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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 22 04 049 budget annexe microcentrales affectation des resultats 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le 15/04/2022
ID : 073-217303064-20220407-22_04_049-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE VAlloire
. #3 GALBIEI
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE 1e à
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 7 AVRIL 2022
Nombre de membres en exercice : 15
Présents: 12
Représentés : 3
Absents : o
Date de convocation : 1° avril 2022
Date d'affichage : 1° avril 2022
L'an deux mil vingt-deux, le sept avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean- Marie - FEUTRIER Stéphanie - GRANGE Christian - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel Étaient représentés : MAGNIN Carine (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie) - POIROT Marie (donne
procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre)
Monsieur André RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 22-04-049
Objet : Budget annexe microcentrales : affectation des résultats 2021
Rapporteur : Natacha Rivas, adjointe au maire
Je vous rappelle les résultats budgétaires de l’exercice 2021 de ce budget annexe :
> un résultat de fonctionnement de o €
> un excédent d'investissement de 23 537.03 €
A la clôture de l’exercice 2021, les résultats cumulés (c’est-à-dire intégrant les résultats
reportés des exercices antérieurs) sont les suivants :
> un résultat de fonctionnement de o €
> un déficit d'investissement de 107 052.71 €.
Je vous propose de reporter les résultats ci-dessus ainsi qu'il suit:
< report de la somme de 107 052.71 € en déficit de la section d'investissement au
compte 001. Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le 15/04/2022
ID : 073-217303064-20220407-22_04_049-DE
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 29 mars 2022, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 29 mars 2022,
Ouf l'exposé de Madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> de reporter les résultats du budget annexe microcentrales 2021 de la manière
suivante :
+ report de la somme de 107 052.71 € en déficit de la section d'investissement au compte 001.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire |
Ecole rantoess F Transmission en Préfecture: LS [ob (Tor
Le Maire, Affichage: LS [OU (TATL
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire le AS [OU UTSLL
Le Maire,
Jean-Pierre ROUCEAUX,