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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 063 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 063 2019)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Jeunesse,
| CONSEIL DE LA COMMUNAUTE Î
qe DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 18 mars 2019
s—
SR MN
(o] =
a
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O
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 79
Nombre de votants : 87
L'an deux mille dix-neuf, le dix-huit mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq- Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de
la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Jacques
CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michei BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-
Jacques TÉIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Delia MATA-CIAMPOLT, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves
SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Encarnacion CANTON, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Louis-Philippe DUPOUY, Jean-Louis GROUSSET, Geneviève
GUICHEMERRE, Emmanuel HANON, Jacques LABORDE, Jeanne LAMAZERE, Anne-Marie LATASTE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBE, Jérôme TOULOUSE, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Daniel BIROU, Michel LABOURDETTE, Jean
LABASTE, Pierre LAFARGUE, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES QU ABSENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Alice BENAVENTE, Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Michel LAURIO, Mathias DUCAMIN, Michel JESER, Régis
CASSAROUME, Gilbert AURRIAC (pouvoir à M. Jean-Simon LEBLANC), Anthony BERBEL (pouvoir à M. François MATEOS), Corinne CARRIAT (pouvoir à Mme Encarnacion CANTON), Jeanne LUGA, Yves DARRIGRAND (pouvoir à Mme Pierrette DOMBLIDES), Christine LABORDE (pouvoir à Mme Céline LEMBEZAT), Marie-Thérèse LAVIELLE (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Franck VIREBAYRE-GASTON (pouvoir à M. Philippe GARCIA), David HABIB
(pouvoir à M. Georges TROUILHET),
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 27 : EVOLUTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2019
Rapporteur : M. Michel LABOURDETTE
Ce tableau est établi en fonction de la règlementation en vigueur au 1° janvier 2019.
Les postes relatifs aux avancements de grade ont été créés, par anticipation, lors du dernier comité technique. La régularisation intervient sur ce tableau. Les postes relatifs à la promotion interne 2019 sont créés, également par anticipation, dans ce tableau. La régularisation interviendra lors du prochain comité technique, lorsque les
résultats de la commission administrative paritaire auront été publiés. Les modifications apportées au tableau des effectifs sont donc les suivantes :
Régularisation pour les avancements de grade :
Filière technique
- Création d’un poste d'agent de maîtrise principal,
- Suppression d'un poste d'’adjoint technique principal de 2°" classe.
Filière médico-sociale
- Transformation d’un poste d'éducateur de jeunes enfants principal de 1°" ciasse en poste d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, à compter du 1° février 2019
Promotion interne :
Création d’un poste de rédacteur,
- Création d’un poste d'ingénieur,
- Création de trois postes d'agents de maïtrise,
Suppression d’un poste de conseiller socio-éducatif.
Suppression :
- Suppression de deux postes d'adjoints techniques principaux de 1°" classe, suite à des départs à la retraite,
- Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2°"e classe.
Création :
-_ Création de quatre postes d'adjoints techniques territoriaux.
Réussite aux concours :
- Création d'un poste d'agent de maîtrise suite à réussite au concours interne.
Eu égard aux développements précédents, le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- de modifier le tableau des effectifs comme suit :
EMPL A TEMP OMPLET ET NON MPLET Au 01.01.2019
1°) Filière administrative
- Administrateur... sisi sise recceceneneeecenemeeeeneeeeemeeeeneeeeerre 1
- Directeur. ess ssssesenesseneneeseeneenseenenenenereeeeseeesetenssess 2 - Attaché principal sé esse seseseereresesecesreenesene 5 - ATTACRÉ dise ec eee secnenceneneeneseteecenesencseseemeneneneeneere 12
- Rédacteur Principal de 1% classe ren 5 - Rédacteur Principal de 2ème classe 3 - Rédacteur... sisi sessiesenecnecnesneeeceenmeneenceneeenreneneeeeeerenenenne 7
- Adjoint administratif principal 1° classe 6 - Adjoint administratif principal 2ème classe 22 - Adjoint administratif territorial .................,..,.,,, sisi 7
2°) Filière technique
- Ingénieur en chef... iii ssssiesseseeseeeseeeeesesesesesssese 2 - Ingénieur hors classe... sisi 1 - Ingénieur principal... sisi ssessssserenenenecerenneeeeeeseses 1 - Ingénieur seine seneseneeneneneeseeseesenéeneneeeceeesenesnesnese 6
- Technicien principal 1°" classe issus 10 - Technicien Principal 2ème classe 8 - Technicien... iii iiiesseccenrerereceeseeeeeneeseseerensenseenseeneneees 5
- Agent de maîtrise principal... sis ssseeesersses 23 - Agent de maîtrise... ss ssessrsesseesrececenenseneesenenes 16 - Adjoint technique principal de 1%" classe eee neue ceueeueuse 60 - Adjoint technique principal de 1°" classe TNC 20 h/s............. 1 - Adjoint technique principal de 2°" classe een maemaneeeus 62 - Adjoint technique principal de 2°" classe TNC 30 h/s................. 2 - Adjoint technique principal de 2"€ classe TNC 25 h/s...... nr 1 - Adjoint technique principal de 2%"€ classe TNC 4 h/s............ 1 - Adjoint technique territorial... ss ssscccneseneneeccesecmecceccece 58 - Adjoint technique territorial à TNC 30 h/s ....... ns eeseeceeeeeececeue. 1 - Adjoint technique territorial à TNC 24,5h/s....... en runeruuee 1 - Adjoint technique territorial à TNC 26 h/s ..................... Sn nnnenanenoomnenmeuune 1
3°) Filière animation
- ANIMATEUT nanas cn rennnesmeemerenmememeeee eee eee eme eeneenemun mm euneneue 2
- Adjoint d'animation principal de 1%" classe... iieseecnerrnus 1 - Adjoint d'animation principal de 2f"E classe... se. 14 - Adjoint territorial d'animation... ses ssecceneucucceceneuueuenueruee 3
4°) Filière culturelle
- Bibliothécaire principal... ss ensressrsececcecnceceececceceeusue 1 - Attaché de conservation du patrimoine... iii ieeeecuuneeceneree 1
- Assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques principal de 1%® classe... isa serneneuereer 2 - Assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques nn srnssneeneemenceeceneccceccemcemeuesue us À
- Adjoint du patrimoine principal de 2°" classe... 4 - Adjoint territorial du patrimoine... sisi sssssssssscnereseceuerens 3
5°) Filière sanitaire et sociale
Emplois sociaux
- Assistant socio-éducatif principal ten neenesnseneceneesennnnnes 1 PPCR 1*® février 2019 : assistant socio-éducatif de 1°"€ classe
Emplois médico-sociaux
- Infirmier en soins généraux de classe normale
TNC 12h/ Sens nan annenmmemenemeeeememenseeeceesemcecevmeememesreuee 1
- Puéricultrice hors classe... ins sesercrecuecneceneeecececumcecmeuuuue 1 - Puéricultrice de classe normale annees necceneeeceunu 1
- Psychologue de classe normale TNC 22h/mois .......... 1 - Psychologue de classe normale TNC 24h/mois 1
- Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle... 1 PPCR le 1°" février 2019
- Educateur principal de jeunes enfants idees euenceeeeee 6 PPCR le 1° février 2019 : éducateur de jeunes enfants
principal de 1°" classe
- Educateur de jeunes enfants eee een cccemememeemen eur 1 PPCR le 1°" février 2019 : éducateur de jeunes enfants
principal de 214 classe
- Auxiliaire de puériculture principal 1%" classe uses. 14 - Auxiliaire de puériculture principal 28" classe ......................... dons deusns 10 - Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe TNC 21h/s...........…. enonsmnnne 1
6°) Détachement sur emploi fonctionnel
- Directeur général des services... sisi sesseserecccncceeeceeeceuuucuueue 1 - Directeur général adjoint des services iii eme enncruneese 4 7°) Emploi non cité
- Collaborateur de cabinet
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, f
Jacques CASSIAU-HAURIE
CAR |
Êcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 21/03/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2103/2019