Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Oise - 20170914 RAA special p1 à 133
Arrêté - Préfecture - Oise - 20180911 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20191121 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20090518 RAA special sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20170629 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20251217 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20170615 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20200901 RAA special sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20251230 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20230811 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20170914 RAA special sommaire
Document publié le Jeudi 14 septembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20170914 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Environnement,
Liber
Égalué
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 14 septembre 2017 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 14 septembre 2017
SOMMAIRE
PRE!
TURE DE L'OISE
DIRECTION DU CABINET
BUREAU
DU
CABINET
ARRETE
DU
28
AOUT
2017
PORTANT
ATTRIBUTION
DE
LA
MÉDAILLE
DE
LA
MUTUALITE,
DE
LA
COOPERATION ET DU CREDIT AGRICOLES.
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC
LES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DU CONTROLE DE LA LEGALITE
ARRETE
DU
19
JUILLET
2017
NOMMANT
UN
LIQUIDATEUR
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE HERMES ET BERTHÉCOURT
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DE LA REGLEMENTATION ET DES ELECTIONS
ARRETE
DU
6 SEPTEMBRE
2017 CONSTITUANT LE BUREAU
DU COLLEGE ELECTORAL A L'OCCASION
DES
ELECTIONS
SENATORIALES
DU
24
SEPTEMBRE 2017
ARRETE DU 8 SEPTEMBRE 2017 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS A L'ELECTION DES SENATEURS DU 24 SEPTEMBRE
2017
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
PREF!
RI
REGION HAUTS-DE-FRANCE CTURE
DU
NO
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
GESTION
SIGNEE
LE
1°
SEPTEMBRE
2017
ENTRE
LA
PREFECTURE
DE
L'OISE ET
LA PREFECTURE DU NORD RELATIVE A L'EXECUTION DE CERTAINES DEPENSES DANS CHORUS
DU 1 SEPTEMBRE 2017 AU 31
DECEMBRE 2017
PREFE
U VAL D'OISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRETE
INTERPREFECTORAL DU
22 AOUT
2017
MODIFIANT ARRETE
INTERPREFECTORAL DU
24 JUIN
2016
RELATIF
A
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DE
L'ENVIRONNEMENT
DE
L'AERODROME
DE
PERSAN
-
BEAUMONT-SUR-OISE
DIRECTIO|
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE
DE JEUNESSE GRAND NORD
ARRETE
DU
7
SEPTEMBRE
2017
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
13
JUIN
2012
PORTANT
AUTORISATION
D'EXTENSION
D'UN
ETABLISSEMENT DE PLACEMENT EDUCATIF à NOGENT-SUR-OISE
Ne
de
page 22 16
Recueil des actes administratifs n° Spécial du 14 septembre 2017. DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
ARRETE
DU
11 SEPTEMBRE 2017
PORTANT FERMETURE DEFINITIVE
D'UN
DEBIT DE TABAC ORDINAIRE
PERMANENT
À
ANSAUVILLERS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ARRETE DU 7 SEPTEMBRE
2017
PORTANT ATTRIEUTION
DE L'ECHELON BRONZE DE LA MEDAILLE DE LA
JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF - PROMOTION DU
14 JUILLET 2017
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
ARRETE
DU
18
AOUT
2017
ATTRIBUANT
L'HABILITATION
SANITAIRE
à
Madame
Dorninique
AUTIER-
DERIAN à VERNEULL-EN-HALATTE ARRETE DU
12 SEPTEMBRE 2017 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE à Madame Ambre HERUIN à
BRETEUIL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SECRETARIAT GENERAL
ARRETE DU 2 AOÛT
2017
PORTANT
ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI)
SERVICE EAU,
ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRETE
DU
20 JUILLET 2017 IMPOSANT
A
LA SOCIETE
DECAMP-DUBOS
DES
PRESCRIPTION
DE
MISE
EN
SECURITE
ET
DES
MESURES
IMMEDIATES
PRISES
A
TITRE
CONSERVATOIRE
POUR
SON
ETABLISSEMENT SITUE
SUR LE
TERRITOIRE
DES
COMMUNES
D'ALLONNE
et de
WARLUIS
ARRETE DU 20 JUILLET 2017 PORTANT SUSPENSION DE L'ACTIVITE D'APPORT EXTERNE DE DECHETS DE MATIERES
PLASTIQUES
DE
BOIS
ET
DE
PAPIERS
SUR
LE
SITE
DE
LA SOCIETE
DECAMP-DUBOS
EN
ATTENTE
DE
L'EXÉCUTION
COMPLETE
DES
CONDITIONS
D'EXPLOITATION
DE
LA.
DECHETIERIE
PROFESSIONNELLE DEFINIES PAR L'ARRETE PREFECTORAL DE MESURES CONSERVATOIRES DU 29 MARS 2017 ARRETE
D'ENREGISTREMENT
DU
20 JUILLET 2017
DELIVRE
À
LA SOCIÈTE PIHEN
LOGISTIQUE
EN
VUE
DE REGLEMENTER DES INSTALLATIONS D'ENTREPOSAGE ET DE DISTRIBUTION DE MARCHANDISES SUR LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
REMY,
BATIMENT
« LES
MURAILLES
»
ARRETE
DU
25 JUILLET 2017
PORTANT ABROGATION
DU
DROIT D'EAU
FONDE
EN TITRE ATTACHE AU
MOULIN DE
LA MOULINIÈRE SITUE 1, rue de la Moulinière à VILLERS SAINT PAUL ET PRESCRIVANT LES
MODALITES
DE
RETABLISSEMENT
DE
LA
CONTINUITE
ECOLOGIQUE
-
COMMUNE
DE
VILLERS-SAINT-
PAUL ARRETE
DU
27 JUILLET 2017
PORTANT ABROGATION
DU
REGLEMENT
D'FAU
ATTACHE
AU
MOULIN
DIT
< DU
CHAPITRE»
SITUE
23,
rue
du
Moulm
du
Chapitre
ET
PRESCRIVANT
LES
MODALITES
DE
RETABLISSEMENT
DE
LA CONTINUITE ECOLOGIQUE
-
COMMUNE
DE VILLE
ARRETE
DU 27 JUILLET 2017 PORTANT ABROGATION DU
REGLEMENT D'EAU ATTACHE AU MOULIN
À TAN
SITUE
171,
rue
de
la
République
ET
PRESCRIVANT
LES
MODAUTES
DE
RETABLISSEMENT
DE
LA
CONTINUITE
ECOLOGIQUE
-
COMMUNE
DE CLAIROIX
ARRETE
DU
27
JUILLET
2017
REGULARISANT
LA
SITUATION
ADMINISTRATIVE
DE
L'ETABLISSEMENT
D'ELEVAGE BOVINS DE L'EARL LABITTE à VARESNES ARRETE
DU 27 JUILLET 2017 AUTORISANT
LA SOCIETE
LAFARGE GRANULATS France A EXPLOITER UNE
CARRIERE
ALLUVIONNAIRE
SUR LE TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE CHOISY-AU-BAC
ARRETE
COMPLEMENTAIRE
OÙ
28
JUILLET
2017
AUTORISANT
LA
SOCIETE
ANTROPE
À
PROLONGER
L'EXPLOITATION
DE
SA
CARRIERE
DE
MATERIAUX
ALLUVIONNAIRES
SITUEE
SUR
LE
TERRITOIRE
DES
COMMUNES D'ATTICHY et de BITRY ARRETE
COMPLEMENTAIRE
DU 28 JUILLET 2017 ACTUALISANT LES
ACTIVITES
DE
LA
SOCIETE
IMERYS
TC
IMPLANTEE SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA COMMUNE
DE
SAINT-GERMER-DE-FLY
ARRETE
DU_1®
AOUT
2017
IMPOSANT
A
LA
SOCIETE
RECYCLAGE
DECHETS
SERVICES,
PRES
LE
MANDATAIRE JUDICIAIRE
DE
CONSIGNER UNE SOMME
REPONDANT DU
HONTANT ESTIME DES TRAVAUX
D'ELIMINATION
DES
DECHETS
INERTES
SUITE
AU
NON
RESPECT
DES
DISPOSITIONS
DES
ARRETES
PREFECTORAUX DE MISE EN
DEMEURE DES 22 AVRIL 2014 et 8 JUIN 2015
18 19 20 22 24 27 si 35 ai 44 47 so 54 82 129 Recueil des actes administratifs n° Spécial
du 14 septembre 2017
ARRETE
COMPLEMENTAIRE
DU
9
AOUT
2017
STATUANT
SUR
LA
DEMANDE
DE
LA
SOCIETE
CARRIERES.
CHOUVET DE
PROLONGER
LA DUREE AUTORISE D'EXPLOITATION
DE LA CARRIERE À CIEL OUVERT DE
MATERIAUX
ALLUVIONNAIRES
SITUEE
à WARLUIS,
REGLEMENTEE PAR
L'ARRETE
D'AUTORISATION
DU
11
JANVIER 2000
ARRETE
COMPLEMENTAIRE
DU
9
AOUT 2017
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
15
OCTOBRE
2014
AUTORISANT
LA
SOCIETE
«
LA
FERME
EOLIENNE
DES
HAUTS
PRES
»
À
EXPLOITER
UN
PARC
EOLIEN
DE
QUINZE
AEROGENERATEURS
SUR
LES COMMUES
D'AVRICOURT,
CANDOR et ECUVILLY
ARRETE
DU
21
AOÛT
2017
DELIVRE
A
LA
SARL LUCAS-BAUDHONT
CONCERNANT
LE
RENOUVELLEMENT
DE
AUTORISATION
D'EXPLOITER
ET
L'EXTENSION
D'UNE
CARRIERE
DE
CRAIE
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA COMMUNE DE QUINCAMPOIX-FLEUZY ARRETE
MODIFICATIF
N°
2
DU
7
SEPTEMBRE
2017
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
5
MAI
2017
RELATIF
A
L'OUVERTURE ET A LA CLOTURE
DE LA CHASSE DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE POUR LA CAMPAGNE
2017/2018
SERVICE DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ENERGIE
ARRETE
DU
1°
SEPTEMBRE
2017
PORTANT
APPROBATION
DU
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
INONDATION
SUR LE
BASSIN
VERSANT
DE
LA VERSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
1"
SEPTEMBRE
2017
DU
COMPTABLE
DE
LA
TRÉSORERIE
DE
ST JUST EN
CHAUSSEE
EN
MATIERE DE GRACIEUX
FISCAL
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
1°
SEPTEMBRE
2017
DU
COMPTABLE
DE
LA
TRÉSORERIE
DE
FROISSY EN
MATIÈRE
DE
GRACIEUX
FISCAL
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
1°
SEPTEMBRE
2017
DU
COMPTABLE
DE
LA
TRESORERIE
DE
LIANCOURT
EN
MATIERE DE GRACIEUX
FISCAL,
DECISION
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
1
SEPTEMBRE
2017
DU
COMPTABLE
DU
SERVICE
DES
IMPOTS
DES
PARTICULIERS
DE CREIL EN
MATIERE
DE
DELAIS
DE
PAIEMENT
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
7 SEPTEMBRE 2017
DU
COMPTABLE
DE
LA
TRESORERIE
DE
LASSIGNY
EN
MATIERE
DE
GRACIEUX
FISCAL
DECISION
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
7
SEPTEMBRE
2017
DU
COMPTABLE
DE
LA TRÉSORERIE
DE
LIANCOURT
EN
MATIERE
DE
DELAIS
DE
PAIEMENT
DECISION
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
8
SEPTEMBRE
2017
DU
COMPTABLE
DE
LA
TRESORERIE
DE
LASSIGNY
EN
MATIERE
DE
DELAIS
DE
PAIEMENT
ETABLISSEMENTS
DE
SANTE
CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT DECISION
DU
1°
SEPTEMBRE
2017
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AUX
CADRES
DE
SANTE
ASSURANT
LA
GARDE
DE
DIRECTION
DECISION
DU 1 SEPTEMBRE 2017 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à Monsieur Laurent
MESNIL,
DIRECTEUR-ADIOINT
CHARGE
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ET
DES AFFAIRES
MÉDICALES
DECISION
DU 6
SEPTEMBRE
2017
DONNANT DELEGATION
DE SIGNATURE à
Madame Syivie
MARQUET,
DIRECTRICE
COORDINATRICE GENERALE
DES
SOINS
134 138 143 172 173 176 278 179 181 182 183 184 185 187 190