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Arrêté - Préfecture - Oise - 20170615 RAA spécial sommaire
Document publié le Jeudi 15 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20170615 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
PREFET
DE
L’OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 15 juin 2017 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 15
juin 2017
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'OISE DIRECTION
DU CABINET
BUREAU DU CABINET
ARRETE
DU
12
JUIN
2017
DECERNANT
LA
MEDAILLE
DE
BRONZE
POUR
ACTE
DE
COURAGE
ET
DE
DEVOUEMENT
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE
ET DE PROTECTION CIVILES
ARRETE
DU
8
JUIN
2017
PORTANT
DEROGATION
A
L'EMPLOI
DE
PERSONNEL
TITULAIRE
DU
BREVET
NATIONAL DE SECURITE
ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE
POUR
LA
SURVEILLANCE
D'UN
ETABLISSEMENT
DE
BAIGNADE
D'ACCES
PAYANT
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRETE
DU
13 JUIN 2017
DONNANT DELEGATION
DE SIGNATURE à M. Jean-Louls MIQUEL,
DIRECTEUR
REGIONAL PAR
INTERIM
DES
ENTREPRISES,
DE
LA CONCURRENCE
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DES
HAUTS-DE-FRANCE
ARRETE
DU
13
JUIN
2017
PORTANT DELÉGATION
DE SIGNATURE à
M,
Jean-Louis MIQUEL,
DIRECTEUR
REGIONAL
PAR INTERIM
DES ENTREPRISES,
DE
LA CONCURRENCE,
DE
LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL
ET
DE L'EMPLOI DES HAUTS-DE-FRANCE EN MATIERE DE METROLOGIE LEGALE
ARRETE DU 13 JUIN
2017
DONNANT DELEGATION
DE SIGHATURE à M. Jean-Louis MIQUEL, DIRECTEUR
REGIONAL PAR INTERIM
DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DES
HAUTS-DE-FRANCE,
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DEPENSES
DE
L'ETAT
IMPUTEES
SUR
LES
TITRES JL,
IN,
V ét VI
RELEVANT
DES
BOP CENTRAUX
ET REGIONAUX
DES
PROGRAMMES
SUIVANTS
:
=
N°
102 « ACCES
ET RETOUR À L'EMPLOI
»
=
N°
103
«
ACCOMPAGNEMENT DES
MUTATIONS
ECONOMIQUES
ET DEVELOPPEMENT DE
L'EMPLOI
»
-
N°
111
«
AMÉLIORATION
DE
LA QUALITE DE L'EMPLOI
ET
DES
RELATIONS
DU TRAVAIL »
N°
155
«
CONCEPTION,
GESTION
ET EVALUATION
DES
POLITIQUES
DE
L'EMPLOI
ET DU
TRAVAIL »
BUREAU DU CONTROLE DE LA LEGALITE
ARRETE
DU
12
JUIN
2017
PORTANT
NOMINATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
DE
RECENSEMENT
DES
VOTES
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
DES
MEMBRES
DU
COMITE
DES
FINANCES
LOCALES
CTIO
S
ET DEPARTEMENTALES
AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-de-FRANCE
ARRETE
DU
19
MAI
2017
PORTANT
MISE
EN
DEMEURE
D'INTERDICTION
A
L'HABITATION
DES
LOCAUX
PAR NATURE IMPROPRE À L'HABITATION, SITUES 21
rie de Gournay à MONTATAIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRETE DU 24 MAT 2017 PORTANT COMPLEMENT A L'ARRETE PORTANT AUTORISATION CONCERNANT LE SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
DE
CREPY
EN
VALOIS
N°
de
page u 12 20
Recueil des actes administratifs n°
Spécial du 15
juin 2017
ARRETE DU 24 MAL 2017 PORTANT COMPLEMENT A L'ARRETÉ PORTANT AUTORISATION CONCERNANT LE SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE GOUVIEUX ARRETE DU 24 MAI 2017 PORTANT COMPLEMENT À L'ARRETE PORTANT AUTORISATION CONCERNANT LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE BREUIL LE VERT. ARRETE
DU 24 MAL 2017 PORTANT COMPLEMENT
À
L'ARRETE PORTANT AUTORISATION CONCERNANT LE
SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE BEAUVAIS. ARRETE
DU
7
JUIN
2017
PORTANT
SUR
LE
CLASSEMENT
DES
NUISIBLES
DU
GROUPE
3
ET
LES
MODALITES DE REGULATION SUR LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 1° JUILLET 2017 et le 30 JUIN 2018
SERVICE SECURITE
EXPERTISES
ET CRISES
ARRETE DU 9 JUIN 2017 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
DURANT LES TRAVAUX DE
VRD ET D'INSTALLATION
DE
NOUVEAUX BLOCS SANITAIRES SUR LES AIRES
DE REPOS DE LORMAISON
OUEST SITUEE AU
PR 494793 SENS PARIS
BOULOGNE DE L'AUTOROUTE A16
ARRETE DU 9 JUIN 2017
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION DURANT LES TRAVAUX DE
REFECTION
DE JOINT DE CHAUSSEE DE L'OA PI
70.6 SITUE AU
PR 704600 DE L'AUTOROUTE A16
47 74 101 127 130 134