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Déliberation - dcm.2026.126 nes
Déliberation - dcm.2026.106 nes
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Soissons.
Lien du pdf (Déliberation - dcm.2026.106 nes)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
VILLE DE SOISSONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
DCM.2026/106
AFFAIRES
SPORTIVES
—
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
AVEC
LES CLUBS SPORTIFS RAPPORTEUR:
Frédéric VANIER
La
politique de
la ville de
Soissons vise à favoriser le
développement d’une offre de
qualité
et
à
permettre
l'accès
à
la
pratique
d'activités
sportives
à
tous
les
publics
soissonnais. Dans
ce
cadre,
la
ville
de
Soissons
souhaite
valoriser
et
aider
le
travail
des
associations
sportives
en
leur
attribuant
diverses
subventions
(fonctionnements,
exceptionnelles,
...)
en
fonction
de
leurs
actions
et
rayonnement
sur
le
territoire
(nombre d'équipes, de licenciés, encadrement, niveau d'évolution,
.......).
Afin de
répondre
à
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000 faisant obligation
de conclure
une
convention
avec
les
organismes
de
droit
privé
bénéficiant
d'une
subvention
supérieure
à
23
000
€,
et
au
décret
n°2000-495
du
06
juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
collectivités
territoriales,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
au
titre
de
l'année 2026, les conventions à venir avec les associations sportives concernées. Compte tenu de ce qui précède, notre Assemblée est appelée à : APPROUVER
les
termes
de
la
convention
liant
la
ville
de
Soissons
et
les
associations sportives concernées. AUTORISER la signature des conventions d'objectifs. ATTRIBUER les subventions prévisionnelles aux associations suivantes,
au titre de
l’année 2026 : e
AMICAL CLUB DE SOISSONS HANDBALL pour un montant de .........
115 000 €
e
AMICAL CLUB DE SOISSONS RUGBY pour un montant de ................ 50 000 €
DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2026. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/06/2026 à 10h14 Réference de l'AR : 002-210206959-20260622-DCM2026_106-DE Publié le 24/06/2026 ; Rendu exécutoire le 24/06/2026 Annexes
: Convention
AMICAL
CLUB
DE SOISSONS
HANDBALL
-__
Convention
AMICAL
CLUB
DE
SOISSONS
RUGBY