Procès Verbal - PV du 23.02.24

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Procès Verbal - PV du 23.02.24 Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Port-d'Envaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23.02.24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs, 1

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du

Vendredi 23 Février 2024

La lettre de convocation suivante a été adressée à Mesdames et Messieurs les Conseillers le 16 février 2024. Mesdames et Messieurs les Conseillers sont convoqués à la séance ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le Vendredi 29 Mars 2024.

ORDRE DU JOUR :

I. APPROBATION DU PV DU 26 JANVIER 2024

II. QUESTIONS FINANCIÈRES

III. QUESTIONS SCOLAIRES

IV. PERSONNEL

V. URBANISME – ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

VI. TRAVAUX – VOIRIE – BÂTIMENTS COMMUNAUX

VII. MANIFESTATIONS ET ASSOCIATIONS

VIII. QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

IX. PROCHAINE RÉUNION

Présents : Sylvain BARREAUD, Bernard MOREAU, Cathie GUIBERTEAU, Mathieu BOURRIER, Francis BORDET, Marie NEVEUR, Jeannick GUILLOT, Jérôme TISSIDRE

Excusés : Stéphane TRIFILETTI (pouvoir à J GUILLOT), Olivier BURY (pouvoir à J TISSIDRE), Pauline REINACHTER, Annick GOUINEAU, Chantal WALLON-PELLO (pouvoir à F BORDET)

Absents : Fabrice CAZAVANT, Laurence PACAUD

Secrétaire de séance : Francis BORDET

I. APPROBATION DU PV DU 26 JANVIER 2024

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 janvier a été approuvé à l’unanimité avec la remarque suivante relative aux questions scolaires. Le paragraphe ci-après annule et rem- place celui du compte rendu du 26 janvier.

« Les entretiens professionnels annuels des agents du SIVOS ont été réalisés. Il ressort d'une part que les conditions matérielles de travail sont correctes. D'autre part, des efforts dans les relations professionnelles entre personnels sont attendus afin de créer une ambiance plus cordiale sur le lieu de travail. Un rappel des règles sera rédigé en ce sens. La formation y est aussi abordée, un plan de formation pourra être proposé. La secrétaire titulaire du SIVOS est maintenue en arrêt de travail. Si cette situation se prolonge, l'agent contractuelle qui assure son remplacement pourrait se voir proposer un contrat plus long à hauteur de 19h/semaine (15h actuellement), correspondant à la durée du nouvel arrêt. L’application des nouveaux tarifs de la cantine et de la garderie a pris effet le 1er janvier. Concernant la prochaine rentrée, 17 petits arriveront à l’école, ce qui portera l’effectif de mater- nelle à 29 élèves dans la classe de Madame Varoqui ».

II. QUESTIONS FINANCIÈRES

1) Subvention complémentaire 2024 (association CDS Rugby)

Le Maire rappelle que l’association CDS Rugby a effectué en 2023, le remplacement de l’éclairage du terrain en installant des panneaux led.2

Le Maire propose une subvention exceptionnelle de 1000€ à répartir en 3 ans, soit 350€ en 2024 et 2025 puis 300€ en 2026 pour aider au financement de l’éclairage du terrain. Cette subvention viendrait en complément du montant annuel attribué aux associations de Port d’Envaux comme suit :

Année Subvention annuelle Subvention exceptionnelle TOTAL

2024 298,00

€

350,00

€

648,00

€

2025 A déterminer 350,00

€

350,00

€

2026 A déterminer 300,00

€

300,00

€

TOTAL 1 000,00

€

Ces montants, supérieurs à 400€, seraient versés en 2 fois.

Le Conseil Municipal, après délibération, valide à l'unanimité l’attribution de ces subventions.

2) Achat de matériel

VU l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

VU le décret du 29 mars 2013 fixant le délai de 30 jours pour les paiements de factures, CONSIDERANT la facture reçue,

Le Maire propose de régler les dépenses d’investissement ci-dessous dans l’attente du vote du budget primitif 2024.

ARTICLE OBJET DE LA DEPENSE MONTANT TTC

2188(OP87) Meuleuse MAKITA 599.24€

2188(OP87) Taille haie 744.23€

2111(OP193) Achat parcelle YM52 et AC430 700.00€

Le Conseil Municipal, après délibération, autorise à l'unanimité le Maire à procéder au mandatement des dépenses d’investissement ci-dessus. Ces dépenses seront incluses au budget primitif 2024.

III. QUESTIONS SCOLAIRES

1) Organisation administrative du SIVOS

La secrétaire titulaire du SIVOS pourrait être placée en longue maladie. Un rapport d'expertise de la médecine du travail doit en décider le 20 février. Si tel était le cas, l'agent contractuelle actuellement en poste se verrait proposer un contrat de 19h par semaine pour la durée de l'arrêt, non plus sous l'égide du centre de gestion mais directement du SIVOS. Une nouvelle permanence de 4h le mercredi matin serait alors proposée.

Année Subvention annuelle Subvention exceptionnelle TOTAL

2024 298,00 € 350,00 € 648,00 €

2025 A déterminer 350,00 € 350,00 €

2026 A déterminer 300,00 € 300,00 €

1 000,00 € TOTAL3

Le dispositif d'évaluation des écoles entrepris en début d'année scolaire se poursuit. Après la phase des questionnaires soumis aux agents, un entretien leur sera proposé le jeudi 14 mars. Il sera mené par un comité de 3 personnes (inspecteur de circonscription et conseillers pédagogiques). L'organisation se tiendra sur toute la journée de façon à ne pas gêner le bon déroulement des tâches de chacun.

Pour rappel, toute la communauté éducative est sollicitée (parents d'élèves, enseignantes...) dans le but d'améliorer les conditions d'apprentissage et d'évolution des enfants au sein des écoles.

Les formations liées au PAT (plan d'alimentation territoriale) se poursuivent. Faute de pouvoir y présenter nos agents de restauration, un élu et un autre agent du SIVOS volontaires représenteront la Commune.

IV. PERSONNEL

1) Attribution d’une prime exceptionnelle liée au pouvoir d’achat

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, Vu l’avis du Comité social territorial en date du 1er février 2023,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités d’attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Le Maire propose au Conseil Municipal d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle et d’en déterminer les modalités de versement.

ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux fonctionnaires (titulaires ou stagiaires),

Pour cela, les bénéficiaires devront :

✓ Avoir été recrutés avant le 1er janvier 2023,

✓ Avoir été employés et rémunérés au 30 juin 2023 par la collectivité (ou l’établissement), ✓ Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la pé- riode courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, dans les conditions définies à l’article 3 du décret n°2023-1006 susvisé.

ARTICLE 2 : MONTANTS MAXIMUMS

Le montant de la prime exceptionnelle est défini en fonction de la rémunération brute dans la limite des plafonds suivants :

Rémunération brute perçue

au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin

2023

Montant maximum de la

prime de pouvoir d’achat

(Décret n°2023-1006)

Montant défini pour les agents

de la collectivité

(l’établissement) dans la limite

des plafonds réglementaires

Inférieure ou égale à 23 700 € 800€ 300€

Supérieure à 23 700 € et

inférieure ou égale à 27 300 €

700€ 300€

Supérieure à 27 300 € et

inférieure ou égale à 29 160 €

600€ 300€

Supérieure à 29 160 € et

inférieure ou égale à 30 840 €

500€ 300€4

Supérieure à 30 840 € et

inférieure ou égale à 32 280 €

400€ 300€

Supérieure à 32 280 € et

inférieure ou égale à 33 600 €

350€ 300€

Supérieure à 33 600 € et

inférieure ou égale à 39 000 €

300€ 300€

Le montant de la prime perçue par l’agent sera réduit, le cas échéant, à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi.

Cas particuliers :

✓ Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de réfé- rence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. ✓ Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues ci-dessus (1.) pour correspondre à une année pleine.

✓ Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, éta- blissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues ci-dessus (1.) pour corres- pondre à une année pleine.

ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle fera l'objet d'un versement unique dès validation par le comité social territorial.

ARTICLE 4 : CUMULS POSSIBLES

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent, à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière.

ARTICLE 5 : DATE D'ENTREE EN VIGUEUR

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 23 février 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✓ D’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle tel que présenté ci-dessus ; ✓ D’autoriser le Maire (ou le Président) à fixer par arrêté individuel le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle versée aux agents concernés dans le respect des disposi- tions réglementaires et celles présentées ci-dessus ;

✓ De prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

2) Régime indemnitaire des fonctions (RIFSEEP) pour le personnel technique Le Maire propose d’étendre le régime indemnitaire RIFSEEP aux employés techniques à égalité de traitement avec les agents touchant déjà cette prime, soit 40 euros bruts mensuels. L’avis du centre de gestion va être sollicité. Si ce dernier se prononce favorablement, le Conseil Municipal pourra délibérer pour l’octroi de cette prime qui deviendrait effective à compter du 1er juillet 2024.

3) Adhésion au contrat de groupe d’assurance statutaire du Centre de gestion 175

Le Maire expose :

✓ L’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes ré- gissant le statut des agents ;

✓ Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L452-40,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE

Article unique : la Commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

✓ Agents affiliés à la CNRACL : Décès, Accident du travail – Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie/Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant- Adoption,

✓ Agents affiliés à l’IRCANTEC : Accident du travail-Maladie professionnelle, Maladie ordi- naire, Maladie grave, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption,

Pour chacune des catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans à effet au 1er janvier 2025

Régime du contrat : capitalisation

V. URBANISME – ASSAINISSEMENT – ENVIRONNEMENT

1) Modification du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Lo- cal d’Urbanisme (PLU)

Suite aux dernières évolutions du projet, à l’actualisation des données liées à la consommation d’espaces, à l’énergie renouvelable, à l’évolution de la zone artisanale des genêts, le Maire a expo- sé les orientations du PADD et indiqué que le projet devrait faire l’objet d’un nouveau débat. A l’issue de celui-ci, aucune demande d’ajustements ou de compléments n’a été sollicitée sur les orientations du PADD.

2) Situation des travaux réalisés au Champ de la Trière (propriété de M. et Mme GIMEL) Suite à la rotation importante des véhicules transportant la terre et les dépôts calcaires tirés du champ de la Trière appartenant à Madame et Monsieur Gimel, le Maire informe le Conseil Muni- cipal qu’il a rencontré à deux reprises Monsieur Gimel pour obtenir des informations sur la situa- tion de ce chantier.

Il ressort de ces entretiens que :

- Monsieur Gimel certifie que ces travaux ne visent qu’à créer un verger,

- Le transport de la terre végétale s’est fait sans son accord,

- Il envisage de porter plainte contre l’entreprise qui aurait agi à son insu,6

- Il aurait exigé que celui-ci lui ramène la terre végétale et finisse le chantier dans les meil- leurs délais,

Le Maire invite à la plus grande vigilance sur la suite de ce chantier.

3) Projet concernant la Fontaine de la Bonaudrie

Afin de consolider la voûte de la fontaine de la Bonaudrie, deux visites du site ont été organisées le 17 mai et le 16 septembre 2023 avec la Fondation du patrimoine, le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), l’association le SAS et la municipalité de Port d’Envaux.

Un premier diagnostic de la partie surplombant la source a été réalisé par le SAS qui a mis en exergue que du remblai avait été déversé sur la partie supérieure de la source. Lors de la réunion du 16 septembre 2023, la fondation du patrimoine et le CAUE ont constaté que deux murs de la propriété de madame Nicole Masselot étaient lézardés et menaçaient de s’écrouler. Il sera proposé à madame Masselot de contacter un artisan pour établir un devis qui permettrait de solliciter une aide pour réaliser les travaux.

Lors de la réunion du 14 janvier la paysagiste du CAUE a présenté un projet portant sur : - La restauration et la sécurisation de la voute,

- La restauration de 2 petits ponts,

- La restauration de murets en pierre sèche.

Suite à cette présentation, le Maire a fait remarquer qu’il souhaitait que le site demeure le plus proche possible de son état originel et a proposé plusieurs actions préalables à mettre en œuvre : - Etablissement d’un diagnostic plus en profondeur pour avoir une meilleure connaissance de l’enrochement,

- Contacter Monsieur Colombo pour lui demander s’il existe une servitude de passage sur la seconde entrée donnant accès à la propriété.

VI. TRAVAUX – VOIRIE – BÂTIMENTS COMMUNAUX

1) Travaux réalisés par les employés du service technique

- Arrosage de la haie rue de Gibrand et chemin Cagouillé,

- Broyage de végétaux,

- Création de fagots,

- Nettoyage du Font Morte au Pré Valade, de la salle de musique, du cimetière et des tables de la salle polyvalente,

- Travaux de remise en état des cuisines de la salle des fêtes :

▪ Démolition du plan de travail,

▪ Démontage du plafond,

▪ Début de la pose du carrelage.

- Tonte du terrain de rugby et d’espaces verts,

- Passage du lamier rue saint Alexis et Za des genêts,

- Elagage au parking des Lapidiales,

- Pose du radar à Saint James,

- Pose de panneaux routiers,

- Pose de grilles de protection à la salle polyvalente,

- Mise en place de barrières et panneaux pour le carnaval organisé par les Mouettes Rieuses,

2) Projet de travaux : Devis de rénovation de la cuisine

Le Maire expose l’état vétuste et inadapté à la location de la cuisine de la salle des fêtes. Il fait part du projet de rénovation.7

Le plan de la cuisine est modifié, une nouvelle faïence et carrelage sont posés par les agents du service technique, l’électricité sera refaite. Des tables et de l’électroménager seront renouvelés (four, 3 feux gaz, réfrigérateur, lave-vaisselle, plonge et lave-main

Le tableau ci-dessous récapitule les devis sollicités.

Matériel de cuisine

ERCO 18 858,66 €

CHASSERIAU 23 015,25 €

3 Tables inox 1200/600 à roulettes

ERCO 2 239,20 €

CHASSERIAU 2 044,80 €

DISTRI NET 1 746,00 €

Electricité

GUERRIN 3 734,40 €

ETS PERRIER 2 948,81 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de prendre les entreprises ERCO pour retenir le matériel de cuisine, DISTRINET pour les 3 tables et PERRIER pour l’électricité.

3) Dégâts liés aux intempéries

De nombreux dégâts ont été constatés suites aux intempéries :

- Arbres tombés sur la Flow Vélo,

- Panneaux de signalisation renversés,

- Tivoli des Lapidiales détruit,

- Caves inondées au Breuil,

4) Programme de travaux de voirie et de sécurité 2024 (point à temps automatique et tra- vaux neufs)

- Aménagement provisoire de la voirie à Saint Saturnin qui ne devrait être que le premier acte d’une longue série puisqu’il est envisagé la même chose à toutes les entrées du village. - La campagne de point à temps va débuter rue des Buchis, à la Praire et zone des Genêts, - Réfection de la voirie à la Pommeraie des Gaillards et à la Praire,

- Un panneau limitant la largeur maximale autorisée sera installé rue du Puit.

VII. INTERCOMMUNALITÉ

Le Maire a informé le Conseil Municipal que s’agissant des ordures ménagères, le niveau des im- payés est tel qu’il devrait être procédé à un changement dans la façon de payer la quote-part. Ce ne serait plus une redevance mais une taxe qui devrait être incitative et tiendrait compte de la valeur locative du logement et de la quantité de déchets produits. Si cette mesure était adoptée, ce serait le trésor public qui prendrait en charge les impayés.

VIII. MANIFESTATIONS ET ASSOCIATIONS

1) Manifestations passées

ORGANISATEUR EVENEMENT DATE COMMENTAIRE8

Viv 'Envaux Assemblée Générale 02/02

Le président rappelle que cette association a pour but d'ani-

mer le village durant la saison estivale. Le bilan des activités

2023 a été présenté. Avec 35 adhérents pour cette première

année. Le bilan financier laisse apparaitre un bilan positif de +

5000€. Les projets 2024 sont déjà connus. La randonnée du

patrimoine le 25 mai, ici commence la mer le 29 juin, Le festi-

val du 20 juillet, soirée cinéma en plein air le 24 août et une

randonnée gourmande le 14 septembre.

Pêche Assemblée Générale 06/02

87 cartes de vendues en 2023, alors qu'en 2022 il y en avait

110. Les membres du bureau font remonter les raisons qui

pourraient avoir perturbé la vente des cartes chez notre dépo-

sitaire à Port d'Envaux : Les travaux de la place, le très mauvais

temps au printemps, la sécheresse de l'été et enfin le manque

de communication sur le reversement de la quote-part qui

revient à l'association quand les cartes ne sont pas prises à PE.

Le bilan financier de l’année est positif, expliqué par le non

empoissonnement dû aux inondations de novembre et dé-

cembre. Les animations prévues en 2024 ont été évoquées

(fête de la pêche, participation aux manifestations organisées

avec les autres associations). Le garde pêche évoque ses 16

sorties sur le terrain qui se veulent surtout pédagogiques, 2

avertissements ont été constatés pour défaut de carte. Un pro-

jet de carnet de capture du brochet est à l'étude avec une fe-

nêtre de capture de 2018 qui réglemente les prises du brochet

entre 60 et 80 cm.

Mouettes

Rieuses Carnaval 16/02

Belle réussite pour le carnaval des Mouettes. Les enfants et parents

déguisés ont suivi, dans les rues, les deux chars confectionnés par les

parents d'élèves. Super ambiance pour ce moment convivial. La fête

s'est poursuivie autour d'un repas à la Salle des Fêtes.

2) Manifestations à venir

ORGANISATEUR EVENEMENT DATE COMMENTAIRE

Club Lapidiales Assemblée Générale 9/03 17h. Salle des fêtes de Crazannes.

Pêche Ouverture 1

ère caté-

gorie 9/03

Bramerie, Rutelière, Boutonne, le Coran,

certains étangs

Automne Assemblée Générale 9/03 14h30 - Salle des Fêtes

Lapidiales Grand ménage 13/03 Tous à vos balais (jeunes de la CDC) adhé- rents et autres - 14h à 17h.

Panloy Soirée hantée 16/03 1 ère soirée hantée de l'année : 15€

Ronde des pier-

reux Trail des pierreux 17/03 Trail, marche avec ou sans chien

Les Boulets Port

d'Envallois Assemblée Générale 22/03 18h30 : salle des Associations9

Pickleball Assemblée Générale 28/03 20h : Salle Polyvalente

Projet Olympiade avec l'école (proposition d'animations avec les Boulets PE) boules plastiques

IX. QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

1) Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Deux contrôles sanitaires des eaux destinées à la consommation humaine ont été réalisés le 25 janvier et le 05 février 2024 :

- Le 25 janvier : contrôle sanitaire au centre bourg,

- Le 05 février : contrôle sanitaire au centre bourg, plomb, cuivre et nickel. Bien que ces analyses concluent par une eau d’alimentation conforme aux qualités en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés, elles font apparaître :

- Un taux de nitrates de 24mg/l pour un seuil limite de 50mg/l,

- Un taux de plomb de 6,4 μg/l pour un seuil limite de 10μg/l.

2) Officialisation des nouvelles bénévoles à la Médiathèque

Le Conseil Municipal remercie vivement toutes les bénévoles de la Médiathèque, anciennes ou nouvelles venues :

- Anne Marie AUBERT,

- Véronique HEMON,

- Isabelle PROUST,

- Chantal WALLON PELLO,

- Marie NEVEUR.

X. PROCHAINE RÉUNION

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le vendredi 05 avril 2024. Elle sera précédée par une réunion de préparation du budget le samedi 30 mars à 10h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.

BARREAUD MOREAU GUIBERTEAU

BOURRIER BORDET NEVEUR

GUILLOT TISSIDRE