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Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Cheniménil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+du+29+mars+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021 à 20 heures
Convocation du 23 mars 2021
Sous la présidence du Maire, Monsieur Joël MANGEL
Présents : Anne HISLER, Alain DANIEL, Adjoints
Joëlle HAAS, Patrice HENRY, Anne-Lise LARRIERE, Jean-Jacques ROUSSEAU, Michel VRIOTTE, conseillers délégués
Christian BISTON, Laëtitia COLOMBIER, Céline LEGRAND, Tatiana LEJAL, Christian VIRY, conseillers
Absents excusés: Clara MARY – pouvoir à Céline LEGRAND
Elie FRANCOIS – pouvoir à Anne-Lise LARRIERE
Monsieur Michel VRIOTTE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1 / Résultats concours de Décos de Noël
2 / Annulation des titres 268, 269, 270 et 271 établis au nom de l’ONF de 2012 – budget principal (location local au Ruxelier)
3 / Adhésion à l’Association du Massif Vosgien pour l’année 2021
4 / Location bâtiment 9 Grande Rue au CCAS
5 / Vote du compte de gestion 2020 – Budget Le Ruxelier
6 / Vote du compte administratif 2020 – Budget Le Ruxelier
7 / Affectation de résultat 2020 - Budget Le Ruxelier
8 / Vote du compte de gestion 2020 – Budget forêt
9 / Vote du compte administratif 2020 – Budget forêt
10 / Affectation de résultat 2020 - Budget forêt
11 / Vote du compte de gestion 2020 – Budget eau
12 / Vote du compte administratif 2020 – Budget eau
13 / Affectation de résultat 2020 – Budget eau
14 / Vote du compte de gestion 2020 – Budget lotissement
15 / Vote du compte administratif 2020 – Budget lotissement
16 / Affectation de résultat 2020 – Budget – Budget lotissement
17 / Vote du compte de gestion 2020 – Budget principal
18 / Vote du compte administratif 2020 – Budget principal
19 / Affectation de résultat 2020 – Budget – principal
Questions diverses
Informations diverses
Le compte-rendu de la séance du 15 mars 2021 a été approuvé par le Conseil Municipal
1 - Résultats concours de Décos de Noël
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au concours de décos de Noël organisé, la commission embellissement est passée dans la commune de Cheniménil le 23 décembre 2020 et a sélectionné trois lauréats dont les maisons étaient bien décorées. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer des bons d’achat à utiliser chez les commerçants locaux, à savoir :
Premier lauréat : Monsieur et Madame Jean-Denis JEANNELLE,
29 C Rue de la Filature = 50,00 €
Deuxième lauréat : Monsieur et Madame Pascal HARMAND,
9 Rue de la Gare = 40,00 €
Troisième lauréat : Madame Justine ARTUS et Monsieur Aurélien FINCK, 7 Bis Rue du Clos Phulpin = 30,00 €
2 – Annulation des titres 268, 269, 270 et 271 établis au nom de l’ONF de 2012 – budget principal (location local au Ruxelier)
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’en 2012 des titres ont été émis à l’encontre de l’ONF pour la location du local situé au Ruxelier et correspondant à :
- Titre N° 268 : année 2004
- Titre N° 269 : année 2005
- Titre N° 270 : année 2006
- Titre N° 271 : année 2007
Par un courrier daté du 2 avril 2012 l’ONF indique que : « huit titres ont été reçus ces jours-ci couvrant la période 2004 – 2011 et que, en comptabilité publique, le délai de mise en recouvrement par le comptable public, comme le délai de paiement par l’ONF, est prescrit au-delà de cinq ans ». Les titres pour la période de 2008 à 2011 ont été réglés par l’ONF.
Il convient donc d’annuler les titres, aucun recouvrement n’étant possible.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’annuler les titres 268, 269, 270 et 271 pour un montant total de 2 147.48 € par un mandat au compte 673 du budget primitif principal 2021.
3 - Adhésion à l’Association du Massif Vosgien pour l’année 2021
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier qu’il a reçu de l’Association du Massif Vosgien de Gérardmer en date du 2 mars 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’adhérer à cette association dont le montant de la cotisation 2021 est de 60,00 €.
Inscription de la dépense à l’article 6281 du budget principal, année 2021.
4 / Location bâtiment 9 Grande Rue au CCAS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité, de reporter sa décision lors d’une prochaine séance.
5 - Vote du compte de gestion 2020 – Budget Le Ruxelier
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion tel que proposé à savoir :
Report Dépenses Recettes Résultat
Clôture
Fonctionnement : + 89 963,98 € 1 910,12 € 28 253,71 € + 116 307,57 € Investissement : - 11 440,64 € 12 017,25 € 11 440,64 € - 12 017,25 € 6 – Vote du compte administratif 2020 – Budget Le Ruxelier
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Joël MANGEL, Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121- 21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que Madame Anne HISLER, Première Adjointe a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Considérant que Monsieur Joël MANGEL, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame Anne HISLER pour le vote du compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité le compte administratif tel que proposé à savoir :
Report Dépenses Recettes Résultat
Clôture
Fonctionnement : + 89 963,98 € 1 910,12 € 28 253,71 € + 116 307,57 € Investissement : - 11 440,64 € 12 017,25 € 11 440,64 € - 12 017,25 €
7 - Affectation de résultat 2020 - Budget Le Ruxelier
Après explications données par Monsieur Joël MANGEL, Maire,
Compte tenu des résultats du compte administratif, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’affecter les résultats comme suit : Fonctionnement
Résultat de l’exercice : + 26 343,59 €
Investissement :
Résultat de l’exercice : - 576,61 €
Excédent de Fonctionnement reporté R 002 : + 104 290.32 €
Déficit d’Investissement D 001 : - 12 017,25 €
R 1068- Affectation en réserve d’investissement : + 12 017,25 €
8 - Vote du compte de gestion 2020 – Budget forêt
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion tel que proposé à savoir : Report Dépenses Recettes Résultat Clôture
Fonctionnement : + 94.068,49 € 4 357,29 € 47 307,35 € + 137 018,55 € Investissement : + 4 827.60 € 10 276.75 € 2 829.40 € - 2 619,75 €
9 – Vote du compte administratif 2020 – Budget forêt
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Joël MANGEL, Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121- 21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que Madame Anne HISLER, Première Adjointe a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Considérant que Monsieur Joël MANGEL, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame Anne HISLER pour le vote du compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif tel que proposé à savoir :
Report Dépenses Recettes Résultat
Clôture
Fonctionnement : + 94.068,49 € 4 357,29 € 47 307,35 € + 137 018,55 € Investissement : + 4 827.60 € 10 276.75 € 2 829.40 € - 2 619,75 €
10 - Affectation de résultat 2020 - Budget forêt
Après explications données par Monsieur Joël MANGEL, Maire,
Compte tenu des résultats du compte administratif, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’affecter les résultats comme suit : Fonctionnement
Résultat de l’exercice : + 42 950,06 €
Investissement :
Résultat de l’exercice : - 7 447,35 €
Excédent de Fonctionnement reporté R 002 : + 134 398,80 €
Déficit d’Investissement D 001 : - 2 619,75 €
R 1068- Affectation en réserve d’investissement + 2 619,75 €
11 / Vote du compte de gestion 2020 – Budget eau
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion tel que proposé à savoir :
Report Dépenses Recettes Résultat
Clôture
Fonctionnement + 199 508,89 € 52 930,22 € 79 330,86 € + 225 909,53 € Investissement : + 157 262,85 € 84 530,98 € 12 137,79 € + 84 869,66 €
12 - Vote du compte administratif 2020 – Budget eau
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Joël MANGEL, Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121- 21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que Madame Anne HISLER, Première Adjointe a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Considérant que Monsieur Joël MANGEL, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame Anne HISLER pour le vote du compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif tel que proposé à savoir :
Report Dépenses Recettes Résultat
Clôture
Fonctionnement + 199 508,89 € 52 930,22 € 79 330,86 € + 225 909,53 € Investissement : + 157 262,85 € 84 530,98 € 12 137,79 € + 84 869,66 € 13 - Affectation de résultat 2020 – Budget eau
Après explications données par Monsieur Joël MANGEL, Maire,
Compte tenu des résultats du compte administratif, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’affecter les résultats comme suit : Fonctionnement
Résultat de l’exercice : + 26 400,64 €
Investissement :
Résultat de l’exercice : - 72 137,19 €
Excédent d’exploitation reporté en R 002 : + 225 909,53 €
Solde d’exécution d’investissement reporté en R 001 : + 84 869,66 €
Reste à réaliser en dépense investissement 10 000.00 €
14 – Vote du compte de gestion 2020 – Budget lotissement « Aux Prés l’Épine »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion, tel que proposé à savoir :
Report Dépenses Recettes Résultat
Clôture
Fonctionnement : - 10 566,13 € 23 703,87 € 78 920,03 € + 44 650,03 € Investissement : - 107 467,04 € 548,03 € 23 155,57 € - 84 859,50 €
15 / Vote du compte administratif 2020 – Budget lotissement « Aux Prés l’Épine »
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Joël MANGEL, Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121- 21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que Madame Anne HISLER, Première Adjointe a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Considérant que Monsieur Joël MANGEL, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame Anne HISLER, Première Adjointe pour le vote du compte administratif. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif tel que proposé à savoir :
Report Dépenses Recettes Résultat
Clôture
Fonctionnement : - 10 566,13 € 23 703,87 € 78 920,03 € + 44 650,03 € Investissement : - 107 467,04 € 548,03 € 23 155,57 € - 84 859,50 €
16 / Affectation de résultat 2020 – Budget lotissement « Aux Prés l’Épine »
Après explications données par Monsieur Joël MANGEL, Maire,
Compte tenu des résultats du compte administratif, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’affecter les résultats comme suit : Fonctionnement
Résultat de l’exercice : + 55 216,16 €
Investissement :
Résultat de l’exercice : + 22 607,54 € Excédent d’exploitation reporté R 002 : + 44 650,03 €
Déficit d’investissement D 001 : - 84 859,50 €
17 / Vote du compte de gestion 2020 – Budget principal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion, tel que proposé à savoir :
Report Dépenses Recettes Résultat Clôture
Fonctionnement + 548 577,32 € 976 450,15 € 1 080 609,39 € + 652 736,56 € Investissement : + 233 207,43 € 294 732,09 € 115 427,46 € + 53 902,80 €
18 / Vote du compte administratif 2020 – Budget principal
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Joël MANGEL, Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121- 21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que Madame Anne HISLER, Première Adjointe a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Considérant que Monsieur Joël MANGEL, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame Anne HISLER, Première Adjointe pour le vote du compte administratif. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif tel que proposé à savoir :
Report Dépenses Recettes Résultat
Clôture
Fonctionnement + 548 577,32 € 976 450,15 € 1 080 609,39 € + 652 736,56 € Investissement : + 233 207,43 € 294 732,09 € 115 427,46 € + 53 902,80 €
19 / Affectation de résultat 2020 – Budget principal
Après explications données par Monsieur Joël MANGEL, Maire,
Compte tenu des résultats du compte administratif, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’affecter les résultats comme suit : Fonctionnement
Résultat de l’exercice : + 104 159,24 €
Investissement :
Résultat de l’exercice : - 179 304,63 €
Excédent d’exploitation reporté en R 002 : + 652 736,56 €
Excédent d’investissement reporté en R 001 : + 53 902,80 €
Fin de la séance à 23 h 00