Compte-Rendu - Compte+rendu+du+15+mars+

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Compte-Rendu - Compte+rendu+du+15+mars+ Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Cheniménil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+du+15+mars+)Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Démocratie, 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2021 à 20 heures

Convocation du 10 mars 2021

Sous la présidence du Maire, Monsieur Joël MANGEL

Présents : Anne HISLER, Alain DANIEL, Adjoints

Joëlle HAAS, Patrice HENRY, Anne-Lise LARRIERE, Jean-Jacques ROUSSEAU, Michel VRIOTTE, conseillers délégués

Christian BISTON, Laëtitia COLOMBIER, Elie FRANCOIS, Céline LEGRAND, Tatiana LEJAL, Clara MARY Christian VIRY, conseillers

Absent excusé : Néant

Monsieur Alain DANIEL a été désigné secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 11 février 2021 a été approuvé par le Conseil Municipal

Ordre du jour :

1 / Demande de remboursement CEJ à l’OMSCL

2 / Approbation du rapport de gestion 2019 du Conseil d’Administration de la Société Publique Locale SPL-XDEMAT

3 / Parcelles à inscrire au régime forestier

4 / Participation financière au Syndicat des Eaux de la Rosière

5 / Devis Bureau d’études Éolis modification simplifiée du PLU

6 / Déclassement des chemins pour faire suite à l’aménagement foncier

7 / Vente d’une parcelle à Monsieur et Madame Yves JACQUOT

8 / Concours du Receveur municipal – Attribution d’indemnité

Questions diverses

Informations diverses

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal la possibilité de rajouter à l’ordre du jour une délibération (demande de remboursement CEJ à l’OMSCL)

1 - Demande de remboursement CEJ à l’OMSCL

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Commune n’a pas remboursé la part CEJ à l’OMSCL, somme annuelle perçue de la CAF en fonction du taux d’occupation réalisé aux mercredis malins et à l’accueil de loisirs

1 / Année 2014 = 13 303.11 €

2 / Année 2015 = 10 400.43 €

3 / Année 2016 = 9 276.06 €

TOTAL ……. 32 979.54 €

A déduire subvention versée en 2017 = 2 000.00 €

Soit à rembourser la somme de 30 979.54 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, par 13 voix pour et 2 abstentions, de rembourser l’OMSL à hauteur de 25 000.00 € justifiés par la mise à disposition gracieuse par la commune de personnel et locaux.

Ce remboursement se fera par un acompte annuel de 5 000.00 € pendant cinq ans, soit jusqu’en 2025. Ce montant sera inscrit au budget 2021, article 62878.2

2 – Approbation du rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019 du Conseil d’Administration de la Société Publique Locale SPL-XDEMAT

Par délibération du 19 décembre 2016 notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL- Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société. Par décisions des 11 mars et 28 mai 2020, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa huitième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale. Cette dernière, réunie le 24 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2019 et les opérations traduites dans ces comptes. En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 468 au 31 décembre 2019), un chiffre d’affaires de 1 010 849 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 51 574 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 182 911 €. Après examen, le Conseil Municipal, doit se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et donner acte de cette communication. Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1, Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le Conseil Municipal après examen, DECIDE, par 14 voix pour et une abstention, d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à Monsieur le Maire de cette communication.

3 - Parcelles à inscrire au régime forestier

Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal que différentes parcelles peuvent bénéficier du régime forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE, à l’unanimité, que les parcelles suivantes bénéficieront du régime forestier :

1 / Parcelle A 71 (territoire de Docelles) d’une surface de 0.07.45 ha sera rattachée à la parcelle 37 2 / Parcelle B 210 d’une surface de 0.07.30 ha sera rattachée à la parcelle 22 3 / Parcelles B 516, 517, 229, 230 et 303 d’une surface de 1.88.40 ha seront rattachées à la parcelle 25 4 / Parcelles C 169, 170, 171, 172, 173, 174, 180, 181, 182, 185, 186, 187, 221 et 226 d’une surface de 2.37.18 ha seront rattachées à la parcelle 26

5 / Parcelle AI 363 : la partie forestière d’une surface de 0.66 ha sera rattachée à la parcelle 26.

4 - Participation financière au Syndicat des Eaux de la Rosière – année 2021

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le fonctionnement du Syndicat des Eaux de la Rosière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DONNE son accord sur la mise en paiement de la participation fixée par la commission au titre de l’année 2021 soit 21 500.00 €. Inscription de la dépense à l’article 658 du budget de l’eau année 2021.3

5 - Devis Bureau d’études Éolis modification simplifiée du PLU

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de l’approbation du PLU en 2016, une réserve foncière a été mise en place sur la parcelle AE 100. Par délibération du 15 octobre 2020 le Conseil Municipal de Cheniménil a renoncé à l’acquisition de ladite parcelle située 6 Rue des Fusillés et a prononcé la levée de l’emplacement.

Il convient donc de faire une modification simplifiée pour mettre à jour le PLU et inscrire la parcelle en zone UA.

Le Bureau d’Etudes Éolis, qui a conçu le PLU, a été contacté pour effectuer les démarches et un devis de 2 052.00 € a été reçu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré AUTORISE, par 13 voix pour et 2 abstentions, Monsieur le Maire à signer le devis de 2 052.00 € TTC et tout document relatif à ce dossier.

6 - Déclassement des chemins pour faire suite à l’aménagement foncier

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la lettre du 17 décembre 2020 de Monsieur le Président de la Commission Communale d’Aménagement Foncier de la commune de Cheniménil, relative au projet approuvé par ladite commission communale, concernant l’état des chemins ruraux susceptibles d’être supprimés, ainsi que des chemins ruraux et les voies communales dont les emprises seraient modifiées.

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par 11 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions de déclasser les chemins ruraux et les voies communales inclus dans le périmètre d’aménagement foncier.

7 - Vente d’une parcelle à Monsieur et Madame Yves JACQUOT

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier, en date du 17 janvier 2021, de Madame et Monsieur Yves JACQUOT, demeurant 3 Rue du Ruxelier à Cheniménil, souhaitant se porter acquéreurs de la parcelle de forêt qui borde leur habitation.

L’estimation du bois a été faite par l’ONF pour un montant de 3 516.00 € TTC. La valeur du sol représente 12 508.00 € pour une surface de 31 a 27 à 4.00 € le m2. Soit un total pour l’ensemble de 16 024.00 € TTC.

Par courrier reçu le 11 mars 2021, Madame et Monsieur Yves JACQUOT font une proposition d’achat de 10 000.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, REFUSE, par 14 voix et 1 abstention, de vendre ladite parcelle pour un montant de 10 000.00 € à Madame et Monsieur Yves JACQUOT, estimant que leur offre est en dessous de la valeur.

8 - Concours du Receveur municipal – Attribution d’indemnité

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

DECIDE, par 12 voix pour et 3 abstentions :4

- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- De lui accorder l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30.49 € et sera attribuée à Monsieur Francis JARDEL, Receveur municipal.

QUESTIONS DIVERSES :

Projet de création d’une miellerie de Monsieur Jean-Paul PERRIN

Un accord de principe est donné ce projet sera à suivre avec la commission des travaux.

Courrier de la Mission Locale du 23 février 2021

Développement d’un réseau d’élus ou bénévoles qui seraient intéressés pour donner un peu de leur temps et faire le lien entre les jeunes sans activité de la commune et les services de la Mission Locale. Nom de la personne volontaire = Monsieur Alain DANIEL, Adjoint.

INFORMATIONS DIVERSES :

Dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, discrimination harcèlement sexuel ou moral, agissements sexistes : Le Conseil Municipal ne se positionne pas sur ces points.

Mise en place de la REP TABAC (Responsabilité Élargie des Producteurs) : Les collectivités pourront prochainement bénéficier de soutiens financiers des cigarettiers pour financer le nettoiement des mégots abandonnés sur le domaine public.

C’était l’une des mesures hautement symboliques de la loi économie circulaire (AGEC) votée en 2020.

Lignes directrices de gestion « allégée » en matière de critère d’évolution professionnelle : Suite à la loi N° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique qui consiste en l’obligation à toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directives de gestion. Il convient d’établir cette procédure concernant les critères d’évolution professionnelle.

Rapport d’activités 2019 du SICOVAD : Ce document est consultable par les élus en mairie.

Préparation du bulletin intermédiaire d’avril 2021 par la commission communication. Installation du chapiteau de la commune le 3 avril prochain à l’occasion de l’échange de plantes organisé par PIC et PIC et Mère Roye.

Projet festival Tambouille du 30 ou 31 juillet si les conditions le permettent. Monsieur le Maire doit prendre contact avec Monsieur le Président de la Maison de Retraite de Bruyères concernant les horaires de Conseil d’Administration non adaptés et la non transmission de comptes-rendus aux Membres.

Séance levée à 22 heures 55