Compte-Rendu - 2016 12 15 Compte+rendu+du+Conseil+Municipal

Documents similaires

unknown - 2016 12 15 Compte+rendu+du+Conseil+Municipal

Déliberation - 2016 08 30+Compte+rendu+du+Conseil+Municipal

Compte-Rendu - 2016 07 11+Compte+rendu+du+Conseil+Municipal

Compte-Rendu - 2016 04 04+Compte+rendu+du+Conseil+Municipal

Compte-Rendu - Compte+rendu+conseil+municipal+du+15 12 2014

Compte-Rendu - 2016 05 25+Compte+rendu+du+Conseil+Municipal

unknown - 2016 10 20+Compte+rendu+du+Conseil+Municipal

Compte-Rendu - 2016 10 20+Compte+rendu+du+Conseil+Municipal

unknown - 2016 04 04+Compte+rendu+du+Conseil+Municipal

unknown - 2016 07 11+Compte+rendu+du+Conseil+Municipal

Compte-Rendu - 2016 12 15 Compte+rendu+du+Conseil+Municipal Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Sarraziet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 12 15 Compte+rendu+du+Conseil+Municipal)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Assurance, Compte rendu du Conseil Municipal du 15 Décembre 2016

L’an deux mil seize le quinze du mois de décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de SARRAZIET, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DUPOUY, Maire.

Convocation : 10/12/2016 Affichage : 10/12/2016

Présents: MM(ES) Didier DUPOUY, Guy NOIZAT, Odile DUBROCA, Béatrice MAKOWIECKI , , Christophe LAVIE, Thierry LARROUY, Nicolas LABORDE, Stéphanie DAUGA, Magalie CHAUVEAU,

Absents excusés: Ludovic LEGENDRE (pouvoir à Guy NOIZAT), Dominique DESTRIBOS (pouvoir à Stéphanie DAUGA).

Secrétaire de séance : Mme Odile DUBROCA

 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2016

Lecture du compte rendu de la séance précédente en date du 20 Octobre 2016, approuvé et signé par le conseil

municipal à l’unanimité.

OPAH

L’Opération pour l’Amélioration de l’Habitat pilotée par la Communauté de Commune Cap de

Gascogne en liaison avec l’Anah et Soliha débutera au 1er janvier 2017.

Défibrillateur : Il a été livré par le Centre de Gestion, nous devons le poser à l’extérieur du Hall des

sports.

Curage des fossés : nous devons planifier avec l’intercommunalité

2016_12_01 –– PASSATION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE AVEC GROUPAMA POUR LES AGENTS CNRACL ET IRCANTEC

Monsieur le Maire

Expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel CNRACL arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat. Un devis auprès de GROUPAMA a été demandé. Monsieur le Maire expose les devis de GROUAMA et de la CNP.

Monsieur le Maire

Propose au Conseil Municipal de retenir la proposition ci-annexée de GROUPAMA Assurances, et de l’autoriser à conclure avec cette société, du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2018, un contrat de 2 ans renouvelables pour la couverture des risques statutaires du personnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, décide :

- De retenir la proposition de GROUPAMA Assurances,

- De conclure avec cette société, pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2017, un contrat au

taux 5,83 % pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C .L. et au taux de 1,60 % pour les agents affiliés à

l’IRCANTEC

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.

Une économie de 430€ sera réalisée avec 2 agents IRCANTEC et 2 agents CNRACL comptés dans l’effectif, alors

qu’auparavant seuls les agents CNRACL étaient comptabilisés2016_12_02 –– PASSATION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX AVEC GROUPAMA

Monsieur le Maire

Expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance multirisque couvrant les bâtiments communaux arrivant prochainement à échéance, il convient de revoir ce contrat. Un devis auprès de GROUPAMA a été demandé. Monsieur le Maire expose le devis de GROUPAMA.

Monsieur le Maire

Propose au Conseil Municipal de retenir la proposition ci-annexée de GROUPAMA Assurances, et de l’autoriser à conclure avec cette société, du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2017, renouvelable par tacite reconduction un contrat pour la couverture des bâtiments communaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer,

Décide :

- De retenir la proposition de GROUPAMA Assurances,

- De conclure avec cette société, pour une durée de 1 an renouvelable, à compter du 1er janvier 2017, un

contrat multirisque.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.

Une économie de 1730€ sera réalisée sur l’ensemble des bâtiments communaux.

2016_12_03 CREATION D'UN EMPLOI TEMPORAIRE D’AGENT RECENSEUR

M le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer un emploi temporaire d’agent recenseur

afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune

depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, article 3, alinéa 2,

VU la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique

Territoriale,

VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,

VU l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin

2003 relatif au recensement de la population,

VU l’arrêté ministériel du 16 février 2004 fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents

recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population.

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un emploi temporaire à temps non complet d’agent recenseur du 06 janvier 2017 au 18 février 2017.

- l’agent recenseur sera chargé, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à

compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis

conformément aux instructions de l’INSEE.

- l'agent recruté sera employé pour une durée de travail hebdomadaire de 8 heures et rémunéré sur la base de

l’indice brut 340 correspondant au 1er échelon de l’échelle 3.

- Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement de l'agent recenseur.

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits

au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Magali Marsan effectuera le recensement de la population en tant qu’agent recenseur, qui aura lieu de mi-

janvier à mi-février 2017. Son contrat débutera le 6 janvier (date de la 1ère formation) et se terminera le 18

février 2017.2016_12_04 – DELIBERATION PORTANT DETERMINATION DES CRITERES D’EVALUATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE

Monsieur le maire expose que l’entretien professionnel est rendu obligatoire pour l’appréciation de la valeur

professionnelle des fonctionnaires territoriaux, en lieu et place de la notation qui est abandonnée et caduque dans

toute la fonction publique. Ce dispositif concernera tous les fonctionnaires de la collectivité et s’appliquera

obligatoirement pour l’évaluation des activités postérieures au 1er janvier 2015. Les modalités d’organisation de

l’entretien professionnel sont fixées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014. Le fonctionnaire est

convoqué 8 jours au moins avant la date de l’entretien par le supérieur hiérarchique. Cette convocation est

accompagnée de la fiche de poste de l’intéressé et d’un exemplaire de la fiche d’entretien professionnel servant de

base au compte-rendu.

L’entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct. Il porte principalement sur :

- les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux

conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;

- les objectifs assignés au fonctionnaire pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats

professionnels, compte tenu, le cas échéant, des évolutions prévisibles en matière d'organisation et de

fonctionnement du service ;

- la manière de servir du fonctionnaire ;

- les acquis de son expérience professionnelle ;

- le cas échéant, ses capacités d'encadrement ;

- les besoins de formation du fonctionnaire eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux

compétences qu'il doit acquérir et à son projet professionnel ainsi que l’accomplissement de ses formations

obligatoires ;

- les perspectives d'évolution professionnelle en termes de carrière et de mobilité.

L’agent est invité à formuler, au cours de cet entretien, ses observations et propositions sur l’évolution du poste et

le fonctionnement du service.

Les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée sont fixés par la collectivité.

Ils sont fonction de la nature des tâches qui lui sont confiées et de niveau de responsabilité assumé. Ils portent

notamment sur :

-les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs ;

-les compétences professionnelles et techniques ;

-les qualités relationnelles ;

L’entretien donne lieu à un compte rendu établi et signé par le supérieur hiérarchique direct. Ce compte rendu

comporte une appréciation générale littérale, sans notation, exprimant la valeur professionnelle du fonctionnaire.

Dans un délai de 15 jours le compte-rendu est notifié au fonctionnaire qui, le cas échéant, le complète de ses

observations sur la conduite de l’entretien ou les différents sujets sur lesquels il a porté, le signe pour attester qu’il

en a pris connaissance et le renvoie à son supérieur hiérarchique direct. Le compte rendu est ensuite visé par

l'autorité territoriale, versé au dossier du fonctionnaire et communiqué à l’agent. Une copie du compte-rendu est

transmise à la commission administrative paritaire et au centre de gestion.

Le cas échéant, le fonctionnaire peut initier une demande de révision du compte rendu auprès de l’autorité

territoriale dans un délai de 15 jours francs suivant la notification du compte rendu au fonctionnaire ; l’autorité

territoriale dispose d’un délai de 15 jours à compter de la demande du fonctionnaire pour lui notifier sa réponse.

A l’issue de ce recours auprès de l’autorité, et dans un délai d’un mois à compter de la date de notification de la

réponse à la demande de révision, le fonctionnaire peut solliciter l’avis de la commission administrative paritaire

sur la révision du compte rendu de l’entretien professionnel.A réception de l’avis de la commission administrative paritaire, l’autorité territoriale communique au

fonctionnaire, qui en accuse réception, le compte rendu définitif de l’entretien professionnel.

Les comptes rendus d’entretiens professionnels font partie des éléments déterminants pour l’appréciation de la

valeur professionnelle du fonctionnaire prise en compte pour l'avancement d'échelon, pour l'établissement des

tableaux d'avancement de grade et pour la promotion interne.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

notamment son article 76,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des

métropoles, notamment son article 69,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des

fonctionnaires territoriaux,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents :

- l’instauration de l’entretien professionnel pour l’évaluation de la valeur professionnelle des fonctionnaires, en

lieu et place de la notation, et de fixer comme suit les critères à partir desquels la valeur professionnelle est

appréciée

Les résultats professionnels :

Ils sont appréciés par le biais de l’évaluation du niveau de réalisation des activités du poste, telles qu’elles

figurent dans la fiche de poste de l’agent. La réalisation de chacune d’elles fera l’objet d’une évaluation sur une

échelle de 5 niveaux (Insatisfaisant, à améliorer, satisfaisant, supérieur aux attentes, sans objet).

Les compétences professionnelles et techniques :

Elles sont appréciées sur la base de l’évaluation du degré de maîtrise des compétences du métier, telles qu’elles

figurent dans la fiche de poste de l’agent. Chacune de ces compétences fera l’objet d’une évaluation sur une

échelle de 5 niveaux ((Insatisfaisant, à améliorer, satisfaisant, supérieur aux attentes, sans objet).

Les qualités relationnelles :

- investissement dans le travail, initiatives ;

- niveau relationnel (respect de la hiérarchie, remontées d’alertes, sens du service public) ;

- respect de l’organisation collective du travail.

L’évaluation de ces 3 critères intervient sur une échelle de 5 niveaux (Insatisfaisant, à améliorer, satisfaisant,

supérieur aux attentes, sans objet).

Les capacités d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau

supérieur.

Chacune de ces capacités sera évaluée par oui/non.2016_12_05 – DEMANDE DE VALIDATION DE L’ORGANIGRAMME DES SERVICES MUNICIPAUX

M. le Maire rappelle que la notation des agents a été remplacée dès le 1er janvier 2015, par l’entretien

professionnel. Cet entretien doit avoir lieu avant le 31 décembre 2015.

Au préalable, le Conseil Municipal doit approuver l’organigramme des services municipaux, afin de repérer les

différents services et les responsables de ceux-ci qui mèneront les entretiens.

M. Le Maire propose donc au Conseil Municipal, l’organigramme ci-dessous et demande son approbation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- DECIDE à l’unanimité de valider l’organigramme des services tel qu’il est présenté.

Le Maire

Services techniques -Adjoint

technique principal 2ème classe

Ecole - Cantine - Adjoint

technique 2ème classe

TAP - Cantine - Bus - Adjoint

technique 2 ème classe contractuel

Secrétariat général - Adjoint

administratif 2ème classe contractuel2016_12_06_ DECISION MODIFICATIVE BUDGET LOTISSEMENT

Il convient de constater chaque fin d’année les stocks (achats et ventes sur le lotissement), une DM doit être prise car cette constatation n’a pas été prévue au Budget. DM approuvées à l’unanimité.

 COUVERTURE DES LIGNES DE TRESORERIE PAR UN EMPRUNT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de souscrire un emprunt de 190 000€ afin de

pouvoir rembourser par des mensualités ou annualités des échéances fixes, car pour le moment la commune n’est

pas en mesure de rembourser ces lignes de trésorerie. Notre dossier passe en commission auprès du Crédit

Agricole début janvier 2017. Il est possible que ce soit accordé sous condition de remboursement anticipé sans

pénalités en cas de vente de terrain sur le lotissement Jeanton. DEMANDES DE SUBVENTIONS

Nous avons reçu des demandes de subvention pour le Téléthon et pour le Secours Catholique. Le Conseil

Municipal décide à l’unanimité de ne pas répondre favorablement à ces demandes pour 2017.

 PERMANENCE DU 31 DECEMBRE

Une permanence pour les inscriptions sur les listes électorales sera tenue par Monsieur le Maire et Monsieur

Thierry LARROUY le 31/12/2016 de 8h à 10h.

 RPI

En septembre 2016, il y avait 104 élèves au sein du RPI

Les APE ont rencontré certaines familles pour les inciter à inscrire au sein du RPI les enfants non scolarisés.

A compter du 3 janvier 2017, 3 enfants seront scolarisés en CP-CE1 sur Sarraziet, et 1 enfant de Sarraziet sera

scolarisé en CM2 sur Coudures. A compter du 3 janvier le RPI recensera 111 élèves.

 VŒUX DU MAIRE

Les vœux du Maire auront lieu le samedi 28 janvier 2017 à 18h30 à la salle polyvalente. Un apéritif dinatoire sera

servi. Les Chœurs d’Hommes ne pourront être présents pour cette cérémonie car ils sont complets jusqu’au mois

de mars. Il faut se renseigner pour connaître leur tarif, s’ils peuvent chanter dans l’Eglise et quelles sont leurs

dispositions.

 QUESTIONS DIVERSES

GAZ : le contrat que nous avons avec Antargaz a été revu pour 840€ TTC au lieu de 1300€ TTC.

ENTRETIEN PROFESSIONNEL : les fiches de postes sont à revoir

LOTISSEMENT :

 une personne est susceptible d’acheter un terrain du lotissement, ça n’aura pas lieu avant la fin du

1er trimestre 2017.

 Une visite est prévue le 16 décembre 2016 avec l’agence Atos

 Nicolas Laborde a ramené du caillou qui a été étalé ce jour.

 Il faudrait se renseigner auprès de la commune d’Eyre-Moncube pour emprunter le rouleau.

 Un courrier doit être adressé pour que les ordures qu’il y a sur le lotissement soient évacuées.

 Le haut-débit dans le lotissement fonctionne très bien.

VEHICULE EN STATIONNEMENT : un courrier doit être préparé afin que les véhicules

immobilisés n’empiètent pas sur les voies communales.

CHEMIN DE CROIX : les 15 stations en format A4 couteraient environ 100€ TTC. OK à l’unanimité

pour cet achat.COUPURES DE COURANT : les 2 dernières pannes sont dues au câble 20 000 volts en bas de la

station d’irrigation qui avait été décroché à la suite d’une chute d’arbre. EDF avait réparé avec un simple

raccord. Récemment un arbre est tombé ce qui a coupé ce raccord d’où les différentes coupures afin de

trouver la panne. A Balazin, c’est un transformateur qui a grillé. La commune souhaiterait faire réaliser

une boucle par ERDF depuis Vielle-Tursan en cas de coupure pour que le bourg soit toujours alimenté.

DECORATIONS DE NOËL : les ampoules des étoiles ont été changées par des led.

PYLONE : nous attendons un retour du SYDEC.

CARRIERE : la Carrière LAFAGE, carrière de Chaux à Boumes, la carrière sera comblée en 15 ans,

200 000 tonnes avec du remblai inerte.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE : le dernier conseil communautaire du Cap de Gascogne aura lieu le

19 décembre à 20h à Sarraziet. Les conseillers municipaux sont invités à venir mettre en place les tables

et chaise la veille de la réunion.

TRAVAUX : la commission travaux pourrait se réunir afin d’évaluer les travaux à effectuer dans

l’ancienne école et dans l’ancienne garderie pour en faire une salle de réunion des associations.

LICENCE IV : se renseigner auprès de la DDCSPP pour des éventuelles formations de membres des

associations communales.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35

Didier DUPOUY, Guy NOIZAT,

Odile DUBROCA, Dominique DESTRIBOS,

Christophe LAVIE, Magalie CHAUVEAU,

Ludovic LEGENDRE, Thierry LARROUY,

Béatrice MAKOWIECKI, Nicolas LABORDE,

Stéphanie DAUGA,