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Procès Verbal - Affaire 6 Creation emplois recenseurs
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affaire 6 Creation emplois recenseurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL DEPARTEMENT DE LA REUNION DES DELIBERATIONS DU
À CONSEIL MUNICIPAL
ViLue De L SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2023
SAINT ANDRE
_" DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20231109/006 RECENSEMENT 2024 - CREATION D'EMPLOI D'AGENTS RECENSEURS
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairie le? ( NOV, 2023
Que la convocation a été faite
le 3 novembre 2023.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 39
Représentés : ?
Absents : L
Total des votes : 41
L'an deux mille vingt-trois, le neuf novembre, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY
Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, MANGAR RAZEBASSIA Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, RAMIN Odile CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean-Marie, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. FENELON Jean Claude, SOUPRAMANIEN Stéphane
ETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, SAID Moussa, NAUD CARPANIN Marie-Hélène,
SINAMA Sydney
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette
fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20231122-DCM20231109-006-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 DCM20231109/006 -RECENSEMENT 2024 - CREATION D'EMPLOI D'AGENTS RECENSEURS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L332-23
Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V
Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population
Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population
Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels
Le recensement est un acte fort en matière de gestion communale, de finances locales et de réglementation. Il permet notamment de :
Au niveau national :
o Définir les politiques sociales et les infrastructures à mettre en place o Calculer le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat aux communes
Au niveau local :
o Définir les politiques urbaines adaptées à la commune en matière notamment de transport, logement, équipements culturels et sportifs, développement des différentes infrastructures d’accueil (scolaire, périscolaire, résidence senior, ..…).
En lien avec les services de l'INSEE et afin de réaliser les opérations de recensement prévu du 1% février au 09 mars 2024, il convient de procéder à la création de 15 emplois d’agents recenseurs à temps complet pour la période allant du 9 janvier au 09 mars 2024, en application du Code Général de la Fonction Publique pour faire face à un besoin saisonnier d’activité.
Les agents recenseurs ont pour mission de collecter des informations précises et exhaustives auprès des personnes interrogées, en suivant un protocole bien défini. Ils doivent :
Suivre obligatoirement une journée de formation
Effectuer la tournée de reconnaissance
Déposer les questionnaires, expliquer et encourager la réponse
Récupérer les questionnaires dans les délais impartis, vérifier qu’ils sont complets et aider à les remplir si besoin
Tenir à jour un carnet de tournée
Rendre compte de l’avancement du travail et faire état des situations particulières au coordonnateur
Restituer les documents au coordonnateur au fur et à mesure de la collecte
Les agents seront rémunérés suivant l’indice brut du grade d’adjoint administratif au 1% échelon, auquel s’ajoute le supplément familial de traitement, s’il y a lieu au prorata des heures travaillées.
Les crédits correspondants seront imputés au budget de la collectivité chapitre 012 (exercice 2024).
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20231122-DCM20231109-006-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 :
- Autorise la création au titre de besoin saisonnier d’activité de 15 postes d’agents recenseurs ;
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires au recrutement des agents.
Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huit jours suivant le conseil.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 2 2 NOV. 2023
Le Maire
Le
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20231122-DCM20231109-006-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023