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Acte - ACTE 2025 DGSDEL 095 DDE Fonds Concours Cara Creation Creche
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Didonne.
Lien du pdf (Acte - ACTE 2025 DGSDEL 095 DDE Fonds Concours Cara Creation Creche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
rs
J S æ | es: nl :
DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2025
2025-DGSDEL-095 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTÉ
Code à. re D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA) CONSTRUCTION D’UNE CRÈCHE
Date de la convocation : 14/11/2025 - Date d'affichage de la convocation : 14/11/2025
Nombre de conseillers en exercice : 29 - Nombre de présents : 21 - Nombre de votants : 29
PRESENTS : HERVOIS Serge, RICHAUD François, SALLÉ Pierre, ROULLET Monique, SOLLIER Olivier,
COUDERT Danièle, LEPAREUR François, REYSZ Françoise, RACLET Chantal, PONCET Patrick, FRANQUE
DE LUXEMBOURG Dominique, LANNES Michel, SIEGEL Brigitte, PRINCE Patrick, NOISEUX Corinne,
CONTE Florence, MASSARD Laurent, SIMON Nathalie, BOUQUET Éric, PRINCE Nicolas, CHARRIER Cidjy
POUVOIRS :
EMAS-JAROUSSEAU Georges a donné pouvoir à FRANQUE DE LUXEMBOURG Dominique
LEGER Jean-Paul a donné pouvoir à PRINCE Patrick
ZELECHOWSKI Roselyne a donné pouvoir à PONCET Patrick
ÉVEILLÉ Thierry a donné pouvoir à RACLET Chantal
BREAU Anne a donné pouvoir à SIMON Nathalie
HAMZA Annaïck a donné pouvoir à CHARRIER Cidjy
NOGARET Julien a donné pouvoir à PRINCE Nicolas
MARCON Claire a donné pouvoir à LEPAREUR François
Le vingt novembre deux mille vingt cinq, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur François RICHAUD, Maire.
La séance est ouverte à 19 heures et Nicolas PRINCE est désigné secrétaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 2025-DGSDEL-06 du 13 février 2025 relativeà la demande de subvention fred.
la CAF pour les travaux de construction d’une crèche ;
Vu la délibération 2025-DGSDEL-094 du 20 novembre 2025 relative à la demande de subvention au
titre de la DETR et de la DSIL pour les travaux de construction d’une crèche ;
Considérant le refus de subvention du Département au titre de la Politique d'Aide aux Communes et
Territoires (PACT 17), reçu par la commune le 29 septembre 2025 ;
Considérant l'accord de subvention de la CAF de 104 486 €, au titre du fonds de modernisation et au
titre du label développement durable, reçu par là commune le 30 septembre 2025 ;
Considérant que selon les critères d'attribution établis par la CARA, la commune de Saint Georges de
Didonne (population totale INSEE 2024 : 5 273 habitants) peut solliciter un montant de fonds de concours représentant 25 % du reste à charge de la commune ;
Considérant que le plafond du fonds de concours est fixé à 200 000 €;
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AR Prefecture
017-211703335-20251120-2025_DGSDEL_095-DE
Reçu le 24/11/2025
Publié le 24/11/2025 Estimations Montants
Montant total de l'opération (HT) 1844225 €
Subventions accordées ou refusées
CAF 104 486 €
Département (refus 2025) 0€
RESTE À CHARGE DE LA COMMUNE 1 739 739€
Le Conseil Municipal
=" Oui l'exposé du Rapporteur,
* Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2025,
Décide
e De solliciter l'octroi du fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique
pour les travaux de création d’une crèche, à hauteur de 193 000 € ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les
crédits étant inscrits au budget.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 28 Ô 1
Envoi au contrôle de légalité le 24/11/2025 - Date de publication de l’acte : 24/11/2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
y François RICHAUD Nicolas PRINC
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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AR Prefecture
017-211703335-20251120-2025_DGSDEL_095-DE
Reçu le 24/11/2025
Publié le 24/11/2025