Conseil Municipal - CM 24 01

Documents similaires

Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250106 DEL2025 01 006 DE 1 1

Déliberation - Delib 2025 12 130

Ordre du Jour - ODJ CM 24 07

Compte-Rendu - CR CM 22 01

Déliberation - 99 DE 058 215800863 20231214 DEL2023 12 108 DE 1 1

Déliberation - Deliberation n° 2022 12 122 Versement de subventio

Déliberation - 99 DE 058 215800863 20231214 DEL2023 12 107 DE 1 1

Déliberation - Deliberation n° 2022 12 122 Verse

Conseil Municipal - cm 16.12.13

Conseil Municipal - cm 25.11.13

Conseil Municipal - CM 24 01 Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 01)Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 24 janvier 2019

1

Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal du 24 janvier 2019

Présents

VENEAU Michel

MEZY Michel

HENRY Micheline

RENAUD Michel

QUILLIER Pascale

REBOULLEAU Sylvie

BRUERE Charly

DENUE Marie-Claire

COUCUREAU Martine

DELAS Christian

THENOT Alain

MANGEOT Denis

DUCHEMIN Véronique

DEMAY Thierry

BOCQUET Christophe

BERGIN Sylvaine

MOUAT Chérif (arrivé à 19 h 17)

FOREST Isabelle

JOUY Vérohanitra

WICKERS Franck

DHERBIER Alain

BEZOU Sylviane

PERREAU Christian

PASSAS Joël

MOLINA Isabelle

DE SAINTE-CROIX Andrée

BOTTE Anne-France Pouvoir à M. BOCQUET (arrivée à 20 h)

Absents

GUILLEMET Christine Pouvoir à Mme DENUE

VEYCHARD Christophe Pouvoir à Mme FOREST

LOUIS Véronique Pouvoir à M. MEZY

BLOIN Denis Pouvoir à M. THENOT

PETOUILLAT Nathalie Pouvoir à Mme BEZOU

BOUJLILAT Hicham Départ à 19 h 30, pouvoir à M. DHERBIER

Michel Veneau

Mesdames, Messieurs, nous allons commencer ce conseil municipal. Nous avons le quorum.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 24 janvier 2019

2

Je vais vous lire les pouvoirs. Mme Botté donne pouvoir à M. Bocquet jusqu’à 20 h. Mme Guillemet donne pouvoir Mme Reboulleau. M. Veychard donne pouvoir à Mme Forest. Mme Louis donne pouvoir à M. Mézy. M. Bloin donne pouvoir à M. Thénot. Mme Pétouillat donne pouvoir à Mme Bezou.

Monsieur Franck Wickers accepte d’être secrétaire de séance.

Avez-vous des observations par rapport au dernier compte rendu du 13.12.2018 ?

Christian Perreau

Page 61, vous me répondez : « Le prochain conseil, Monsieur Perreau, on vous donnera les dates qui ont été retenues pour 2018 ». Je pense que c’est 2019. Pour l’instant, vous ne nous avez pas donné les dates. On les a sur table ? Je n’ai pas eu le temps de regarder ce qu’on avait sur table.

Michel Veneau

On ne les a pas pour l’instant, mais on va peut-être nous les communiquer tout de suite. 28 mars et 23 mai. Il n’y en a que deux pour l’instant.

Christian Perreau

Les autres, on les aura plus tard ?

Michel Veneau

Oui.

Christian Perreau

Parce que c’est jusqu’à dix dimanche.

Michel Veneau

Avez-vous d’autres observations ?

Alain Dherbier

Oui, également sur 2019, si on pouvait avoir les prochaines dates de conseil municipal, ce serait plus confortable. Parce que j’ai téléphoné, Madame Burin m’en a donné quelques-unes, mais elle m’a dit que ce n’est peut-être pas définitif. Pourquoi ? Parce que ce soir, vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a un bureau.

Michel Veneau

Ce n’est pas de la faute de la ville de Cosne, ce soir, c’est de la faute de la Saint-Vincent, Monsieur Dherbier, vous le savez comme moi.

Alain Dherbier

Oui, c’est de la faute de la Saint-Vincent.

Michel Veneau

Ce n’est pas grave.

Alain DherbierVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 24 janvier 2019

3

Je suis d’accord, mais si j’avais connu la date du 24 aujourd’hui, je l’aurais signalé.

Michel Veneau

Oui.

Alain Dherbier

Oui, quand on a échangé.

Michel Veneau

D’accord. On vous communiquera, au prochain conseil municipal, les dates pour les mois à venir.

Plus d’autres questions ?

Donc, vous avez des rapports sur table. Avez-vous des questions par rapport à ces rapports sur table ?

Mesdames et Messieurs, chers collègues,

En ce 24 janvier, il est encore temps de vous présenter mes vœux. Je vous souhaite donc, à toutes et à tous, une bonne année 2019.

2019 sera pour notre ville une année chargée qui devrait nous permettre de démarrer un certain nombre d’opérations et d’en finaliser d’autres. Ainsi, la deuxième tranche des travaux du quartier ouest a débuté depuis le mois de décembre. Les études concernant la transformation de la salle des fêtes en salle de diffusion cinématographique et de spectacle vivant avancent bien. Nous aurons prochainement à nous prononcer sur la création d’une SEM qui permettra de financer une grande partie de ces travaux. Nous devrions commencer les travaux du premier tronçon de la jonction du pont du PO sur les bords de Loire au mois de mai. Enfin, les services techniques intègreront leurs nouveaux locaux au plus tard début septembre.

En cette période de vœux, j’aimerais aussi formuler le souhait que nous puissions travailler dans un climat d’écoute, de collaboration et de sérénité, tout comme l’a souhaité Monsieur Dherbier dans ses vœux diffusés sur les réseaux sociaux. Monsieur Dherbier, dans votre message, vous déplorez le manque de collaboration avec la majorité municipale. Vous vous présentez comme un homme de dialogue et de consensus, victime d’une majorité municipale peu encline aux débats. Une majorité soi- disant peu ou pas informée des décisions prises par le maire, très directif, et vous n’hésitez pas à vous poser en rempart contre la dictature que je serais prompt à mettre en place. Ce n’est pas dans ma culture, ni dans mon éducation, Monsieur Dherbier. Rassurez-moi, Monsieur Dherbier, vous avez bien perdu l’élection des urnes et je ne suis pas devenu maire de Cosne suite à un coup d’État ! Au-delà de propos peu sympathiques à mon égard, je pourrais en déduire que je serais prêt à étudier une tentative de collaboration. Monsieur Dherbier, j’ai pris acte de vos propositions, mais je suis au regret de ne pouvoir y répondre positivement et je vais m’en expliquer. Savez-vous qu’au moment où vous avez enregistré vos vœux appelant au dialogue et à la concertation, que Monsieur Boujlilat déposait un recours au tribunal administratif ayant comme objectif de faire annuler le vote du budget. Vous étiez informé et votre proposition relève de la pure démagogie. Ou bien vous n’en étiez pas informé et là, vous comprendrez pourquoi je ne peux envisager une collaboration avec votre groupe. PourVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 24 janvier 2019

4

travailler en toute sérénité, il faudrait que cesse la guérilla que mène Monsieur Boujlilat. Il faut dire qu’en professionnel de la politique, il faut bien qu’il justifie ses différentes indemnités. De toute évidence, il est difficile de travailler avec un homme – s’il vous plaît, je termine, vous êtes élu aussi Monsieur Boujlilat ?

Hicham Boujlilat

Vous avez trois d’indemnités et j’en ai une.

Michel Veneau

Monsieur Boujlilat, on n’est pas en train de parler de… vous êtes pour l’instant…

Hicham Boujlilat

Vous parlez de cumul d’indemnités.

Michel Veneau

Non.

Hicham Boujlilat

Je ne vous permets pas.

Michel Veneau

Non, Monsieur Boujlilat

Hicham Boujlilat

Dites alors.

Michel Veneau

Monsieur Boujlilat, vous êtes conseiller régional et sinon, pour l’instant, vous n’avez pas d’activité professionnelle.

Hicham Boujlilat

Ah bon ?

Michel Veneau

Pour l’instant, non.

Hicham Boujlilat

Qu’est-ce que vous en savez ?

Michel Veneau

Pour l’instant, vous êtes élu à la Région, Monsieur.

Hicham Boujlilat

Est-ce que vous savez qu’il y a des dizaines et des centaines de milliers d’élus, qu’il y en a même ici autour de la table qui sont élus…

Michel Veneau

Bien sûr.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 24 janvier 2019

5

Hicham Boujlilat

Et qui sont aussi salariés ?

Michel Veneau

Tout à fait. Je le sais, il y en a plein autour de la table.

Hicham Boujlilat

Oui et donc, je travaille.

Michel Veneau

Bien sûr.

Hicham Boujlilat

J’ai une fonction et je travaille.

Michel Veneau

Oui, c’est très bien, tant mieux pour vous. Je vous souhaite une belle carrière professionnelle.

Hicham Boujlilat

Merci, mais ça fait longtemps qu’elle a commencé, ma carrière professionnelle.

Michel Veneau

Non, d’élu, mais pas professionnelle, il n’y a pas longtemps.

Hicham Boujlilat

Qu’est-ce que vous en savez ?

Michel Veneau

Attendez, Monsieur Boujlilat…

Hicham Boujlilat

Enfin, ce n’est pas possible.

Michel Veneau

Vous avez été attaché parlementaire. Après, vous avez été conseiller.

Hicham Boujlilat

Oui et avant, qu’est-ce que j’ai fait ?

Michel Veneau

Avant, vous avez travaillé.

Hicham Boujlilat

Avant d’être attaché parlementaire ? Parce que là, pour le coup, vous voulez qu’on dévoile tout.

Michel Veneau

Je sais.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 24 janvier 2019

6

Hicham Boujlilat

Qu’est-ce que j’ai fait avant ?

Michel Veneau

Vous étiez à Nièvre Habitat, je sais.

Hicham Boujlilat

Non, pas du tout.

Michel Veneau

Si, vous avez commencé au départ à Nièvre Habitat.

Hicham Boujlilat

Pas du tout.

Michel Veneau

Si.

Hicham Boujlilat

Pas du tout.

Michel Veneau

Si.

Hicham Boujlilat

Non, absolument pas.

Michel Veneau

Si.

Hicham Boujlilat

Non, absolument pas.

Michel Veneau

Non, mais mes indemnités, Monsieur, les trois indemnités que je touche…

Hicham Boujlilat

Vous êtes élu, vous avez des indemnités, c’est normal, mais je ne vous mets pas…

Michel Veneau

Vous savez bien Monsieur Boujlilat, que les indemnités que nous touchons sont affaiblies à Cosne par rapport à d’autres.

Hicham Boujlilat

Oui, mais elles sont affaiblies…

Michel Veneau

On les a baissées à Cosne, vous le savez Monsieur Boujlilat, attendez…Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 24 janvier 2019

7

Hicham Boujlilat

Non, mais je ne vous permets pas de dire…

Michel Veneau

Si, écoutez…

Hicham Boujlilat

Je ne vous permets pas de dire que j’ai plusieurs mandats, plusieurs indemnités…

Michel Veneau

Non, je n’ai pas dit que vous aviez plusieurs mandats.

Hicham Boujlilat

Vous avez dit que je cumulais les indemnités. Or, aujourd’hui, je suis conseiller régional avec une indemnité de conseiller régional. Vous êtes conseiller départemental…

Michel Veneau

Tout à fait.

Hicham Boujlilat

Commission permanente, donc avec une indemnité…

Michel Veneau

10 %.

Hicham Boujlilat

D’élu départemental à la commission permanente.

Michel Veneau

Tout à fait.

Hicham Boujlilat

Vous êtes maire de Cosne.

Michel Veneau

J’étais contre, vous le savez.

Hicham Boujlilat

Vous étiez contre, en tout cas, vous l’avez. Après, vous êtes contre ou pas…

Michel Veneau

Non, mais la majorité départementale, vous la connaissez, Monsieur.

Hicham Boujlilat

D’accord. Vous avez aussi le choix de refuser votre indemnité en tant que vice-président de la communauté de communes.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 24 janvier 2019

8

Michel Veneau

Tout à fait.

Hicham Boujlilat

Vous l’avez refusée ?

Michel Veneau

Non, mais est-ce que je vous demande ce que vous faites dans votre vie privée ? Non, alors, c’est pareil dans ce cas.

Hicham Boujlilat

Vous êtes en train… Attendez, là ça ne va pas du tout.

Michel Veneau

Non, mais c’est exactement pareil Monsieur Boujlilat.

Hicham Boujlilat

Si, c’est vous qui commencez… Alors je ne travaille pas…

Michel Veneau

Mais si, je n’ai pas dit que vous ne travaillez pas.

Hicham Boujlilat

Vous m’avez inventé un emploi fictif à Nièvre Habitat où je n’ai jamais travaillé.

Michel Veneau

Non, mais vous avez commencé étant jeune à Nièvre Habitat.

Hicham Boujlilat

Pas du tout.

Michel Veneau

Si.

Hicham Boujlilat

Pas du tout. Est-ce que vous maintenez ce que vous dites ? Est-ce que vous êtes prêt à vous excuser publiquement si ce que vous dites ici est faux ? Non, qu’on parle de sujets, etc., très bien, mais quand on rentre dans la vie privée des gens et qu’on raconte n’importe quoi, je pense qu’il faut un peu…

Michel Veneau

Attendez.

Hicham Boujlilat

Et puis, vous dites que je ne travaille pas.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 24 janvier 2019

9

Michel Veneau

Vous l’avez fait avec Monsieur Jaillet. C’est lui qui m’a attaqué la première fois sur ma vie privée. Vous le savez bien, vous l’avez cautionné même. Attendez, ce n’est pas vrai peut- être ?

Hicham Boujlilat

Je ne peux pas vous laisser… écoutez…

Michel Veneau

Non, mais arrêtez.

Hicham Boujlilat

Monsieur Jaillet, c’est Monsieur Jaillet et moi, c’est moi.

Michel Veneau

Vous, vous êtes conseiller régional et vous avez une vie professionnelle à côté. Tant mieux pour vous et je souhaite que ça puisse continuer.

Hicham Boujlilat

Depuis longtemps.

Michel Veneau

Pas longtemps.

Hicham Boujlilat

En tout cas, laissez-moi tranquille et laissez ma vie privée tranquille.

Michel Veneau

Ok, on n’en parle plus.

Hicham Boujlilat

Ensuite, sur le reste, arrêtez d’asséner, en tout cas de dire des choses qui sont fausses. Je ne rentre pas dans votre vie privée qui ne m’intéresse pas.

Michel Veneau

Moi non plus.

Hicham Boujlilat

Donc, laissez ma vie privée tranquille, surtout pour dire des mensonges.

Michel Veneau

Mensonges, c’est à prouver.

Hicham Boujlilat

Ecoutez, je vous demande de vous excuser. Je vais vous apporter, et puis vous verrez.

Michel Veneau

Attendez.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 24 janvier 2019

10

Hicham Boujlilat

Je n’ai jamais travaillé chez Nièvre Habitat, premièrement.

Michel Veneau

Ce n’est pas travailler, vous avez commencé au départ chez Nièvre Habitat.

Hicham Boujlilat

Jamais, jamais, jamais.

Michel Veneau

C’est une filiale de Nièvre Habitat où vous étiez.

Hicham Boujlilat

Pas du tout.

Michel Veneau

Si.

Hicham Boujlilat

Non, pas du tout.

Michel Veneau

Je ne me rappelle plus de l’organisme, mais vous étiez là au départ, avec Régis, je m’en rappelle, attendez.

Hicham Boujlilat

Mais, ce n’est pas Nièvre Habitat, vous parlez de quoi ?

Michel Veneau

Non, mais c’était un organisme sur l’habitat.

Hicham Boujlilat

C’était une entreprise.

Michel Veneau

Non, ce n’était pas une entreprise, mais on va retrouver. On vous retrouvera, Monsieur Boujlilat.

Hicham Boujlilat

Je sais exactement ce que j’ai fait. Je connais ma carrière par cœur.

Michel Veneau

On vérifiera.

Hicham Boujlilat

Je connais ma carrière par cœur et sur le reste, quand vous parlez d’élus qui cumulent des indemnités, autour de la table, je crois qu’il n’y a qu’un seul élu qui cumule des indemnités, ce n’est pas moi en tout cas.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 24 janvier 2019

11

Michel Veneau

Ok, mais vous en avez cumulées aussi avant.

Hicham Boujlilat

Oui.

Michel Veneau

Tout à fait et vous étiez au taquet au niveau des indemnités.

Hicham Boujlilat

C’est-à-dire ?

Michel Veneau

Vous étiez au maximum à Cosne.

Hicham Boujlilat

C’est-à-dire ? Non, mais ce n’est pas possible ça !

Michel Veneau

Vous étiez au maximum sur les indemnités quand vous étiez adjoint.

Hicham Boujlilat

Quand j’étais adjoint, c’est ça.

Michel Veneau

Oui.

Hicham Boujlilat

Les 800 euros d’indemnité qu’on avait net, c’est ça à peu près. Là, ça doit être un peu moins, dans les 700, c’est ça.

Michel Veneau

On ne va pas revenir dessus. Nous, on a baissé de 20 % les indemnités.

Hicham Boujlilat

Ça, c’est très bien. Vous faites tout ça, mais je refuse en tout cas…

Michel Veneau

Ok.

Hicham Boujlilat

Excusez-moi, je ne vous ai jamais interrompu dans vos propos liminaires, mais là, pas là- dessus !

Michel Veneau

Ok.

Donc, cela fait cinq ans, Monsieur Boujlilat, Mesdames, Messieurs, que nous honorons les critiques de l’opposition, parce que c’est vrai qu’on a eu beaucoup de critiques sur beaucoup de sujets. Il faut le reconnaître. Vous avez quand même un poste important àVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 24 janvier 2019

12

la Région et on le reconnaît. On respecte vos postes, on n’a jamais critiqué vos fonctions. Je ne prends pas bien sûr en compte la façon dont nous avons été traités pendant les 6 années passées, mais ça, on n’en parle plus, c’est le passé.

Je vous rappellerai quand même, que quand on parle de démocratie aujourd’hui, vous nous avez quand même octroyé zéro poste à la communauté de communes en 2008. Monsieur Dherbier, vous vous en rappelez bien. Vous nous avez reçus avec Monsieur Bloin dans votre bureau.

Alain Dherbier

Ça fait quelques années.

Michel Veneau

Tout à fait. Monsieur Dherbier, c’est vous avec vos vœux qui avez commencé, mais les vœux, qui est-ce qui s’est prononcé et qui m’a traité de dictateur ? C’est bien vous.

Alain Dherbier

Je ne vous ai pas traité de dictateur.

Michel Veneau

C’est là. C’est sur la tablette. Les gens n’ont qu’à l’écouter. Vous avez dit « dictature ».

Alain Dherbier

Ce n’est pas pareil.

Michel Veneau

Dictature et dictateur, Monsieur Dherbier, ce n’est pas très loin.

Alain Dherbier

Non. De mémoire, j’ai dit qu’on n’était pas loin de la dictature.

Michel Veneau

C’est ça.

Alain Dherbier

Ce n’est pas pareil.

Michel Veneau

Non, ce n’est pas pareil.

Alain Dherbier

Quand je suis sur les bords de la Loire, je ne suis pas dedans !

Michel Veneau

Vous nous prenez en plus, pour des imbéciles.

Alain Dherbier

C’est vous qui vous analysez comme ça.

Michel VeneauVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 24 janvier 2019

13

Non, mais attendez, il faut arrêter de jouer comme ça. Ce n’est pas possible. Vous vous rappelez quand même, Monsieur Dherbier, que vous nous aviez reçus avec Monsieur Bloin à l’époque.

Alain Dherbier

Mais vous n’allez pas remettre ça…

Michel Veneau

Non, mais attendez…

Alain Dherbier

Pendant 6 ans, on va y avoir droit.

Michel Veneau

Bien sûr. Là, c’est du déni de démocratie, ce que vous avez fait à l’époque.

Alain Dherbier

Pas du tout.

Michel Veneau

Bien sûr. Ça a été un déni de démocratie.

Alain Dherbier

Pas du tout.

Michel Veneau

Alors, bien sûr que tous ces problèmes aussi, en ce qui concerne le contrat de ville, vous vous êtes abstenus. Deux de vos collègues ont voté contre le Cœur de ville. Des interventions auprès des institutions pour nous discréditer, il y a des preuves. Donc tout ceci, c’est difficile pour nous de pouvoir collaborer avec une opposition qui souhaite aujourd’hui travailler avec la majorité. Que ce soit les services de l’Etat, du département ou de la Région qui ont bien sûr été amenés à revoir leur position par rapport à la ville de Cosne – et on s’est expliqué par rapport à toutes nos propositions, que ce soit avec Nièvre Habitat, le lendemain de notre élection, et on a eu le contrat de ville qui a suivi ; que ce soit bien sûr la Région qui a appuyé notre dossier contrat de ville, comme vous le savez. J’ai trouvé étonnant quand même que vous vous soyez abstenus pour ce contrat de ville à l’époque, mais c’est votre choix. Je vous l’ai dit, je n’ai pas compris encore pourquoi. C’est votre choix.

J’ajouterai la récente tentative d’organiser la pose de la première pierre, Monsieur Boujlilat, c’est bien vous à la Fontaine Pernée avec la présidente, sans en parler à la mairie de Cosne. C’était un peu gênant. Tout ça, ce sont des coups. Quand la présidente est venue, ça s’est très bien passé, on n’a eu aucun problème.

Hicham Boujlilat

C’est moi qui ai demandé à ce qu’elle vienne.

Michel Veneau

Non, mais ça, c’est très bien. Je vous ai remercié même devant la présidente et elle aussi. Ça se passe très bien avec la présidente.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 24 janvier 2019

14

Hicham Boujlilat

Je l’ai vu sur le Cosne @ctu aussi.

Michel Veneau

Oui. Ça veut dire que c’est embêtant. Vous voulez collaborer et vous nous faites des coups en-dessous, donc ça ne peut pas aller.

Hicham Boujlilat

Attendez, vous me reprochez de faire venir la présidente ici, à Cosne.

Michel Veneau

Non, la pose de la première pierre de la Fontaine Pernée, sans prévenir la ville de Cosne.

Hicham Boujlilat

Pardon ?

Michel Veneau

Attendez, ce n’est pas moi qui l’ai dit, c’est l’organisme, notre bailleur social.

Hicham Boujlilat

La présidente a souhaité venir à Cosne, comme elle est venue la dernière fois, pour visiter et également, puisque premier financeur en tout cas de ces opérations…

Michel Veneau

C’est la Région.

Hicham Boujlilat

C’est de visiter, d’inaugurer, etc. Il y a un maçon qui est défaillant sur le chantier, c’est pour cette raison que ça n’a pas pu se faire et que ça a été annulé. Donc, il y aura d’autres occasions. Mon collègue vice-président qui viendra bientôt…

Michel Veneau

Le problème n’est pas là, Monsieur Boujlilat. Le problème, c’est que le bailleur était embêté parce que vous aviez organisé la pose de la première pierre sans prévenir la Ville de Cosne. C’est tout.

Hicham Boujlilat

Je crois que…

Michel Veneau

C’est ce qu’on m’a dit.

Hicham Boujlilat

Il y avait un souhait lié à la visite de la présidente, qui n’a pas pu se faire parce que sur le chantier, il y a un maçon qui est défaillant.

Michel VeneauVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 24 janvier 2019

15

Vous pouvez tourner comme vous voulez, mais nous, le bailleur nous a bien dit que c’était vous qui avait organisé la pose de la première pierre avec la présidente. C’est tout, point. On ne va pas y revenir. Mais je ne veux pas me mettre mal avec notre bailleur, parce qu’on a de très bonnes relations avec le président et les services de Nièvre Habitat. Ce n’est pas le moment qu’on se fâche entre nous. Ça se passe très bien avec eux, donc je ne tiens pas à ce qu’on ait des problèmes.

Donc, la première pierre sera posée dans quelque temps. La ville de Cosne participe avec Nièvre Habitat à cette opération et ça se passe très bien, et avec la Région qui finance abondamment. Je l’ai toujours dit et je ne m’en suis pas caché, depuis le début. Ensuite, Monsieur Boujlilat, c’est là où le bât blesse surtout. Le reste, ce qu’on s’est dit, on peut toujours se le dire. On pourra même s’expliquer plus précisément si vous le souhaitez. A titre personnel, vous avez effectué quand même un recours au tribunal administratif sur un point tout à fait mineur qui n’engage aucunement la sincérité du budget de la ville de Cosne.

Ainsi, il nous est reproché de ne pas avoir compté les voix au moment du DOB et d’avoir seulement pris acte que le débat avait bien eu lieu. Nous avons acté au lieu de voter, comme l’ont fait les villes de Nevers, La Charité, la communauté de communes en février. Beaucoup de communes l’ont fait avant nous. Et malheureusement, les services de l’Etat, peut-être que nous aussi, on a une part de responsabilité, on ne le nie pas. Mais, je trouve dommage quand même qu’on puisse aller jusqu’à cette action pour bloquer la collectivité.

En clair, Monsieur Boujlilat acte le DOB au conseil communautaire, au mois de février, l’année passée. C’est embêtant quand même par rapport à votre position pour la Ville de Cosne. Je trouve que cette action ne vous grandit pas. C’est tout ce que je peux vous dire. C’est dommage. C’est vraiment regrettable, ça, en tant que conseiller régional et conseiller municipal.

Hicham Boujlilat

Je pense que j’ai fini de grandir. Je crois que c’est à partir de 20 ans qu’on arrête de grandir.

Michel Veneau

Vous avez déposé au tribunal administratif, un recours pour annuler le DOB, bien sûr. Nous, après derrière, on va respecter la loi, comme vous. Le fait que vous attaquez la commune sur un point de détail, que vous cautionnez ailleurs, démontre votre positionnement qui nous pose beaucoup de problèmes. Je vous le dis sincèrement, ça nous pose des problèmes.

Vous savez que ce qui est reproché à la collectivité est infime et ne modifie en rien le budget 2019. Vous le savez ça.

Hicham Boujlilat

Non, c’est faux.

Michel Veneau

Nous verrons ce que le tribunal décidera et quelle que soit la décision, nous l’appliquerons. Bien sûr, cela ne changera en rien sur le fond, mais aura pour conséquence de nous faire perdre du temps. Qui dit du temps dit de l’argent bien sûr. Ce qui est sans doute le but recherché, mais je ne le crois pas sur le fond. C’est ce qui meVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 24 janvier 2019

16

gêne beaucoup. C’est comme les votes contre le Cœur de ville, abstentions au contrat de ville, tout ça, je n’ai pas compris. Depuis le début, je n’ai toujours pas compris.

Hicham Boujlilat

Là-dessus…

Michel Veneau

Votre attitude n’est pour moi pas qualifiable. C’est difficile de vous saisir. Elle reflète un état d’esprit et un comportement qui datent d’un autre temps. A mon avis, comment peut-on en permanence être habilité par la volonté de nuire ? Je ne sais pas si c’est vraiment de nuire. Je n’arrive pas bien à vous saisir. J’avoue que je m’interroge sur ce qui vous motive. Mais peut-être est-ce simplement un problème d’ego ou personnel que vous avez ou contre moi, ou contre je ne sais pas qui. Non, mais je ne sais pas. Une façon d’exprimer une forme de jalousie, je ne sais pas.

A mon sens, un homme politique qui exerce cette activité, comme vous le faites, devrait avoir autre chose à penser, à faire au quotidien pour le bien de nos concitoyens. Surtout en ce moment, nous sommes à une période difficile, comme vous le savez. Le temps est précieux, l’argent est de plus en plus rare et les mois et les années à venir vont être très difficiles pour notre pays. Donc, je pense, comme vous l’avez dit, Monsieur Dherbier, que la solidarité, travailler ensemble, c’est très important. Je pense qu’il faudra bien y réfléchir pour les mois et les années futures.

Mais tout ceci ne va pas nous empêcher, pour nous, la collectivité, la Ville de Cosne et tous nos élus qui sont autour de cette table, de continuer à travailler, aller de l’avant pour permettre à Cosne et à son bassin d’avancer. Ça ne sera pas facile, on sait que le contexte est très difficile aujourd’hui. Il faut se battre pour son territoire, pour sa ville. Je vous fais confiance, Mesdames, Messieurs, pour qu’on puisse relever la tête et travailler plus sereinement dans les mois et les années futures.

Mesdames, Messieurs, je propose de passer la parole maintenant à Madame Henry.

Hicham Boujlilat

Monsieur le maire, s’il vous plaît.

Michel Veneau

Un petit mot si vous voulez.

Hicham Boujlilat

Merci.

Michel Veneau

Un petit mot.

Hicham Boujlilat

Merci. Juste un petit mot avant de donner un pouvoir à Alain Dherbier et de quitter le conseil municipal. Non pas que j’ai d’autres obligations en même temps, mais je pense qu’on ne peut pas continuer en tout cas dans ce contexte. Donc, je ne souhaite pas siéger ce soir. Notamment par rapport aux propos qui, de mon point de vue, n’ont rien à voir ici dans ce conseil municipal, c’est-à-dire tout ce qui ressort de la vie privée, auquel je suis extrêmement attaché, très sensible et surtout quand…Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 24 janvier 2019

17

Michel Veneau

Vous ne m’avez pas défendu quand Monsieur Jaillet m’a attaqué.

Hicham Boujlilat

Je ne sais même pas de quoi vous parlez.

Michel Veneau

Non, mais attendez, vous n’avez plus de mémoire ? Comment vous faites pour être élu si vous n’avez pas de mémoire ? Vous n’avez pas de mémoire, vous.

Hicham Boujlilat

Quand j’ai quelque chose à reprocher à quelqu’un, je le lui dis et en tout cas, je ne vais pas par ricochet. Vous m’interpellez sur…

Michel Veneau

Bien sûr que je vous interpelle, vous nous avez attaqué au tribunal administratif et je trouve que c’est petit.

Hicham Boujlilat

Non, mais attendez…

Michel Veneau

Je trouve que c’est petit pour un élu régional.

Hicham Boujlilat

Non, mais attendez…

Michel Veneau

Très petit.

Hicham Boujlilat

Attendez, si vous voulez qu’on remonte à pas mal de choses et si vous voulez qu’on remonte jusqu’à 2002, sur qui a fait quoi, qui a soutenu qui, qui a parrainé qui, je ne veux pas…

Michel Veneau

Non, mais on peut y aller.

Hicham Boujlilat

Je ne veux pas rentrer là-dedans, ça ne m’intéresse pas.

Michel Veneau

Quand vous voulez, il y aura un débat.

Hicham Boujlilat

Je ne veux pas rentrer là-dedans, ça ne m’intéresse pas. Qui a puni qui, qui a été puni par son maire, tout ça, ça ne m’intéresse pas. Ce que je veux vous dire simplement…Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 24 janvier 2019

18

Michel Veneau

Non, mais vous êtes vraiment petit. Je vous ai bien jugé. Vous êtes un élu, mais vous êtes petit, Monsieur Boujlilat.

Hicham Boujlilat

Vous êtes…

Michel Veneau

Vous n’êtes pas à la hauteur.

Hicham Boujlilat

Vous êtes un professionnel du jugement et je ne peux pas être à votre hauteur, vous avez raison. Simplement deux choses. Que vous ne compreniez pas pourquoi est-ce qu’on est contre ou pourquoi il y a un vote contre, l’opération Cœur de ville, etc., contre en tout cas la création d’une troisième salle de cinéma. Je crois que j’ai vu les chiffres en plus de fréquentation du cinéma l’année dernière, je n’ai pas le sentiment que c’était à la hausse. En tout ça, ça c’est un autre sujet. Contre aussi les travaux qui sont faits : on l’a justifié en disant que pour Cœur de ville, mon point de vue en tout cas et d’autres, il y avait probablement d’autres priorités. Si vous ne l’avez pas compris, je vous indique très clairement les raisons pour lesquelles on est contre ce Cœur de ville. On a évoqué les questions de santé, etc. Donc, c’est projet contre projet là-dessus.

Deuxième point, par rapport au tribunal administratif, si vous reprochez à un élu ou à un citoyen d’exercer ce que la loi, ce que notre démocratie, ce que notre République prévoit, j’ai le droit et la loi heureusement, dans un Etat démocratiquement et républicainement constitué, de faire ces recours. Je l’ai fait en tant que citoyen et moi-même, en prenant l’ensemble des éléments que j’ai à ma disposition. Vous prenez, vous, pour vous défendre, un avocat qui va coûter 2 000 euros HT. Je pense que ça aurait pu être fait, vous avez entièrement, Monsieur le maire, les compétences pour pouvoir répondre sur le fait que le DOB a été adopté en bonne et due forme. Vous pourriez le faire, mais vous avez souhaité faire cela. Donc oui, j’ai attaqué et là-dessus, je vous ai posé la question lors du dernier conseil municipal, en indiquant également si le DOB a bien été voté ou pas. Vous avez dit non, etc. Donc, que d’autres communes ou que d’autres instances ne l’aient pas fait, ça c’est leur problème. Lors du débat d’orientation budgétaire qui se tiendra à la communauté de communes je ne sais pas quand – on ne sait pas quand se tiendra le DOB –, j’espère que le DOB sera voté. Je serai extrêmement vigilant par rapport à ça.

Monsieur le maire, oui, il y a une attaque. Là-dessus, j’ai saisi le tribunal administratif sur ces questions-là, donc voilà. J’aurais pu le saisir aussi, et je ne suis resté que sur cette question-là, sur la question également de la sincérité. On a bien vu notamment qu’entre le DOB et le budget, il y avait un million d’euros de différence. Vous avez dit : il y avait un projet qu’on a revu depuis, etc. Lors du vote du budget, vous nous avez même indiqué : il y a même des dépenses qu’on n’a pas inscrites au budget et on verra par rapport au projet de maison de santé, qui est prévu d’ailleurs à l’hôpital. Ce sont des projets qui sont prévus et ce sera probablement inscrit. Donc, c’est pareil, en matière de sincérité, j’aurais pu aller sur ce terrain-là. On a indiqué simplement que ça doit être voté. Ça ne l’a pas été, c’est tout. Donc ça, c’est la première chose.

Deuxième chose, il y a le tribunal administratif, mais pas que. Il y a aussi des sujets et des choses en tout cas sur lesquels on a débattu ici. Les conditions dans lesquelles certainsVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 24 janvier 2019

19

marchés ont pu être passés et certaines occupations du domaine public ont pu être attribuées.

Michel Veneau

Dans la légalité.

Hicham Boujlilat

Donc, il y a d’autres instances…

Michel Veneau

On verra si nous sommes déboutés. Ça a été fait dans la légalité.

Hicham Boujlilat

Il y a d’autres instances, Monsieur le maire, qui ont été saisies et qui, si elles ne le font pas en 2019, il faudra quand même le dire aussi aux porteurs de projets, mais si elles ne vont pas s’autosaisir en 2019, elles vont se saisir en 2020, puisqu’elles ont l’ensemble des éléments pour voir si les choses ont été convenues.

Michel Veneau

Vous savez, Monsieur Boujlilat, que la règle a changé pour les espaces publics.

Hicham Boujlilat

Non, ce n’est pas sur les espaces publics, c’est pour l’attribution d’un marché sur l’occupation du domaine public.

Michel Veneau

Oui, la règle a changé.

Hicham Boujlilat

Oui, mais ce n’est pas là-dessus que la Chambre régionale des comptes a été saisie. Ce n’est pas là-dessus du tout.

Michel Veneau

Alors, nous venons de recevoir une lettre de la préfecture qui a été envoyée à tous les maires de la Nièvre, le 10 janvier, vous voulez bien prendre en compte : « dans l’hypothèse où vous auriez déjà délibéré sur ce point, en ce qui concerne le DOB ». C’est la préfecture de la Nièvre qui nous envoie ça, service des collectivités territoriales, les élections et les activités règlementaires : « dans l’hypothèse où vous auriez déjà délibéré sur ce point, en ce qui concerne le DOB et que le calendrier ne vous permet pas de tenir un nouveau DOB avant le vote du budget primitif 2019, je vous invite à appliquer ces instructions pour l’avenir ». Le 10 janvier, on vient de la recevoir de la préfecture.

Hicham Boujlilat

Parce que la préfecture a été saisie.

Michel Veneau

Bien sûr.

Hicham BoujlilatVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 24 janvier 2019

20

C’est la saisine que nous avons faite.

Michel Veneau

Tout à fait.

Hicham Boujlilat

Pour indiquer au maire qu’il faut respecter le code général des collectivités territoriales.

Michel Veneau

Tout à fait.

Hicham Boujlilat

Sur le fait que le débat d’orientation budgétaire doit être voté. On doit voter qu’on prend acte et qu’on a bien reçu les documents, qu’on prend acte.

Michel Veneau

On l’a bien compris.

Hicham Boujlilat

Oui, donc la préfecture va dans notre sens.

Michel Veneau

Pour l’avenir, c’est marqué.

Hicham Boujlilat

Ça veut dire pour l’avenir, sauf que c’est depuis 2015 normalement. Donc, si vous l’avez fait, vous vous êtes trompé, mais pour l’avenir, ne le faites plus.

Michel Veneau

Ce qui est étonnant quand même, c’est qu’au niveau des lois, vous êtes quand même fort de café. 2015 et vous intervenez en 2019, vous êtes quand même costauds.

Hicham Boujlilat

Comme quoi nous avons été assez constructifs, Monsieur le maire.

Michel Veneau

Pas du tout. C’est parce que vous n’aviez pas vu la loi avant. Attendez, vous nous prenez vraiment pour des ânes. Ce n’est pas possible. Vous pouvez partir, Monsieur Boujlilat, alors là.

Hicham Boujlilat

C’est vous qui êtes en responsabilité. C’est vous qui dites que vous savez tout sur tout.

Michel Veneau

On ne sait rien du tout. Non, mais vous avez un culot monstre en plus !

Hicham Boujlilat

Vous ne savez rien du tout et vous avez hanté en tout cas, une vie privée à des gens. Vous savez tout, vous. Je sais, vous avez fait…Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 24 janvier 2019

21

Michel Veneau

On va retrouver l’organisme.

Hicham Boujlilat

Oui, mais après, vous allez retrouver. Je vous ai dit que si ce n’est pas Nièvre Habitat, je vous demande des excuses publiques. Et puis aussi, vous dites que je ne travaille pas et que je n’ai pas de travail.

Michel Veneau

Je n’ai pas dit que vous ne travaillez pas.

Hicham Boujlilat

Si.

Michel Veneau

Vous êtes élu et vous travaillez à la Région. Non, mais attendez, il ne faut pas…

Hicham Boujlilat

En matière de culot monstre, j’ai un maître.

Michel Veneau

Nous, en 6 ans, on aurait pu en demander des excuses et après aussi.

Alors, on continue l’ordre du jour du conseil municipal. Madame Henry, exercice 2019, budget ville, subventions aux associations.

A. AFFAIRES FINANCIÈRES

1. Exercice 2019 – Budget Ville : subventions aux associations

Micheline Henry

C’est juste une petite question, si je peux Monsieur Boujlilat, vous avez bien reçu mes mails ?

Hicham Boujlilat

Comme toujours, vous respectez toujours…

Micheline Henry

Non, mais je ne demande pas de compliments.

Hicham Boujlilat

Je les ai toujours eus, Madame Henry.

Micheline Henry

Je ne demande pas de compliments. Vous les avez bien reçus.

Hicham BoujlilatVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 24 janvier 2019

22

Comme toujours et je le dis publiquement.

Micheline Henry

Ok, c’est bon.

Messieurs, Mesdames,

Dans le cadre de son budget principal de l’exercice 2019, le conseil municipal a voté des subventions de fonctionnement. Il est donc proposé au conseil municipal de répartir l’enveloppe de 61 000 euros aux sections sportives de la manière suivante. Juste je rappelle éventuellement, parce que ça fait un an, du fait que maintenant les sections sportives sont indépendantes et que c’est la municipalité qui verse les subventions à chaque section, on est obligé de les passer ligne par ligne, ce que je vais donc faire là.

Ce sont toutes des sections UCS bien sûr : athlétisme : 800 euros ; badminton : 1 200 euros ; basketball : 5 800 euros ; bowling : 1 300 euros ; boxe : 2 800 euros ; canoé kayak : 2 600 euros ; cyclisme : 3 000 euros ; cyclotourisme : 600 euros ; football : 11 000 euros ; gymnastique : 800 euros (j’y reviendrai) ; judo : 800 euros ; natation : 6 900 euros ; pétanque : 700 euros ; plongée : 1 000 euros ; rugby : 6 400 euros ; sport- boules : 700 euros ; taekwondo : 800 euros ; tennis : 6 000 euros ; tennis de table : 1 400 euros ; tir arquebuse : 2 000 euros ; tir à l’arc : 1 200 euros ; Cosne triathlon : 800 euros ; twirling bâton : 1 300 euros et Cosne volleyball : 600 euros.

Dans un esprit de transparence, je tiens à préciser que là, on a mis pour l’UCS gymnastique, une subvention de 800 euros, sauf qu’il y a une faute de frappe et j’aurais préféré qu’elle soit sur le 8 que le chiffre d’avant, c’était 2 800 euros. C’est une erreur et c’est comme ça. Ce sera régularisé, la section est au courant. C’est fait.

Ce sont les subventions qui font le total de l’enveloppe de 61 000 euros. Et une autre ligne différente pour 23 000 euros. Je rappelle également que ce sont les 23 000 euros qui remboursent les trois sections qui, lorsque l’omnisport était en grande difficulté financière, ont prêté de l’argent sans intérêt. Donc aujourd’hui, on les rembourse à hauteur de 23 000 euros. Avec ce budget 2019, on a clôturé tous les remboursements et bouché les trous, comme ça avait été bien prévu quand on a fait le premier budget. Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’adopter les modifications indiquées dans le tableau qui est annexé à la présente délibération, de dire que ces dépenses sont prévues sur le chapitre 65 du budget de 2019.

Michel Veneau

Avez-vous des questions ?

Alain Dherbier

Oui, j’avais bien reçu également votre mail, dans lequel vous expliquez l’erreur qui avait été faite sur la gym. Par contre, je n’avais pas compris pourquoi vous aviez les 23 500 euros en bureau que vous retiriez.

Micheline Henry

Oui, effectivement. Donc, pourquoi ?

Alain Dherbier

Je ne comprenais pas à la gymnastique, pourquoi mettre 23 500 euros et ensuite…Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 24 janvier 2019

23

Micheline Henry

Je vais vous le dire. Normalement, dans toutes les sections que je vous ai dites, on avait 500 euros pour le fonctionnement du bureau. Sauf que pour éviter une ligne supplémentaire… Je précise aussi que les 23 000 euros doivent être versés sur le bureau de l’UCS et ce sont eux qui vont rembourser. Pourquoi ? Parce que les prêts qui ont été faits par les sections, ont été faits du temps de l’omnisport et au niveau comptable, il faut que ce soit remboursé par l’omnisport. Comme on ne voulait pas faire encore une ligne supplémentaire, on a englobé les 23 500 euros et au niveau comptable, c’était faisable.

Alain Dherbier

Là, j’ai compris, mais ça méritait une explication, parce que ce n’était pas forcément net.

Micheline Henry

Je vous ai donné l’explication pour l’erreur, mais je ne vous l’avais pas donnée pour ça.

Michel Veneau

Pas d’autres observations. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité.

Monsieur Dherbier a le pouvoir de Monsieur Boujlilat.

B. AFFAIRES CULTURELLES

2. Demande de subvention auprès de la DRAC Bourgogne Franche-Comté (expositions, actions culturelles, conservation et restauration) pour le musée

Michel Mézy

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

La direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne Franche-Comté, DRAC, apporte son soutien au musée, bénéficiant de l’appellation « musée de France », comme le nôtre bien sûr, en accord avec la politique culturelle de l’Etat et des services du musée de France. Elle soutient notamment les opérations de post-récolement décennal, reconditionnement des œuvres, installation des collections, les expositions temporaires, les actions culturelles et de médiation, les acquisitions, ainsi que les opérations de conservation préventive et de restauration.

Dans ce cadre, la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite solliciter le soutien financier de la DRAC Bourgogne Franche-Comté pour les différentes opérations prévues par le musée de la Loire en 2019 et décrites ci-après : exposition Emmanuel de La Villéon, 1858-1944, du 18 mai au 21 décembre 2019. Le musée de la Loire propose de découvrir une grande exposition portant sur le peintre impressionniste Emmanuel de La Villéon, dont il conserve deux tableaux depuis 90 ans.

Cette manifestation, avec l’appui d’un expert en art, spécialiste de l’artiste, se veut à portée nationale, car unique dans un musée public. Il marquera l’année 2019 à travers des conférences, des visites guidées et des publications : catalogue d’exposition, revue de la Camosine de la Nièvre. L’exposition s’appuiera sur la présentation d’une centaine d’œuvres inédites, principalement des peintures, dessins, photographies et objets. Budget global prévisionnel : 15 970 euros TTC.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 24 janvier 2019

24

La programmation culturelle également de cinq manifestations culturelles riches et variées auront lieu cette année : le week-end Pass Télérama, fin mars, la nuit des musées, la fête de la Loire, la fête de la musique en juin, les journées du patrimoine en septembre et beaucoup d’activités dans notre musée. A ces manifestations s’ajoutent un cycle de 6 conférences annuelles et des ateliers d’enfants durant les vacances scolaires, en moyenne, une vingtaine par an. Budget prévisionnel : 2 550 euros TTC. Conservation et restauration des collections, il s’agit d’une opération normale de post- récolement, amélioration du stockage des œuvres, poursuite de l’informatisation et des recherches documentaires sur les collections. Restauration d’un tableau du 19e siècle représentant la Loire naviguée à Decize : 2 925 euros TTC. Budget global prévisionnel est de 3 300 euros TTC.

Vu les avis favorables de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant, à solliciter l’avis de la DRAC Bourgogne Franche-Comté au meilleur taux possible pour les expositions, les actions culturelles, la conservation et la restauration des collections prévues par le musée de la Loire en 2019.

Michel Veneau

Avez-vous des observations ou des questions ? Pas de question. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité. Merci.

Monsieur Mézy toujours, demande de subvention auprès de la communauté de communes Loire, Vignobles et Nohain.

3. Demande de subvention auprès de la communauté de communes Loire, Vignobles et Nohain (expositions et actions culturelles) pour le musée

Michel Mézy

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Le musée de la Loire est un établissement qui rayonne sur l’ensemble du territoire et de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire, mais aussi sur le bassin de vie plus large, comprenant notamment le territoire de la communauté de communes Loire, Vignobles et Nohain. Avec une fréquentation moyenne de 5 500 visiteurs par an, le musée est une structure qui joue bien sûr un rôle majeur dans l’attractivité touristique de notre territoire. L’établissement contribue également au développement d’actions pédagogiques auprès de tous les publics.

Dans ce cadre, la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite solliciter le soutien financier de la communauté de communes Loire, Vignobles et Nohain, pour une exposition temporaire et les actions culturelles prévues par le musée de la Loire en 2019 et décrites ci-après : exposition Emmanuel de La Villéon du 18 mai au 21 décembre 2019. Budget global prévisionnel : 15 970 euros. Subvention demandée : 800 euros.

Programmation culturelle, budget global prévisionnel : 2 550 euros TTC. Subvention demandée : 255 euros.

Total subventions demandées : 1 055 euros TTC.

Vu les avis favorables de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire ou son représentant, àVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 24 janvier 2019

25

solliciter l’avis de l’aide de la communauté de communes Loire, Vignobles et Nohain, au meilleur taux possible pour les expositions temporaires et les actions culturelles prévues en 2019 par le musée de la Loire.

Michel Veneau

Avez-vous des observations ? Non. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité. Merci.

C. AFFAIRES JURIDIQUES

4. Vente de parcelles au profit de M. Canal

Pascale Quillier

Mesdames, Messieurs,

A l’issue d’une procédure de biens vacants et sans maître, la ville a acquis les biens immobiliers de la succession de Monsieur Charbonnel. A cette fin, la commune a reçu une proposition d’acquisition de Monsieur Didier Canal, pour la parcelle H694 située « les planches aux Vaillants», d’une superficie de 440 m² et la parcelle H712 située « les bois des Vergnes », d’une superficie de 1 295 m². Le prix de vente global a été fixé à 255 euros. L’acquéreur prendra en charge les frais notariés.

Vu l’avis favorable de la commission des travaux et de la commission des finances, vu l’avis de France Domaine, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver la cession des parcelles cadastrées H694 et H712 pour un montant de 255 euros, dire que la vente sera réglée par acte notarié et autoriser Monsieur le maire à signer l’acte à intervenir.

Michel Veneau

Avez-vous des questions ? Pas de question. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité.

5. Convention de dépotage tripartite pour l’admission, le contrôle et le traitement des sous-produits de l’assainissement au profit de la société Suez RV

Charly Bruère

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

La station d’épuration a été construite et dimensionnée pour recevoir les sous-produits de l’assainissement issus du territoire de notre collectivité. Ce service est ouvert aux professionnels de l’assainissement afin de faciliter leurs activités, mais également dans un souci de prévention de l’environnement. Aujourd’hui, la capacité de la station permet de recevoir les produits d’entreprises extérieures à la commune. Dans le cadre de l’apport envisagé par l’entreprise Suez, entreprise basée à Nevers, il convient donc d’arrêter le cadre juridique de l’autorisation accordée. La convention a pour finalité de fixer les règles relatives à l’admission, au contrôle et au traitement des sous-produits apportés à la station. Elle est conclue pour trois ans à compter de la date de signature et reconductible tacitement par période de trois ans. Le fermier perçoit une rémunérationVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 24 janvier 2019

26

s’élevant à 18 euros HT par m³, tarification actualisable et fixée par délibération en date du 01/11/2012.

Vu l’avis favorable de la commission des travaux et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’approuver la convention tripartite entre la société Véolia Eau, la société Suez RV Osis Sud Est et la commune, d’autoriser Monsieur le maire, à signer la convention.

Michel Veneau

Avez-vous des questions ?

Christian Perreau

Je pense que pour ce type de convention, ce serait bien quand même que la commission environnement se penche sur ces conventions. La commission des travaux l’a examinée, mais c’est quand même son rôle.

Michel Veneau

Monsieur Wickers, qu’est-ce que vous répondez à Monsieur Perreau.

Franck Wickers

Je pense que…

Michel Veneau

Tout le monde va s’exprimer maintenant.

Franck Wickers

Alors, la commission environnement, déjà bien en amont, avait évoqué ces dossiers. A partir du moment où c’est devenu uniquement technique et une mise en œuvre, la commission environnement n’a plus son mot à dire.

Charly Bruère

A propos des produits qui seront amenés à la station, ce sont des boues issues de l’assainissement non collectif, des boues de station d’épuration urbaines liquides, après accord préalable annuel ou ponctuel, des déchets de séparateur à graisse et d’autres sous-produits à titre exceptionnel, après demande d’autorisation préalable.

Michel Veneau

Donc, il y a bien un contrôle de tous les produits qui sont apportés à la station. C’est ça votre question, Monsieur Perreau. On le comprend bien.

Christian Perreau

Oui, mais on n’a pas forcément la même appréciation par rapport à certains produits qui sont à apporter. Ce serait bien quand même qu’on en débatte. C’est vrai, il y a des produits là-dedans, ce serait bien qu’on regarde.

Franck Wickers

On pourrait se pencher sur les analyses pour voir un petit peu. Mais après, il faut savoir… Il y a du boulot. Il faut avoir un regard de spécialiste. C’est une liste deVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 24 janvier 2019

27

molécules. C’est très technique et honnêtement, il faut un spécialiste de Véolia pour vraiment analyser.

Par contre, ce qu’on pourrait faire une fois au moins, pourquoi pas, de faire venir Véolia pour qu’ils nous expliquent les chiffres. Ça nous permettrait d’avoir une meilleure vision au final de ces valeurs. Mais honnêtement, les faire régulièrement, ça n’a strictement aucun intérêt. Ils ont des lois et des normes. Si ça dépasse les normes, il y a un process derrière et nous, on n’a pas à intervenir. Mais une fois les faire venir pour bien comprendre les aboutissants, et toutes les valeurs…

Après, il faut savoir qu’en commission environnement, je serai plus en alerte vis-à-vis de certaines substances, mais il faut savoir qu’elles ne sont même pas recherchées, celles- là !

Michel Veneau

Vous connaissez, Monsieur Perreau, les plus grands pollueurs, ce sont les particuliers. C’est comme ça. Avec tous nos produits qu’on utilise au quotidien, tous les jours, c’est comme ça et on ne va pas changer. Malheureusement, dans ce qu’on emmène dans nos stations, il y a un dysfonctionnement parfois.

Christian Perreau

Sur tout ce qu’on épand aujourd’hui, même les boues, demain on analysera peut-être plus finement et il est possible qu’on nous dise qu’on a fait de belles conneries. Notamment, quand on épand des boues sur des terrains où on fait de la culture après. Sur des terrains où ce n’est pas de l’alimentation, ça va. Mais là, de toute manière, je pense que dans quelques années, il y a des endroits où on épand des boues, où on dira : il ne faut plus cultiver du haricot vert là-dessus, parce que là, vous allez vous empoisonner. Déjà, il y a des cultures où par exemple aujourd’hui, on sait que les lentilles absorbent du DDT et de toute manière, du DTT, on en a mis dans certaines terres. Quand on cultive des lentilles là-dessus, il ne vaut mieux pas les manger. Mais ça aujourd’hui, ce serait bien quand même qu’on regarde, même si on n’est pas des techniciens.

Pascale Quillier

Vous avez raison de dire qu’un jour où l’autre, nos produits, qu’on épand ou qu’on n’épand pas, effectivement, ce sera peut-être très mauvais, très polluant, etc. Comme l’amiante qu’on a utilisé pendant des années, un jour, on a dit : c’est cancérigène, etc. De toute façon, je pense qu’à partir du moment où l’être humain est là, en masse, on polluera d’une manière ou d’une autre. Là, on nous impose des précautions, des contrôles. Peut-être que dans 10 ans, ces contrôles seront caducs et effectivement, on passera à autre chose. Ça, je suis entièrement d’accord avec vous.

Christian Perreau

C’est pour ça qu’il faut quand même être prudent.

Michel Veneau

Il y a un organisme quand même qui est là aussi, c’est la chambre d’agriculture, et il y a des analyses qui sont faites régulièrement. Charly confirme ce que je dis.

Charly Bruère

De toute façon, tout produit dangereux est interdit : les hydrocarbures, les acides, les solvants organiques, tout produit dont le traitement consisterait à une dilution sansVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 24 janvier 2019

28

diminution de pollution. Les déchets industriels sont interdits. Les boues minérales ou inertes, telles que les vases, boues de décantation de carrière, cimenteries, tourbes sont interdites. Donc, c’est quand même bien surveillé.

Michel Veneau

Les boues qu’on épand actuellement sont analysées avant l’épandage. C’est quand même analysé. Il y a quand même un contrôle.

Christian Perreau

Elles ne sont pas bonnes de toute manière, mais dans l’état actuel de nos connaissances, on dit qu’elles sont bonnes, mais elles ne sont pas bonnes.

Franck Wickers

Elles sont acceptables pour l’instant, au vu de la loi actuelle.

A mon avis, il y a des molécules qui sont à des doses tellement infimes qu’on ne pourrait même pas les détecter et ce serait peut-être même les plus dangereuses. Il faut aller très loin après.

Michel Veneau

Plus de questions. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité.

6. Convention d’utilisation d’un arrêt de bus au profit de la société FlixBus

Michel Renaud

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Depuis l’année dernière, la commune autorise la société FlixBus à utiliser l’arrêt du rond-point de la Mare, pour s’arrêter, prendre et déposer des passagers lors de ses liaisons par autocar. L’autorisation de l’arrêt est destiné aux lignes L747 et L767, Paris- Saint-Etienne. La durée de stationnement est limitée à cinq minutes. Ce point de liaison profite aux administrés qui peuvent ainsi accéder aux multiples destinations proposées par la compagnie de transport. Il améliore également l’échange et le tourisme sur notre commune.

Au regard de l’intérêt de cette autorisation, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver la conclusion de convention d’utilisation d’un arrêt de bus au profit de la société FlixBus, d’autoriser le maire ou son représentant à effectuer les formalités nécessaires à la signature de la convention.

Michel Veneau

Il s’arrête combien de fois à Cosne, actuellement ?

Michel Renaud

Il s’arrête le matin et l’après-midi, quatre jours par semaine. Au départ, c’était tous les jours et c’est pour ça qu’on avait attendu avant de signer la convention. On avait traité l’année dernière par arrêté, se doutant qu’il y aurait certainement des modifications. Et effectivement, il y a eu des modifications. Maintenant, c’est le samedi, le dimanche, le lundi, donc le matin et l’après-midi. Il y a un aller…Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 24 janvier 2019

29

Michel Veneau

Un aller et retour.

Michel Renaud

Et un retour avec un arrêt au rond-point de la Mare. Mais c’était un arrêt qui était déjà aménagé, qui sert pour le Papillon et pour la ligne 18 du Cher. Donc, il n’y a pas eu de frais d’engagés sur cet arrêt-là.

Michel Veneau

Avez-vous des observations ? Pas d’observation. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité.

Alors, convention d’entretien des espaces verts entre la commune et Nièvre Habitat.

7. Convention d’entretien des espaces verts appartenant à Nièvre Habitat

Michel Veneau

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

La commune assure depuis de nombreuses années l’entretien des espaces verts de l’office public Nièvre Habitat. Cette démarche s’inscrit dans la volonté d’harmoniser la gestion des espaces publics et d’améliorer la qualité de vie des habitants. Une convention triennale a été signée le 26 juillet 2016 entre la commune et Nièvre Habitat, pour définir les modalités techniques et financières de l’entretien des espaces verts sur le quartier Saint-Laurent, de la commune bien sûr. Les deux partenaires ont décidé de renouveler leur engagement en faveur de l’entretien concerné et cofinancé pour une nouvelle période triennale.

Afin de faciliter la gestion administrative et comptable, il est convenu qu’une somme forfaitaire de 30 000 euros net sera versée chaque année, soit en 2019, 2020 et 2021. Le versement interviendra au mois de juin de chaque année. La convention est conclue pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2019.

Vu l’avis favorable de la commission des travaux et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver la convention d’entretien des espaces verts entre la commune et Nièvre Habitat, de m’autoriser ou le représentant de la ville, à signer ladite convention.

Avez-vous des questions ? Pas de question. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité.

Monsieur Bruère, convention entre la commune de Cosne et GrDF.

D. AFFAIRES TECHNIQUES

8. Convention entre la commune de Cosne-Cours-sur-Loire et GrDF pour l’hébergement de concentrateurs dans le cadre du projet compteurs communicants gaz de GrDF

Charly BruèreVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 24 janvier 2019

30

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs de gaz s’expriment en faveur d’une plus grande fiabilité du comptage, d’une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réel. Dans le même temps, les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités, pour mieux vivre la consommation des clients et rapatrier leur index de consommation. Les travaux de la commission de régulation d’énergie et de GrDF ont conduit à la conclusion qu’une solution technique performante, à un coût acceptable par la communauté, fiable dans le temps et répondant aux besoins de l’ensemble des parties prenantes, pouvait être conçues. Le projet compteurs communicants gaz de GrDF a un objectif double. Il s’agit d’améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réel – plus de factures estimatives – et de développer la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente des données de consommation. La commune de Cosne-Cours-sur-Loire soutient la démarche de GrDF en acceptant d’héberger des concentrateurs sur des toits de bâtiments communaux, sous réserve de validation des sites. GrDF installera les nouveaux compteurs à ses frais pour l’ensemble des administrés.

Aussi, il est demandé au conseil municipal, d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer la présente convention et tout acte afférant à ce dossier.

Michel Veneau

Avez-vous des questions ? Pas de question. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité.

Toujours Monsieur Bruère, en ce qui concerne l’implantation de câbles avec Enedis et la ville de Cosne, rue Alphonse Baudin. C’est en aérien et souterrain.

9. Convention de servitude ENEDIS/Ville de Cosne – Implantation câbles électriques souterrains – Rue Alphonse Baudin – Section AM 0064 10. Convention de servitude ENEDIS/Ville de Cosne – Implantation câbles électriques aériens – Rue Alphonse Baudin – Section AM 0017-0018-0019

Charly Bruère

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Dans le cadre de l’amélioration et de la qualité de la desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, la société Enedis souhaite implanter des câbles électriques souterrains sur la parcelle AM0064 située 10 rue Alphonse Baudin. C’est devant le vieux château. A cette fin, elle a mandaté la société BBF réseaux, domiciliée à Nevers, pour réaliser l’étude technique de cette affaire. Afin de réaliser les travaux, il s’agit de consentir à la société Enedis une servitude de passage concrétisée par une convention définissant les modalités d’exécution des travaux, comprenant les droits et applications de chacune des parties. Une indemnité unique et forfaitaire de 20 euros sera versée à la commune, après régularisation de la convention de servitude par acte notarié.

Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’approuver la convention de servitude au profit de la société Enedis, d’accepter l’indemnité unique et forfaitaire de 20 euros versée à la commune, de direVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 24 janvier 2019

31

que cette convention pourra être établie par acte notarié, publiée à la conservation des hypothèques, que les frais seront à la charge du bénéficiaire ; d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant, à signer les conventions et leurs annexes.

Michel Veneau

Tu passes les deux en même temps.

Charly Bruère

On peut passer les deux en même temps. Donc, le deuxième point, il faut que je retrouve le dossier…

C’est sur les lignes aériennes. La société Enedis souhaite implanter des câbles électriques aériens sur les parcelles AM0017-0018-0019 situées respectivement au 35, 33 et 29 rue Alphonse Baudin. C’est toujours la société BBF réseaux qui est mandatée.

On peut voter pour les deux, c’est la même chose.

Michel Veneau

Oui, c’est la même chose. Avez-vous des observations, enfouissement, changement de câbles aériens et autres, amélioration ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité.

11. Demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une installation de transit, tri, traitement et valorisation des déchets métalliques dangereux et non dangereux et demande d’agrément pour exploitation d’un centre de véhicules hors d’usage

Michel Veneau

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

La société RVDL sise sur le territoire communal, 5 allée du Tremblat, souhaitait régulariser sa situation. C’est une exploitation déjà qui fonctionne depuis quelques années, mais il fallait qu’elle soit contrôlée et qu’elle soit aux normes. C’est ce qui a été fait avec une demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une installation de transit, de tri, de traitement et de valorisation des déchets métalliques dangereux et non dangereux et une demande d’agrément pour l’exploitation d’un centre de véhicules hors d’usage.

A cette fin, un dossier a été déposé auprès de la préfecture, en vue de la régularisation des installations qu’elle exploite, ainsi qu’une demande d’agrément pour l’exploitation d’un centre de véhicules hors d’usage. Les organismes suivants ont été consultés dans le cadre de cette enquête : la Mission régionale d’autorité environnementale, la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne Franche-Comté, le Service départemental d’incendie et de secours, la Direction départementale des territoires de la Nièvre et l’Institut national de l’origine et de la qualité.

Ces différents établissements n’ont pas formulé d’observations sur le dossier. Ce dossier a été transmis à la mairie de Cosne afin de recueillir les observations du public du 10 décembre 2018 au 12 janvier 2019 inclus. Durant cette période, le commissaire enquêteur a reçu la délibération du conseil municipal de Bannay, donnant un avis favorable au dossier, et une visite de Monsieur Meslot, président de l’association Val deVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 24 janvier 2019

32

Loire pour la défense de la qualité de vie. Des observations des personnes ci-dessus sont consignées directement sur le registre ouvert à cet effet et ont été adressées par écrit ou par courriel à la préfecture. La commune doit également donner son avis sur ce dossier. Il est proposé au conseil municipal de prononcer un avis favorable concernant les deux demandes du dossier présentées par la société RVDL.

Aussi, il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis favorable à la demande d’enregistrement au titre de ces installations classées pour la protection de l’environnement, du dossier présenté par la société RVDL, de m’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

C’est une régularisation et c’est mieux ainsi, pour moi et pour la société aussi. C’est bien pour tout le monde, je pense.

Avez-vous des observations ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité. Merci.

E. PERSONNEL

12. Modification du tableau des effectifs

Micheline Henry

Dans le cadre des mouvements intervenant au cours de l’année 2019, il est nécessaire de créer, à compter du 1er avril 2019, dans la filière animation, un emploi d’adjoint d’animation à temps complet. Juste pour rappel, je ne sais plus si c’était le précédent conseil ou celui d’avant, on avait créé des postes en réserve dans différentes filières, mais c’était des postes non permanents. Aujourd’hui, comme on risque à un moment donné d’avoir un besoin, on prend ce même poste, un de ces postes qui avaient été prévus, et on le confirme de façon à pouvoir l’utiliser dans l’immédiat, si besoin. Donc là, ça se peut qu’il y ait le besoin en avril. On aura le poste et on n’est pas obligé d’attendre un conseil municipal prochain pour le passer. C’est une sécurité.

Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à créer cet emploi, à compter du 1er avril 2019.

Michel Veneau

Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité.

F. AFFAIRES GÉNÉRALES

13. Adhésion de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire à la centrale d’achat de la Région Bourgogne Franche-Comté

Thierry Demay

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Dans le but d’obtenir des prix attractifs compte tenu de l’effet de masse, et ainsi d’optimiser la dépense publique, de construire une politique de mutualisation, la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite adhérer à la centrale d’achat du Conseil régional deVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 24 janvier 2019

33

Bourgogne Franche-Comté. L’acte constitutif a une durée illimitée. Le coordonnateur de la centrale d’achat est le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par l’ordonnance n° 2015-899, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, en vue de la satisfaction des besoins dans la liste des familles d’achats suivantes : achat de mobiliers de bureaux et scolaires, d’équipements pédagogiques et scientifiques, de matériel informatique, de logiciels, de produits d’entretien, d’équipements pour l’entretien des bâtiments, de services de maintenance aux bâtiments, de contrôles règlementaires, de services de téléphonie et liaisons internet, achat de fluides, électricité, gaz, ressources propres, services d’assurance, achat de véhicules et autres, fournitures, logiciels, hébergement, exploitation, maintenance applicative et prestations associées d’un espace numérique de travail.

Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, coordonnateur de la centrale d’achat est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu’il passe, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de la bonne exécution des marchés. En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement. La CAO de la centrale d’achat sera celle du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, coordonnateur du groupement. La liste des contrats concernés par ce groupement de commandes est annexée à la présente délibération.

Aussi, il est demandé au conseil municipal d’accepter les règles de fonctionnement de la centrale d’achat du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté pour les familles d’achats ci-dessus mentionnées, d’autoriser l’adhésion de la Ville de Cosne-Cours-sur- Loire en tant que membre de la centrale d’achat du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, le maire ou son représentant à délibérer en faveur des règles de fonctionnement et à signer tout acte afférant à cette adhésion, et le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus de la centrale d’achat, pour le compte de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire, sans distinction de procédure.

Michel Veneau

Pas d’observation. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité. Merci.

Nous passons un rapport pour le soutien du conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire sur une résolution de l’AMF qui nous a envoyé cette délibération.

14. Soutien du conseil municipal de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire à la résolution finale de l’Association des maires de France

Michel Veneau

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Le congrès de l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalités, qui s’est tenu le 23 novembre 2017, a une nouvelle fois démontré la force et l’unité de l’AMF, par une mobilisation sans égal des 15 000 élus locaux qui ont participé dans un contexte de fortes inquiétudes. Comme vous le savez, les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales, avec une avalanche de décisionsVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 24 janvier 2019

34

défavorables, notamment : suppression de l’autonomie fiscale, des contrats sans contrepartie réelle, assortis de sanctions, étant imposés pour contrôler le budget communal ; encadrement des dépenses de fonctionnement très en-dessous du niveau d’inflation ; rationnement de l’emprunt permettant à l’Etat d’augmenter son propre endettement ; réduction imposée du nombre de fonctionnaires, diminution importante des crédits dédiés aux territoires, notamment ceux des agences de l’Etat, déstabilisation de la politique du logement social par une ponction sur les ressources des bailleurs sociaux.

Au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l’AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité. Il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l’Etat, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur nos territoires. Aussi, l’AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’Etat, sachant que les collectivités locales ne portent pas la responsabilité du déficit de l’Etat, qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70 % des investissements publics du pays. Les dotations de l’Etat sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges opérés par la loi et qu’elles sont sans doute dues ou non en leur faveur.

Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est incontestable et devrait en tout cas être limité pour leur part dans la dette publique pour la France, soit 4,5 % pour le bloc communal.

La suppression de la taxe d’habitation, sans révision des valeurs locatives, remet gravement en cause l’autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre population et territoire. Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau, les services apportés à la population.

En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres. L’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales, tel que décidé, est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion. La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et à l’assainissement et au Grand Paris. La modification envisagée de la dotation d’intercommunalités, si elle est nécessaire, ne peut cependant continuer à favoriser certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales.

La gouvernance de la nouvelle Agence de cohésion des territoires peut confier une place majoritaire aux élus du bloc communal qui sont les premiers concernés. L’Agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités, dont les moyens sont aujourd’hui contraints. Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus dans l’avenir. Toute ponction qui détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser. L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration, qui s’applique également en matière de sécurité.

Les propositions de l’AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles doivent être prises en compte. Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique pour faire face au dérèglement climatique doivent être reconnues et accompagnées. Les moyens dédiés auVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 24 janvier 2019

35

sport, à la culture pour tous, doivent être maintenus dans le cadre d’une gouvernance partagée. Les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre l’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant les conciliations avec l’activité professionnelle. La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux. La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales. La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue, quelle que soit leur taille, par la France, dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union européenne.

De fait, nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples, mais fondamentaux : le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, l’acceptation du principe : qui décide paie, qui paie décide, la cessation de tout dénigrement et de toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux.

Attendu que l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités, lors de son dernier congrès, proposait sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :

 L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la constitution. Il s’agit de donner plus de liberté, de capacité d’initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cas de solidarité et de proximité des communes et de leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l’engagement présidentiel de garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements.

 La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales, par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases.

 L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique au prorata de sa part dans l’endettement.

 L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2 % des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures.

 Le retour à une conception non léonine et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’Etat et les collectivités territoriales.

 Le réexamen de la base des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires qui sont notamment le logement social, un sujet très important, les contrats aidés et la politique de l’eau.

 Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétences et en particulier, de la compétence eau et assainissement, qui doit accompagner de manière générale, l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 24 janvier 2019

36

En conséquence, il est demandé au conseil municipal de soutenir cette résolution finale qui reprend l’intégralité des points de la négociation engagée par l’AMF avec le gouvernement. Merci.

Alain Dherbier

On va soutenir. Je pense que si tous les points sont pris à la lettre et qu’ils sont solutionnés, ça va être beaucoup mieux demain. Par contre, on aimerait bien en avoir un exemplaire.

Michel Veneau

Bien sûr. Tout à fait. Très bien. Pas d’autres observations. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité. Merci.

Ce conseil municipal est clos. Il n’y a pas eu de questions écrites. Je vous remercie et il faut qu’on passe aux signatures.

Signature des membres présents :

Monsieur Michel VENEAU Maire

Monsieur Michel MEZY Adjoint

Madame Micheline HENRY Adjoint

Monsieur Michel RENAUD Adjoint

Madame Pascale QUILLIER Adjoint

Madame Sylvie REBOULLEAU Adjoint

Monsieur Charly BRUERE Adjoint

Madame Martine COUCUREAU Conseiller municipal

Monsieur Christian DELAS Conseiller délégué

Monsieur Alain THENOT Conseiller municipal

Monsieur Denis MANGEOT Conseiller délégué

Madame Marie-Claire DENUE Conseiller municipal

Madame Véronique DUCHEMIN Conseiller municipal

Madame Anne-France BOTTE Conseiller municipal

Monsieur Thierry DEMAY Maire déléguéVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 24 janvier 2019

37

Monsieur Christophe BOCQUET Conseiller délégué

Madame Sylvaine BERGIN Conseiller municipal

Monsieur Chérif MOUAT Conseiller délégué

Madame Isabelle FOREST Conseiller municipal

Madame Vérohanitra JOUY Conseiller municipal

Monsieur Franck WICKERS Conseiller délégué

Monsieur Alain DHERBIER Conseiller municipal

Madame Sylviane BEZOU Conseiller municipal

Monsieur Christian PERREAU Conseiller municipal

Monsieur Joël PASSAS Conseiller municipal

Madame Isabelle MOLINA Conseiller municipal

Madame Andrée de SAINTE CROIX Conseiller municipal