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Acte - ACTE 2025 DGSDEL 094 Modif DDE Subventions Travaux Construction Creche
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Didonne.
Lien du pdf (Acte - ACTE 2025 DGSDEL 094 Modif DDE Subventions Travaux Construction Creche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
OAINT
Geerges
de Didénne
DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2025
2025-DGSDEL-094 MODIFICATION DES DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES
Code M fé TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE CRÈCHE
Date de la convocation : 14/11/2025 - Date d'affichage de la convocation : 14/11/2025
Nombre de conseillers en exercice : 29 - Nombre de présents : 21 - Nombre de votants : 29
PRESENTS : HERVOIS Serge, RICHAUD François, SALLÉ Pierre, ROULLET Monique, SOLLIER Olivier,
COUDERT Danièle, LEPAREUR François, REYSZ Françoise, RACLET Chantal, PONCET Patrick, FRANQUE
DE LUXEMBOURG Dominique, LANNES Michel, SIEGEL Brigitte, PRINCE Patrick, NOISEUX Corinne,
CONTE Florence, MASSARD Laurent, SIMON Nathalie, BOUQUET Éric, PRINCE Nicolas, CHARRIER Cidjy
POUVOIRS :
EMAS-JAROUSSEAU Georges a donné pouvoir à FRANQUE DE LUXEMBOURG Dominique
LEGER Jean-Paul a donné pouvoir à PRINCE Patrick
ZELECHOWSKI Roselyne a donné pouvoir à PONCET Patrick
ÉVEILLÉ Thierry a donné pouvoir à RACLET Chantal
BREAU Anne a donné pouvoir à SIMON Nathalie
HAMZA Annaïck a donné pouvoir à CHARRIER Cidjy
NOGARET Julien a donné pouvoir à PRINCE Nicolas
MARCON Claire a donné pouvoir à LEPAREUR François
Le vingt novembre deux mille vingt cinq, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur François RICHAUD, Maire.
La séance est ouverte à 19 heures et Nicolas PRINCE est désigné secrétaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 2025-DGSDEL-06 du 13 février 2025 relative à la demande de subvention auprès de
la CAF pour les travaux de construction d’une crèche ;
Considérant que l'opération de construction d’une crèche est susceptible d’être éligible à la DETR et à la
DSIL ;
Considérant le coût estimatif de l'opération pour un montant total de 1 844225 € HT;
Considérant que le plan de financement prévisionnel est établi de la manière suivante :
pu.
: | e |
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. 1/3
AR Prefecture
017-211703335-20251120-2025_DGSDEL_094-DE
Reçu le 24/11/2025
Publié le 24/11/2025 PLAN DE ANT PREVISIONNEL_ CREATION D'UNE CRECHE
Montant % de
RENE Ja FMAnEUS subvention HT. | l'opération
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
RELEVÉ TOPOGRAPHIQUE 1385€
ETUDE COMPLEMENTAIRE 2250€
ETUDE GEOTECHNIQUE 2850€
MOE (architecte + BET)
ESQ / AVP 12325€
APD 24650 €
PRO / DCE 24 650 €
ACT / MARCHES 8628€
VISA 7395€
DET / AOR 45 603 €
Missions complémentaires contrat 13 210 €
Performances E+C- (avenant 1) 2500 €
MOE sur VRD (cour, paysage, réseaux) avenant 2 14335 €
BUREAU DE CONTRÔLE / SPS 7331€
BUREAU DE CONTRÔLE / TECHNIQUE CONSTRUCTION 17 480 €
TRAVAUX (ESTIMATION APD)
VRD TERRASSEMENT (BATIMENT) 75 950 €
GROS OEUVRE / COUVERTURE / BAIES ET FACADES 662232€
SECOND OEUVRE 752 805 €
VRD {cour, paysage, réseaux) 168 646 €
DETR 368 BAS € 20%
DSiL 368 845 € 20%
CAF (2025-DGSDEL-06) 104 486 € 6%
Financements publics 842 176€ 46%
Autofinancement 1 002 049 € 54%
Le Conseil Municipal
“* Ouï l'exposé du Rapporteur,
*_Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2025,
Décide
e De solliciter une subvention de 368 845 € au titre de la DETR et une subvention de 368 845 € au
titre de la DSIL ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant inscrits au budget.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 28 0 1
Envoi au contrôle de légalité le 24/11/2025 - Date de publication de l’acte : 24/11/2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
François RICHAUD
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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AR Prefecture
017-211703335-20251120-2025_DGSDEL_094-DE
Reçu le 24/11/2025
Publié le 24/11/2025