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Déliberation - cms 192 Convention entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et l Ecole des Techniques et Arts du Cirque ETAC 01000 B
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 192 Convention entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et l Ecole des Techniques et Arts du Cirque ETAC 01000 B)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
Accusé de réception - Ministère de l'intéseur
0220007-DP22-192-DE
Accusé certifié exécutoire
( R A N D Réception oar le préfet: 21/09:2024 Fusication: 22409/20 79
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 22-192
SERVICE : Direction de la Cohésion Sociale
OBJET: Convention entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l'Ecole des
Techniques et Arts du Cirque (ETAC) (01000 Bourg-en-Bresse) pour l'intervention auprès des enfants du Multi-
Accueil « Le Jardin des Libellules » et du Relais Petite Enfance « Les Petits Petons » à Saint-Trivier-de-Courtes
(01560)
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de la Famille et de l'Action Sociale et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-
1etsuivants ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articies L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d'attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7ème Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD dans le domaine de l'Action Sociale et de
la Petite Enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout
marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et
leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation
d'attribution au Président;
CONSIDERANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l'enfant, à son éveil et à son épanouissement;
CONSIDERANT que l'Ecole de Techniques et Arts du Cirque (ETAC) de Bourg en Bresse est l’école de
cirque de référence avec des intervenants professionnels travaillant auprès du jeune public ;
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURCG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 24 7515 /Fax : 04 74 2475 13 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20220907-DP22-192-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/09/2022
Publication : 22/09/2022
CONSIDERANT qu’il convient de conclure une convention pour structurer le partenariat entre l'Ecole
de Techniques et Arts du Cirque (ETAC) et la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-
Bresse pour des interventions auprès des jeunes enfants du Multi-Accueil « Le Jardin des Libellules »
et du Relais Petite Enfance « Les Petits Petons » à Saint-Trivier-de-Courtes (01560) ;
DECIDE
DE CONCLURE une convention avec l'Ecole de Techniques et Arts du Cirque (ETAC), qui détaille les
modalités de partenariat.
La convention précise notamment les points suivants :
- Les séances se dérouleront du 22 septembre 2022 au 23 décembre 2022, à l'Espace Caronnière
à Saint -Trivier-de-Courtes, à raison de 6 séances pour 2 groupes d'enfants: un groupe
d'enfants du multi-accueil « Le Jardin des Libellules » et un groupe d'enfants du Relais Petite Enfance « Les Petits Petons » ;
- Le coût total est de 548.70 € pour chaque structure.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 7 septembre 2022.