Acte - ACTE 2025 DGSDEL 049 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 Budget Principal Ville

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Acte - ACTE 2025 DGSDEL 049 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 Budget Principal Ville Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Didonne. Lien du pdf (Acte - ACTE 2025 DGSDEL 049 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 Budget Principal Ville)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque, O4iNt

Geerges

de Didénne

DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025

2025-DGSDEL-049 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025

coder. BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - ANNEXE

Date de la convocation : 13/06/2025 - Date d’affichage de la convocation : 13/06/2025

Nombre de conseillers en exercice : 29 - Nombre de présents : 18 - Nombre de votants : 25

PRESENTS : EMAS-JAROUSSEAU Georges, RICHAUD François, SALLÉ Pierre, ROULLET Monique,

SOLLIER Olivier, LEPAREUR François, REYSZ Françoise, PONCET Patrick, ZELECHOWSKI Roselyne,

FRANQUE DE LUXEMBOURG Dominique, LANNES Michel, CONTE Florence, SIMON Nathalie,

BOUQUET Éric, ÉVEILLÉ Thierry, BREAU Anne, PRINCE Nicolas, CHARRIER Cidjy

POUVOIRS :

HERVOIS Serge a donné pouvoir à LEPAREUR François

COUDERT Danièle a donné pouvoir à PONCET Patrick

RACLET Chantal a donné pouvoir à ÉVEILLÉ Thierry

SIEGEL Brigitte a donné pouvoir à SOLLIER Olivier

HAMZA Annaïck a donné pouvoir à REYSZ Françoise

NOGARET Julien a donné pouvoir à SIMON Nathalie

MARCON Claire a donné pouvoir à ROULLET Monique

ABSENTE EXCUSÉE : NOISEUX Corinne

ABSENTS: LEGER Jean-Paul, PRINCE Patrick, MASSARD Laurent

Le dix-neuf juin deux mille vingt cinq, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur François RICHAUD, Maire.

La séance est ouverte à 19 heures et Nicolas PRINCE est désigné secrétaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal de la Ville ;

Vu la délibération n°2025-DGSDEL-033 du 15 mai 2025 approuvant le résultat de clôture au compte

administratif de l'exercice 2024 ;

Vu la délibération n°2025-DGSDEL-035 du 15 mai 2025 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à

l’affectation du résultat ;

Considérant que le budget est proposé au vote chapitre par chapitre ;

Considérant que le présent budget supplémentaire du budget 2025 remplit deux objectifs :

Reprendre le résultat afférent à la gestion 2024,

Modifier les crédits portés au budget primitif 2025.

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

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AR Prefecture

017-211703335-20250619-2025DGSDEL049-BF

Reçu le 23/06/2025

Publié le 23/06/2025Dépenses de fonctionnement

Chapitre Libellé BP 2025 BS 2025 Budget total

011 CHARGES À CARACTERE GÉNÉRAL 3175 870,00 € 409 689,40 € 3 576 559,40 €

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 5 400 090,00 € 100 090,00 € 5 500 000,00 €

C14 |ATTÉNUATIONS DE PRODUITS 783 784,00 € |- 148 000,00 € 635 784,00 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 750 910,00 € 16 000,00 € 766 910,00 €

Total des dépenses de gestion coursnte| 10 110 564,00 € 368 689,40 € | 10 479 253,40 €

66 CHARGES FINANCIÈRES 33 560,00 € - € 33 660,00 €

67 CHARGES SPECIFIQUES 1i 500,00 € - € 11 500,00 €

68 DOTATIONS AUX AMDORTISSEMENTS ET PROVISIONS 15 000,00 £ - € 15 000, 0C €

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT] 10 170 724,00 € 368 689,40 € | 10 539 413,40 €

023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 201 455,00 € | 1386 844,30 € 3591 29930€

043 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 300 000,00 € 109 090,06 € 1 900 000,00 €

TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT| 4 001 455,00 € | 1489 844,30 € 5 491 299,30 €

TOTAL] 14 172 179,00 € | 1 858 533,70 € | 16 030 712,70 €

Recettes de fonctionnement

Chapitre Libellé BP 2025 BS 2025 Budget total

C13 ATTÉNUATIONS DE CHARGES 90 000,00 € A 90 000,00 €

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 473 150,00 € £ 473 150,00 €

731 FISCALITE LOCALE 11 294 300,00 € 90 000,00 € | 11 384 300,00 €

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 728 729,00 € - € 1 728 729,00 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 415 000,00 € - € 415 006,00 €

Total des recettes de gestion courante| 14 001 179,00 € 90 000,00 € | 14 091 179,00 €

77 | PRODUITS SPECIFIQUES 1 006,00 € - € 1 000,00 €

TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT] 14 002 179,00 € 90 000,00 € | 14 092 179,00 €

C4 [OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 170 000,00 € - € 179 000,00 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 170 000,00 € - € 170 000,00 €

TOTAL| 14 172 179,00 € 90 000,00 € | 14 262 179,00 €

002 [EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ - € | 1768533,70€ 1768 533,70 €

TOTAL DES RECETTES | 14 172 179,00 € | 1 858 533,70 € | 16 030 712,70 €

Dépenses d'investissement

Chapitre Libellé BP 2025 BS 2025 Budget total

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 129 690,00 € 41952,82€ 170 952,62 €

202 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES 178 G23,00 € - € 178 023,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 117 550,00 € | 3973 110,57 € 8 090 660,57 €

23 IMIMOBILISATIONS EN COURS 4 733 689,00 € 493 387,89 € 5 227 076,89 €

Total des dépenses d'équipement! 9 158 262,00 € | 4 508 451,28 € | 13 666 713,28 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 155 O00,00 € - € 165 000,00 €

Total des dépenses financières 165 000,00 € - € 165 000,00 €

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT| 9 323 262,00 € | 4 508 451,28 € | 13 831 713,28 €

640 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 170 C00,00 € - € 170 000,00 €

41 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 1 000 000,00 € - € 1 000 000,06 €

TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT! 1 170 D00,00 € - € 1 170 000,00 €

TOTAL 10 493 262,00 € | 4 508 451,28 € | 15 001 713,28 €

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

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Reçu le 23/06/2025

Publié le 23/06/2025Recettes d'investissement

Chapitre Libellé BP 2025 BS 2025 Budget total

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 269 573,00 € - € 269 573,00 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 4 687 234,00 € |-1 224 573,81 € | 3 462 660,19 €

Total des recettes d'équipement! 4956 807,00 € |-1224573,81€ | 3732233,19€

10 FCTVA 350 000,00 € € 350 000,00 €

TAXE D'AMENAGEMENT 145 000,00 € € 145 000,00 €

024 |PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 40 000,00 € € 40 000,00 €

Total des recettes financières 535 000,00 € - € 535 000,00 €

TOTAL DES RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT) 5 491 807,00 € |-12246573,81€ | 4267 233,19€

021 {VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 201 455,00 € | 1 389 844,30 € 3 591 299,30 €

040 [OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 800 000,00 € 106 000,00 € 1 900 000,00 €

041 [OPÉRATIONS PATRIMONIALES 1 000 Q00,00 € - € 1 000 000,00 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT! 5 001 455,00 € | 1 489 844,30 € | 6 491 299,30 €

TOTAL 10 493 262,00 € 265 270,49 € | 10 758 532,49 €

001 |EXCÉDENT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ - € | 1243 180,79 € 1 243 180,79 €

1068 |AFFECTATION AU COMPTE 10638 - € | 3 000 000,00 € 3 000 000,00 €

TOTAL DES RECETTES| 10 493 262,00 € | 4 508 451,28 € | 15 001 713,28 €

Le Conseil Municipal

" Ouï l'exposé du Rapporteur,

= Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 5 juin 2025,

Décide

e D'adopter le budget supplémentaire 2025 pour le budget principal de la Ville tel qu’il a été

présenté au niveau de chaque chapitre et tel qu’il figure sur l'édition de la maquette budgétaire

réglementaire ;

e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.

VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE

25 25 0

Envoi au contrôle de légalité le 23/06/2025 - Date de publication de l'acte : 23/06/2025

_-Le-Maire, ELSSES N

Nicolas PRINCE

Le Secrétaire de séance,

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www,telerecours.fr. 3/3

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Reçu le 23/06/2025

Publié le 23/06/2025AR Prefecture

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Reçu le 23/06/2025

Publié le 23/06/2025