Procès Verbal - PV du 27.10.23

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Procès Verbal - PV du 27.10.23 Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Port-d'Envaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27.10.23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Institutions publiques, 1

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du

Vendredi 27 Octobre 2023

La lettre de convocation suivante a été adressée à Mesdames et Messieurs les Conseillers le 20 octobre 2023. Mesdames et Messieurs les Conseillers sont convoqués à la séance ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le vendredi 27 octobre 2023.

ORDRE DU JOUR :

I. APPROBATION DU PV DU 29 SEPTEMBRE 2023

II. QUESTIONS FINANCIÈRES

III. QUESTIONS SCOLAIRES

IV. PERSONNEL

V. URBANISME – ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

VI. TRAVAUX – VOIRIE – BÂTIMENTS COMMUNAUX

VII. MANIFESTATIONS ET ASSOCIATIONS

VIII. QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

IX. PROCHAINE RÉUNION

Présents : Sylvain BARREAUD, Bernard MOREAU, Cathie GUIBERTEAU, Mathieu BOURRIER, Francis BORDET, Marie NEVEUR, Jeannick GUILLOT, Laurence PACAUD, Jérôme TISSIDRE, Olivier BURY, Annick GOUINEAU

Excusés : Fabrice CAZAVANT (pouvoir à C GUIBERTEAU), Stéphane TRIFILETTI (pouvoir à J GUILLOT), Pauline REINACHTER

Secrétaire de séance : Francis BORDET

I. APPROBATION DU PV DU 29 SEPTEMBRE 2023

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 septembre a été adopté à l’unanimité.

II. QUESTIONS FINANCIÈRES

1) Dotation Filet de sécurité énergétique

Cette dotation est une compensation de l’Etat pour faire face à la flambée des prix de l’énergie. Son montant correspond à « 50 % de la différence entre l'augmentation des dépenses d'approvi- sionnement en énergie, électricité et chauffage urbain entre 2023 et 2022 et 50 % de celle des recettes réelles de fonctionnement » sur la même période.

A ce titre la Commune de Port d’Envaux a perçu la somme de 21 237 euros.

2) Décisions modificatives budgétaires

Le Maire expose qu'il est nécessaire de procéder aux ajustements de crédits décrits ci-dessous :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (chap) - Opération Montant Article (chap) -

Opération

Montant

2158(21)OP200 Autres install 2500.00 021 (021) Virt de la

section de fonctionnt

2500.00

Total Dépenses 2500.00 Total Recettes 2500.00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

022(022) Dépenses imprévues -9100.002

023 (023) Virement à la section

d’investissement

2500.00

6413 Personnel non titulaire 9100.00

678(67) Autres charges except -1000.00

678 Autres charges exception. -2500.00

739118(014)Autres

reversements de fiscalité

1000.00

Total Dépenses 2500.00 Total Recettes 2500.00

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la décision modificative n°3 décrite ci-dessus.

3) Devis des Canotiers

Le Maire fait une présentation du bilan de la saison 2023 et soumet au Conseil Municipal les devis pour l’entretien des équipements liés à l’activité du port ainsi que pour l’accueil des plaisanciers présentés par M Gatineau, gérant de la SARL Les Canotiers. Le Maire fait état que compte tenu de la spécificité des prestations assurées et de la nécessité de la proximité, il a été dans l’impossibilité de trouver d’autres prestataires pouvant réaliser ces prestations.

DEVIS POUR L’ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS LIES A L’ACTIVITE DU PORT (SARL Les Canotiers) - le ramassage des poubelles sur les quais, la baignade, le port et le Pré Valade, - le nettoyage des deux sanitaires (Rue du Port et Pré Valade) les week-ends et jours fériés du 3 juin au 1er octobre 2023,

D’un montant de 936.00€ TTC

DEVIS POUR POSE, ENTRETIEN ET DEPOSE DE LA BAIGNADE (Luigi GATINEAU) D’un montant de 750.00 € TTC.

DEVIS POUR L’ACCUEIL DES PLAISANCIERS, GESTION DU PORT (Luigi GATINEAU) - Forfait annuel de 1172.00 € TTC

Auquel s’ajoute (TTC) :

- 3.77 € par escale à la journée

- 13.18 € par escale à la semaine

- 22.66 € par escale au mois

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les trois devis ci-dessus.

4) Contrat de maintenance OTIS (ascenseur)

La Municipalité a reçu deux propositions de la société OTIS :

Une relative à l’entretien obligatoire de l’ascenseur pour un montant annuel de 1800 euros TTC comprenant des visites mensuelles.

L’autre pour l’installation d’un GSM en remplacement de la ligne téléphonique fixe pour un mon- tant de 1680 euros TTC plus un abonnement mensuel de 15 euros.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré a validé la première proposition et a décidé de conserver la ligne téléphonique fixe et de ne pas souscrire au GSM .

5) Questions diverses

a) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l’avis favorable du comptable du 23 août 2023,

Considérant que la Commune de Port d’Envaux s’est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2024,3

Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales.

Qu’il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux Régions,

Que destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici au 1er janvier 2024,

Que cette nouvelle norme comptable s’appliquera aux budgets M14 de la Commune de Port d’Envaux,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

✓ Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 (plan comp- table abrégé) au 1er janvier 2024 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comp- table M14 de la Commune de Port d’Envaux,

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

b) Soutien aux victimes du séisme au Maroc

Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères relatif au séisme au Maroc d’une magnitude de 7 survenu le 8 septembre 2023 qui a fait des milliers de victimes et de blessés. Pour soutenir les populations touchées par cette catastrophe, le ministère a mobilisé les fonds de concours des collectivités territoriales (FACECO) et entreprises.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide d’aider les victimes du séisme par le versement d’une aide financière d’un montant de 300€ par l’intermédiaire du FACECO – aide à la population du Maroc et charge le Maire d’accomplir toutes les formalités.

III. QUESTIONS SCOLAIRES

1) Chauffage des bâtiments scolaires

Madame DESPORT KHOURY de la mission énergie du Département a présenté un rapport très complet sur les études qui ont été menées pour la rénovation énergétique des bâtiments sco- laires.

Les conclusions du rapport ont mis en exergue que l’isolation des bâtiments scolaires était de bon niveau même si des améliorations sont encore possibles dans ce domaine comme l’isolation par le sol.

Le coût global des travaux (isolation, réseaux de chaleur, mode de chauffage) qui seraient à entre- prendre est très élevé, de l’ordre de 700 000 euros avec une possible obtention d’une subvention de 50 %. Il est cependant à noter que le changement serait peu significatif avec seulement 15% d’économie d’énergie par rapport à la consommation actuelle.

La poursuite de l’étude serait nécessaire pour connaître l’importance des travaux à réaliser pour améliorer l’isolation des bâtiments.

2) Compte -rendu du Conseil d’école du 19 octobre

Elections des représentants de parents d’élèves :4

Taux de participation : 57,72 % à Port d’Envaux, 63,51 % à Crazannes

Le Regroupement Pédagogique Intercommunal compte 111 élèves : 73 élèves à Port d’Envaux et 38 à Crazannes.

12 CM2 partiront au collège à la prochaine rentrée.

A compter du 6 novembre, les écoles bénéficieront d’une personne en service civique à mi-temps rémunérée par l’Education Nationale.

Le taux de présence des parents aux réunions de rentrée est plutôt satisfaisant, cependant, il est regrettable que certaines familles n’y participent pas car c’est l’occasion d’y présenter le pro- gramme scolaire de l’année.

Les travaux demandés par les enseignants ont été réalisés pendant l’été par les agents techniques. L’outil de communication avec les parents (BENELU) donne entière satisfaction. Modification du règlement des écoles (uniquement sur le temps scolaire) dans le domaine de la discipline :

Si un élève pose soucis, cela peut aller jusqu’à une exclusion pendant quelques jours, voire jusqu’à la radiation si un autre établissement scolaire l’accepte. La décision relève désormais de la direc- tion de l’école.

S’agissant du harcèlement scolaire, il a été mis en place un programme phare en donnant à cer- tains élèves un rôle d’ambassadeur afin de signaler les comportements inadaptés. Bilan financier : les écoles sont affiliées à l’Office Centrale Coopération des Ecoles (OCCE) : 1292 € (cotisation des familles) ont été encaissés à la rentrée. Les écoles ont bénéficié d’une quête de mariage de 241 € et de la vente des photos de classes pour 815 €.

Les dépenses pour l’année à venir s’élèveront à 8830 €, l’OCCE participant à hauteur de 1435 €. Association des Parents d’élèves : il est à noter un excellent dynamisme avec l’implication des pa- rents au sein de l’APE ( 11 personnes au sein du bureau). De nombreuses animations seront pro- posées aux enfants, dont Halloween aux Lapidiales, chocolats, carnaval en février, marché de prin- temps en mars, tombola, journée inter-âge, kermesse de fin d’année...

Lors de ce Conseil d’école, les différents projets de classe ont été présentés : - A Port d’Envaux : gouter de rentrée, cérémonie du 11 novembre, cross des lutins, « aller bien pour mieux apprendre », rencontres sportives, Médiathèque, spectacles, école du dehors, aménagement du jardin...

- Projet « encroyable », concours visant à collecter les cartouches d’encre usagées pour bénéfi- cier d’une participation financière,

- Crazannes : sortie aux Lapidiales, sécurité routière, élection des éco-délégués,

3) Dispositif de sécurité des écoles

Pour l’instant, aucune directive n’interdit les sorties.

Les parents ne doivent pas rentrer dans l’école, ce qui était déjà acté.

Il n’y a pas de nouvelles directives concernant le primaire.

Un exercice alerte intrusion/attentat aura lieu le 17 novembre.

A cette occasion, le PPMS (Plan Particulier de Mise en Sureté) du temps périscolaire sera mis à jour. Une rencontre avec le Major BOURGALET de la brigade de Gendarmerie de Saint Porchaire sera organisée pour revoir le dispositif.

IV. PERSONNEL

L’équipe des employés techniques sera opérationnelle à compter du 2 novembre 2023 avec l’arrivée de Jean Claude CADET.

Le Maire a rappelé la polyvalence des agents techniques qui exercent leurs compétences tant dans le domaine de la voierie/espaces verts que dans celui du bâtiment. Il a ajouté que cela s’appliquait5

également à Jean Claude Cadet qui en dehors de sa fonction d’Agent de Surveillance de la Voie Publique devait figurer sur le planning des travaux.

1) Adhésion au service remplacement du centre de gestion

Le Maire rappelle la délibération par laquelle la Commune a décidé d’adhérer dans le cadre de ses prestations facultatives, au service de remplacement crée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime permettant la mise à disposition de personnels sous contrat à durée déterminée telle que prévu à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée pour effectuer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou pour assurer des missions temporaires (surcroît de travail, besoin saisonnier, accroissement temporaire d’activité...).

Expose que dans un objectif de simplification de la gestion administrative du recours au service de remplacement et s’agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il est proposé désormais de passer une convention-cadre définissant les modalités d’adhésion et de mise à disposition des agents contractuels du service de remplacement entre la Commune et cet établissement.

Précise qu’en application des modalités tarifaires arrêtées par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion qui restent inchangées, en cas de recours au service, chaque mission fera l’objet d’une facture mensuelle qui précisera l’objet, la période et le coût correspondant à la rémunération totale brute chargée de l’agent majoré, des frais de gestion représentant 5% du traitement total brut versé à l’agent.

Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

✓ D’autoriser le Maire à signer la convention relative à l’adhésion au service de remplace- ment du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime, ✓ Que la présente convention est conclue au titre de l’année en cours et renouvelable par ta- cite reconduction dans la limite de 5 ans,

✓ D’inscrire au budget les crédits nécessaires,

✓ D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre toute disposition pour le suivi adminis- tratif et financier de la présente délibération.

2) Chèques cadeaux pour le personnel

Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 et notamment son article 9,

Le Conseil Municipal décide après délibération, d’attribuer des chèques cadeaux au personnel de la Commune dans un but social et non comme une rémunération de prestations fournies. Le montant alloué pour un agent équivalent temps plein s’élève à 100€. Ce montant pourra être réévalué chaque année.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les chèques cadeaux selon les modalités décrites ci-dessus.

V. URBANISME – ASSAINISSEMENT – ENVIRONNEMENT

1) Point sur l’installation de la supérette API

Une réunion s’est tenue le 26 octobre 2023 avec Madame MAHIER, ambassadrice de la société API.

Au 26 octobre, il y avait 23 supérettes API qui étaient ouvertes, celle de Port d’Envaux sera la 28 ème et fin décembre 36 seront opérationnelles.6

La supérette de Port d’Envaux sera ouverte aux consommateurs le 23 novembre et son inaugura- tion se tiendra le même jour de 16h00 à 18h00.

Pendant 10 jours, du personnel API sera présent sur site afin d’aider les clients. Une campagne de communication sera organisée par la société API avec des affiches, catalogues et flyers expliquant le fonctionnement de la supérette. 10 jours avant l’ouverture des affiches ap- pelées « Zavattas » seront installées aux différentes entrées du village.

2) Convention d’occupation du domaine public pour l’implantation d’une supérette Vu les délibérations 20221125_06 et 20221216_04,

Il convient de déterminer les modalités d’occupation du domaine public,

Le Maire fait lecture de la convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels pour l’implantation d’une supérette fournie par la société API DISTRIBUTION SAS. Cette convention prévoit notamment une redevance d’un montant de 600€ annuel payable en une fois et révisée chaque année selon l’indice trimestriel INSEE des loyers commerciaux (article 7). Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des voix (1 abstention), autorise le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels pour l’implantation d’une supérette avec la société API DISTRIBUTION SAS et à réaliser toutes les formalités administratives et comptables liées à cette convention.

3) Projet de réhabilitation de la fontaine de la Bonaudrie

Faisant suite à la réunion du 17 mai 2023, une visite de la Fontaine de la Bonaudrie s’est tenue le 16 octobre en présence de Madame Anne Rousseau Fockedey, déléguée départementale de la Fondation du Patrimoine, de Madame Pascale FRANCISCO, directrice du CAUE, de Monsieur Franck DUSSY de l’association le SAS et d’un représentant de la Municipalité. Cette visite a confirmé tout l’intérêt porté par la Fondation du Patrimoine et le CAUE à la restaura- tion du site et à son aménagement.

Le chantier qui pourrait être phasé sur plusieurs années serait pris en charge financièrement par la Fondation du Patrimoine.

La phase prioritaire et urgente à mettre en œuvre est la consolidation de la voute de la source qui menace de s’écrouler ainsi que sa sécurisation.

La prochaine réunion en janvier 2024 devrait permettre au CAUE de présenter une première es- quisse de l’aménagement proposé.

4) Règlement local de la publicité

A compter du 1er Janvier 2024, le Conseil Municipal devra délibérer pour accepter ou non le transfert du pouvoir de police au Président de la Communauté de Communes. Ce pouvoir étant actuellement de la responsabilité de la Commune, le Conseil Municipal qui vient de faire l’objet d’une demande d’affichage à Dreux sur la D 128 (nouveau cabinet d’esthétique) accepte la pose d’un panneau publicitaire à la condition que ses dimensions n’excèdent pas celles de ceux déjà en place sur le territoire de la Commune.

5) Matériel pour les espaces verts

La commission matériel se réunira le 9 novembre afin de faire des propositions prenant en compte les matériels existants (en état de marche ou à réparer) et d’autres à éventuellement acquérir afin de permettre la tonte des espaces verts et l’entretien des sentiers forestiers communaux.

6) Compte-rendu de la réunion de la Commission Urbanisme du 27 octobre Les discussions ont principalement porté sur l’aménagement du terrain situé derrière l’ancienne usine.7

Une partie de la parcelle AB 121 pourrait intégrer le projet de futur lotissement. Elle appartient à l’héritière d’un propriétaire qui ne souhaiterait pas vendre. Le Maire va la contacter afin de lui signifier que si tel n’était pas le cas, cette parcelle serait classée en zone naturelle dans le futur PLU et de ce fait serait impropre à la construction.

La commission estime que le nombre de logements prévus dans le futur lotissement est excessif (24). Elle préconise de le ramener à 20, ce qui est approuvé par le Conseil Municipal. Les débats ont également porté sur le devenir des bâtiments de l’ancienne usine qui sont à vendre et dont certains sites de petites annonces présentent à la vente comme future maison de retraite ou encore comme un ensemble de 5 logements d’habitation.

Le Maire rappelle que s’agissant de ce bâtiment, il souhaite que la priorité soit donnée à l'habitat avec une possibilité d'installation de services ou ateliers d'art à l'exclusion de toute activité pouvant engendrer des nuisances (pollution, bruit, trafic important).

D’autres sujets ont également été abordés tels que l’habitat de loisir, des logements qui se développent de plus en plus car leur coût est moins élevé que celui des logements traditionnels. La question est de savoir si le Conseil Municipal est favorable ou non au développement de ce type de logement sur le territoire communal.

Le Maire a rappelé que le périmètre de protection du patrimoine avait changé. Le périmètre s’est agrandi et il intègre désormais les ¾ du bourg de Port d’Envaux jusqu’à l’impasse des pêcheurs. La prochaine réunion de la commission urbanisme est planifiée le 1er décembre à 10h00 en salle de réunion de la Mairie.

Une réunion publique est prévue le jeudi 25 janvier à 18h30 en salle de réunion de la Mairie.

7) Cartographie des zones d’accélération de production d’énergies renouvelables Ce sujet a été abordé lors de la commission urbanisme du 27 octobre avec la classification dans le Plan Local d’Urbanisme des zones d’accélération des énergies renouvelables. Le Maire a informé le Conseil Municipal que la Municipalité devait présenter une cartographie des zones où il serait possible d’installer des énergies renouvelables avant le 31 décembre 2023. Des bâtiments suffisamment importants pour recevoir des panneaux solaires, tels que ceux situés dans la zone artisanale des Genets.

Il a par ailleurs précisé qu’il n’existe pas sur le territoire de la Commune de sites désaffectés comme d’anciennes carrières où ces énergies renouvelables pourraient être installées.

8) Elaboration du DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) est un document d’information de la population qui est obligatoire si la Commune est exposée à au moins un risque majeur (tempête, inondations...,). C’est une annexe du Plan Communal de Sauvegarde. Il est cons- truit à partir du Document Départemental des Risques Majeurs (DDRM).

La Commune de Port d’Envaux est concernée par les risques :

• Tempête,

• Inondations,

• Mouvements de terrains,

• Risques littoraux,

• Transport de matières dangereuses.

9) Situation du Tumulus

D’une hauteur de 33 mètres, le tumulus situé au bois de la Gitte, en limite du hameau du Peu est partagé en 13 parcelles privées classées en Espace Boisé Classé.

Dans le but de rendre cette curiosité patrimoniale accessible au public, le Conseil Municipal a dé- cidé de contacter les différents propriétaires dont celui de la parcelle 172 comprenant le chemin d’accès afin si possible d’acquérir une ou plusieurs parcelles.8

10) Enquête publique sur la révision des périmètres de protection de l’usine d’eau potable de Coulonge sur Charente

Une enquête publique, sur la révision des périmètres de protection de la prise d’eau de Coulonge sur Charente portée par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle est organisée du 31 oc- tobre 2023 au 17 novembre 2023 inclus.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans les Mairies de Saintes, Saint Savinien, Taillebourg et Cognac.

A l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos et transmis au Commissaire Enquêteur qui adressera son rapport et ses conclusions à la Préfecture dans les 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête.

11) Coupe de bois parcelle Bretel

La Municipalité a reçu une déclaration d’ouverture de chantier forestier datée du 11 octobre 2023 de la société Alliance Forets Bois Charente portant sur une coupe débardage du 12 octobre au 31 novembre 2023 sur une superficie de 9, 81 ha dans le bois de la Tour.

VI. TRAVAUX – VOIRIE – BÂTIMENTS COMMUNAUX

1) Travaux réalisés par les employés communaux

Réparation des gonds du logement rue des Lapidiales,

Remise en état du mur du jardin de l’église,

Réalisation de l’enduit sur le mur devant la propriété Ocqueteau,

Travaux au profit du logement du Presbytère (changement de l’évier et réparation de la douche du rez de chaussée),

Transport de tables et chaises,

Tonte et élagage des haies,

Dégagement des arbres et branches suite à la tempête,

Taille d’arbres avec nacelle (Mairie, allée des marronniers, rue de la corderie et chemin de la prai- rie),

Préparation du terrain d’implantation de la supérette API,

Plantation d’arbustes sur le merlon du terrain de boule,

Réparation cloison salle des fêtes et fixation d’un convecteur.

2) Modification de la composition de la Commission Matériel

Vu la délibérationn°20200523_04,

Deux élues, Jeannick GUILLOT et Cathie GUIBERTEAU, souhaitent intégrer la commission matériel communal,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, valide la nouvelle composition de la commission matériel communal, comme suit :

F CAZAVANT, B MOREAU, J TISSIDRE, F BORDET, J GUILLOT, C GUIBERTEAU

3) Comptoir du tourisme : réception des travaux

Comptoir du Tourisme

Le chantier a fait l’objet d’une réception de travaux le 20 octobre 2023.

Aucune réserve n’a été retenue sur les différents lots.9

Le montant initial du marché s’élevait à 70554.57€ hors taxes. Des avenants au marché initial ont été conclus suite à des besoins complémentaires ou à des corrections de prix faisant apparaître une plus-value globale de 3308.53€.

N° Lot Marché initial Moins value Plus value Marché définitif Observations

1 AMCC 21 315,25 € - 361,19 € 1 053,17 € 22 007,23 €

Suppression d'une ouverture

Création d'un palier arasé en pierre

Enduit et calfeutrement

2 BERUSSEAU 10 568,05 € - € 2 996,20 € 13 564,25 € Pose d'un vélux supplémentaire

3 BERUSSEAU 10 715,84 € - 4 983,04 € 4 739,45 € 10 472,25 €

Suppression d'une ouverture

Création d'un chassis bois et vitrage

pour le puits

4 BERUSSEAU 11 005,48 € - € - € 11 005,48 €

5 GABRIAULT 5 076,00 € - 166,00 € 1 060,00 € 5 970,00 € Correction prix initial Eclairage du puits et de sécurité

6 TEXIER 4 290,00 € - 850,00 € - € 3 440,00 € Moins de surface réalisée qu'indiquée sur devis

8 ROY 5 083,95 € - 180,06 € 4 903,89 € Correction de prix

9 PIGUET 2 500,00 € - € - € 2 500,00 € Sans changement

Le montant définitif du projet après avenants s’élève à 73 863.10€ HT. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide ce décompte définitif et les avenants établis au marché initial.

Aménagement du Cœur de Bourg

Le chantier a fait l’objet d’une réception de travaux le 19 juin 2023, sans réserve. Le Syndicat Départemental de la Voirie, titulaire du marché, a présenté son décompte définitif.

Nature Marché initial Avenants Marché définitif Observations

Travaux 618 297,22 € 12 654,59 € 630 951,81 €

Délibération du 26 août 2022

Garde-corps, béton désactivé

supplémentaire

Ingénierie

Maitrise

d'œuvre

36 762,50 € 14 706,64 € 51 469,14 €

Délibération du 9 avril 2021

Déclaration loi sur l'eau,

géolocalisation, lever topo, ajustement

de la mission suivant marché de

travaux

Le montant global HT du projet comprenant la voirie et l’aménagement du Comptoir du Tourisme s’élève à

✓ Voirie ............................................. 682420.95

✓ Comptoir du Tourisme .................... 73863.10

✓ TOTAL ............................................ 756284.05

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le décompte définitif présenté par le Syndicat Départemental de la Voirie.

4) Projet de travaux

Divers petits travaux au profit de écoles.10

Aménagement de la cuisine de la salle des Fêtes,

Arrachage des ligneux sur les berges du Fleuve Charente.

5) Contrôle du plomb logement Presbytère

Suite aux prélèvements effectués au logement du Presbytère et aux analyses effectuées il n’y a plus de trace de plomb au presbytère.

La Municipalité attend l’arrêté de la Préfecture l’autorisant à louer le logement.

VII. INTERCOMMUNALITÉ

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’état alarmant du Fleuve Charente dont l’embouchure est de plus en plus pénétrée par l’eau de mer.

Il a ajouté qu’à l’horizon 2050, le parc ostréicole du bassin de Marennes Oléron pourrait être con- damné du fait de l’absence d’eau douce en quantité suffisante.

VIII. MANIFESTATIONS ET ASSOCIATIONS

1) Manifestations passées

ORGANISATEUR EVENEMENT DATE COMMENTAIRE

Mairie Repas des séniors 1/10 87 convives pour partager avec nous cet agréable après-midi.

Les Bouchées

doubles Assemblée Générale 8/10

10 familles pour 40 adhérents en 2021, 22 familles

pour 79 adhérents en 2023. L'association a pris

possession du local de la Salle de Musique et envi-

sage des travaux d'isolation. Des devis sont en

cours pour évaluer le coût de ces travaux.

Mairie Randonnée automnale 16/10

Une trentaine de personnes ont pris le départ de

cette randonnée automnale " à l'assaut du Tumu-

lus". Formidable matinée.

Panloy Après-midi Halloween et Soirées Hantées

21/10

au

05/11

Chasse aux trésors et soirées d'épouvantes à l'oc-

casion d'Halloween

Boulets Port

d'Envalois

Concours de pétanque

Octobre Rose 21/10

18 équipes participantes, l'association a pu reverser

250 € à la ligue contre le cancer. Merci aux dona-

teurs qui se sont déplacés pour participer à l'évé-

nement.

Trial Assemblée Générale 22/10

41 trialistes cette saison qui tournent sur le terrain

les jeudis, samedi et dimanche. Entrainements pour

les jeunes tous les mercredis après-midis.

2) Manifestations à venir

EVENEMENT DATE COMMENTAIRE

Commémoration Armistice

14/18 11/11

A 12h. Avec cette année la présence des enfants des écoles avec

leurs enseignants. La Marseillaise sera chantée par les enfants.

Café Roman 15/11 A 16h30. Echange sur nos lectures.11

Commande de sapins

de Noël 15/11 Date limite de commande, pour une livraison le 30 Novembre.

Départ en retraite

de M. BERGER 17/11 18h30 : Rendez-vous à la Salle des Fêtes

Cani-Marche 19/11 Entre 7 et 8 km sur inscriptions 05 46 91 70 69

Ouverture et inauguration

de la superette 23/11 De 16h à 18h sur la place du St Alexis

3) Réorganisation de la médiathèque

A compter du 1er janvier 2024, Marie Neveur et Chantal Wallon PELLO seront déléguées à la Mé- diathèque.

Cette réorganisation du service permettra de mieux répondre aux besoins en bénévoles pour les permanences du soir mais également d’intervenir pour le prêt de livres aux lecteurs et le suivi de l’activité littéraire.

Elles participeront également à l’organisation des animations de la Médiathèque tout au long de l’année.

IX. QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

1) Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Un contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine a eu lieu le 24 octobre sur la commune de Crazannes.

Eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.

X. PROCHAINE RÉUNION

La prochaine réunion se tiendra le vendredi 24 novembre 2023 à 18h30 avec intervention de la Fondation du Patrimoine.

La réunion du Conseil Municipal de décembre se tiendra le jeudi 21 décembre à 18h30. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.

BARREAUD MOREAU GUIBERTEAU

BOURRIER BORDET NEVEUR

GUILLOT PACAUD TISSIDRE

BURY GOUINEAU