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Compte-Rendu - 2017 04 06 Compte+rendu+du+Conseil+Municipal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Sarraziet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 04 06 Compte+rendu+du+Conseil+Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Budget,
Compte rendu du Conseil Municipal du 06 avril 2017
L’an deux mil dix-sept le six du mois d’avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de SARRAZIET, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DUPOUY, Maire. Convocation : 31/03/2017 Affichage : 31/03/2017
Présents: MM(ES) Didier DUPOUY, Guy NOIZAT, Odile DUBROCA, Béatrice MAKOWIECKI, Christophe LAVIE, Thierry LARROUY, Nicolas LABORDE, Stéphanie DAUGA, Magalie CHAUVEAU, Ludovic LEGENDRE, Dominique DESTRIBOS
Absents excusés:
Secrétaire de séance : M. LARROUY Thierry
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 FEVRIER 2017
Lecture du compte rendu de la séance précédente en date du 16 février 2017, approuvé et signé par le
conseil municipal à l’unanimité des présents.
- Petit point sur les logements communaux : beaucoup de demandes
- M. & Mme GRAVINAT se proposent d’ouvrir et fermer l’église.
- L’emprunt pour le lotissement est acté
- Les demandes de lignes téléphoniques supplémentaires ont été prises en compte par Orange.
2017_04_01_AFFECTATION DES RESULTATS 2016 COMMUNE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire après avoir approuvé le compte
administratif de l'exercice 2016 le 16 février 2017.
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 4 127,01
- un excédent reporté de : 29 792,11
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 33 919,12
- un déficit d'investissement de : 20 954,69
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 20 954,69 DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2016 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2016 : EXCÉDENT 33 919,12
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 20 954,69
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (R 002) 12 964,43
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (D 001) : DÉFICIT 20 954,69
2017_04_02_AFFECTATION DES RESULTATS 2016 ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Didier DUPOUY
Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice le 16 février 2017.
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un déficitde fonctionnement au 31/12/2016 de 897.07 €
Un déficit de fonctionnement reporté de 2015 de 16 886.02 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 17 783.09 €
Un défict d’investissement de 2016 4 475.66 €
Un excédent d’investissement reporté de 2015 de 10 835.66 €
Soit un excédent d’investissement cumulé de 6 360.20 €
DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit
RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2016 EXCÉDENT 897.07 €
RESULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (D002) 17 783.09 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN INVESTISSEMENT (R001) 6 360.20 € 2017_04_03_AFFECTATION DES RESULTATS 2016 LOTISSEMENT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Didier DUPOUY Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice le 16 février 2017.
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement au 31/12/2016 de 151 511.29 €
Un déficit de fonctionnement reporté de 2015 de 142 402.46 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 9 108.83 €
Un défict d’investissement de 2016 96 356.57 €
Un excédent d’investissement reporté de 2015 de 130 000.00 €
Soit un excédent d’investissement cumulé de 33 643.43 €
DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit
RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2016 EXCÉDENT 151 511.29 €
RESULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (R002 9 108.83 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN INVESTISSEMENT (R001) 33 643.43 €
2017_04_04_ FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2017
Sur proposition de Monsieur le Président de séance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’appliquer les taux d’imposition préconisés par la communauté de communes Chalosse Tursan pour l’année 2017.
ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX D'IMPOSITION
TAXES Bases 2016 Bases 2017 Taux 2016 Taux 2017 Produit assuré
Habitation 139 622 140 400 23,39% 21,91% 30 696 €
Foncier Bâti 99 589 104 000 21,06% 19,49% 20 270€
Foncier non bâti 13 745 13 800 102,02% 95,57% 13 189€
C.F.E.
Total du produit assuré 64 155 €
Allocations compensatrices 4 528 €
Produit taxe additionnelle FNB
Produit nécessaire à l'équilibre du budget 68 683 € 2017_04_05_VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA COMMUNE
Le maire présente les propositions pour le budget primitif de 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les subventions suivantes au budget primitif 2017 par 11 voix pour, tel que défini ci-dessous :
ARTICLE TIERS NATURE MONTANT 6574 ACCA Association 275.00 €
6574 ADMR Association 80.00 €
6574 COMICE AGRICOLE Association 100.00 €
6574 COMITE DES FETES Association 1000.00 €
6574 COOPERATIVE SCOLAIRE Association 300.00 €
6574 L’AMITIE Association 470.00 €
6574 ESMS Association 1772.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le Budget Primitif 2017 par 11 voix pour, tel que défini ci-dessous :
Section Fonctionnement
Recettes = 187 748,12 €
Dépenses = 187 748,12 €
Section Investissement
Recettes = 64 547,69 €
Dépenses = 64 547,69 € 2017_04_06_VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2017
Le maire présente les propositions pour le budget primitif de 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le Budget Primitif 2017 par 11 voix pour, tel que défini ci-dessous :
Section Fonctionnement
Recettes = 23 861,18 €
Dépenses = 23 861,18 €
Section Investissement
Recettes = 9 098,29 €
Dépenses = 9 098,29 €
2017_04_07_VOTE DU BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT 2017
Le maire présente les propositions pour le budget primitif de 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le Budget Primitif 2017 par 11 voix pour, tel que défini ci-dessous :
Section Fonctionnement
Recettes = 203 682,83 €
Dépenses = 203 682,83 €
Section Investissement
Recettes = 370 000,00 €
Dépenses = 370 000,00 € 2017_04_08_VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL LOTISSEMENT JEANTON
Le sous-seing est signé pour le Lot 1
Monsieur Didier DUPOUY, Maire, expose que suite à la création du Lotissement JEANTON,
Mme CASTAGNOUS Ghislaine a émis le souhait d’acquérir le lot n°1 pour une superficie de
1 019 m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer DECIDE
- D’approuver la vente du terrain à Mme CASTAGNOUS Ghislaine, situé au
Lotissement Jeanton, pour une superficie totale de 1019 m²
- Fixe le prix au m² à 26,40 € TTC soit 22 € HT
- Le montant de la vente s’élève donc à 26 901,60 € TTC soit 22 418 € HT.
- D’autoriser monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation
de cette affaire
2017_04_09_REFUS DE REMBOURSEMENT DE CAUTION
Un pré état des lieux a été établi en vue de constater les travaux à effectuer. Des travaux de menuiseries, de peintures, réparation de poignées de portes, fixations d’un convecteur cassées, volets roulants défectueux…ont été constatés à l’état des lieux définitif pour des montants de Devis de peinture : 742 € TTC
Devis de menuiseries : 846 € TTC
Il faut aussi poncer et lessiver les murs avant de les peindre.
Le Conseil Municipal décide de faire changer les roulettes des placards par Benoît, de faire réparer les volets par l’entreprise Dupin et de signer le devis de peinture.
Pour motiver le refus de remboursement de caution, il sera fourni au locataire une copie des devis de travaux.
M. Peyrelongue se charge d’aider Benoît pour les travux de peinture.
VU le courrier en date du 15 février 2017 de Mme MARSAN Magali, nous informant qu'elle quitte le logement communal, sis impasse des Pyrénées, à la date du 15 mars 2017,
AYANT constaté son départ,
VU l'état des lieux réalisé par M. NOIZAT Guy, représentant Mr le Maire, et ayant constaté des dégradations en peinture et réparations de menuiseries pour un montant de 1 588.69 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE à l’unanimité
- De ne pas autoriser le Maire à rembourser la caution de 500 € à Mme MARSAN Magali
- Charge le Maire d’en informer le Trésorier principal
- Autorise monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente
délibération. 2017_04_10_FIXATION DES MONTANTS DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX DIT DE L’IMPASSE DES PYRENEES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les logements sis au 65 Impasse des Pyrénées et au 73 Impasse des Pyrénées seront vacants à compter du 1er mai 2017.
La commune ayant réalisé des travaux de rénovation intérieure d’un logements, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le montant mensuel des loyers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- DÉCIDE d'augmenter le montant du loyer mensuel des logements de l’Impasse des Pyrénées, et de le fixer à la somme de cinq cent cinquante Euros, payable chaque début de mois auprès de M. le Trésorier de Saint Sever (Landes).
Les loyers seront révisés chaque année à la date anniversaire de prise d'effet du bail, ayant pour base l'ICC connu à la date de signature du bail.
- FIXE le montant de la caution à la somme de cinq cent cinquante Euros, correspondant à un mois de loyer, qui sera versé à la signature du bail.
- CHARGE Monsieur le Maire dans le choix des futurs locataires, et de signer avec eux les baux, pour une durée de six ans.
La présente décision prendra effet à compter du 1er mai 2017.
2017_04_11_ – INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu l’arrêté municipal du 4 avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints. Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 paru au JO du 27 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85- 1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Conformément aux dispositions des articles 3 et 18 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, les maires bénéficient de façon automatique, à compter du 1er janvier 2016, des indemnités de fonctions fixées par l’article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu la loi du 8 novembre 2016 et notamment son article 5 qui prévoit la possibilité pour le Maire de demander au Conseil Municipal de voter des indemnités inférieures au barème quelle que soit la population de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d'adjoints
Maire 6,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
1er Adjoint 3,00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
2ème Adjoint 3,00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Article 2 : Dit que cette délibération prend effet à partir du 1er Janvier 2017. Article 3 : Abroge la délibération du 13 Mai 2014 et du 15 décembre 2015
Article 4 : dit que les indemnités leur seront versées tous les mois.
Article 5 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget communal.
Départ de Ludovic LEGENDRE
QUESTIONS DIVERSES
GARDERIE :
Un devis de peinture a été reçu pour 250 €.
Fanny s’est renseignée chez Bricopro qui propose le même devis pour 150€.
La peinture sera faite cet été. Un gris clair est choisi.
LOGEMENTS COMMUNAUX : il faudrait aussi revoir les montants des autres logements
communaux.
TRAVAUX FOSSE SEPTIQUE ECOLE
Mme Lavie nous a signalé que la fosse septique de l’école s’évacue sur son terrain. Aujourd’hui c’était
bouché, et ça crée des crevasses sur son terrain. Nous avons reçu un devis de 1800 € pour dériver et
refaire l’évacuation. Le Conseil Municipal approuve ces travaux et propose de les faire cette fin
d’année.
FÊTE DES MERES :
La réception aura lieu le 27/05 à 18h avec la présence de l’Harmonie de Samadet.
REPAS DES ECOLES:
Il aura lieu le 16 juin à SARRAZIET
Aujourd’hui le RPI compte 111 élèves, pour 2017/2018 de 101 à 104 élèves sont prévus, pour
2018/2019 environ 107 élèves prévus et pour 2019/2020 115 élèves.
Remarques : les élèves scolarisés à Coudures sortent régulièrement en retard, l’information sera
remontée lors de la prochaine réunion du conseil d’école.
LOCATION COPIEUR :
Nous payons actuellement 2500€ / an pour 2 copieurs. AM TRUST nous a fait une proposition à 1800€.
Dominique se charge de demander un devis à une autre société pour comparer. Peut-être est-il possible
de mutualiser les locations avec la Communauté de Commune. SYDEC
Un renforcement basse tension est prévu à Mouchacq par le SYDEC à hauteur de 35 000€.
Le 20 000 volts sera enterré en 2018.
EMCOMBRANTS AU LOTISSEMENT
Il faut faire un courrier très rapidement car les déchets s’amoncellent dans le lotissement, surtout en
période de visite des terrains.
REPAS DU BASKET
Il aura lieu le 16 avril.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45
Didier DUPOUY, Guy NOIZAT,
Odile DUBROCA, Dominique DESTRIBOS,
Christophe LAVIE, Magalie CHAUVEAU,
Ludovic LEGENDRE, Thierry LARROUY,
Béatrice MAKOWIECKI, Nicolas LABORDE,
Stéphanie DAUGA,