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Conseil Municipal - cm 25.11.13
Document publié le Lundi 25 novembre 2013 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 25.11.13)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Investissement et développement économique,
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal du 25 novembre 2013
Présents
DHERBIER Alain, BOUFFARD Patrick, BOUJLILAT Hicham, BEZOU Sylviane, LABERTHE François, LEROY Martine, JAILLET Pascal, COULON Mireille, GARNIER Thierry, ROBERT André, CHARTIER William, ROUSSEL Annie, PERREAU Christian, de SAINTE CROIX Andrée, COQUET Christine, PASSAS Joël, DEMAY Thierry, KEREKDIJIAN Yvette, VIRLOGEUX Laurence (arrivée à 19 h 13), ROUSSEAU François, KOVAC-RIO Chantal, PETOUILLAT Nathalie, MOLINA Isabelle, HENRY Micheline, DELAS Christian, VENEAU Michel, REBOULLEAU Sylvie, BLOIN Denis, WICKERS Franck.
Absents
PONCHON Philippe Pouvoir à William CHARTIER
ACAR Hidayet Pouvoir à Hicham BOUJLILAT
DAGUES Sophie Pouvoir à Nathalie PETOUILLAT
KASSAM Stéphane Pouvoir à Christian DELAS Cosne-Cours-sur-Loire, le 25 novembre 2013
CONSEIL MUNICIPAL
Vous êtes invité(e) à assister à la séance du Conseil municipal qui aura lieu :
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
A) AFFAIRES FINANCIERES
1. Débat d'orientation budgétaire.
2. Subvention classe transplantée Ecole primaire de Cours.
3. Subvention école Notre-Dame.
B) AGENDA 21
4. Aide en faveur du développement durable.
C) FOND D’INTERVENTION POUR LES SERVICES, L'ARTISANAT ET LE COMMERCE (FISAC)
Bilan de la première tranche (2011-2013) présenté par Monsieur Hicham BOUJLILAT
D) AFFAIRES CULTURELLES
5. Convention Déviation / Ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour l'exposition "L'orgue à nu”.
6. Convention MCNN /Ville de Cosne-Cours-sur-Loire,
7. Convention « Véolia Environnement » / Ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour le Village de Noël.
8. Convention Radio Numéro 1 / Ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour le Village de Noël.
E) AFFAIRES JURIDIQUES
9. Cession de la parcelle BA n° 83 située à Villorget.
10. Acquisition de la parcelle 091 AL n° 30.
11. Déclassement de la voie communale Les Chauffours (Ets FRAISE). F) AFFAIRES GENERALES
12. Approbation de l'Avenant au Contrat de Pays Bourgogne Nivernaise
G) PERSONNEL
13. Modification du tableau des effectifs.
QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES
INFORMATIONS DIVERSES
- Eléments d'informations sur la convention signée par Monsieur le Maire avec la Fondation du Patrimoine
- Point sur la souscription publique au bénéfice de la restauration de l’orgue Saint Jacques.
Alain DHERBIER
Maire de Cosne-Cours-sur-Loire
F Cosne-Cours-sur-Loire, le 25 novembre 2013
CONSEIL MUNICIPAL
Vous êtes invité(e) à assister à la séance du Conseil municipal qui aura lieu :
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
1. Motion des élus du Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire en réaction au plan de restructuration du Groupe Centre France.
2. Motion des élus du Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire pour le maintien de la ville en zone d'aides à finalité régionale.
A. AFFAIRES FINANCIERES
3. Débat d'orientation budgétaire.
4. Subvention classe transplantée Ecole primaire de Cours.
5. Subvention école Notre-Dame.
B) AGENDA 21
6. Aide en faveur du développement durable.
C) FOND D'’INTERVENTION POUR LES SERVICES, L'ARTISANAT ET LE COMMERCE (FISAC)
Bilan de la première tranche (2011-2013) présenté par Monsieur Hicham BOUJLILAT
D) AFFAIRES CULTURELLES
7. Convention Déviation / Ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour l'exposition "L'orgue à nu”.
8. Convention MCNN /Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
9. Convention « Véolia Environnement »/ Ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour le Village de Noël.
10. Convention Radio Numéro 1 / Ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour le Village de Noël. E) AFFAIRES JURIDIQUES
11. Cession de la parcelle BA n° 83 située à Villorget.
12. Acquisition de la parcelle 091 AL n° 30.
13. Déclassement de la voie communale Les Chauffours (Ets FRAISE).
F) AFFAIRES GENERALES
14. Approbation de Avenant au Contrat de Pays Bourgogne Nivernaise
G) PERSONNEL
15. Modification du tableau des effectifs.
QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES
INFORMATIONS DIVERSES
- Eléments d'informations sur la convention signée par Monsieur le Maire avec la Fondation du Patrimoine
- Point sur la souscription publique au bénéfice de la restauration de l'orgue Saint Jacques.
Alain DHERBIER
Maire de Cosne-Cours-sur-Loire
# Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal du 25 novembre 2013
Alain Dherbier
Si vous le voulez bien, nous allons pouvoir commencer.
J'ai les excuses à vous présenter de Stéphane Kassam qui donne pouvoir à Christian Delas, Philippe Ponchon donne pouvoir à William Chartier, Sophie Dagues donne pouvoir à Nathalie Petouillat et Hidayet Acar donne pour voir à Hicham Boujlilat. Secrétaire de séance : Nathalie Petouillat.
Avez-vous des remarques à faire sur le compte rendu de la séance du 30 septembre 2013 ?
Thierry Demay
Il y a certaines phrases qui ont été dites au conseil qui n’ont pas été relatées. Je me souviens d’une remarque de Monsieur Jaillet qui n’a pas été retranscrite dans le compte rendu.
Alain Dherbier
Si c'est audible, c'est retranscrit. C’est ça la problématique.
Vous avez souvenance de ce qui a été dit ?
Thierry Demay
Exactement non. Maïs je me souviens que Monsieur Jaillet m'avait félicité pour un compte rendu que j'avais dit par rapport aux activités culturelles. Et après, il avait rectifié par rapport à une autre remarque et je n’ai pas vu ça dans le compte rendu.
(inaudible)
Alain Dherbier
Voilà, ce n’est pas enregistré.
On va regarder.
Autre remarque ?
Michel Veneau
Lors du dernier conseil municipal, quand vous avez présenté la rénovation du quartier Saint-Laurent, la rénovation urbaine, vous avez parlé d’une diminution des coûts par rapport à l'isolation, qu’on pourrait diviser par 5. J'ai lu la commission, et vous parlez de
3. On diminue par 5 en conseil municipal et en commission par 3. 5, ça me paraissait beaucoup mais ça aurait pu être crédible. Quand j'ai relu la commission, j'ai vu : divisé par 3. C’est le même sujet : rénovation urbaine.
Hicham Bouijlilat
Je pensais qu'il fallait simplement approuver ce qui a été dit ou pas en conseil municipal. Ce qui a été dit en conseil municipal est bien retranscrit. Si vous voulez qu’on ait un débat sur le reste Je sais qu’on passe de 250 kg à 50. 250 / 50 = 5. C'est dans ces proportions-là. C'est à voir. En tout cas, c’est minimum divisé par 3 et maximum par 5. C'est toujours une diminution. On passe de 250 à 50. Michel Veneau
Ça me paraissait beaucoup, 5.
Hicham Bouijlilat
C'est ça, on passe de 250 à 50.
Michel Veneau
En ce qui concerne les phytos, dans la commission, vous parlez d'opération 0 en phyto. Est-ce qu’on est capable aujourd’hui de l’appliquer à la ville de Cosne ? Je me suis posé la question.
Mireille Coulon
Ce n’est pas le compte rendu. Zéro phyto, c'est la zone Zéro phyto en centre ville. On n’a jamais dit qu’on était en Zéro phyto sur toute la commune. Ça ne s'est jamais dit, c’est Zéro phyto en centre ville. On le respecte.
Alain Dherbier
D’autres remarques ?
On regarde pour la question de M. Demay et on pourra éventuellement y revenir en fin de conseil.
Contrairement à l'habitude, je vais vous proposer deux motions. Celles que je vous ai distribuées en tout début. Je pense qu'elles sont suffisamment importantes pour qu’on puisse trouver un consensus sur le sens de ces motions.
1. Motion des élus du Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire en réaction au plan de restructuration du Groupe Centre France
Le Groupe Centre France vient d'annoncer un plan de restructuration qui va supprimer une douzaine d'emplois et toucher le Journal du Centre, ainsi que Le Régional. Cette décision amène à exprimer notre interrogation et notre préoccupation sur le devenir de
ces deux titres d’information importants pour les habitants de notre territoire. Nous tenons également à exprimer notre inquiétude sur le devenir des salariés concernés par
ces suppressions de poste, pour lesquels nous souhaitons que le Groupe Centre France propose un reclassement, s’il venait à confirmer sa décision. Si nous pouvons comprendre l’évolution du numérique qui conduit à une érosion du lectorat papier, nous considérons que rien ne pourra remplacer la présence physique et réelle de journalistes et de toutes les professions associées pour continuer à faire vivre avec nous la
démocratie et la liberté d'expression. Les élus du conseil municipal de Cosne-Cours-sur- Loire réaffirment par la présente motion leur soutien total à la presse quotidienne régionale.
Avez-vous des remarques ?
Les deux motions ont deux sujets vraiment différents. On les revotera une par une. 2. Motion des élus du Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire pour le
maintien de la ville en zone d'aides à finalité régionale
Un projet de redéfinition de la carte des zones à finalité régionale est aujourd’hui à
l'étude. La nouvelle carte sera effective à partir du 1 juillet 2014. La ville de Cosne- Cours-sur-Loire a renforcé son attractivité grâce à ce dispositif qui permet l'attribution d'aides publiques aux entreprises de notre territoire: la prime à l'aménagement du territoire, l'exonération d'impôts sur les sociétés, les aides à l'immobilier d’entreprise, les aides à l'investissement productif et à l'emploi, les exonérations de contribution économique et territoriale. C’est ainsi que les travaux d'extension de l’abattoir ont pu se mettre en place, permettant la consolidation de la filière locale, que Biosyl et Gitec ont pu s'installer. C'est dans ce cadre également que sont envisagées les aides à la reprise d'entreprises en difficulté, comme RR Donneley, par exemple, et que nous pouvons prétendre à la labellisation de notre parc d'activité dans le cadre des zones d'intérêt régional. L’axe ligérien de Cosne-Cours-sur-Loire à Decize en passant par Nevers et Magny-Cours, est le poumon économique de l’ensemble de notre département. Il doit être considéré dans sa globalité pour définir la future carte 2014-2020. Les aides à finalité régionale constituent pour Cosne-Cours-sur-Loire un levier vital pour le développement économique de son bassin et de toute la Nièvre. Nous demandons à l'Etat de conserver Cosne-Cours-sur-Loire dans le futur zonage d’aide à la finalité régionale.
Chers amis journalistes, vous voilà suspendus pour quelques instants.
Michel Veneau
Par rapport à la première motion, est-ce qu’on ne pourrait pas rajouter «une douzaine
d'emplois sur la Nièvre »? Ils sont vraiment sur la Nièvre, les 12 emplois ? Il y a une précision sur la suppression ?
Hicham Boujlilat
C’est une douzaine d'emplois. C’est le Groupe Centre France, ce sont des journalistes, on se bat pour la liberté de la presse. S'ils sont tous dans la Nièvre, on va se battre pour les défendre. S'il y en a dans la Nièvre et d’autres qui ne sont pas dans la Nièvre, on les défendra à mon avis de la même manière. Ce qui est concerné, c'est tout ce qui est prépresse: des informaticiens, des administratifs. C'est un problème secondaire. C’est
d’abord le site de Nevers qui est impacté. Probablement le site de Cosne avec une personne.
Michel Veneau
Sur la Nièvre, qu’on défende en même temps.
Hicham Boujlilat
J'aurais souhaité que vous me disiez : est-ce qu’on peut mettre « liberté de la presse » en caractères gras ?
Michel Veneau
Si vous voulez, on peut le rajouter. Nous sommes tout à fait favorables. Alain Dherbier
Il y a le Sancerroïs, on n’y pense pas, maïs ils sont juste de l’autre côté.
Michel Veneau
ll y a le bassin.
Franck Wickers
Si les 12 emplois ne concernent que la Nièvre et qu’il y en a d’autres dans le Cher, on a peut-être plutôt intérêt à élargir la protection en précisant 12 emplois de la Nièvre. Mais après, c'est sûr que ce n’est pas la peine de rentrer dans des détails inutiles.
Hicham Boujlilat
Ce sont des questions qui nous importent. C'est la raison pour laquelle nous sommes allés chercher l'information là où elle était lorsque nous avons su qu'il y avait des
menaces dans la Nièvre. Parce que le Journal du Centre et Le régional de Cosne sont des journaux nivernais, jusqu'à preuve du contraire. La douzaine de postes, c’est une douzaine de postes dans la Nièvre. Sur le reste, on ne sait pas. On a les informations que nous transmettent les représentants syndicaux, que vous avez peut-être contactés, du
Journal du Centre ou autre. En tout cas, aujourd’hui, on parle des emplois qui sont concernés dans la Nièvre. Si demain, le Groupe Centre France est amené à faire autre chose, on pourra être amené également à voter une motion de soutien aux salariés dans un autre cadre. Là, on se bat vraiment pour ces emplois dans la Nièvre, qui sont les premiers impactés. Pour que la liberté de la presse puisse continuer à œuvrer jusqu'à nos territoires.
Alain Dherbier
Autre remarque ?
Michel Veneau
Donc, il faut le préciser, pour la Nièvre et la liberté de la presse.
Denis Bloin
Après cette restructuration, est-ce qu’il ne faut pas se poser plus de questions sur l'existence du bureau de Cosne. Et insister sur l'importance d’avoir un relais local, une
présence locale, et pas seulement des correspondants locaux de la presse ? Je parle du Journal du Centre, bien sûr. Insister sur la proximité des journalistes et la proximité du bureau qui est très importante pour la ville.
Alaïn Dherbier
Je pense qu’on est relativement clair dans ce qui est dit. On trouvera toujours à amender un texte. Je vous propose le vote sur cette première motion.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l'unanimité. Je vous remercie.
Sur la deuxième ?
Michel Veneau
Vous avez mis: information sur la suppression de la zone de Cosne. Vous avez des informations ? Alain Dherbier
On a des informations. Il serait possible que Cosne soit supprimé, parce qu'aujourd'hui, il y a des critères nouveaux qui disent qu’il doit y avoir une continuité. Si par exemple, Clamecy est dans la zone et que Nevers est dans la zone, il faut qu'il y ait une continuité
de Clamecy à Nevers, ou Clamecy-Cosne-Nevers. On additionne la population de chaque commune qui permet cette continuité. Il ne faut pas qu’on dépasse 104 000 habitants environ. Je n’ai pas le chiffre en tête. En gros 105 000 habitants. Ce qui fait que ça complique.
Dans l’ancienne carte, Nevers était pris en partie et Cosne en partie. Aujourd’hui, ce n’est plus possible. Il faut la commune dans son ensemble et il faut qu'il y ait une continuité entre chaque commune. Ce sont des schémas définis dans des endroits où ils n’ont pas forcément cette particularité.
Michel Veneau
La manière dont ça va être découpé, Nevers était un peu isolé, donc ça permettait au reste de la Nièvre, par rapport aux dotations, d'en profiter. Là, on risque d’être un peu pénalisés, les autres villes de la Nièvre.
Alain Dherbier
C’est justement qu’il ne faut pas qu'on le soit.
Michel Veneau
S'il y a un schéma national, comment on va sortir du schéma ?
Alain Dherbier
On va se battre pour ne pas que ce soit comme ça. C’est pourquoi on propose une motion.
Hicham Boujlilat
Je pense qu’on a été élus pour se battre et ne jamais nous résigner. C'est notre état d'esprit depuis que nous avons été élus. Aujourd'hui, il y a une future définition des cartes de zonage d'aide à finalité régionale qui vont se mettre en place à partir du 1® juillet 2014. Normalement, c'était jusqu’à la fin de cette année. Le vote du budget au Parlement européen était il n'y a pas très longtemps, donc ils ont repoussé de six mois. Un travail est fait au niveau de chaque région, qui sera consolidé ensuite au niveau de
l'Etat. Nous souhaitons faire part aux représentants de l'Etat que nous souhaitons rester dans le cadre de ce zonage d’aide à finalité régionale, qui apporte tout ce que le maire a pu indiquer tout à l'heure. C’est important. Nous croyons en la possibilité des élus locaux de se battre pour faire avancer les choses. Je souhaite qu’on puisse en reparler lorsque le
zonage sera défini pour voir si nous avions raison de proposer cette motion et de nous battre, ou s’il fallait laisser les autres décider pour nous. On est dans : un zonage est en train d’être mis en place et on souhaite dire que Cosne-Cours-sur-Loire a toute sa place, au regard de plusieurs paramètres. Sans le zonage AFR, on n'aurait jamais pu faire le travail autour de l’abattoir. On peut en parler à Eric Bertrand avec qui on a beaucoup travaillé sur ce dossier. L’abattoir, c’est assez structurant. Je parle sous le couvert d’Alain qui connaît mieux le dossier que moi. C'est 50 éleveurs, 350 professionnels. Ce n'est pas rien d'essayer de garder cette filière. On aurait difficilement pu accrocher Biosyl sur
notre territoire : 17 M£€ d'investissement, 1,9 M€ d'aides publiques, qu’on n'aurait
jamais pu avoir. Gitec, c'est pareil, on était en concurrence directe avec le Loiret. M.
10 Ensenat devait s'installer sur le Loiret, on a réussi à accrocher grâce à la prime à l'aménagement du territoire. On est vraiment sur du concret. On veut faire valoir ces exemples auprès des représentants de l'Etat pour rester dans le zonage. Est-ce que les élus de la ville de Cosne peuvent faire entendre un message pour obtenir gain de cause ? J'ai la faiblesse de croire que oui. C'est pour ça qu’il faut vraiment qu'on se batte tous ensemble là-dessus.
Michel Veneau
D'accord pour se battre tous ensemble, au niveau de Cosne et de la Nièvre, pour défendre notre ruralité. Là-dessus, on est tous solidaires, il n’y a pas trop de divergence.
En ce qui concerne l'abattoir, c’est un sujet que je connais bien puisque nous étions à l'origine, quand ça s’est construit. Et je suis tout à fait ravi de l’évolution de l'abattoir. Je peux vous le dire officiellement devant tout le monde: je suis tout à fait ravi que cet abattoir ait pris une ampleur régionale. C'est très important pour nous, les
professionnels, et nos clients aussi. Tout le monde en profite. En ce qui concerne ce zonage, c'est vrai qu'il faut tous se battre, qu’il faut rester solidaire, pour Cosne et pour la Nièvre. Si on n’est pas tous solidaires, à mon avis, on n'y arrivera pas.
Alain Dherbier
On peut passer au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l'unanimité. Je vous remercie.
Nous allons donc maintenant prendre l’ordre du jour tel qu'il était prévu.
Avez-vous des remarques à faire sur le rapport qui vous a été remis sur les décisions
prises par délégation ?
Pas de remarques.
A. AFFAIRES FINANCIÈRES
3. Débat d'orientation budgétaire
Alain Dherbier
Mesdames, Messieurs et chers collègues,
L'ordre du jour du conseil municipal de ce soir comporte 13 points. Parmi les différentes questions que nous devrons aborder au cours de cette séance, le débat d'orientation budgétaire pour l'année 2014 requiert un intérêt particulier. Je vous rappelle que ce
débat est une étape obligatoire pour les collectivités de plus de 3 500 habitants et qu'il ne se traduit pas par un vote. (Ce n’est pas plus mal comme ça)
Ce premier échange nous permettra de lancer en toute transparence le calendrier budgétaire qui nous conduira à voter le budget le 16 décembre. Dans le cadre de ce calendrier contraint, le compte administratif validé par le TPG pourra donc être voté au mois d'avril. Nous disposerons alors du résultat de l'excédent 2013, ce qui nous amènera à effectuer les ajustements nécessaires et à vous proposer le plus rapidement possible
l'examen d'un budget supplémentaire.
Certains d’entre vous s’étonneront que je puisse proposer de procéder au vote du budget 2014 fin 2013. Cela nécessite peut-être quelques explications. À quelques mois
11 de la fin du mandat de l’équipe municipale en place depuis 2008, il m'est apparu, au regard des actions menées, que cette solution était la seule propre à permettre la continuité des services publics, notamment en ce qui concerne les projets d'investissement et les enjeux qu’ils représentent pour le développement de notre ville. Attendre le résultat de fin mars pour voter le budget ne laisserait à l’équipe municipale nouvellement élue qu’un peu plus d'un mois pour élaborer et faire voter le budget 2014. Or, certains de nos projets d'investissement sont déjà bien engagés. Il est donc de notre responsabilité d'en assurer le suivi technique et financier en respectant les échéanciers, cela afin d'éviter tout retard en termes de réalisation qui se traduirait par des pénalités qui viendraient grever notre budget.
Depuis 2008, j'ai toujours géré la collectivité dans la clarté et la transparence, afin de travailler au mieux pour le bien et l'intérêt des Cosnoïis. Aussi, en responsabilité, je pense que préparer un budget en un mois, dans le contexte économique actuel, avec la complexité des dossiers engagés, la difficulté de pérenniser les financements et les délais incompressibles en matière de mise en place des marchés publics, serait contraire aux intérêts de la ville. Cela reviendrait presque à inscrire la vie municipale dans le cadre d’une année 2014 blanche. Je vous rappelle que nous avons des projets d'investissement sur lesquels nous travaillons depuis un ou deux ans et dont les travaux devront se poursuivre, s'engager ou s'achever en 2014 et 2015. Qu'il s'agisse de la requalification du tribunal, des aménagements de l’école Pierre et Marie Curie ou de la restructuration du parc Schweitzer. Ce sont les premiers sujets de services aux habitants, notion que me tient à cœur, que je souhaite évoquer ce soir.
Une maison des services à destination des familles et des associations cosnoises, dans le
cadre de la rénovation de l’ancien tribunal, projet qui s'inscrit pleinement dans notre réflexion sur la mobilité et l'accessibilité, ce projet fera prochainement l’objet d’une grande concertation.
Le réaménagement de l’ancienne école maternelle Pierre et Marie Curie, pour offrir
enfin aux familles du quartier sud le lieu de convivialité qu’elles attendent depuis fort longtemps et auxquels elles ont droit.
La réhabilitation du parc Schweitzer pour offrir non seulement aux habitants du quartier Saint-Laurent mais à tous les Cosnois un parc municipal véritable espace public de qualité pour les loisirs et la détente.
Pour mener à bien ces projets, nous avons obtenu des financements de l'Etat, de la région Bourgogne, du département de la Nièvre et encore du pays Bourgogne nivernaise. Nous devons par conséquent respecter les échéanciers qui ont été négociés sous peine de perdre tout ou partie de ces aides. J'ajoute que le vote du budget primitif 2014 en décembre 2013 nous autorisera à engager des opérations, comme les travaux de voirie, dès le début de l’année. Ce choix ne sera toutefois pas sans contrainte, les mêmes contraintes auxquelles toutes les collectivités votant leur budget en décembre de chaque année doivent faire face. Ainsi, l'exercice 2013 n'étant pas achevé lors du vote du budget 2014, l'excédent 2013 ne pourra donc pas être utilisé dans son ensemble. Il sera estimé à minima puis repris dans le cadre du vote du budget supplémentaire en 2014. Cela nous imposera également d'estimer l’évolution des bases fiscales et des dotations de l'Etat, alors que les débats sur la loi de finance seront à peine clos. Ainsi, le budget prévisionnel 2014 sera un budget prudent, prenant en compte une estimation des dotations de l'Etat en baisse, en n’inscrivant que les subventions sur travaux notifiés et les dépenses obligatoires liées aux engagements contractuels.
12 C’est dans ce cadre contraint que j'ai demandé aux services municipaux un effort plus
soutenu afin de maîtriser les dépenses et d'optimiser les recettes de fonctionnement, car cette opération budgétaire s'effectue dans un contexte difficile.
Ainsi, Mesdames et Messieurs, chers collègues, vous le constatez, échéance municipale ou non, l’équipe actuelle est au travail et le sera jusqu'à la dernière minute de son mandat en continuant à gérer la ville sans rupture, pour le bien-être de nos concitoyens. Nous avons engagé il y a six ans une politique de modernisation ayant pour objectif de
faire rattraper à notre ville le retard qu’elle avait pris en matière de développement économique et de service à la population. Sur le plan économique, la réorientation de l'Adeb Cosne et ses résultats en font une agence de développement économique
observée et copiée au niveau régional. Elle a hélas du pain sur la planche, compte tenu du contexte économique qui frappe Cosne depuis plus de 15 ans. Mais ces résultats sont là, et je ne m'étendrai pas sur le sujet puisque c’est la communauté de communes et non la commune qui possède cette compétence, même si certains d’entre nous semblent l'avoir oublié.
Au niveau des services à la population, qui sont eux de la compétence municipale, je citerai trois exemples.
Premier exemple, la création du Papillon, notre bus municipal, entièrement gratuit pour ses usagers, qui favorise le déplacement de plus de 20 000 Cosnois par an.
Deuxième exemple, l'augmentation de plus de 100 % des aides accordées aux écoles de notre ville.
Troisième exemple, notre programmation culturelle dont la partie gratuite fait grincer les dents de l'opposition, mais ravit les Cosnois; et dont la partie payante conquiert un public toujours plus nombreux si j'en crois le taux de fréquentation de la saison MCNN, qui est passée de 49 % en 2007 à 88 % en 2012.
Cosne-Cours-sur-Loire est une ville qui compte dans le département de la Nièvre et en Bourgogne. Pour cela, notre commune doit être entendue et faire preuve d’exemplarité, de dynamisme et d’ambition. Voilà ce qui motive mon engagement au service des Cosnois. Voilà ce qui anime l’équipe municipale depuis 2008, et c'est dans cet état d'esprit que je vous propose aujourd’hui de participer au débat d’orientation budgétaire pour l’année 2014.
Le débat d'orientation budgétaire que nous allons vous proposer ce soir répond à trois objectifs : vous présenter le contexte économique dans lequel s’inscrira la construction du budget primitif de notre ville en 2014, définir le cadrage qui en découle, vous faire part de nos orientations en matière de politique municipale, notamment en matière d'investissement.
Le cadrage général du budget s'inscrit dans un contexte national et européen difficile. Avec une prévision de croissance de + 0,9 % du PIB en 2014 en France, le gouvernement se fixe comme objectif, dans le projet de loi de finance pour 2014 présenté en conseil des ministres le 25 septembre 2013, de réduire le déficit public à 3,6 % du PIB l'an prochain ; après 4,1 % en 2013, et ce, dans la perspective d'un retour sous la barre des 3 % du déficit public en 2015.
Cette réduction du déficit sera effectuée à 85 % par la réalisation d'économie. L’effort sur la baisse du déficit repose ainsi sur 15 milliards de réduction des dépenses. 9 milliards sur l'Etat, dont 1,5 de dotations aux collectivités, et 6 milliards sur la protection sociale. Cette mise en œuvre des efforts d'économie se traduirait par une baisse de dotations aux collectivités de 1,5 milliards d'euros, dont 56 %, soit 840 millions pour le
bloc communal. Notre ville, comme toutes les communes de France, sera donc impactée par ces efforts budgétaires. Concrètement, après trois années de gel des valeurs de la
13 dotation générale de fonctionnement, gel qui s’est en réalité traduit par une diminution de la dotation versée à notre commune, nous allons subir une nouvelle baisse pour la quatrième année consécutive, que nous évaluons à 3 % pour 2014. Je préférerais, ê combien, comme vous tous j'imagine, voir notre dotation suivre une courbe ascendante. Il faut bien reconnaître que lorsqu'on observe notre dotation depuis 2010, nous ne pouvons que constater que l'effet conjugué de ces gels et de cette baisse se fait durement ressentir sur nos recettes. Il s’accentue d’autant plus que la population cosnoise tend quelque peu à diminuer au profit des villes périphériques.
Parallèlement à ce phénomène, nos charges de services liées aux coûts de centralité augmentent sensiblement. Face à ce constat que nous avions déjà remarqué l’an dernier, nous avons poursuivi avec succès les discussions entamées avec nos partenaires. Aussi, je vous informe par exemple qu’un financement de 150 000 € va nous être apporté par le Conseil général de la Nièvre, afin de soutenir la rénovation du gymnase George Sand. Cette issue positive vient clore positivement pour nos finances communales un débat engagé depuis des années, voire des décennies. Ce résultat, nous le devons au dialogue renoué entre la ville de Cosne-Cours-sur-Loire et le Conseil général de la Nièvre. Il est à mon avis important de le souligner.
À l'occasion de ce débat budgétaire, je réitère mes remarques de l’an passé. Si nous voulons continuer à offrir des prestations de qualité à tous les Cosnoïs, nous devons dans les années à venir diversifier nos recettes et mener une réflexion de fond
concernant les coûts de centralité. Je citerai à titre d'exemple la délibération du 11 février 2013 qui a fixé les principes relatifs à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles de Cosne-Cours-sur-Loire. Il s’agit d’un choix volontariste en matière de prestations de services offertes aux habitants de notre ville. Ce nouveau service public municipal est créé au bénéfice des élèves des écoles publiques de notre commune, lesquelles sont une de mes toutes premières priorités. Pour financer et pérenniser cette
opération, nous avons cherché à mobiliser des subventions qui viendraient compenser le coût net pour la ville, après déduction de l’aide de l'Etat. Aussi, début janvier, nous envisageons d'étudier la mise en place d'un projet éducatif de territoire. Ce PEDT nous permettra de diversifier nos recettes en sollicitant un financement de la caisse d'allocations familiales.
Vous l’aurez compris, pour maintenir notre niveau de services, voire pour arriver à monter en gamme et en qualité, nous serons amenés à faire mieux avec moins, afin de maintenir notre niveau de prestations. C'est d'ailleurs ce que nous faisons depuis plusieurs années. Notre objectif est clair: moins de gras et plus de muscles. Voilà notre
vision d'un service public efficace au service des habitants. Nous remercions les agents municipaux cosnois de se montrer à la hauteur de l'ambition qui est la nôtre. Notre ville doit en effet tenir son rang, rester attractive, dynamique et moderne, afin de mettre tous les atouts de son côté et continuer à se développer. Voilà à mon sens l'enjeu qui est le nôtre. Aujourd’hui, l'équation est simple: moins de recettes de l'Etat plus un cadre budgétaire contraint et complexe pour obtenir des financements des partenaires
institutionnels, impliquent une maîtrise des dépenses plus une diversification des recettes.
Quand je dis que l’équation est simple, vous aurez compris qu’elle n'est en réalité pas si simple, car nous devons la résoudre en mettent en œuvre les objectifs que j'ai assignés à notre municipalité. Notre premier objectif est la stabilité de la fiscalité cosnoise. Pour la cinquième année consécutive, je proposerai ainsi au conseil municipal de ne pas
augmenter les impôts. Je rencontre des Cosnois tous les jours, je sais que nombre d’entre eux ont du mal à boucler leur budget familial. Les fins de mois sont souvent difficiles,
14 voire très difficiles. C'est pourquoi je suis résolu à protéger le pouvoir d’achat des
Cosnois. En conclusion, les impôts ne seront pas augmentés l'an prochain. Et les abattements fiscaux dont bénéficient les familles modestes et les personnes souffrant d’un handicap seront maintenus. C’est cela pour moi, la justice sociale et la justice fiscale que nous mettons en œuvre à Cosne-Cours-sur-Loire.
J'ajoute que je considère la fiscalité locale, pas seulement à Cosne-Cours-sur-Loire mais plus généralement en France, comme étant particulièrement injuste et confuse. Et je sais, pour en discuter régulièrement avec eux, que nos concitoyens pensent la même chose. Je forme donc le vœu que la remise à plat du système fiscal annoncé par le
Premier ministre ne fera pas l'impasse sur la fiscalité locale. Voilà qui est dit pour la fiscalité. Pas d'augmentation à Cosne-Cours-sur-Loire pour la cinquième année consécutive, mais une réforme espérée au niveau national.
Notre deuxième objectif, c’est l'amélioration toujours recherchée des services proposés aux habitants. J'évoquais tout à l'heure les investissements dans la réhabilitation de lPancien tribunal, de l’ancienne école Pierre et Marie Curie et du parc Schweitzer. J'ai également évoqué les temps d'activité périscolaire dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Je vais ajouter dans le cadre de ce DOB trois autres orientations visant à améliorer la vie des habitants de notre commune. Premièrement, nous avons vu dans les débats de ces derniers mois que les habitants de Cours ou de Villechaud ne voyaient pas toujours l’action des services municipaux dans leur quartier. Nous allons donc tout prochainement communiquer sur la partie des effectifs des services techniques et des espaces verts qui sont dédiés un jour fixe à l'entretien de Cours et de Villechaud. L'efficacité d’un service se mesure aussi à la perception qu’en ont les bénéficiaires. Cette nouvelle organisation sera donc un progrès pour les habitants de Cours et de Villechaud. Deuxièmement, nous avons expérimenté avec succès la mise en œuvre d'un bus municipal gratuit dans la partie de notre commune située entre la Loire et la déviation. Le Papillon fonctionne bien et rend un service inestimable à beaucoup de nos concitoyens. [Il est temps maintenant de travailler à étendre ce service au bénéfice de ceux de nos citoyens qui habitent au-delà de cette zone. Nous mettrons donc en service un bus municipal gratuit qui couvrira l’ensemble des zones du nord de Cours au sud de Villechaud. C’est une question d'égalité devant le service public.
Enfin, vous le savez, la Nièvre rencontre, comme beaucoup de départements ruraux,
d'importants problèmes de démographie médicale. Notre commune jusqu'ici préservée est désormais menacée par le départ en retraite d’une génération de généralistes qui ont beaucoup donné à la population et qui, le moment venu de prendre un repos si mérité, ne parviennent pas à trouver de successeurs. Je souhaite donc mettre en place un
dispositif de soutien aux professions médicales qui sera triple. D'abord une aide à la recherche de successeurs pour les médecins partant en retraite. Ensuite, une aide au financement de l’étude préalable nécessaire à la réalisation d’une maison de santé pluridisciplinaire, pour laquelle j’invite les médecins en activité à s'engager au plus tôt, puisque des crédits importants sont aujourd’hui disponibles, et ne le seront pas éternellement. Enfin, une aide aux étudiants en médecine sous forme d’une bourse d'étude, en contrepartie de laquelle les étudiants bénéficiaires s'engageront à venir
exercer la médecine au moins autant d'années qu'ils auront reçu cette aide. Ce dispositif municipal s’ajoutera au dispositif national des contrats d'engagement de service public pour accroître l'attractivité de notre commune. Certains d’entre vous me diront peut- être que ces actions ne sont pas de la compétence de la commune. Je leur répondrai qu’il n'est pas question pour moi de rester les bras baïlants à regarder les patients de notre territoire galérer devant l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous médical. Les Cosnois
15 m'ont élu pour que je sois un maire actif, et puisque le problème de la démographie
médicale se pose désormais à nous, je propose des solutions et je les mets en œuvre. C’est ainsi que je conçois ma responsabilité de maire.
Voilà Mesdames et Messieurs, chers collègues, non seulement le contexte général dans lequel s'inscrit le débat budgétaire que nous allons entamer ce soir, mais aussi les
orientations que je vous propose d'adopter. Je cède maintenant la parole à Patrick Bouffard qui va nous présenter dans le détail quelques éléments financiers significatifs propres à enrichir notre débat.
Patrick Bouffard
Mesdames et Messieurs, je vais maintenant vous présenter le cadrage budgétaire qui découle du contexte général que vous a exposé Monsieur le maire. En 2012, la ville a dégagé un résultat net comptable de 990 287 euros. Ce résultat net est constitué du solde entre les dépenses de fonctionnement et les recettes de fonctionnement. Ce
résultat implique une bonne tenue du cycle d'exploitation. D'autre part, exprimée en euros par habitant, l'épargne brute représente en 2012 186,29 euros, contre 106 euros dans les villes de 10 000 à 20 000 habitants. Elle provient d’une différence entre les dépenses et les recettes courantes liées à une politique budgétaire structurée.
En ce qui concerne les dépenses, et tout particulièrement les charges de personnel, malgré une maîtrise affichée, elles augmentent mécaniquement. A titre d'exemple, pour l’année 2014, nous devrons absorber une augmentation des cotisations CNRACL de + 1,4
%, chiffrée à environ 48 000 euros.
La croissance mécanique du régime indemnitaire chiffrée à environ 20 000 euros. La croissance des indices des catégories À et B des personnes non affiliées, chiffrée à 20 000 euros.
Une augmentation de l'assurance du personnel, + 2,21 %, chiffrée à 80 000 euros.
Les charges de personnel représentaient, en 2012, 51,37 % de nos dépenses globales de fonctionnement. Nos prévisions pour 2013 situeraient ce seuil à 53,56 %. Pour absorber ces augmentations mécaniques, sans diminuer notre épargne brute, nous devons effectuer des économies sur tous les secteurs d'activité, tout en maintenant la qualité de nos services.
Vous pouvez voir le graphique de l’évolution des effectifs et le graphique suivant vous donne le suivi de courbe entre les charges de personnel et les charges globales de fonctionnement.
En ce qui concerne la partie recettes, tout doit être mis en œuvre pour augmenter leur niveau. Celles-ci s'élèvent à 13 620 249 € en 2012, 12 774 000 pour les recettes de fonctionnement. Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 1 120 € par habitant en 2012, contre 1 266 € par habitant pour la moyenne des villes de 10 000 à 20 000
habitants. Ces recettes étant adossées pour partie à l’évolution de la population, notamment les recettes fiscales, il est tout à fait logique que notre ville se situe en dessous de cette moyenne. Les dotations de l’Etat représentent 28 % des recettes réelles de fonctionnement. Ces principaux éléments se traduisent dans le graphique représentant les différentes étapes de la formation de la capacité de l’autofinancement net.
Un financement a utilisé les investissements à hauteur de 7 438 000 €. Le montant du financement disponible nous permet de maintenir une politique d'investissement dense et nécessaire. Le niveau d'endettement quant à lui se situe à 996 € par habitant au 1e
janvier 2012, contre une moyenne pour les villes de 10 à 20 000 habitants de 1 048 €.
16 Entre 2008 et 2013, c'est plus de 20 millions d'euros d'investissement qui ont été générés directement par la collectivité.
Ces bons résultats qui caractérisent notre gestion depuis 2008 nous permettent de nous appuyer sur des fondamentaux qui nous confortent dans notre gestion. Cependant, cela ne doit pas nous empêcher d’être vigilants.
Cosne-Cours-sur-Loire, comme nous l'avons vu, reste comme toutes les villes, exposée à
la réduction des dotations. Même si nous ne contestons pas le bien-fondé du SPIC et le fait que Cosne-Cours-sur-Loire doit aussi contribuer à l'effort de solidarité, son augmentation de 187 % entre 2012 et 2013 - il passe de 29 000 € en 2012 à 85 000€en 2013 - constitue une charge supplémentaire non négligeable. Et ça n’a pas fini de grimper.
Sur les indications actuellement disponibles, ce fonds devrait augmenter au niveau national de plus de 58 % en 2014. Les efforts de gestion poursuivis depuis plusieurs années ne permettront plus longtemps de dégager des marges, ce qui tendra à diminuer l'excédent dégagé en fin d'exercice, compte tenu de l'ajustement des budgets. Pour maintenir une marge de manœuvre, le budget primitif 2014 sera encore plus vigilant sur la consommation des crédits, inflexible sur la réalisation des crédits d'investissement et rigoureux afin de maîtriser la masse salariale.
Voici, Mesdames et Messieurs, les éléments de cadrage budgétaire 2014 que nous serons amenés à vous présenter d’ici quelques semaines.
Je vous remercie. Le débat est ouvert.
Thierry Demay
Je vous remercie pour la présentation de tous ces chiffres qui bien entendu sont parfois un petit peu difficiles à comprendre. Il paraît évident que dans la situation actuelle économique de la France et de l'Europe, il y a de grosses interrogations pour l'avenir.
L'une de ces interrogations, c’est la capacité d’autofinancement de la ville qui m'inquiète. La capacité d’autofinancement de la ville, je vais vous rappeler ce à quoi ça correspond. C'est la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. C’est un excédent de liquidités qui permet à une collectivité de faire face au remboursement de sa dette en capital et de financer tout ou partie de l'investissement, Or, de quoi se rend- on compte aujourd'hui? Entre 2008 et 2013, cette capacité d’autofinancement a fondu. On est passé de 1 894 000 € à 397 000 dans le tableau que vous nous avez fourni, soit
une diminution vraiment énorme de presque 75 %. Or, c’est inquiétant pour l'avenir. Ça me fait peur et je pense que par rapport aux différents investissements que vous envisagez, investissements qui vont avoir pour incidence d’avoir recours à l'emprunt, je suppose, notre capacité diminuant, j'ai peur que notre ville aïlle droit dans le mur. Il faut faire des investissements dans une ville. Il faut être volontaire, rigoureux, comme vous le dites, maïs il faut aussi être raisonnable. Certains investissements ont peut-être été trop
importants, trop généreux pour certaines choses. À l’heure actuelle, il faut peut-être être plus pragmatique et plus en phase avec les finances de la ville. On se rend compte que du point de vue économique, c'est difficile. On se rend compte que la ville de Cosne-Cours- sur-Loire a des difficultés à augmenter sa population. Automatiquement, ce manque d'augmentation de la population nous conduit aussi à une diminution des recettes. C'est quand même quelque chose d'extrêmement inquiétant pour l'avenir.
17 Alain Dherbier
Vous pensez à quels investissements qui seraient dispendieux ?
Thierry Demay
Les investissements dispendieux, ce sont tous les investissements qui étaient peut-être nécessaires pour certains. Je pense par exemple au tribunal, ça me paraît évident que le tribunal ne pouvait pas ne pas être acquis par la commune.
Alain Dherbier
Il était déjà propriété de la commune.
Thierry Demay
Je veux dire : transformé par la commune. Puisque c’est quand même le phare d’entrée du Cher sur la commune. Il paraît évident qu’il faut en faire quelque chose, il ne fallait pas le laisser se détériorer. Maïs quand on voit Les investissements qui sont prévus sur
celui-ci, plus d’un million d’euros je crois, je me pose la question de savoir si c'est vraiment nécessaire.
Patrick Bouffard
M. Demay, je souhaiterais que les épouvantails pré-électoraux ne commencent pas à se mettre en route, Un alarmisme total, quand on vous écoute, qui nous prédit d'aller dans
le mur, si c'était le cas il y a longtemps que je vous aurais alerté tous autant autour de cette table.
Je rappelle (vous n'étiez pas là et je vous en fais grâce) qu'à notre arrivée, l’autofinancement dégagé était beaucoup plus important que celui que nous connaissons aujourd’hui. Je vous rappelle que nous avons dû augmenter les impôts pour régénérer l'autofinancement que la collectivité serait incapable de générer dans les années
suivantes. On s'aperçoit qu’en ayant demandé cet effort supplémentaire aux Cosnois, l'autofinancement dégagé a continué à diminuer pour des raisons ciseaux très simples. Les dotations de l'Etat deviennent de plus en plus précaires, elles diminuent et elles ont
diminué fortement ces dernières années. Les recettes extérieures sont de plus en plus compliquées à trouver. Et vous savez comme moi que les coûts, même si on essaie de les maîtriser, augmentent de fait, et l'inflation est toujours là. L’autofinancement sert effectivement à rembourser nos emprunts. Je ne préjuge pas et je ne parlerais pas pour l'instant du budget 2014. Je peux juste vous dire que la ville en 2013 n’empruntera pas
du tout. Dans le tableau qui vous a été transmis, vous avez vu que la ville continue à de désendetter. Elle peut sans problème faire face aux investissements qui sont prévus. Je conclurais sur le fait que vous parlez d'investissements dispendieux et vous prenez comme exemple le tribunal, qui aurait selon vous pour effet de diminuer la capacité d’autofinancement de la ville. Je suis désolé, mais aucun euro n’a encore été engagé pour l'instant dans le budget communal concernant cette action.
Pascal Jaïllet
Je voudrais rappeler les chiffres du cabinet qui a travaillé sur l'association Cosne-Cours. Les chiffres de capacité de remboursement de la dette étaient largement au-dessous de la moyenne des villes de notre strate. Ce constat n’a pas changé.
Deuxième point. Vous n’avez toujours pas répondu à la question de Monsieur le maire. Quelles sont les dépenses excessives qui ont été faites durant ce mandat?
18 Thierry Demay
En ce qui concerne la capacité d’autofinancement, ce qui m'interroge, c'est surtout le fait qu'elle a fortement diminué. C’est le gros souci, puisque c'est quand même un élément d'avenir. Je comprends bien que vous disiez, M. Bouffard, que celle-ci était peut-être importante fut un temps. Mais c’est quelque chose d’inquiétant parce qu’on sait que c’est un élément nécessaire pour pouvoir investir dans l'avenir, et donc pour pouvoir porter les projets nécessaires à la ville de Cosne.
Patrick Bouffard
On est bien d'accord. Vous verrez à la présentation du budget que malgré notre financement qui baisse, les réalisations des investissements se feront sans problème.
Hicham Bouijlilat
Je connais la réponse puisque tous les projets ont été votés à l'unanimité ici. Elle paraît évidente. Vous dites que notre capacité d’autofinancement s'est réduite. Elle s’est réduite depuis 2008, oui. Et en parallèle, on voit que Cosne a changé, c’est visible. Nous avons réalisé plusieurs investissements pour rendre de meilleurs services, améliorer le cadre de vie des habitants. On a parlé du Papillon. Est-ce que c'était dispendieux ? Pour moi, non. Pour vous, peut-être oui. L’avenue du 856, ce n'est pas du luxe. Est-ce que ce sont des travaux dispendieux? Pour moi, non. Pour vous, peut-être oui. Et d’autres projets également. Je tiens à rappeler : le tribunal, la ville de Cosne ne l’a pas racheté. Lorsque ce bâtiment a été propriété de la ville, je pense qu'aucun autour de la table n'était encore né. Il était propriété de la ville bien avant. Combien a coûté l'achat du palais de justice pour les contribuables cosnois ces dernières années ? Zéro. Vous devriez savoir qu’il fait partie du patrimoine de la ville depuis longtemps. Il y a un projet qui est en train de se mettre en place. Vous avez indiqué tout à l'heure à juste titre que c’est le premier bâtiment qu’on voit en venant de la région Centre. Même pas du Cher ou du Berry, pour ceux qui préfèrent le Berry au Cher, mais en tout cas, c'est le premier bâtiment qu'on voit lorsqu'on rentre en Bourgogne. C'est l'entrée de la Bourgogne. À nous de voir comment on souhaite remettre ce bâtiment à disposition des habitants. Je rappelle que nous aurions aimé que Madame Daty à l’époque ne prenne pas la décision de fermer le tribunal. Nous avions voté une motion, vous étiez contre. Vous ne l'aviez pas votée, parce que vous avez considéré que c'était politique. On l’avait votée et s’il fallait la voter aujourd’hui, on le ferait également. On a un projet. Nous allons travailler sur l'optimisation des recettes, aller chercher des recettes là où elles sont, là où on doit aller les chercher. Nous avions encore il y a quelques jours avec Monsieur le maire une réunion avec des élus importants de notre territoire. Vous avez vu dans la presse, les grands électeurs, ils Le sont par le fait, maïs ce n'était pas ça. C'était pour parler de la future programmation des fonds européens, parler de la future programmation contrat de plan Etat-Région, parler du schéma régional d'aménagement et de développement du territoire. Nous travaillons pour l'avenir. Aujourd’hui, sous couvert d’un cabinet - vous avez bien épluché l’ensemble des analyses qu'il a pu faire -, il démontre que la gestion de la ville est saine et rigoureuse et que nous investissons vraiment pour l’avenir. On a été élus pour faire des choses, avoir un projet ambitieux et réaliste. On n’a pas été élus pour beurrer les sandwichs (pour prendre une citation des Tontons flingueurs !). On met en place des projets, on investit dans l'avenir. On a parlé du problème de la désertification médicale. Est-ce que c'est un projet dispendieux ou pas, d'essayer d'attirer des nouveaux médecins ici? Notre collègue Stéphane Kassam organise le symposium, et qui contribue aussi à renforcer l'attractivité de notre territoire. Il faut
19 accompagner ces démarches. Il faut que les élus soient volontaires là-dessus. Remettre
en état le parc Schweitzer, est-ce que c’est dispendieux ? Je considère que non. Ça fait partie des dépenses utiles et importantes pour le territoire. L'ancienne école Pierre et Marie Curie également. Il faut qu'on remette des lieux de convivialité là où il n’y en avait pas. Vous n'avez toujours pas indiqué ce qu’on a pu faire et qui était dispendieux, qui nous conduit dans le mur. On continue à changer la ville, c’est notre seule ligne de conduite.
Alain Dherbier
Je pense que M. Demay réfléchit toujours parce que mis à part le tribunal, je n’ai pas entendu grand-chose, Et je pense que le tribunal, ce n’est vraiment pas le bon exemple. Le tribunal a été fermé pour quoi et par qui? Il a été fermé par le gouvernement
précédent que vous souteniez. Je trouve dommage parce qu'il avait au moins l'utilité de venir en aide à des personnes qui très souvent souffrent de surendettement, qui sont aujourd'hui de se rendre à Nevers. Franchement, je trouve que ce n’est pas le bon exemple, essayez de trouver autre chose, sinon c’est vraiment dommage.
Michel Veneau
M. Bouffard nous a bien résumé la situation tout à l’heure. C’est vrai qu'il nous a annoncé
une hausse des dépenses à l'avenir. Normal. Malheureusement, en ce qui concerne les recettes, on sait que ça baisse, et depuis des années. Il faut le reconnaître. On l'a même dit ici, on ne s’en était pas caché. On voyait que le tunnel se prolongeait, et j'ai bien peur
que ça ne s'arrête pas demain pour Cosne et pour la France. C'est comme ça, on a des difficultés énormes dans notre pays comme en Europe, parce qu'il y a un contexte international qui nous plombe. Aujourd’hui, je crois qu’on subit ce contexte. Il faut l’assumer. Pour faire le budget, ce n’est pas facile. Que ce soit à Cosne-Cours-sur-Loire,
dans le département ou dans d’autres villes, c’est très difficile, et ça sera très difficile.
Au budget dernier, j'avais annoncé une baisse des impôts. Ce n’était pas de la démagogie.
J'ai fait le compte. Depuis 5 ans, depuis que vous avez augmenté de 6 %, avec les bases de l'Etat qui ont augmenté de 1,8 par an, plus ou moins, on arrive à 20,5 % d'augmentation d'impôts aujourd’hui. Quand on reprend nos feuilles d'impôts, on arrive à 20,5 %. Il y a une partie commune et une partie des bases de l'Etat qui augmentent. Pour la ville de Cosne, ça fait presque 10 % quand même. Vos 6 % font des petits. Tous les ans, le pourcentage est sur la ligne d'avant, donc ça augmente, malheureusement, avec les bases. Vous pouvez reprendre vos colonnes. Vous les connaissez mieux que moi.
Pascal Jaillet
C'est ce que vous a dit Patrick tout à l'heure. Vous avez baissé les impôts, et vous aviez par là même dégradé à terme, puisque ces impôts ne sont pas récoltés tous les ans. Ce que vous dites dans un sens est applicable dans l’autre.
Michel Veneau
Je vous dis que les gens, au niveau de la fiscalité, on s’en est bien rendu compte depuis des années, déjà en 2008, quand vous êtes arrivés, même avant, qu'il y avait de l'emploi qui se perdait sur Cosne, qu’il y avait des difficultés, à Cosne comme ailleurs. C'est pour ça que la décision avait été prise de commencer à baisser les impôts. On ne va pas faire la politique nationale ici, mais les gens, à Cosne comme ailleurs, sont en difficulté. Les impôts font partie d'une charge fixe qu'ils ont à payer tous les ans. Il y a une grosse majorité de Français qui sont touchés.
20 Vous dites ce que vous voulez, mais en attendant.
On peut parler de démagogie.
Christian Perreau
Là, c'est toi qui fais de la démagogie. Tout le monde proteste, y compris ceux qui sont bien lotis.
Michel Veneau
Ceux qui sont bien lotis doivent payer des impôts. Sinon, c'est que notre fiscalité est complètement...
Christian Perreau
La manifestation d'Ile-de-France, ils gagnent 100 000 € par an ! Il n'y a eu que Bové pour le dire. Dans notre département, c'est 13 000 €. Tout le monde se plaint, même ceux qui
ne sont pas à plaindre.
Michel Veneau
Ces gens-là paient des impôts, j'espère qu'ils paient leurs impôts. S'ils ne paient pas leurs impôts, ça veut dire que notre administration ne fait pas son travail, c’est très grave. Je pense qu’ils paient leurs impôts.
Patrick Bouffard
Je le pense aussi, malgré un président de la république qui avait d’un seul coup découvert que la plus grande société française du CAC 40 ne payait quasiment pas d'impôt. On peut se poser la question éventuellement sur un autre sujet ! Je reviens rapidement sur l’autofinancement. J'aimerais que tu m'expliques comment résoudre une équation. Dotation de l'Etat qui baisse de plus d’un million d'euros en 6
ans. Comment garde-t-on le même niveau de services aux Cosnois. Et si ce n'est pas le cas, dites-nous ce soir sur quoi il faut rogner.
Michel Veneau
En période de crise - c’est mon sentiment et c'est ce qui est préconisé au niveau national pour les communes - il faut baisser nos investissements. C’est dommage. C’est le ministère qui l'annonce, ce n'est pas moi qui le dis. Dans la presse nationale, les ministres le disent. Ce n’est pas Michel Veneau.
Patrick Bouffard
Ce n’est pas l'investissement qui fait le budget de fonctionnement.
Michel Veneau
L’autofinancement, ça sert à l'investissement.
Patrick Bouffard
Oui, mais ce n’est pas l'investissement qui fait le budget de fonctionnement. Dans le budget de fonctionnement, il y a des choses très simples. La première ligne, ce sont les frais de personnel. Jose penser qu’on est tous d'accord sur le sujet. Après, il y a toutes les charges courantes, entre autres les fluides qui ne font que suivre les pointes de l'Himalaya depuis un certain nombre d'années, malgré toutes les économies que nous avons faites en changeant l'équivalent de 900 fenêtres dans l’ensemble des bâtiments
21 communaux, et en changeant toutes les chaudières. Malgré ça, le pic continue à grimper.
À partir de là, donnez-nous d’autres exemples sur lesquels, dans les services réguliers et courants à la population, il faut rogner. Je ne parle pas des investissements, je parle du fonctionnement.
Michel Veneau
Charges à caractère général, sans le personnel. La première ligne: en un an, 12 % d'augmentation en 2012-2013. Estimation 2013.
Patrick Bouffard
Je vais rentrer dans le détail. Les choses sont faites pour être expliquées. Encore, nous ne sommes pas au budget et je viendrais en détail le 16 décembre sur ces explications. Ce budget 2013 est un budget qui a été défini à minima dans tous les sens. À minima dans les recettes pour pouvoir dégager l'excédent dont nous aurons besoin pour le
budget 2014. Et au maxima dans les dépenses. C'est une prévision. Je ne vous dis pas que les dépenses augmenteront de 300 000 € comme ça apparaît ici. C’est un maxima que nous avons tablé pour pouvoir être sûr de faire un budget sincère et véritable, qui sera revu au budget supplémentaire pour ressortir et officialiser l'excédent définitif. Ce sont
des éléments maximaux en dépenses et minimaux en recettes. Le total est 12,4 M€ en e
2012 et 12,4 M€ en 2013. Il me semble que c’est de la gestion au plus près.
Michel Veneau
M. le maire, vous avez parlé du gymnase avec l’aide du département. C'est une chose qui se pratique depuis longtemps. Vous aviez dit que le département pourrait, comme nous
avions déjà essayé de faire la démarche, participer au coût de fonctionnement des installations que les collégiens utilisaient. C'est une démarche qui a été faite il y a 15 ans. On n'a pas réussi et vous aviez dit : on va essayer de reprendre le dossier. Je vous avais répondu que ce seraïit difficile parce qu'il y a une ligne au département qui a été prise par M. Charmant à l’époque et qui maintenant est suivie par M. Joly, sur cette ligne budgétaire. Ils n’ont pas changé la ligne budgétaire pour l'instant, il n’y a pas d’aide aux
communes pour les fluides dans les gymnases. Vous m'aviez dit: on va essayer de négocier. Je vois qu’au niveau de l'investissement - mais c'est la règle normale, l'investissement - quand les collégiens utilisent des gymnases municipaux, le département participe à hauteur de l'occupation des collégiens dans les gymnases. Je pense que là, il y a une rallonge au niveau de l'investissement. Mais pas au niveau du fonctionnement.
Alain Dherbier
C'est peut-être la règle générale et ce qui se pratique ailleurs, maïs je découvre quand
même qu’à Cosne, il y a longtemps que ça ne s'était pas pratiqué. Quand on voit l’état dans lequel est le gymnase, quand on voit qu’il y a tout à refaire - parce que l'enveloppe, c'est 350 ou 400 000 euros - je dis qu'on a bien travaillé. Ce sont peut-être des dépenses dispendieuses, mais je pense que c'est ce qu'il faut faire.
Michel Veneau
Je n'ai jamais dit que pour ces dossiers, vous aviez mal travaillé. Vous avez fait la
démarche pour essayer d’avoir une aide pour le fonctionnement du gymnase et je sais que ça ne passe pas. Au niveau de l'investissement, on n'a jamais dit que c'était mal. Personne ne l’a dit. Le gymnase comme d’autres dossiers, on les a votés.
22 Pascal Jaïllet
Patrick est rentré un peu dans le budget. Je vous propose de revenir point par point. M. le maire a exposé un certain nombre de projets d'orientation budgétaire. C'est le débat d'aujourd'hui. Je vais procéder par ordre. Le parc Schweitzer, vous êtes pour ou vous
êtes contre ? De notre côté, on est pour. On parle de l’école maternelle Pierre et Marie Curie, c'est une requalification. Est-ce que vous êtes pour ou contre ? Nous, on est pour. Le tribunal: nous, on est pour sa requalification. Etes-vous pour ou contre ? Le bus gratuit le Papillon, vous voulez une extension, oui ou non ? Vous êtes pour ou contre ?
Nous, on est pour. Dernier point primordial, le point sur lequel a terminé M. le maire, ce n'est pas un hasard : le soutien à la démographie médicale. Vous êtes pour ou contre ? Nous, on est pour. Ce n’est pas plus compliqué que ça, un débat d'orientation budgétaire. I] faut se prononcer.
Michel Veneau
Je pense que le problème médical, c'est la priorité des priorités. Ça passe avant tout autre investissement. C'est le sentiment de toute la population, de tout le conseil municipal. La priorité des priorités, c'est bien le pôle santé avec des médecins
généralistes et autres, pour essayer de rassurer un peu les Cosnois. Je pense que c’est la priorité. Autour de cette table comme pour l’ensemble de la population.
Pascal Jaillet
Donc, vous êtes pour ?
Michel Veneau
Bien sûr qu'on est pour. Nous sommes des élus responsables comme vous, nous n’allons
pas faire de la démagogie et dire qu’on va être contre. On n’est plus des enfants. En ce qui concerne les autres projets, je pense qu'il faudra voir par rapport au budget et étaler dans le temps. Et faire des priorités. Passer un projet prioritaire et le reporter un autre d’un an ou deux. Ça s’est toujours fait dans les communes. On ne va pas lancer tous les projets en même temps, ce n’est pas possible. En période de crise, on est obligé de faire attention, d’être prudent. On ne sait pas ce qui nous attend demain.
Pascal Jaillet
Ça n'empêche pas d'être pour ou contre tout de suite.
Michel Veneau
M. Jaïllet, tous les projets à Cosne qui sont là pour embellir, pour développer, pour redynamiser la ville, quel élu peut être contre ? Trouvez-moi un élu qui va se présenter dans quelques mois qui va être contre. Il n’y en a pas. On connaît la vie démocratique.
Les gens sont pour le développement de leur ville. Après, il faut moduler en fonction des capacités financières de la commune.
Alain Dherbier
Ça veut dire qu'en fait, nos projets sont intéressants, c'est ce qu'il faut faire, mais il faut qu'on attende que vous soyez aux manettes pour qu'ils se réalisent !
23 Michel Veneau
Pas du tout, M. le maire. Là-dessus, il faut qu'on soit bien clairs. On vous l’a dit depuis
2008. Vous avez été élu, vous êtes en place, vous avez les manettes, et on respecte. Comment vous dites, Madame ? Il faut faire attention à ce que vous dites.
Franck Wickers
C’est comme les dotations de l'Etat qui avant diminuaient..
Michel Veneau
Nous avons été respectueux de la majorité pendant tout ce mandat. Je voudrais bien que ça se termine comme il faut.
Sylviane Bezou
J'ai simplement dit « on le dirait pas », parce que j'ai l'impression que vous nous donnez des leçons, encore à l'heure qu’il est.
Michel Veneau
Ce n’est pas des leçons.
Alain Dherbier
Jusqu’alors, je pense que tous nos échanges se sont passés correctement. On a été respectueux les uns vis-à-vis des autres, et ce n’est pas ce qui a toujours régné ici même. J'espère que ça va continuer. Maïs ça n’a pas toujours été le cas précédemment. On va continuer comme ça.
Michel Veneau
Je réponds tout de suite à ce sujet, vous l’avez dit au début. Je vous l’avais-dit dans votre bureau, quand vous m'avez reçu avec M. Bloin. Ça ne concernait une personne, ni Michel Veneau, ni Denis Bloin, ni l'équipe qui est autour de la table. Ces gens-là sont partis, c’est fini. C'est comme ça en démocratie. Le passé, c’est le passé. Il faut tourner la page.
Alain Dherbier
Je suis entièrement d'accord. Maïs quand on a fait partie d’une équipe.
Michel Veneau
Je ne suis pas solidaire sur le comportement des gens. Je suis pour le respect des gens.
Alain Dherbier
Quand on a fait partie d’une équipe, et que certaines choses se sont passées comme je viens de le relater, il faut s’en rappeler et ne pas donner de leçons aux autres.
Franck Wickers
On a tendance au sein du conseil à parler de l'Etat. Je pense qu’on n’a pas forcément les compétences pour, même si on aime se battre et qu’on s’investit pour notre ville. Par rapport aux charges à caractère général, vous nous avez donné des éléments qui sont des effets d'augmentation systématique, mécanique, et on n’y peut rien, comme les fluides. Vous parliez de 48 000, 20 000. Puis 20 000 € de salaire. Puis 80 000 € d'assurances. Quand j'additionne, ça fait 168 000 €. Or, on a une estimation qui est à + 320 000 €.
24 Patrick Bouffard
Vous parlez de caractère général ou personnel ?
Franck Wickers
C'est les charges de personnel. On a + 300 000 € aussi au niveau des charges de personnel sur 168 000 €. Ce ne sont que des projections. En quoi on se prend 200 000 €?
Je me souviens d’une époque, pas si lointaine, où on s'offusquait des dotations de l’Etat
qui diminuaient. On criait à l’inadmissible. Et aujourd’hui, bizarrement, on les comprend. Dans les motions qu’on vote au niveau des conseils, avant, sous l’ancien gouvernement, on avait toujours des petites lignes contre le gouvernement. Aujourd’hui, on ne les a plus. Moi, j'apprécie une politique municipale où on ne tape pas systématiquement sur le gouvernement, qu'il soit d'un bord ou de l’autre, parce qu'on n’est pas là pour ça.
Patrick Bouffard
Je vous remercie, M. Wickers, d’être rentré dans ce sujet. Je vous engage à reprendre les littératures économiques de notre pays et voir quelle a été l’évolution de la dette de la
France, sous le précédent gouvernement. Je parlais de pic de l'Himalaya. Je crois qu'on peut encore le rapprocher à cette image. Effectivement, on s’offusquait du gel des dotations de l'Etat. Je me rappelle ce que je disais : les collectivités sont le mouton noir, les collectivités sont montrées du doigt comme étant dispendieuses, comme dépensant
n'importe comment. On nous mettait au piquet à cause de ça. C'était effectivement facile de récupérer de l'argent sur les collectivités.
Nous râlions parce que l'Etat nous gelait nos dotations et là, on vous dit que les dotations vont sûrement baisser de 3 %. Sauf que l'équation n'est pas ia même, entre un gouvernement qui baisse les dotations aux collectivités pour continuer à aggraver la dette du pays, et un gouvernement qui baisse les dotations et qui dans le budget 2013 et 2014, désendette de façon massive les finances de l'Etat. La grogne en ce moment, elle est où ? Elle est à cause de ça aussi. L’effort qui est demandé aux Français est tellement
important pour essayer de revenir dans des déficits qu’on nous impose au niveau de l'Europe. L'équation est simple. On aurait préféré que les dotations augmentent. Elles baissent. Mais on sait pourquoi et dans le bon sens. Non pas pour continuer à augmenter la dette de la France.
Franck Wickers
Puisque vous me parlez de littérature économique, il faut remonter bien avant. Ça fait plus de 70 ans que la France est partie dans une politique d'endettement. La dette ne fait qu’augmenter depuis plus de 70 ans.
Patrick Bouffard
Les dotations ne baissent que depuis le gouvernement Sarkozy, appelons-le comme il est.
Michel Veneau
Monsieur le responsable des finances, il faut qu’on vous garde vous êtes un très bon pédagogue. Au niveau pédagogie, vous êtes le meilleur.
25 Patrick Bouffard
Non je ne le pense pas et je ne revendique absolument rien. Je dis les choses comme elles sont, c’est tout.
Denis Bloin
J'ai bien écouté les propos de M. le maire et de M. Bouffard. J'ai donc surtout compris pourquoi les estimations de la fiscalité dans l'estimation 2014 étaient inchangées. C’est parce qu'aujourd'hui, par rapport au budget et au compte administratif, vous ne voulez pas vous projeter, pas même sur la révision mathématique des bases. Je m'étonnais beaucoup qu’on laisse les recettes fiscales inchangées en 2014 par rapport à 2013. Ça faisait partie de mes interrogations et je vous remercie d'y avoir répondu par anticipation.
Par rapport aux projets, M. Jaillet parlait du milieu médical, par exemple. Je pense qu'aujourd'hui aussi, on a affaire à des urgences. Je fais partie de ceux qui étaient là avant. Et je me souviens que pour retenir la population médicale, il avait été prévu, pour
éviter qu’un médecin arrivant sur Cosne ait un investissement immobilier et ait à acheter des parts de SCI ou un immeuble, d'acheter les murs de la maison médicale. C'était présenté et ça représentait pour les médecins eux-mêmes un avantage dans le recrutement des futurs arrivants. Six ans plus tard, on s'aperçoit que ce n’est plus du
tout le problème. Sans avoir fait une erreur, on a été dans le juste six ans ou sept ans plus tôt. Mais aujourd’hui, la population médicale est complètement en diminution dans nos régions. Et pour avoir un rendez-vous, ne serait-ce qu'avec un généraliste, ça devient compliqué. La vérité d’un jour n’est peut-être pas la vérité de toujours. Je pense que tous
autant que nous sommes, nous devons agir avec vigilance, rigueur, sincérité, les trois mots force que vous avez retenus pour le budget prévisionnel 2014. Mais aussi avec un minimum de modestie sur l'instant, parce qu’on agit toujours que dans le présent. On ne
peut pas lire dans l'avenir. On peut essayer de le prévoir, mais ce n’est pas notre rôle. Je lisais le Journal du Centre, pour revenir au premier point, et je pense que ce sont des propos de Didier Migaud, le président de la Cour des comptes, qui rappelle dans une conclusion qu'il a prise récemment, d’où viennent les dotations, quelles que soient les aides que l’on a, d’où qu'elles viennent. C'est toujours perçu sur une seule personne, le contribuable. Que l’aide vienne d’une dotation de l'Etat, du pays, du Conseil général, c'est toujours le contribuable. Il faut toujours garder ça à l'esprit et que l’on ait une maîtrise de nos dépenses, quelles qu'elles soient. Vigilance, rigueur, sincérité, pourquoi pas. Mais
j'y ajouterais un minimum de modestie.
Alain Dherbier
Vous venez de dépeindre ce qu’on s'efforce de faire depuis 2008.
Quant à la maison médicale, je sais qu’à une époque, vous avez pensé que ça permettrait aux médecins de rester. Quand on y regarde aujourd'hui, on se rend compte que pas du tout. Parce que ça leur est beaucoup plus facile de partir.
Denis Bloin
On pensait surtout, dans les villes comme la nôtre, être à l’abri d’une pénurie de
généralistes.
26 Franck Wickers
Le même problème va avoir lieu sur Nevers aussi, il y a un gros départ de généralistes. Quelque part, elle risque peut-être d’être plus attractive qu'une ville comme Cosne, d’où double intérêt ou triple intérêt.
J'ai bien compris votre projet de financer des étudiants, sous condition de revenir
pratiquer. On connaît le pourcentage de réussite aux études de médecine. Il faudrait en financer une bonne dizaine pour en avoir un.
Alain Dherbier
C’est financé à partir du moment où ils sont internes. Pourquoi faire cela ? Parce qu'on souffre d'une méconnaissance de la qualité de vie de notre région. Il ÿy a beaucoup de gens qui ne savent pas forcément où est située la Nièvre. Ils s’aperçoivent que la Nièvre, c’est 312 communes et 219 000 habitants. Quand on est jeune et qu’on pense beaucoup
aux divertissements, on pense qu’on est dans un trou perdu. Cosne, 11 000 habitants, c’est pareil, ce n’est pas très engageant. En fait, tous ceux qui sont venus quelquefois par hasard ici, beaucoup sont restés et s’y trouvent bien. On a une qualité de vie que beaucoup voudraient avoir dans les grandes métropoles. Ce système-là permet aux jeunes de se rendre compte de ce qu'est la région, de la qualité de vie qu’on peut trouver
ici. Et après, quelquefois, ils peuvent vouloir rester.
Franck Wickers
Une petite blague. Vous parlez de divertissement. J'ai vu M. Jaillet qui a réagi.
André Robert
Je voulais simplement dire que ce financement par rapport aux médecins, le Conseil régional le fait pour les infirmières.
Alain Dherbier
Pas d’autres interventions ?
Denis Bloin
J'ai pris simplement le tableau des opérations d'investissement 2014. J'aurais quelques petites questions. On a par exemple un poste école à 716 000 €. Est-ce que l'aménagement ou la transformation de l’école Pierre et Marie Curie rentre dans ce poste ?
Equipements sportifs, travaux et matériels 2014: on a deux postes. Un relativement
modeste à 8 500 €, et l’autre à 200 000 €.
Patrick Bouffard
Dans les 716 000 €, effectivement, ça inclut bien l’école.
Denis Bloin
Est-ce qu'il garde le caractère scolaire? On le met dans le budget école, mais comme c'est la transformation pour une salle de convivialité du quartier ?
Patrick Bouffard
Il y a une partie scolaire quand même.
27 Michel Veneau
Je ne pensais pas qu'on allait parler des travaux ce soir. Je pensais qu’on attendait le budget.
Patrick Bouffard
Ce n’est pas foncièrement le soir des chiffres. Ce sera le 16 décembre, on sera plus dans le détail.
Michel Veneau
I ne faudrait pas nous donner de feuille.
Patrick Bouffard
Vous avez les transparents.
Michel Veneau
Je sais, maïs les gens, après ils regardent et ils vous posent des questions.
Alain Dherbier
Il faut en garder pour le 16, autrement on ne saura pas quoi dire.
Michel Veneau
On parlera des travaux le 16.
Pascal Jaillet
Un dernier point pour vous rappeler que c’est à la construction du budget prévisionnel primitif 2012 qu'on a décidé de suspendre la construction de la salle de spectacle qui était prévue. C'est peut-être un des points sur lequel on a montré qu’on était responsable, qu'on était gestionnaire, qu'on était attentif aux équilibres à venir. À la louche, on parlait de 6 M€. On serait sur d’autres comptes aujourd’hui. J'en profite pour signaler que cette « raisonnabilité » a été bien comprise par vous. On est exactement sur
ce schéma-là.
Denis Bloin
Je ne sais pas si c’est de la « raisonnabilité »…
Je voyais le tableau comparatif - et c'est une réflexion toute personnelle - des villes de la même strate. Ce tableau comparatif fait qu'on se limite - ce n’est peut-être pas le mot juste - à la région Bourgogne et on se retrouve avec des villes qui n’ont pas du tout la configuration de la ville de Cosne. On compare des carottes avec des poireaux. On se retrouve avec des villes qui sont dans la banlieue de Dijon. Je pense qu'on serait beaucoup mieux à se comparer avec des villes du département du Cher ou des départements voisins.
Alain Dherbier
Vous avez tout à fait raison. Les villes de la ceinture de Dijon n’ont pas du tout les mêmes problématiques que nous, même si la population est identique. Ce ne sont pas les mêmes charges. Les charges de centralité, c'est Dijon qui les supporte, alors qu’elles sont toutes en ceinture. Je partage votre avis.
28 Patrick Bouffard
Je partage votre avis, maïs par contre, j'assume le fait qu’on ait pris cette référence, qui donne bien la référence de Cosne et le travail qu’on a à faire pour dégager ce qu’on a à dégager par rapport à ces communes qui ont quand même une relative souplesse, par rapport à ce que nous on peut avoir.
Alain Dherbier
Tout le monde a pu s'exprimer. On passe au point suivant.
4. Subvention classe transplantée Ecole primaire de Cours
Sylviane Bezou
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs et chers collègues
Une subvention globale est inscrite au BP 2013 permettant à la collectivité de participer aux frais de séjour des enfants des écoles de Cosne-Cours-sur-Loire qui s'inscrivent dans le cadre d’une opération classe transplantée. L'école primaire de Cours a organisé ce type de séjour, qui s’est déroulé à Saint-Verain dans le 58, du 24 au 28 juin dernier. 25 élèves scolarisés en classe de CE2, CM1 et CM2 à l’école primaire de Cours ont pu découvrir le site Acali destiné actuellement aux cours moyens. Ce séjour est organisé en effet tous les trois ans pour l’école René Leclerc, au regard de la spécificité de cette classe qui intègre trois niveaux. Ce séjour s’appuyait sur un projet pédagogique tourné vers une sensibilisation au cycle de l'eau, à la flore et à la faune des écosystèmes découverts au cours du séjour. Il était complété par une pratique en EPS randonnée pédestre et équestre. Ce séjour hors de l’école a permis aussi aux enfants de s'initier aux règles de vie en collectivité en dehors du cadre familial. Il est donc proposé au conseil municipal de soutenir financièrement l’association Les petits Coursois dans ce projet éducatif et culturel, par le versement d’une subvention exceptionnelle correspondant à 45 € par enfant ayant participé au voyage, soit un concours financier de 1 125 € au total. C'est le dernier séjour que nous finançons pour l’année 2013.
Franck Wickers
Juste une question d’information. Les 45 € représentent quel pourcentage du coût du initial du voyage, à vue d'œil ou à la louche ?
Sylviane Bezou
Je dirais un bon tiers, sous réserve. Le reste est financé par la participation directe des parents et une bonne partie par l'association qui organise des vide-chambres, des goûters, etc.
André Robert
Les petits Coursois, comme l’école Paul Bert, nous demandent souvent le stand
municipal pour vendre des gâteaux. Cet argent sert à ça également.
Alain Dherbier
Pas d’autres questions ? On passe au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l'unanimité. Je vous remercie.
29 5. Subvention école Notre-Dame
Sylviane Bezou
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs et chers collègues
Un contrat d'association à l'enseignement public a été conclu en 1996 entre l'Etat et l’école privée Notre-Dame, révisé par voie d'avenant en 1997 et en 1999. Ce contrat régit les modalités de la participation financière obligatoire de la ville aux dépenses de fonctionnement de cette école. Une convention signée en octobre 2008 entre la ville et l'école Notre-Dame vient préciser les modalités du versement et du calcul de cette participation. La ville de Cosne-Cours-sur-Loire verse à l’école privée Notre-Dame une participation aux frais de fonctionnement pour les seuls enfants habitant la commune. Cette somme est calculée sur la base du coût moyen pour la ville d'un élève en classe primaire, toutes les charges de fonctionnement incluses, fluides, personnel, entretien des structures, etc. et après déduction de l'achat des fournitures scolaires achetées par la ville à destination de l’école Notre-Dame. Ce coût moyen des frais de fonctionnement d'un élève est calculé annuellement sur la base de l'exercice précédent. Pour l’année 2012, le coût moyen d’un élève en classe primaire sur la commune de Cosne-Cours-sur- Loire s'élève à 851,23 €. Pour rappel, ce chiffre était de 768,39 € en 2011. Pour l’année scolaire 2013-2014, ce sont 44 élèves de Cosne-Cours-sur-Loire qui sont inscrits à l’école Notre-Dame, contre 37 pour l’année scolaire 2012-2013. La participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école privée Notre-Dame s'élève donc pour 2013 à 37 454,09 €.
Il est proposé au conseil municipal de décider de fixer sa participation pour l’année scolaire 2013-2014 à 851,23 € par élève cosnois scolarisé en classe primaire à l’école Notre-Dame ; de dire que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours.
Alain Dherbier
Avez-vous des questions ? Pas de questions.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l'unanimité. Je vous remercie.
B) AGENDA 21
6. Aide en faveur du développement durable |
Mireille Coulon
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs et chers collègues
Par délibération du 29 mars 2010, le conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire
décidait de créer un dispositif d'aide en faveur du développement durable pour
encourager l'acquisition par les particuliers de récupérateurs d’eau et de vélos à assistance électrique. En 2013, trois aides ont déjà été attribuées pour l'achat de récupérateur d’eau, soit un montant total de 93,95 €. Une aide a été attribuée pour l'achat d’un vélo à assistance électrique, pour un montant de 215,99 €. Une demande d'aide pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique est soumise au conseil municipal. Il est demandé au conseil municipal de décider d'attribuer l’aide à Monsieur et Madame Clément Joly pour un vélo à assistance électrique, aide accordée de 400 €.
Alain Dherbier
Avez-vous des questions ? Pas de questions.
30 Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l'unanimité. Je vous remercie.
C) FOND D’INTERVENTION POUR LES SERVICES, L'ARTISANAT ET LE COMMERCE
(FISAC)
Bilan de la première tranche (2011-2013) concernant le Fisac
Hicham Boujlilat
Je souhaitais vous présenter un bilan de la première tranche du Fisac. A l’image de nombreuses villes, au caractère identique à la nôtre, Cosne-Cours-sur-Loire a connu il y a quelques années une mutation de son commerce de proximité, commerces de centre
ville en particulier. Soucieuse de préserver et de dynamiser ses commerces de proximité, notre équipe, depuis 2008, a souhaité mettre en place un fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce. Une partie de notre autofinancement a servi à mettre en place ce type de dispositif. L'objectif de ce plan est de favoriser la création, le maintien, la modernisation, l'adaptation, la transformation des petites
entreprises du commerce, de l'artisanat et de services. Et de développer un tissu d'entreprises de proximité. C’est un plan d'action qui a été mis en place et validé après un travail de concertation avec plusieurs partenaires. Et négocié pour travailler sur un plan pluriannuel. La première tranche a été entamée en 2011, clôturée il y a quelques semaines de manière effective, le 7 mai exactement. Et très récemment à travers tous les
allers-retours administratifs. Elle a intégré un ensemble de huit projets que je vais vous présenter (ou représenter puisqu'on les a déjà vus lors de deux conseils municipaux). Avant de lancer une deuxième tranche, il m’a paru important de faire le bilan de ce que
nous avions décidé.
Vous avez différentes dates clés du Fisac. En 2004, l'ancienne équipe municipale a décidé de confier à un cabinet d’étude un projet de redynamisation du centre ville de Cosne. Aucune suite n’a été donnée. C'est un dossier que nous avons repris en interne,
puis travaillé directement, de manière à ce que nous puissions mettre en place un dispositif opérationnel, qui a été abordé lors de notre conseil municipal du 6 septembre 2010, à la salle palatine (un bâtiment que nous avons acquis grâce à notre capacité d’autofinancement). Cela nous a amené à un vote le 17 juin 2011 pour la première tranche du Fisac. Ensuite, une série de conventions ont été signées avec tous les partenaires : services de l'Etat, chambre consulaire, association des commerçants, etc.
On avait prévu le recrutement d'un agent de développement commercial, pour un
budget de 35 000 €, avec une prise en charge de fonds européens, de l'Etat et de la Ville. Ça nous a coûté au final 23 000 €. Pourquoi moins que ce qui avait été prévu ? Parce que le temps de mettre en place le dispositif, le temps de recruter, nous avons eu quelques changements. Et nous avons un chargé de mission Fisac (qui est dans le public, Jean- Baptiste Prioul), qui a rejoint nos rangs pour mettre en place ce dispositif. Vous voyez la différence entre le prévisionnel et le réalisé.
Nous avons également prévu, dans le cadre du Fisac, la création d’un logo. Il est créé depuis le départ du dispositif. Il fallait l'intégrer dans le cadre du Fisac. Ça a coûté 850 €, pris en charge par l'association des commerçants. Ça permet de donner une identité à l'association des commerçants et de commencer son travail de pérennisation. Vous l'avez connu par le passé, vos collègues qui ne sont plus là ont eu affaire à plusieurs changements de l’équipe de l'association des commerçants. On l’a vu aussi lors de notre
31 arrivée. Là, on a une équipe qui s’est mise en place et qui a souhaité s'inscrire dans la durée. Donc, un logo dans un premier temps.
Des animations et un plan de communication : ça doit vous dire quelque chose. Deux magazines et plusieurs animations: à la salle de la Chaussade, et d’autres animations en centre ville autour des différentes opérations commerciales.
Nous avions prévu le plan de financement suivant, en communication et en animation.
35 000 € en communication et 18 000 € en animation, avec une participation du Feder, du Fisac, de la Ville et le reste à charge pour l'association des commerçants. Le réalisé est de 24 350 € en communication et 14 149 € en animation. Ce sont des opérations qui ont
été prévues, mais pas mises en place ensuite. On a également essayé de faire en fonction des possibilités du maître d'ouvrage, en l'occurrence la toute jeune association des commerçants, qui avait besoin de liquidités.
En termes de répartition de financement, c’est la même.
Nous avions des incertitudes sur les fonds européens. Nous avons entamé un gros travail avec le conseil général, de manière à avoir un refléchage des différents crédits. C’est le rapport 8, qui a été voté cet après-midi au Conseil général, dans le cadre de la compensation des crédits Feder, à travers les différents projets des collectivités qui ont
un niveau d'instruction complet. C'est une bonne chose.
On a une fiche action qui s’appelle Favoriser les accès aux commerces à vélo. Ce sont des opérations réalisées grâce à notre capacité d’autofinancement. Vous voyez, avant et après, sur les quais. On a tendance à oublier avant, tellement il y a une grosse différence. L'idée est de favoriser les flux vers le centre ville à travers Les pistes cyclables qui ont pu être mises en place, à travers tous les travaux qu’on a faits dans le cadre de notre projet
de 2008. Nous avons réussi à extraire tout ce qui tourne autour de l'accès aux commerces à vélo, de manière à obtenir quelques financements.
En termes de prévisionnel financier, nous étions sur ce point, sur cette partie de travaux, à 56 752,75 euros dans le cadre du prévisionnel. Comme on gère les choses de manière assez rigoureuse, on n’est pas très loin, nos services ont comme d'habitude bien travaillé - surtout pour les travaux où il peut y avoir des deltas - et on est à 54 706,20 €. Les subventions: on a réussi à avoir la compensation cette après-midi du Conseil général pour les fonds européens. Le prévisionnel Fisac était de 30 au départ, il a baissé, ce qui
augmenté la participation de la ville. On a réussi à obtenir aussi des subventions de la région à travers le Pays Bourgogne nivernaise, ce qui fait des recettes pour mettre en place ce projet.
Toujours dans le cadre de ces aménagements urbains en bord des quais, on a mis en place une fiche qui s'appelait Aménagement urbain d'une boucle à vocation
commerciale. C’est du jargon. On est obligé d’avoir tel type de dénomination pour être sûr d’avoir les crédits. Voici une photo avant/après. Ça n’a rien à voir. Les travaux pour lesquels nous avons demandé les financements concernent les trottoirs qui remontent de la place des Marronniers, la rue Forge vers le centre ville.
En matière de financement, nous étions en prévisionnel à 46 366,29 €, et 46 366,29 €
réalisés. La subvention qu'on a eue est moins importante, mais c’est quand même 4 625 € dans les caisses de la ville en recettes.
32 Nous avons également soutenu les opérations qui favorisent l'accessibilité, la sécurisation de locaux, rénovation de vitrines, de devantures et d’enseignes. Voici trois photos.
Ce sont trois établissements différents, qui sont rue Saint-Agnan, en plein centre ville, et le Chat qui a pu bénéficier de financements. On avait prévu une enveloppe dans le cadre
du Fisac, des fonds européens, du Conseil général de la Nièvre, qui est un très bon partenaire. Le reste à charge a été financé par les professionnels. Il y a eu pour un peu plus de 33 000 € HT. Le bar du Moulin, un peu plus de 109 000 €. Le Chat, un peu moins
de 200 000 euros. Il y a des gens qui s’investissent et qui investissent beaucoup pour renforcer l'attractivité de nos commerces et de nos établissements. Ça fait 334 000 € de travaux sur notre territoire, en particulier les entreprises locales. Pour le montant des dépenses éligibles, un comité technique est mis en place et un comité de pilotage. Le
pourcentage du Fisac, des fonds européens et du Conseil général n’est pas sur le montant total des travaux, mais sur des travaux qui favorisent vraiment l'accessibilité. La loi handicap, etc. impose à tous nos établissements publics et aux établissements qui reçoivent du public d’être aux normes avant le 31 décembre 2014. L’embellissement de la vitrine et tout ce qui tourne autour des travaux de sécurité : des caméras, ou pas mal d’autres choses. Voilà les chiffres et le montant des dépenses prises en compte dans le cadre de ce que nous avions prévu.
La mise en place également d’une carte: la carte Achat Cosne-Cours-sur-Loire, la carte Fidélïcité. C’est une carte qui permet de fidéliser en centre ville, qui fonctionne bien.
Pour l'instant, 13 commerçants cosnoïs sont rentrés dans ce dispositif. D'autres vont l'intégrer. Ils en sont vraiment tous très satisfaits. J'ai rencontré à midi les représentants des commerçants qui souhaitent continuer à se développer. Cette carte de fidélité fonctionne à travers des outils un peu plus modernes, via la numérisation, une
application, etc.
Sur le plan de financement prévisionnel de cette opération, on était à un peu plus de 13 500 € pour la fabrication des cartes, 8 000 € de communication. Plan de financement prévisionnel : 30 %, le reste à charge de l’ACC pour la fabrication des cartes. En termes
de communication, c’est du 50/50.
C’est l’ACC qui est maître d'ouvrage, elle porte ça du point de vue financier. En matière de financement, nous avons eu une subvention. Pour les membres de la commission commerce, on avait vu un pourcentage prévisionnel de 50 % et un pourcentage d'attribution de subvention du Fisac de 30 %. Quand on reprend bien la délibération qu'on a votée en 2011, on était bien sur 30 % prévus. On a vu ça avec M. Bloin. Ça aurait été dommage d'avoir moins de subventions Fisac alors que nous sommes allés chercher un partenaire financier avec le Crédit mutuel. Ça faisait une coïncidence : 30 + 20 = 50.
Le taux prévisionnel est bien de 30 %. On a eu en gros ce qu’on a demandé. En matière de communication, l’ACC a eu une communication un peu moins ambitieuse qu'elle ne le souhaïtait au départ.
Quand on consolide tout ça, c’est comme un budget municipal, on a des actions de fonctionnement et également des actions d'investissement. En fonctionnement, Fisac
nous a coûté au total, pour la ville, le Conseil général, l’Etat, les autres partenaires financiers, l'Union européenne et l’ACC: 63 064,16 € HT. La compensation du Conseil
général qui a été votée cet après-midi va être inscrite dans le BP 2014. J'invite l’ensemble des conseillers généraux à voter le BP. Ça nous permettra d'avoir ces 7 305 € que nous attendons.
33 La ville a investi un peu moins de 20 000 euros, 19 870 € en fonctionnement. Il y a une
vraie volonté de la municipalité de contribuer à l'essor commercial de notre ville, à travers ce type de dispositif, grâce à sa capacité d'autofinancement.
Vous voyez sur cette diapositive ce que ça a généré comme investissement sur le territoire : 202 789€ HT.
Quand on additionne fonctionnement + investissement, nous arrivons à une somme totale de 265 853 €. Nous avions prévu lors de la mise en place du Fisac, la première tranche, un total de 313 460 €. Ça veut dire que nous sommes à 85 % de taux de réalisation. Ce qui n’a pas été réalisé, c’est par exemple la carte de fidélité qu'on a revue
un peu à la baisse, parce que ça coûtait assez cher, ce sont des choses qu’on.va essayer de revoir plus tard. Et des actions de communication qui soit ont été différées ou qui n'ont pas été mises en place parce que l'association des commerçants considérait que c'était une action de communication à ne plus mettre en place.
On a eu un bon bilan, un bon suivi et un bon taux de réalisation de Fisac, qui a apporté un vrai plus sur notre territoire. Quand on voit la vitalité de son association et qu’on voit aussi la vitalité de nos commerces de proximité. À travers l’ensemble des commerces qui
sont encore sur Cosne et qui se sont créés, on voit bien que Cosne résiste face aux difficultés qu’on à pu connaître ces dernières années et en comparaison avec d’autres territoires qui malheureusement perdent des commerces.
Voilà le bilan. Ce qu’on avait prévu et ce qu’on a réalisé. Maintenant, je pense que nous
allons passer à une autre phase. C’est vraiment une volonté de l'association des commerçants de densifier cette opération.
Alain Dherbier
Merci Hicham.
Michel Veneau
C'est une facture assez lourde pour le département de la Nièvre qui va nous tomber
dessus pour 2014. Cosne n’est pas la seule ville concernée pour les fonds Feder. Le département va se substituer à l’Europe. J'espère que ça ne va pas se renouveler trop souvent parce que le département de la Nièvre, comme les autres départements français, ne pourra pas continuer de se substituer à des fonds européens. Je ne sais pas comment ça va se terminer, mais j'espère qu’un jour, ça pourra se régler et qu'on aura au moins espoir que ça puisse repartir au niveau des fonds Feder. C’est très inquiétant pour nos départements, surtout le nôtre.
André Robert
Je voudrais féliciter l'ACC de Cosne parce que c’est une association très active. On les voit partout, aux nouveaux arrivants, au Téléthon. Cet après-midi, ils étaient en train de mettre des petits sapins dans les rues cosnoises. Sincèrement, ça me fait plaisir de voir une telle association.
Hicham Boujlilat
Sur les fonds européens, nous y travaillons. La réunion qui s’est déroulée dans cette même salle il y a 15 jours avec l’ensemble des parlementaires de la Nièvre, avec le président du Conseil général autour du maire de Cosne, avec le président de l'agglomération également. C'est un vrai travail collectif qui est fait, de manière à flécher
34 des crédits sur nos territoires. Nous y travaillons pour notre territoire. C'est quelque
chose sur lequel nous souhaitons bien œuvrer, de manière à ne pas avoir de mauvaises surprises. Je tiens également à souligner le volontarisme du Conseil général de la Nièvre. Grâce à ce volontarisme, le Conseil général va respecter les engagements pris par l'Union européenne, par la commission même à l’époque. Je pense que c'est important de le souligner. Je m’associe également à ce qu'a dit André. L'association des commerçants, on sait ce qu'elle était il y a quelques années. Elle s’est revivifiée. On va continuer de travailler à ses côtés pour qu'elle densifie l’ensemble de ses efforts. On les associe à beaucoup d'opérations de la ville. C'est une association qui souhaïte s'impliquer de manière citoyenne. Ça leur permet aussi d’avoir des recettes, à travers parfois des actions de divertissement qu’on peut mettre en place l’été par exemple. Ça peut en plus avoir des débouchés sociaux lorsqu'il s’agit d'attribuer des chèques pour les restaurants du cœur.
Je souhaite souligner que tous ces efforts n’ont pas été vains. Lorsque je prends des données irréfutables, les codes NAF - différentes catégories de commerces - et lorsque l'on voit le nombre de commerces à Cosne, hors banques, assurances et agences immobilières, on a pratiquement le même nombre de commerces. Quand je dis que Cosne résiste bien, c'est que lorsque nous avions, en 2008, 209 commerces à Cosne-
Cours-sur-Loire, nous en avons aujourd'hui 203. Je n'ai pas compté le Jardin des anges, qui va peut-être nous protéger! Contrairement à certaines idées reçues, Cosne résiste bien. Ça ne veut pas dire que certains commerçants ne soient pas en difficulté. Certains connaissent des difficultés que leurs homologues peuvent avoir ailleurs. Sauf qu'à Cosne,
l'attractivité commerciale existe, puisqu'on la voit très clairement dans les chiffres. Je vous invite et je nous invite tous à bien relayer Le fait que nous sommes une ville qui a beaucoup de commerces, des commerces différents, des commerces attractifs. Cosne est vraiment une ville commerçante. On a vraiment des données irréfutables, que je peux mettre à disposition de qui le souhaïte. Il faut qu'on continue nos efforts, malgré la période de crise que l'on a pu connaître jusqu'à présent. Cosne change, et ça se voit
vraiment.
Michel Veneau
En parlant du Conseil général, l'autre jour, à l'inauguration, vous avez tous entendu les propos du président en parlant de l'opposition. M. le maire et chers collègues, il a parlé d’une opposition courtoise. C'est vrai qu'on travaille en bonne intelligence avec le président, comme avec le prédécesseur, pour essayer de défendre les dossiers de la
Nièvre. On continuera tant qu'on sera élus.
Alain Dherbier
Effectivement, j'ai bien noté l’opposition courtoise. Il a ajouté : on sent nettement que Cosne bouge. Donc continuez à être courtois dans l'opposition !
D) AFFAIRES CULTURELLES
7. Convention Déviation / Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
pour l'exposition "L'orgue à nu"
Pascal Jaïllet
M. le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues
35 La restauration de l'orgue de l’église Saint-Jacques constitue pour la ville de Cosne- Cours-sur-Loire et ses habitants, un important challenge sur les plans budgétaire, pédagogique, culturel et patrimonial. Classé à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, l'orgue restauré offrira une occasion unique de pérenniser la classe d'orgue créée sous notre impulsion il y a deux ans par l’école intercommunale de musique. C’est aussi une opportunité que nous exploiterons à travers de multiples actions pédagogiques et culturelles. L'association locale Regard photo a déjà réalisé des prises de vue extérieures de l'instrument. Elle sera présente également lors des phases de démontage et de remontage de l'orgue. Elle sera ainsi en mesure de proposer une ou des expositions au grand public. Nous envisageons également une action culturelle avec une classe dont l’aboutissement serait une visite des ateliers du facteur d'orgue pendant les travaux de restauration de l'instrument. Nous travaillons à la rédaction d’un livret dont le sujet central est l'orgue des Frères Stoltz de l'église Saint-Jacques. Nous en profitons pour aborder d’autres thèmes périphériques. De nombreux contributeurs nous apportent leur concours. Le livret permettra de garder en mémoire cette étape de la vie de l’orgue et de notre cité.
Les festivités du 14 juillet 2014 seront placées sous le signe de l'orgue. L'orgue sera le thème du jardin éphémère et du feu d'artifice musical.
Nous avons également proposé au rectorat de placer le collège des sciences 2014 sous le signe des sciences physiques appliquées à l'orgue.
L'inauguration de l’orgue restauré à l’occasion des Journées européennes du patrimoine
des 20-21 septembre 2014 sera l'occasion d’un événement prestigieux avec la participation de l’organiste réputé Nicolas Bucher et du chœur professionnel Arsys Bourgogne, sous la direction de Pierre Cao. Les chorales locales Atout cœur et Variations participeront aux deux concerts. Des actions pédagogiques et culturelles sont prévues avec ces deux ensembles, avec leurs directeurs, avec la mission Voix 58, avec
l'établissement public de coopération culturelle de la Nièvre. Pierre Cao donnera par ailleurs en mai 2014 une conférence avec le concours des élèves des classes de chant et
des classes d'orchestre de l’école de musique. Pour de plus amples informations, vous pouvez vous reporter au compte rendu de la commission des affaires culturelles du 19 septembre dernier.
Enfin, et c’est l’objet de la présente convention, pendant une année, de septembre 2013 à septembre 2014, nous recevrons la compagnie Déviation en résidence au Palais épiscopal. La compagnie Déviation a installé au premier étage un orgue à nu, véritable exposition vivante et sonore qui sert de support à la visite guidée des conférences, et
bientôt à des ateliers pédagogiques de construction de bourdon en bois. La résidence portera aussi sur la création d’une œuvre originale, Le souffle du grand fauve, présentée lors des festivités du 14 juillet 2014. Les acteurs culturels locaux sont associés à cette création : l'association Up to dance, l’école de musique Loire et Nohain, le collège Cassin. Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la compagnie Déviation et la ville de Cosne-Cours-sur- Loire.
Alain Dherbier
Avez-vous des questions ?
Pas de questions. On passe au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l'unanimité.
36 L 8. Convention MCNN /Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Pascal Jaillet
La municipalité de Cosne-Cours-sur-Loire, en partenariat avec la Maison de la culture de
Nevers et de la Nièvre, souhaite mettre en place pour la saison 2013-2014 une programmation culturelle à destination des enfants et des familles, en complément de celle proposée par les associations. Ainsi, des spectacles créés par des compagnies professionnelles à destination d'un public familial sont programmés tout au long de la saison à la salle palatine du palais épiscopal. La convention proposée fixe les modalités de ce partenariat. Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la Maison de la culture de Nevers et de la Nièvre et la ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
Franck Wickers
J'ai vu dans la convention des tarifs différents. Pour les deux premières, c’étaient des
tarifs uniques à 3,50 €. Ensuite, il y avait 6 €, 9 €. C'était un tarif famille ? Ou une histoire
de placement ? Pour Ni vu ni connu au théâtre, le mardi 20 mai 2014, il y a des tarifs à 9
€et6<€.
Pascal Jaillet
Pour les premiers spectacles, le tarif de 3,50 €, c’est le tarif scolaire, Ni vu ni connu, en
mai, c'est 9 € et 6 €, tarif normal et tarif de groupe.
Alain Dherbier
D’autres questions ? Pas de questions. On passe au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l'unanimité.
9, Convention « Véolia Environnement » - Ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour le Village de Noël
10. Convention Radio Numéro 1 - Ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour le Village de Noël
Pascal Jaillet
Ce rapport sera valable pour les deux délibérations qui traitent du Village de Noël. M. le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues
Comme vous le savez, la municipalité a décidé d'installer une patinoire écologique de plein air de 120 m2 sur la place du docteur Jacques Hugues des Etages du 14 décembre 2013 au 5 janvier 2014. L'installation de cette patinoire est une grande première. Elle offrira une animation de qualité pour le plaisir de tous, en particulier pour les écoles de la ville et le centre social Suzanne Coulomb, qui bénéficieront d'accès privilégiés et gratuits du lundi 16 décembre au vendredi 20 décembre. Le planning d'accueil des écoles est d'ores et déjà complet.
Pour tous les amateurs, le tarif d'entrée que nous avons voulu abordable est fixé à 3 €/heure, location de patins incluse. Par ailleurs, un Village de Noël, constitué de 16
chalets de prestige, s’installera autour de la patinoire du samedi 14 au dimanche 22 décembre.
37 Avec ses produits artisanaux et ses produits de bouche - champagne, foie gras, fromage,
vins de la région, escargots, etc. - ce village ouvert sur deux week-ends et les soirs de la semaine permettra sans doute de rendre attractif le centre ville en cette période festive. Bien sûr, toutes ces initiatives sont rendues possibles par la recherche active de partenariats et de financeurs qui nous permettent de diminuer le coût supporté par la collectivité et d’amplifier la notoriété des événements. Ainsi, Radio numéro 1 nous suivra chaque jour par le biais d'annonces de la rédaction ou de spots publicitaires. Cette radio locale très prisée aura un réel impact sur la communication de l'événement. Nous nous réjouissons de cette nouvelle collaboration.
Nouveauté cette année également, les partenariats noués avec le groupe Centre France
qui couvrira l'événement de façon soutenue et avec Veolia environnement qui, en échange de la visibilité sur la patinoire, versera 500 € à la commune.
Notons également l'implication importante de l’ACC qui prend à sa charge la présence régulière d’un animateur sur le site et qui organise ponctuellement des animations pour
renforcer l'attrait de l'événement. L'association assurera également le service, comme
chaque année, du vin et du chocolat chaud offerts par la municipalité à l’occasion de l'inauguration le samedi 14 décembre à 19 h. Au nom d'Alain Dherbier, je vous convie tous d'ores et déjà à ce moment toujours convivial.
Avec ces nouveautés, je peux vous dire que l'hiver ne restera pas de glace à Cosne-Cours- sur-Loire ! Aussi est-il demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les délibérations présentées.
Je rajouterai juste un point d'information. Un certain nombre d'exonérations sont accordées. La ville va prendre un certain nombre d'exonération pour organiser sur son site internet ou à travers d’autres supports des jeux promotionnels. Tous les scolaires ont un accès gratuit. Le centre social a aussi un accès gratuit. Radio numéro 1, en échange des spots et des jeux concours qu'ils vont aussi organiser sur leur antenne, a
des exonérations. Le Journal du Centre, partenaire aussi, pourra faire gagner des places gratuites. L’ACC, dont vous avez noté l'implication dans ce projet, bénéficiera d’un certain nombre de places gratuites. Enfin, M. le maire, le 21 décembre, remettra au Père Noël du Rotary Club un certain nombre de tickets d'entrée gratuits qui seront redistribués aux gamins pendant le réveillon solidaire.
Denis Bloin
Votre intervention ne nous laisse pas de glace non plus. C'était le point d'orgue de cette soirée !
André Robert
Je vais réfléchir.
Alain Dherbier
D'autres questions ? Pas de questions. On passe au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l'unanimité.
38 E) AFFAIRES JURIDIQUES
11. Cession de la parcelle BA n° 83 située à Villorget
Chantal Kovac-Rio
M. le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues
La ville de Cosne-Cours-sur-Loire est propriétaire d’une parcelle en forme de pointe située le long du chemin du Tacot, à proximité du hameau de Villorget. Le bien, d’une superficie de 8,44 ares est un terrain non bâti. Les propriétaires des terrains adjacents ont informé la commune de leur souhait de se porter acquéreur de cette parcelle. France Domaines a été consultée et a estimé sa valeur à 1 400 €. Celle-ci ne présentant aucun intérêt pour la collectivité, il est proposé au conseil municipal de la céder aux différents propriétaires intéressés et d'autoriser M. le maire à signer les actes à intervenir. Suite au découpage parcellaire de la parcelle 091BA n° 83, la cession interviendra au profit de M. et Mme Casado, concernant la parcelle nouvellement cadastrée 091BA n° 176, pour une superficie de 2,70 ares, ainsi qu’au profit de M. et Mme Clément concernant la parcelle nouvellement cadastrée 091BA n° 177, pour une superficie de 5,74 ares. Il est demandé aux membres du conseil municipal d'approuver la cession de la parcelle cadastrée 091B1 n° 176 pour un montant de 318 € et de la parcelle cadastrée 091B1 n° 177 pour un montant de 677 €.
De dire que cette cession sera réglée par acte notarié dont les frais seront à la charge des acquéreurs. D’autoriser M. le maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et à procéder aux formalités nécessaires.
Alain Dherbier
Avez-vous questions ? Pas de questions. On passe au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l'unanimité.
12. Acquisition de la parcelle 091 AL n° 30
Chantal Kovac-Rio
M. le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues
À proximité du collège René Cassin, la parcelle non bâtie cadastrée 091 AL n° 30 sert actuellement de passage piéton et de piste cyclable entre la rue Saint-Lazare et le chemin du Tacot. Il s’agit d'une parcelle privée appartenant à M. Renaud, qui a proposé de la céder à la commune. Cette ruelle étant empruntée tant par les élèves que par les riverains, celle-ci présente un intérêt d'intérêt public. C’est pourquoi la commune souhaite procéder à son acquisition. Le propriétaire a proposé sa cession pour l'euro symbolique, en contrepartie de sa dénomination: allée Simone Renaud-Darras. Il est proposé au conseil municipal d'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée 091 AL n° 30 pour l’euro symbolique; de dénommer la ruelle allée Simone Renaud-Darras; de dire que cette cession sera réglée par acte notariée dont les frais seront à la charge de la commune; d'autoriser M. le maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir et à procéder aux formalités nécessaires.
André Robert
J'ai 2 m2 au fond de mon jardin, et je propose de les céder à la commune si la ruelle mitoyenne s'appelle la ruelle André Robert !
39 Alaïn Dherbier
Avez-vous questions ? Pas de questions. On passe au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l'unanimité.
13. Déclassement de la voie communale Les Chauffours (Ets Fraise)
Alain Dherbier
Les établissements Fraise situés à Varennes-Vauzelle ont informé la commune de leur projet de construction d’un garage poids lourd sur des terrains leur appartenant et situés au lieu-dit Les Chauffours. Une partie de la voie communale pénètre les différentes parcelles des établissements Fraise, séparant ainsi l'unité foncière des terrains. Ce chemin rural n’est de ce fait plus utilisé par le public depuis de nombreuses
années. Son aliénation par la partie pénétrante des terrains du demandeur apparaît opportune et nécessaire. Il convient donc de procéder à l'enquête publique préalable à son aliénation et il est proposé au conseil municipal de bien vouloir décider de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation d’une partie du chemin rural situé au lieu dit Les Chauffours; de charger le maire à procéder à la désignation d’un commissaire enquêteur et d'autoriser le maïre ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Avez-vous questions ? Pas de questions. On passe au vote.
Qui s'abstient ? Qui est contre ? Adopté à l'unanimité.
F) AFFAIRES GENERALES
14. Approbation de l’Avenant au Contrat de Pays Bourgogne nivernaise
La ville de Cosne-Cours-sur-Loire a signé un contrat pour la période 2007-2013, avec le Pays Bourgogne nivernaise en 2007, ayant pour objet d'organiser les interventions de l'Etat, de la Région et du Département de la Nièvre autour du projet de territoire défini par le Pays. Ce document a été actualisé une première fois en 2008, puis une deuxième en 2010 et une troisième en 2011. Ce contrat de projet Etat-Région arrive à échéance au
31 décembre 2013. Afin de permettre aux territoires de finaliser leur projet, d'assurer la transition avec les nouvelles politiques territoriales en cours, de définir et de mobiliser les enveloppes financières allouées par la Région, il est nécessaire de prolonger la durée du dit contrat par un avenant et de fixer son échéance au 31 décembre 2014. Il vous est donc proposé d'approuver la prolongation du contrat et d’autoriser le maire à signer l'avenant.
Annie Roussel
Il a été décidé de faire un syndicat mixte et non plus un Pays. On fait donc un avenant sur quelque chose qui pratiquement n'existe déjà plus.
40 Alain Dherbier
Si, ça existe encore, parce que le Pays va muter en syndicat mixte, mais ça ne sera qu’en 2014. On verra à ce moment-là. De toute façon, on sera amené à se prononcer au
moment du projet de passation en syndicat mixte.
Pas d'autres questions. On passe au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l'unanimité.
G) PERSONNEL
15. Modification du tableau des effectifs
Patrick Bouffard
Dans le cadre des avancements internes de l’année 2013, il est nécessaire de créer deux
emplois d'agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles à temps complet. Deux agents remplissaient les conditions d'avancement au 1 décembre 2013. Après avis favorable de la commission administrative paritaire du 15 février 2013, il est donc
demandé au conseil municipal d'autoriser M. le maire à créer deux emplois d'agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles à temps complet, et ce à compter
du 1er décembre 2013.
Denis Bloin
La commission paritaire était en février ? Pour quelle raison on a ce décalage ?
Patrick Bouffard
En fonction des personnes, leur avancement en fonction de leur carrière.
Alain Dherbier
Pas d’autres questions. On passe au vote.
Qui s'abstient ? Qui est contre ? Adopté à l'unanimité.
On arrive au terme de l’ordre du jour. Je vais donner la parole à Pascal qui va nous refaire un point.
INFORMATIONS DIVERSES
Eléments d'informations sur la convention signée par Monsieur le Maire avec la Fondation du patrimoine
Point sur la souscription publique au bénéfice de la restauration de l'orgue Saint Jacques
Pascal Jaillet
Je voudrais vous communiquer quelques éléments d’information sur la convention signée par M. le maire avec la Fondation du patrimoine.
41 M. le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues
Une étude portant sur l'orgue de l'église Saint-Jacques effectuée en 2009 par Eric Brottier, technicien conseil de la DRAC Bourgogne, a dressé un diagnostic faisant apparaître une dégradation importante de l'instrument. Sur cette base, la municipalité a décidé d’entreprendre la restauration de l'orgue pour un retour à l’état initial, Stoltz 1898. Etablie pour soutenir cette rénovation, la convention de souscription que la ville de Cosne-Cours-sur-Loire a conclue avec la Fondation du patrimoine en décembre 2012 vise à encourager le mécénat populaire et le mécénat d'entreprise en faveur de la sauvegarde du patrimoine de proximité. Ainsi, ce partenariat a déjà permis de récolter 13 226,50 € pour financer cette restauration estimée à 209 414, 26 € HT. Récemment, la fondation du patrimoine a émis le souhaït d’abonder la collecte réalisée dans le cadre de cette souscription par une subvention directe financée sur ses ressources propres. Le retour de la convention de financement au siège de la Fondation du patrimoine étant impératif pour le 22 novembre {nous sommes le 25), M. le maire l’a signée il y a quelques jours s'appuyant la délibération votée à l'unanimité en conseil municipal le 12 décembre 2012. C’est en toute transparence que je voulais vous en informer. Cette convention de financement précise que la Fondation du patrimoine s'engage à accorder à la commune de Cosne-Cours-sur-Loire une subvention globale de 10 000 €, soit 4,78 % de la dépense totale HT. Cependant, le versement de cette subvention est subordonnée au fait que la souscription ouverte pour cette opération devra avoir permis de collecter au moins 14,33 % du montant des travaux HT, soit 30 000 € au 6 novembre 2014, date échéance de la convention. C'est pourquoi j'en appelle à la mobilisation de toutes et tous ici présents afin d'atteindre cet objectif. Je vous répète la somme actuellement collectée : 13 226,50 €.
Alain Dherbier
Merci Pascal. On arrive au terme de notre conseil. Merci à toutes et à tous. N'oubliez pas de venir signer. Je vous rappelle l'invitation pour le symposium de Stéphane Kassam qui m'a demandé de le rappeler.
SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :
Monsieur DHERBIER Alain Maire
Monsieur BOUFFARD Patrick 1e Adjoint
Monsieur BOUJLILAT Hicham 2ème Adjoint
Madame BEZOU Sylviane 3ème Adjoint
Monsieur LABERTHE François 4ème Adjoint
Madame LEROY Martine 5ème Adjoint
Monsieur JAILLET Pascal 6ème Adjoint
42 Madame COULON Mireille
Monsieur GARNIER Thierry
Monsieur ROBERT André
Monsieur CHARTIER William
Madame ROUSSEL Annie
Monsieur PERREAU Christian
Madame de SAINTE CROIX Andrée
Madame COQUET Christine
Monsieur PASSAS Joël
Monsieur DEMAY Thierry
Madame KEREKDJIAN Yvette
Madame VIRLOGEUX Laurence
Monsieur ROUSSEAU François
Madame KOVAC-RIO Chantal
Madame PETOUILLAT Nathalie
Madame MOLINA Isabelle
Madame HENRY Micheline
Monsieur DELAS Christian
Monsieur VENEAU Michel
Madame REBOULLEAU Sylvie
7ème Adjoint
8ème Adjoint
9ème Adjoint
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
43 Monsieur BLOIN Denis
Monsieur WICKERS Franck
Conseiller
Conseiller
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