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Déliberation - cms 178 Convention entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et l association Ludisens 33130 BEGLES pour l int
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 178 Convention entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et l association Ludisens 33130 BEGLES pour l int)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
Accusé de réception - Ministère de l'intéseur
C R /\ N D { ot 0220891-DP22-175-DE
Accusé certifié exécutoire
B O U R G Réception sarle préfet: 2449-2022]
. Puslication: 2219/2022
AGGLOMERATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°22-178
Service : Direction de la Cohésion Sociale
Objet : Convention entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et
l'association « Ludisens » - 33130 BEGLES pour l'intervention de Mme Caroline LASSALLE lors des
ateliers d’expérimentation et d'éveil des sens au Relais petite enfance « caRAMel » situé à VAL- REVERMONT.
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
Vu le Code de la Famille et de l'Action Sociale et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1
et suivants ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7ère Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD dans le domaine de l’Action Sociale et de
la Petite Enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout
marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et
leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation
d'attribution au Président ;
CONSIDERANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité à l'épanouissement et
au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement ; qu’elles sont des lieux
d'éveil et de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDERANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l'enfant,
à son éveil et à son épanouissement ; que l’accompagnement aux fonctions parentales est un objectif du projet de fonctionnement du relais petite enfance ;
CONSIDERANT qu'il convient de conclure une convention pour structurer le partenariat entre
l'association « Ludisens » - 33130 BEGLES et la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-
Bresse pour l’organisation des ateliers d’expérimentation et d'éveil des sens au relais petite enfance « caRAMel » à VAL-REVERMONT ; GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20220831-DP22-178-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/09/2022
Publication : 22/09/2022
DE CONCLURE une convention avec l'association « Ludisens » - 33130 BEGLES, qui détaille les
modalités de partenariat avec l'association pour l'intervention de Mme Caroline LASALLE au relais
petite enfance « caRAMel » situé à VAL-REVERMONT.
La convention précise les points suivants :
e les interventions se dérouleront à VAL-REVERMONT les vendredis 14 octobre et 18
novembre 2022 de 17 h 00 à 18h15 (+ temps d'installation et rangement) ;
e le coût de l'intervention est fixé à 240 € par séance + 125.50 € liés aux déplacements soit un coût global de 731 € pour les 2 séances ;
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 31 août 2022.