Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-020
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026 Sommaire
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN /
91-2026-01-02-00004 - 008.2026 Direction délégué CHA et filière
gériatrique (4 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU BIODIVERSITE
ET TERRITOIRES
91-2026-01-23-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-DDT-SE-16 du 23
janvier 2026 portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignement sur la
commune de Viry-Châtillon au titre de l'article L.350-3 du Code de
l'Environnement (3 pages) Page 8
MINISTERE DE LA JUSTICE / DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
91-2026-01-20-00007 - Délégation de signature - DSD - GOMEZ Joseph
(2 pages) Page 12
91-2026-01-20-00008 - Délégation de signature - DSD - MONDELIN
Aurore (2 pages) Page 15
91-2026-01-20-00009 - Délégation de signature - DSD - ROUX Jennifer (2
pages) Page 18
MINISTERE DE LA JUSTICE / MAISON D'ARRET DE FLEURY-MEROGIS
91-2026-01-15-00004 - Arrêté n°2026-A-01-DAJ du 15 janvier 2026
portant délégation de signature (20 pages) Page 21 CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2026-01-02-00004
008.2026 Direction délégué CHA et filière
gériatrique Publié au Recueil
Ce nn CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
4 CENTRE HOSPITALIER D’ARPAJON
AS APPAION DECISION_DG_N°2026_008
Direction Générale
Le Directeur de la Direction Commune des Centres Hospitaliers Sud Francilien et d'Arpajon
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ;
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux
modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé ;
Vu la convention de Direction Commune signée en date du 18 octobre 2019 entre le Centre Hospitalier
Sud Francilien (CHSF) et le Centre Hospitalier d’Arpajon (CHA) et sa prise d’effet au 1er janvier 2020 ;
Vu l'arrêté de la directrice générale du CNG en date du 06 novembre 2024 nommant Monsieur François
BERARD en qualité de Directeur de la Direction Commune — Centre Hospitalier Sud Francilien et Centre Hospitalier d’Arpajon à compter du 1° janvier 2025 ;
Vu l’organigramme de la Direction Commune effectif au 01 janvier 2026 ;
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur François BERARD,
Directeur de la Direction Commune -— Centre Hospitalier Sud Francilien et Centre Hospitalier d’Arpajon,
consentie au profit de la Direction Déléguée du Centre Hospitalier d’Arpajon et de la filière gériatrique de la direction commune CHA-CHSF.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction Déléguée de
site Arpajon, et notamment la DECISION DG N°2025/016 du O1 janvier 2025.
S'agissant d’une délégation de signature, le Directeur de la Direction Commune peut évoquer toute
affaire relevant des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre au Directeur
de la Direction Commune tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la
délégation de sa signature, qui nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d'absence simultanée des délégataires de la Direction Déléguée du Centre Hospitalier d'Arpajon
et de la filière gériatrique de la direction commune CHA-CHSF, les services relevant de cette Direction
peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur de la Direction Commune.
A leur initiative, le délégataire porte à la connaissance du Directeur de la Direction Commune les actes
signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l’être.
ARTICLE 2 — DELEGATAIRES
Monsieur Jérome BROLI en qualité de Directeur Délégué du Centre Hospitalier d’Arpajon et de la filière gériatrique de la direction commune CHA-CHSF;
Madame Sophie DAVOINE, en qualité d’Adjointe au Directeur délégué du Centre Hospitalier d’Arpajon,
Directrice de la filière gériatrique de la direction commune CHA-CHSF ;
Madame Héloïse COMTE, en qualité de Responsable administrative de l’EHPAD Le Village.
Page 1 sur 3 ARTICLE 3 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DELEGUEE DE SITE ARPAJON
Monsieur Jérome BROLI reçoit délégation permanente de signature pour :
- Toutes notes relatives à l’animation du Centre Hospitalier d’Arpajon, et l'encadrement des
équipes se trouvant sous sa responsabilité ;
- Les correspondances courantes et les actes élémentaires en vue d'assurer la continuité du
fonctionnement du Centre Hospitalier d'Arpajon ;
-__ L’ensemble des actes et décisions administratives et correspondances du secteur de l’USLD et
de la Maison de Retraite Le Village du Centre Hospitalier d’Arpajon ;
- En vue d’assurer la continuité du fonctionnement du Centre Hospitalier d’Arpajon :
o Les actes et les courriers relatifs aux dépôts de plainte.
© Tous les achats d’un montant égal ou inférieur à 50 000€ HT.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Jérome BROLI, sans qu'il soit besoin de l’évoquer
ou de le justifier, délégation est consentie à Madame Sophie DAVOINE, à l'effet de signer au nom du
Directeur de la Direction Commune, dans les mêmes conditions que celles octroyées à Monsieur
Jérome BROLI l’ensemble des actes et décisions administratives et correspondances dans la limite des
compétences de la Direction délégué du Centre Hospitalier d’Arpajon et de la filière gériatrique de la
direction commune CHA-CHSF,
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Jérome BROLI et de Madame Sophie DAVOINE,
sans qu’il soit besoin de l’évoquer ou de le justifier, délégation est consentie à Madame Héloïse
COMTE, à l'effet de signer au nom du Directeur de la direction commune, dans les mêmes conditions
que celles octroyées à Monsieur Jérome BROLI l’ensemble des actes et décisions administratives et
correspondances dans la limite des compétences du secteur de l’'EHPAD Le Village, à l'exception des
mandats et titre de recettes émis.
ARTICLE 4 — DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public.
- Les achats d’un montant égal ou supérieur à 50 000€ HT.
-_ Les notes relatives à l’organisation du Centre Hospitalier Sud Francilien.
Sont également exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil
de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes autorités de tutelle
exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur
par la Direction déléguée de site, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une
validation par la Direction de la Direction Commune, laquelle devra systématiquement être
destinataire d'une copie des échanges intervenus.
ARTICLE 5 — EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions,
pôles et services des Centres Hospitaliers.
Elle sera portée à la connaissance des Conseils de Surveillance des Centres Hospitaliers Sud Francilien
et d’Arpajon.
Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier
Sud Francilien et du Centre Hospitalier d’Arpajon.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet des deux
centres hospitaliers et transmise à M. le Préfet de l'Essonne pour publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Page 2 sur 3 Elle est applicable au 01 janvier 2026.
Fait à Corbeil-Essonnes, le 02 janvier 2026
Spécimen des signatures :
Monsieur Jérome BROLI
Directeur Délégué du Centre Hospitalier T2 \
d'Arpajon et de la filière gériatrique de la mt INT an
direction commune CHA-CHSF
Madame Sophie DAVOINE
Adjointe au Directeur délégué du Centre
Hospitalier d’Arpajon et de la filière gériatrique
de la direction commune CHA-CHSF
Madame Héloïse COMTE
Responsable administrative de l'EHPAD Le
Village
Page 3 sur 3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2026-01-23-00001
Arrêté préfectoral n°2026-DDT-SE-16 du 23
janvier 2026 portant autorisation d'abattage
d'arbres d'alignement sur la commune de
Viry-Châtillon au titre de l'article L.350-3 du
Code de l'Environnement PRÉFET Direction départementale des territoires DE L'ESSONNE Service environnement
Liberté Bureau biodiversité et territoires Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2026-DDT-SE-16 du 23 janvier 2026
portant autorisation d'abattage d'arbres d’alignement sur la commune de Viry-Châtillon au titre de l’article
L.350-3 du Code de l'environnement
La Préfète de l'Essonne
VU le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;
VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-362 du 15 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°388-2025 DDT-SCVDS-BAJ du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
VU la demande adressée à la direction départementale des territoires (DDT) de l'Essonne réceptionnée le 4 novembre 2025 et complétée le 27 novembre 2025 par laquelle la commune de Viry-Châtillon sollicite, au titre de l'article L.350-3 du Code de l'environnement, l'autorisation d'abattre 94 arbres d'alignement au niveau de l'avenue Baronne de Laroche à Viry-Châtillon ;
VU l'ensemble des pièces du dossier produit à l'appui de la demande ;
VU l'avis de la DDT de l'Essonne de complétude du dossier à la date du 4 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que le présent dossier de demande d'autorisation de coupes d'arbres d'alignement est réalisé dans le cadre du projet de requalification de l'avenue Baronne de Laroche ;
CONSIDÉRANT que les travaux de requalification de l'avenue Baronne de Laroche nécessitent l'abattage de 94 arbres d'alignement ;
CONSIDÉRANT que les arbres visés par la demande font partie d'un alignement d'arbres au sens de l’article
L.350-3 du Code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT les mesures de compensation présentées dans le dossier, et notamment la plantation de 100 nouveaux arbres d'alignement sur le même secteur ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne :
1/3 ARRÊTE
Article 1: Autorisation
La commune de Viry-Châtillon, dont la mairie se situe Place de la République 91170 Viry-Châtillon,
dénommé ci-après « le bénéficiaire », est autorisée à entreprendre, les travaux d'abattage sur les 94 arbres
‘ d’alignement identifiés par la demande.
Article 2 : Champ d'application de l'arrêté
La présente autorisation est accordée dans les conditions détaillées au dossier de demande d'autorisation
d'abattage d'arbres d'alignement, ses pièces annexées et compléments, sous réserve des prescriptions
particulières définies par le présent arrêté.
Article 3 : Prescriptions et recommandations en phase travaux
Le bénéficiaire devra s'assurer, préalablement à l'opération, que les arbres ne constituent pas des gîtes à
chiroptères. Auquel cas, des mesures devront être prises en adéquation avec les préconisations du groupe
local chiroptères de la Société Française d'Étude pour la Protection des Mammifères (SFEPM), pour préserver
au mieux les individus identifiés. En cas de présence avérée, l'abattage des arbres est proscrit en période
d'hibernation, soit la période s'étalant du 1° novembre au 15 mars.
L'abattage des arbres est proscrit en période de nidification des oiseaux, soit la période s'étalant du 15 mars
au 31 août.
Article 4 : Prescriptions et recommandations sur les mesures compensatoires
l'abattage des 94 arbres autorisé par le présent arrêté est compensé par la plantation de 100 arbres. Les
fosses de plantation seront réalisées soit avec un volume minimal de 12 m° de terre végétale pour des fosses
individuelles soit en fosses continues pour des plantations contiguës.
Les plantations compensatoires devront être réalisées durant la période automne-hiver, correspondant au
repos végétatif, afin de favoriser la reprise des végétaux et de limiter les risques liés aux conditions
climatiques estivales.
Le bénéficiaire devra assurer une bonne installation et garantir leur reprise effective.
Le bénéficiaire transmettra à la DDT (ddt-se-bbt@essonne.gouvfr) les éléments liés à la compensation dès
qu'elle sera finalisée (date de plantation, photos/plans de la compensation, nature du traitement de surface
et durée de garantie de reprise si elle diffère du dossier présenté).
Article 5 : Autres réglementations
Cette autorisation ne préjuge pas des autres autorisations rendues nécessaires par d'autres réglementations.
2/3 Article 6 : Notification et information des tiers
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire par lettre recommandée avec avis de réception.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Article 7 : Voie et délais de recours
1° - Conformément à l'article L. 18117 du Code de l'environnement, la présente décision est soumise à un
contentieux de pleine juridiction.
Elle peut être déférée dans le délai de deux mois prévu à l'article R. 4211 du Code de justice administrative
au Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78 000 Versailles :
° soit au moyen de l'application « TELERECOURS » à l'adresse suivante : https://telerecours.fr, * soit en y déposant directement un recours.
2° - Le demandeur peut préalablement saisir d’un recours gracieux le Préfet de l'Essonne, Boulevard de France -
Georges Pompidou - TSA 71 103 - 91 010 Évry-Courcouronnes cedex ou d'un recours hiérarchique le Ministre de la
Transition écologique et de la cohésion des territoires. Cette démarche prolonge de deux mois les délais
mentionnés au 1°.
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, et la directrice départementale des territoires de
l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
©)r délégation, ementale des territoires l'adjointe à la directrice dép
sa
Selma TAFANI
3/3 MINISTERE DE LA JUSTICE
91-2026-01-20-00007
Délégation de signature - DSD - GOMEZ Joseph MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
Télécopie : 01 47 02 25 40
DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS
DEPARTEMENT SECURITE ET DETENTION
Arrêté portant délégation de signature
Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim
Vu le Code Pénitentiaire en son article R. 113-65 qui précise « que pour l’exercice des compétences définies
par le présent code, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut déléguer sa signature à un ou
plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A occupant un emploi au siège de la direction
interrégionale ».
Vu l’arrêté du garde des sceaux, Ministre de la justice du 19 janvier 2026 portant exercice temporaire de
fonctions à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, nommant Madame Isabelle
COMMIEN épouse LIBAN en qualité de directrice interrégionale des services pénitentiaires d’Ile de France
par intérim à compter du 20 janvier 2026,
Décide :
Article 1 : Qu’à compter de la publication du présent arrêté, en cas d’absence ou d’empêchement,
délégation permanente de signature est donnée à :
Monsieur GOMEZ Joseph, Directeur des services pénitentiaires, chef du département sécurité et détention,
aux fins de :
➢ répondre aux recours gracieux et hiérarchiques formulés par les personnes détenues (article R. 315-
2 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider d’affecter une personne détenue condamnée dans un établissement pour peines de la
direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, y compris de formuler les avis lorsque
la décision relève du ministre de la justice sur la base des articles D. 211-11 et D. 211-18 du Code
pénitentiaire ;
➢ ordonner le transfèrement d’une personne détenue condamnée dans un établissement pour
peines de la direction interrégionale de Paris (articles D. 211-24 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider du changement d’affectation d’une personne détenue condamnée incarcérée dans un
établissement pour peines de la direction interrégionale de Paris et ordonner son transfèrement
pour un autre établissement pour peines ou une maison d’arrêt du ressort ou d’une autre DISP en
cas de droits de tirage ou de rapprochement familial (articles D. 211-26 à D. 211-29 et D. 211-31 du
Code pénitentiaire) ; DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
Télécopie : 01 47 02 25 40
➢ décider et d’ordonner tout transfèrement utile à l’intérieur de la direction interrégionale de Paris
concernant les personnes détenues condamnées relevant de la compétence régionale (articles D.
211-24 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider et d’ordonner le transfèrement de toute personne détenue prévenue (après accord de
l’autorité judiciaire compétente), au sein de la direction interrégionale de Paris (art R. 342-1 du Code
pénitentiaire) ;
➢ décider du placement provisoire des personnes détenues en unités pour détenus violents (article
R.224-6 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider des mesures de placement, de prolongation ou de fin de placement des personnes
détenues en unités pour détenus violents (articles R.224-5, article R.224-7 et article R.224-10 du
Code pénitentiaire) ;
➢ contrôler les décisions de classement au service général de personnes détenues, prévenues ou
condamnées pour des affaires criminelles, et incarcérées en maison d’arrêt (article R. 412-18 du
Code pénitentiaire) ;
Article 2 : le présent arrêté fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs des préfectures
du Val de Marne, du Val d’Oise, de Seine Saint Denis, de Paris, de Seine et Marne, des Yvelines, de l’Essonne,
des Hauts de Seine et de la préfecture de région Ile-de-France.
Fait à FRESNES, le 20 janvier 2026
Signé
Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris
par intérim MINISTERE DE LA JUSTICE
91-2026-01-20-00008
Délégation de signature - DSD - MONDELIN
Aurore MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
Télécopie : 01 47 02 25 40
DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS
DEPARTEMENT SECURITE ET DETENTION
Arrêté portant délégation de signature
Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim
Vu le Code Pénitentiaire en son article R. 113-65 qui précise « que pour l’exercice des compétences définies
par le présent code, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut déléguer sa signature à un ou
plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A occupant un emploi au siège de la direction
interrégionale ».
Vu l’arrêté du garde des sceaux, Ministre de la justice du 19 janvier 2026 portant exercice temporaire de
fonctions à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, nommant Madame Isabelle
COMMIEN épouse LIBAN en qualité de directrice interrégionale des services pénitentiaires d’Ile de France
par intérim à compter du 20 janvier 2026,
Décide :
Article 1 : Qu’à compter de la publication du présent arrêté, en cas d’absence ou d’empêchement,
délégation permanente de signature est donnée à :
Madame MONDELIN Aurore, Attachée d’administration de l’Etat, responsable administrative et financière
du département sécurité et détention, aux fins de :
➢ répondre aux recours gracieux et hiérarchiques formulés par les personnes détenues (article R. 315-
2 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider d’affecter une personne détenue condamnée dans un établissement pour peines de la
direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, y compris de formuler les avis lorsque
la décision relève du ministre de la justice sur la base des articles D. 211-11 et D. 211-18 du Code
pénitentiaire ;
➢ ordonner le transfèrement d’une personne détenue condamnée dans un établissement pour
peines de la direction interrégionale de Paris (articles D. 211-24 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider du changement d’affectation d’une personne détenue condamnée incarcérée dans un
établissement pour peines de la direction interrégionale de Paris et ordonner son transfèrement
pour un autre établissement pour peines ou une maison d’arrêt du ressort (articles D. 211-26 à D.
211-29 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider et d’ordonner tout transfèrement utile à l’intérieur de la direction interrégionale de Paris
concernant les personnes détenues condamnées relevant de la compétence régionale (articles D.
211-24 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ; DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
Télécopie : 01 47 02 25 40
➢ décider et d’ordonner le transfèrement de toute personne détenue prévenue (après accord de
l’autorité judiciaire compétente), au sein de la direction interrégionale de Paris (art R. 342-1 du Code
pénitentiaire) ;
➢ décider du placement provisoire des personnes détenues en unités pour détenus violents (article
R.224-6 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider des mesures de placement, de prolongation ou de fin de placement des personnes
détenues en unités pour détenus violents (articles R.224-5, article R.224-7 et article R.224-10 du
Code pénitentiaire) ;
➢ contrôler les décisions de classement au service général de personnes détenues, prévenues ou
condamnées pour des affaires criminelles, et incarcérées en maison d’arrêt (article R. 412-18 du
Code pénitentiaire) ;
Article 2 : le présent arrêté fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs des préfectures
du Val de Marne, du Val d’Oise, de Seine Saint Denis, de Paris, de Seine et Marne, des Yvelines, de l’Essonne,
des Hauts de Seine et de la préfecture de région Ile-de-France.
Fait à FRESNES, le 20 janvier 2026
Signé
Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris
par intérim MINISTERE DE LA JUSTICE
91-2026-01-20-00009
Délégation de signature - DSD - ROUX Jennifer MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
Télécopie : 01 47 02 25 40
DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS
DEPARTEMENT SECURITE ET DETENTION
Arrêté portant délégation de signature
Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim
Vu le Code Pénitentiaire en son article R. 113-65 qui précise « que pour l’exercice des compétences définies
par le présent code, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut déléguer sa signature à un ou
plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A occupant un emploi au siège de la direction
interrégionale ».
Vu l’arrêté du garde des sceaux, Ministre de la justice du 19 janvier 2026 portant exercice temporaire de
fonctions à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, nommant Madame Isabelle
COMMIEN épouse LIBAN en qualité de directrice interrégionale des services pénitentiaires d’Ile de France
par intérim à compter du 20 janvier 2026,
Décide :
Article 1 : Qu’à compter de la publication du présent arrêté, en cas d’absence ou d’empêchement,
délégation permanente de signature est donnée à :
Madame ROUX Jennifer, Directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du département sécurité
et détention, aux fins de :
➢ répondre aux recours gracieux et hiérarchiques formulés par les personnes détenues (article R. 315-
2 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider d’affecter une personne détenue condamnée dans un établissement pour peines de la
direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, y compris de formuler les avis lorsque
la décision relève du ministre de la justice sur la base des articles D. 211-11 et D. 211-18 du Code
pénitentiaire ;
➢ ordonner le transfèrement d’une personne détenue condamnée dans un établissement pour
peines de la direction interrégionale de Paris (articles D. 211-24 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider du changement d’affectation d’une personne détenue condamnée incarcérée dans un
établissement pour peines de la direction interrégionale de Paris et ordonner son transfèrement
pour un autre établissement pour peines ou une maison d’arrêt du ressort ou d’une autre DISP en
cas de droits de tirage ou de rapprochement familial (articles D. 211-26 à D. 211-29 et D. 211-31 du
Code pénitentiaire) ; DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
Télécopie : 01 47 02 25 40
➢ décider et d’ordonner tout transfèrement utile à l’intérieur de la direction interrégionale de Paris
concernant les personnes détenues condamnées relevant de la compétence régionale (articles D.
211-24 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider et d’ordonner le transfèrement de toute personne détenue prévenue (après accord de
l’autorité judiciaire compétente), au sein de la direction interrégionale de Paris (art R. 342-1 du Code
pénitentiaire) ;
➢ décider du placement provisoire des personnes détenues en unités pour détenus violents (article
R.224-6 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider des mesures de placement, de prolongation ou de fin de placement des personnes
détenues en unités pour détenus violents (articles R.224-5, article R.224-7 et article R.224-10 du
Code pénitentiaire) ;
➢ contrôler les décisions de classement au service général de personnes détenues, prévenues ou
condamnées pour des affaires criminelles, et incarcérées en maison d’arrêt (article R. 412-18 du
Code pénitentiaire) ;
Article 2 : le présent arrêté fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs des préfectures
du Val de Marne, du Val d’Oise, de Seine Saint Denis, de Paris, de Seine et Marne, des Yvelines, de l’Essonne,
des Hauts de Seine et de la préfecture de région Ile-de-France.
Fait à FRESNES, le 20 janvier 2026
Signé
Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris
par intérim MINISTERE DE LA JUSTICE
91-2026-01-15-00004
Arrêté n°2026-A-01-DAJ du 15 janvier 2026
portant délégation de signature En k Direction
MINISTÈRE de l’administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2026-A-01-DAJ
A Fleury-Mérogis, le 15 janvier 2026
Arrêté portant délégation de signature
{Annule et remplace l'arrêté n°2025-A-36-DAI du 08 décembre 2025)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 ; R.234-1 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe DEBARBIEUX, en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à compter du 15 septembre 2023 :
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
ARRETE :
Article 1 : est donné délégation permanente de signature à :
- Monsieur BARON Yvan, adjoint au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
directeur des services pénitentiaires ;
Article 2 : est donné délégation permanente de signature à :
- Madame PERRIN Cécile, ajointe à la directrice du département de la sécurité et des détentions,
directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis ;
Article 3 : est donné délégation permanente de signature à :
- Madame BARREAU Nathalie, directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis ;
- Monsieur BORIE Lucas, directeur des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis ;
- Madame BUSCAYLET Catherine, directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de
Fleury-Mérogis ;
- Madame DUBOURG Sabrine, directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis ;
- Madame DUBOIS Anne-Claire, directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis ;
- Madame DUCELLIER Emmanuelle, directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de
Fleury-Mérogis ;
- Madame LE GALLIC Helen, directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis ;
- Madame MOREAU Clarisse, directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis ; Madame PERRIN Cécile, directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Fleury- Mérogis;
Monsieur SEVERINO Yann, directeur des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis ;
Madame GUEDON Ludivine, directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis ;
Article 4 : est donné délégation permanente de signature à :
Madame ROBBE DA SILVA Audrey, attachée d'administration du ministère de la justice, cheffe de
service du département administration et finances ;
Madame PEYROUSE Natacha, attachée d'administration du ministère de la justice, chargée des
affaires générales et de la coordination ;
Monsieur MARY Sylvain, attaché d'administration du ministère de la justice, responsable du greffe
pénitentiaire ;
Monsieur POULLET Jocelyn, attaché d'administration du ministère de la justice, adjoint à la directrice
du département des ressources humaines ;
Monsieur BATTENDIER Patrice, directeur technique des services pénitentiaires ;
Monsieur PILARD Eric, directeur technique des services pénitentiaires ;
Monsieur FATH René, directeur technique des services pénitentiaires ;
Monsieur BOUTIN Claude, directeur technique des services pénitentiaires ;
Madame ADAM Amélie, contractuelle, reponsable des affaires juridiques ;
Madame MIGEON Delphine, responsable de la régie des comptes nominatifs ;
Article 5 : est donné délégation permanente de signature à :
Madame BENGHEZALA Yasmine, adjointe au chef de détention ;
Madame BORDE Delphine, adjointe au chef de détention
Madame BOUCKENHOVE Clara, adjointe au chef de détention
Madame PRZYDRYGA Hélène, adjointe au chef de détention
Monsieur BURDY Vincent, responsable infrastructure et sécurité ;
Monsieur HO-A-KWIE Roland, adjoint au responsable infrastructure et sécurité ;
Monsieur DUREUIL Ludovic, adjoint au chef de détention
Monsieur EMMANUEL Kenly, adjoint au chef de détention
Monsieur GOBIN Jérémie, chef de détention
Monsieur GOMEZ Olivier, chef de détention
Monsieur HIRTI Ahmed, chef de détention
Monsieur HOCINE Mohammed, chef de détention
Monsieur POINCON David, chef de détention
Monsieur POPOTTE Philippe, chef de détention
Monsieur PUISY Jean-Michel, chef de détention
Article 6 : est donné délégation permanente de signature à :
Madame ADEE Jacqueline, officier;
Madame ALBOUY Marine, officier ;
Monsieur ANNETTE Clarisse-Justin, officier;
Madame AUGER Clotilde, officier ;
Madame BOUBOUILLE Myriam, officier ;
Monsieur BOULIERAC Gérald, officier ;
Madame BOUSSEAUD Solenne, officier ;
Madame CABRERA Carole, officier ;
Monsieur CHAMBERTIN Ricardo ;
Madame CORBET Manon, officier ;
Madame LORENZI Valérie, officier ;
Monsieur CRAMPE Laurent, officier ;
Monsieur DEMAILLY Grégory, officier ;
Madame KANDA Nadine, officier ;
ND - Madame DELCOURT Bénédicte, officier ;
- Madame DRIER Delphine, officier ;
- Madame ELASRI Fatima, officier ;
- Madame FLEURY Micheline, officier ;
- Madame FURMANEK Albane, officier ;
- Madame GHIENNE Manon, officier ;
- Madame GRONDIN Ingrid, officier ;
- Madame GUIZONNE Kelly, officier ;
- Madame HEURTE Laurie, officier;
- Monsieur JANIO Thierry, officier ;
- Madame JOLIBIS Julienne, officier ;
- Monsieur LECTEZ Romain, officier ;
- Madame LEPORCQ Valérie, officier ;
- _ Monsieur LEVASSEUR Denis, officier ;
- Madame LONDAS Nina, officier ;
- Monsieur LOUBASSA Christian, officier ;
- Monsieur LOUIS-JOSEPH Rodrigue, officier ;
- Monsieur MALOUNGILA Casimir, officier;
- Madame MAMBOLE Ketty, officier ;
- Madame MARIGNALE Audrey, officier ;
- Monsieur MERLE Christophe, officier ;
- Madame MOULESSEHOUL Amal, officier;
- Monsieur NTADI Marcel, officier ;
- Madame PAPIUS Aline, officier ;
- Madame PILET Géraldine, officier ;
- Monsieur PITON Daniel, officier ;
- Madame POPOTE Christine, officier ;
- Madame ROMAIN Julie, officier ;
- Monsieur SNAGG Jean-Claude, officier ;
- Monsieur SYLLA Emmanuel, officier ;
- Madame TOUZE Jessica, officier ;
- Madame VALERIUS Célia, officier ;
- Monsieur WAWRZYNIAK Eric, officier ;
Article 7 : est donné délégation permanente de signature à :
- Monsieur AUTAL David, brigadier-chef encadrement ;
- Monsieur ALCIOPE Jonathan, brigadier-chef encadrement ;
- __ Monsieur BAYEUX Flavien, brigadier-chef encadrement ;
- Madame BENAMAR Sabrina, brigadier-chef encadrement ;
- Madame BENARD Estelle, brigadier-chef encadrement;
- Monsieur BENTH Ronny, brigadier-chef encadrement;
- Monsieur BESSARD Maxime, brigadier-chef encadrement ;
- __ Monsieur BIENVENU Steven, brigadier-chef encadrement ;
- Monsieur BIRBA Christophe, brigadier-chef encadrement ;
- Madame BIRON Mirella, brigadier-chef encadrement;
- Madame BÜLLENGIER Elodie, brigadier-chef encadrement;
- Madame BOUTIN Hélène, brigadier-chef encadrement ;
- Madame BOUVET Ophélie, brigadier-chef encadrement ;
- Madame BOYER Ingrid, brigadier-chef encadrement;
- __ Monsieur BOZIN Laurent, brigadier-chef encadrement ;
- Madame BRIAND Patricia, brigadier-chef encadrement ;
- Monsieur BROLIRON Ronald, brigadier-chef encadrement;
- Madame CARON Corinne, brigadier-chef encadrement;
- Monsieur CAPRON Frantz, brigadier-chef encadrement ;
- Madame CAIEL Mélanie, brigadier-chef encadrement; Monsieur CHARLES Valentin, brigadier-chef encadrement ;
Monsieur CHRISTOPHE Rony, brigadier-chef encadrement ;
Madame CLARICO Bénédicte, brigadier-chef encadrement ;
Monsieur CLEMENT Samuel, brigadier-chef encadrement ;
Monsieur COCHARD Benjamin, brigadier-chef encadrement ;
Monsieur COCLY Christian, brigadier-chef encadrement ;
Madame COLLE Sandrine, brigadier-chef encadrement ;
Monsieur DANGER Mickael, brigadier-chef encadrement ;
Monsieur DELANNAY Bruno, brigadier-chef encadrement ;
Monsieur DELFOSSE Mickael, brigadier-chef encadrement;
Monsieur DERAIN Sébastien, brigadier-chef encadrement ;
Madame DESTENABES Wilhelmine ;
Madame DIAGNE Amy, brigadier-chef encadrement ;
Madame DOMI Alexia, brigadier-chef encadrement;
Monsieur DORBY David, brigadier-chef encadrement ;
Madame DORLUS Marie-Anne, brigadier-chef encadrement ;
Monsieur DOUGLAS Laurent, brigadier-chef encadrement ;
Monsieur DROGREY Sébastien, brigadier-chef encadrement ;
Monsieur DUMAILLET Jean-François, brigadier-chef encadrement ;
Madame DUREUIL Emilie, brigadier-chef encadrement ;
Monsieur DYVRANDE Cédric, brigadier-chef encadrement ;
Madame EL OUESLATI Noura, brigadier-chef encadrement ;
Monsieur ESCLOUPIE Vincent, brigadier-chef encadrement ;
Monsieur FEVRY Josué, brigadier-chef encadrement ;
Madame FLORIE Lyvia, brigadier-chef encadrement ;
Monsieur FORESTIER Laurent, brigadier-chef encadrement ;
Monsieur FURMAN Olivier, brigadier-chef encadrement ;
Monsieur GABALI Rony, brigadier-chef encadrement ;
Madame GASTIN Sandra, brigadier-chef encadrement ;
Monsieur GAZON Francis, brigadier-chef encadrement ;
Madame GENTIANE Alison, brigadier-chef encadrement ;
Madame GERME Marie-Eve, brigadier-chef encadrement;
Monsieur GRINI Abad, brigadier-chef encadrement ;
Monsieur GUIOVANNA Teddy, brigadier-chef encadrement ;
Madame HANAT Cécile, brigadier-chef encadrement ;
Monsieur HAKOU TCHAMNDA Gilles, brigadier-chef encadrement ;
Monsieur HELD lvan, brigadier-chef encadrement;
Monsieur HELLAL Chiheb, brigadier-chef encadrement ;
Monsieur HOARAU Yann, brigadier-chef encadrement;
Madame JOUARD Aline, brigadier-chef encadrement ;
Monsieur JULAN Jefferson, brigadier-chef encadrement ;
Monsieur KELCART Paul Emmanuel, brigadier-chef encadrement ;
Madame KINDELLY Koubouna, brigadier-chef encadrement;
Madame LABENI Sofia, brigadier-chef encadrement;
Monsieur LACROSSE Ewald, brigadier-chef encadrement ;
Monsieur LAMANDI Stéphane, brigadier-chef encadrement ;
Monsieur LAURENT Sébastien, brigadier-chef encadrement ;
Madame LEROY Michèle, brigadier-chef encadrement;
Monsieur LOUISY Emmanuel, brigadier-chef encadrement ;
Monsieur LUXIN Manuel, brigadier-chef encadrement;
Monsieur MAJEWSKI Philippe, brigadier-chef encadrement ;
Monsieur MALIAPIN Olivier, brigadier-chef encadrement ;
Monsieur MAURICE Teddy, brigadier-chef encadrement ;
Madame M'BAYE Salimata, brigadier-chef encadrement ;
Monsieur MENEGHINELLO Thierry, brigadier-chef encadrement ; - Monsieur METELLA Fred, brigadier-chef encadrement ;
- Madame MITEL Josiane, brigadier-chef encadrement;
- Monsieur MOCO Yohann, brigadier-chef encadrement ;
- Monsieur MONFRET Laurent, brigadier-chef encadrement ;
- Madame MORO VANONY Isabelle, brigadier-chef encadrement ;
- Monsieur NAPRIX Johan, brigadier-chef encadrement ;
- Monsieur NICE Frédéric, brigadier-chef encadrement;
- Monsieur OTMANE CHERIF Lakhdar, brigadier-chef encadrement ;
- Monsieur PAMEOLE Romuald, brigadier-chef encadrement;
- Monsieur PLUMETY Laurent, brigadier-chef encadrement ;
- Monsieur QUOIT Christophe, brigadier-chef encadrement ;
- Monsieur RABE Vincent, brigadier-chef encadrement ;
- Monsieur REGIS Jean-Pierre, brigadier-chef encadrement ;
- Monsieur REMY Kévin, brigadier-chef encadrement ;
- Madame RUPEA Lehiera, brigadier-chef encadrement;
- Monsieur RAMSAMY Christopher, brigadier-chef encadrement ;
- Monsieur RANGON Ghislain, brigadier-chef encadrement;
- Madame RANGAMA Coralie, brigadier-chef encadrement ;
- Monsieur ROBERT Laurent, brigadier-chef encadrement ;
- Madame ROUYARD Mirella, brigadier-chef encadrement ;
- Madame SAINVAL-NOEL Leslie, brigadier-chef encadrement ;
- Monsieur SAINT-MARC Keny, brigadier-chef encadrement ;
- Monsieur SALL Amadou, brigadier-chef encadrement ;
- Monsieur SANNIER Cédrick, brigadier-chef encadrement ;
- Madame SEIGNEUR Camilia, brigadier-chef encadrement ;
- Monsieur SENECHAL Yannick, brigadier-chef encadrement ;
- Madame SEVELE Solange, brigadier-chef encadrement ;
- Monsieur SIMBA Rodolphe, brigadier-chef encadrement ;
- Monsieur SIMELI Eric, brigadier-chef encadrement ;
- Monsieur SOLOMON Rosan, brigadier-chef encadrement ;
- Madame SOLOMON Yveline, brigadier-chef encadrement ;
- Madame SOUMAILA Zouhoura, brigadier-chef encadrement ;
- Monsieur TACITA Carl, brigadier-chef encadrement ;
- Madame TALIA Sabrina, brigadier-chef encadrement ;
- Monsieur TELLIER Franck, brigadier-chef encadrement ;
- Madame TEMARII Raurea, brigadier-chef encadrement ;
- Monsieur TOUMBOU Toihirou, brigadier-chef encadrement ;
- Monsieur TREPONT Dione, brigadier-chef encadrement ;
- Madame VALLUET Peggy, brigadier-chef encadrement ;
- Madame VIGNOL Nathalie, brigadier-chef encadrement ;
- Monsieur VOISIN Olivier, brigadier-chef encadrement ;
- Monsieur WILLIAM Ludovic, brigadier-chef encadrement ;
Article 8 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l'Essonne et affiché au sein
de l'établissement pénitentiaire. {uorpuoy-uesie,
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