Déliberation - 2022 06 14 Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+(1)

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Déliberation - 2022 06 14 Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+(1) Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Sarraziet. Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 14 Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+(1))Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 14 juin 2022

Nombre d’élus : 11

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 10 (dont 1 procuration)

Date de convocation : 7/06/2022

L’an deux mil vingt-deux, le quatorze du mois de juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SARRAZIET, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Béatrice MAKOWIECKI, Maire.

Présents : MM(ES) Béatrice MAKOWIECKI, Jean-Louis GAILLARD, Magalie CHAUVEAU, Pascal BARCELO, Dominique DESTRIBOS, Luis DOS SANTOS, Victorine GOY et Sophie DEYRES, Christophe Lavie

Absents excusés : Mme Elisabeth DABADIE, Didier DUPOUY.

Procuration : Mme Elisabeth DABADIE (donne procuration à Mme Sophie DEYRES)

Secrétaire de séance : Mme Sophie DEYRES

Ordre du jour :

1. Délibération : Convention du CDG 40 pour le service remplacement

2. Délibération : Colombarium : réservation d’une case

3. Délibération : demande de FEC pour l’année 2022

4. Délibération : la pose des ensembles d’éclairage du lotissement Jeanton 5. Délibération pour la refonte des règles de publicité des actes pour les collectivités locales 6. Délibération : Augmentation des indemnités des élus

7. Délibération : Lotissement Jeanton : à sens unique

8. Délibération : Augmentation des heures de secrétariat de mairie : 20 heures au lieu de 15h30 9. Questions diverses

Madame le Maire ouvre la séance et excuse les absents. Madame le M ire demande aux membres du Conseil Municipal de modifier et rajouter des points à l’ordre du jour : la demande de FEC pour l’année 2022, la pose d’éclairage au lotissement Jeanton et la refonte des règles de publicité des actes pour les collectivités locales. Elle ajoute que la secrétaire de mairie ne sera pas présente à ce conseil.

Madame le Maire demande ensuite aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le procès-verbal du 09/04/2022. Sans remarque particulière, il est adopté avec 10 voix pour.2

DELIB n° 2022-15 – Convention avec le CDG40 service remplacement

Le Centre de gestion répond aux besoins ponctuels des collectivités dus à l'absence d'agents (congé annuel, congé de maladie, congé de maternité, .) ou à des surcroîts de travail, en mettant des personnels à leur disposition.

Le centre de gestion peut répondre ainsi aux besoins les plus courants : secrétariat de mairie, travaux administratifs de base, travaux d'entretien, aide à domicile, ... la mise à disposition de personnels plus spécialisés peut également être envisagée.

Les collectivités bénéficiaires doivent rembourser l'ensemble des sommes réglées par le Centre de gestion pour la rémunération des agents remplaçants et les charges afférentes. S'y ajoute une participation financière forfaitaire aux frais de gestion du service fixée par le Conseil d'administration du Centre de gestion.

Ayant entendu l’exposé de Madame Le Maire,

et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, avec 10 voix pour,

DECIDE et ADOPTE la convention avec le Centre de Gestion des Landes pour le service remplacement.

DELIB n° 2022-16 – Tarification d’une concession d’une case pour le colombarium

Lors d’un précédent Conseil Municipal, le prix d’une concession pour 1 case de 2 urnes pour le columbarium avait été fixé.

Ayant entendu l’exposé de Madame Le Maire,

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, avec 10 voix pour,

DECIDE et FIXE le montant à 500€ pour 1 case de 2 urnes du colombarium pour une famille sarrazietoise., pour une durée de 30 ans.

DELIB n° 2022-17 – Demande de FEC pour 2022

Le Fonds d’équipement des Communes est versé par le Conseil Départemental sous la forme d’une subvention pour les communes qui en font la demande.

Dans le cadre du Budget Primitif 2022, du matériel pour l’adjoint technique a été prévu (une tondeuse) et des réparations pour les arènes.

Ayant entendu l’exposé de Madame Le Maire,

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, avec 10 voix pour,

SOLLICITE une subvention FEC, versée par le Conseil Départemental, sur présentation de devis pour un équipement ou tout autre investissement pour la commune.

DELIB n° 2022-18 – Pose d’ensemble d’éclairage au lotissement Jeanton

Lors de la création du lotissement Jeanton, des emplacements pour l’éclairage municipal ont été déterminés et

prévus.3

Le Sydec a envoyé à la commune un courrier comprenant un plan de financement des travaux comme suit :

- Etude technique du dossier

- Fourniture et pose du câble réseau EP 4x10

- Fourniture et pose de 9 candélabres cylindro-conique de hauteur de 4m

- Fourniture et pose de 9 lanternes Led Stylage

- Raccordements, essai et mise en service

Montant estimatif : 35.603,00 € TTC

TVA préfinancée par le Sydec 5.572,00 €

Montant HT 30.031,00 €

Subventions apportées par la COLLECTIVITE : 16.517,00 €

Ayant entendu l’exposé de Madame Le Maire,

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, avec 10 voix pour,

APPROUVE le projet présenté et ENGAGE la commune à rembourser le montant de la participation communale

sur fond propre du budget de la commune.

DELIB n° 2022-18 – Refonte des règles de publicité des actes pour les collectivités locales

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et

arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes

intéressées par les actes individuels et le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022 par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3.500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune - soit par affichage

- soit par publicité papier

- soit par publication sous forme électronique

Ce choix pourra être modifié ultérieurement par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Madame le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel : • Publicité par affichage à la mairie de Sarraziet et sur papier

Ayant entendu l’exposé de Madame Le Maire,

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, avec 10 voix pour,4

DECIDE d’ADOPTER la proposition de Madame le Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

DELIB n° 2022-19 – Augmentation des indemnités des élus

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, qu’au dernier mandat (2014-2020), compte tenu

des comptes de la commune et de son endettement important, une décision d’économie avait été engagé à

commencer par les indemnités de fonctions des élus.

Au fil des années, la situation financière de la commune s’est améliorée et les comptes administratifs de 2020 et

2021 sont excédentaires.

Au vu de l’investissement, de la disponibilité des élus, Madame le Maire propose d’augmenter les indemnités de

fonctions, conformes aux prévisions budgétaires de 2022, comme suit :

• Maire : 480 € brut/mois

• Adjoints au Maire : 200 € brut/mois.

Ayant entendu l’exposé de Madame Le Maire,

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, avec 8 voix pour, 2 abstentions (Madame le Maire et M. Jean-Louis Gaillard, adjoint au Maire),

DECIDE d’ADOPTER la proposition de Madame le Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022, avec

rétroactivité au 1er janvier 2022.

DELIB n° 2022-20 – Lotissement Jeanton : voie à sens unique

Suite au goudronnage de la route du lotissement Jeanton et la pose de bordures, Madame le Maire propose de

mettre ce chemin en sens unique.

Ayant entendu l’exposé de Madame Le Maire,

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, avec 10 voix pour,

DECIDE d’ADOPTER la proposition de Madame le Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

Augmentation du nombre d’heures de secrétariat de mairie

Madame le Maire, face aux difficultés rencontrées ces derniers mois, propose d’augmenter le nombre d’heures

de secrétariat et de passer à 20 heures.

Ayant entendu l’exposé de Madame Le Maire,

Les membres du Conseil Municipal après avoir longuement discuté,

DECIDE de conserver 15h30 de secrétariat jusqu’à fin aout et de prendre la délibération au prochain Conseil Municipal, en septembre 2022.5

Questions Diverses

- Mme le Maire informe que le devis de peinture pour les arènes a été signé pour des travaux débutant en juillet 2022. Ces travaux seront réalisés bénévolement avec les membres du Comité des fêtes et avec Laurent lacombre, adjoint technique de la commune.

Il est envisagé plusieurs journées de travail, des « journées citoyenne » pour : - peinture dans les arènes

- nettoyage de l’Eglise

- nettoyage du Hall des sports

- Madame le Maire propose de réunir la Commission Personnel » pour mettre à jour les fiches de postes des agents : une date a été arrêtée au jeudi 7/7/2022 à 18h00.

- Madame le Maire évoque les difficultés rencontrées avec la Commune de Montsoué, lors de prêts de tables et bancs pour les fêtes patronales. Le retour avait été convenu pour le mercredi ou jeudi de la semaine suivante en présence de l’adjoint technique mais il a été effectué un lundi soir, avec du matériel n’appartenant pas à notre commune. Madame le maire a dû se rendre disponible un mercredi soir, vers 18h30 pour récupérer le bon matériel. Il est décidé par le Conseil Municipal que le prêt et le retour de prêt se feront par M. Laurent Lacombe, adjoint technique.

Il est rajouté à ce point que lors de la fête des écoles, de la vaisselle a été déclarée manquante. L’achat de fourchettes, couteaux, cuillères, carafes et plateaux va être prochainement réalisé, avant les fêtes patronales sarrazietoises.

- Madame le Maire évoque l’assemble générale de la chasse qui a eu lieu le samedi 11 juin 2022. Les membres du Bureau de l’ACCA se sont adressés à Madame le Maire concernant le local de chasse. Il est décidé par le Conseil Municipal que les travaux pour le local du « cantonnier » débuteront lors de la nomination du nouveau président de chasse. Le local du « cantonnier » est envisagé au niveau du préau de l’ancienne école ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15

Mme Le Maire B. MAKOWIECKI

Béatrice MAKOWIECKI,

Didier DUPOUY,

Absent excusé

Jean-Louis GAILLARD,

Luis DOS SANTOS,

Dominique DESTRIBOS,

Magalie CHAUVEAU,6

Christophe LAVIE,

Pascal BARCELO,

Elisabeth DABADIE,

Procuration pour Mme DEYRES Sophie,

Sophie DEYRES,

Victorine GOY,