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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Suppression et création de postes 2026.6.13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN
***
Date de la convocation
2'.t.05.2026
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 26 Votants 29
DELIBERATION N" 2026.6.1 3
Nomenclature N'4.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
***
SEANCE DU 27 MAI 2026
L'an deux mille vingt six
le vingt-sept mai,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Elise AUTSON
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROLIX, Mme LEGEARD, M. DOUX, Mme VAUCELLE, M. POINSON, Adjoints; M. AUCHER, M. THIBAULT, Mme LE DUC, Mme ENON, M. OLIVIER, Mme PELLETIER, M. MORIN, Mme BLONDEL, Mme PROD'HOMME, Mme RONTARD, M. LETAIN, M. BOYER, M. GANDIER, Mme AUTSON, MmeARNAUDO-RONTARD, M. BRANCO-NUNES, Mme MULA, M. BONNET, M. SERGENT, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS:
Mme MAUBERGER, Mme FERRE, M. HAESE
Pouvoir de Mme Isabelle MAUBERGER à Mme Law,ence MOUSSEAU Pouvoir de Mme Marie FERRE à M. Gaël MORIN
Pouvoir de M. Marc-Antoine HAESE à Mme Céline BLONDEL
OBJET DE LA DELIBERATION :
Suppression et création de postes
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Conformément à I'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. ll revient également au Conseil Municipal de supprimer les emplois dont le maintien n'est plus indispensable au regard des besoins du service public.
Suppression de postes :
Compte tenu des départs en retraite et des démissions, il convient de supprimer: - 1 poste d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
- 1 poste d'adjoint technique - 1 poste d'ATSEM 1è'" classe
- 1 poste d'attaché principal
Création de postes :
Dans le cadre du transfert de compétences de l'extrascolaire et afin de d'assurer la continuité de service pour le périscolaire, il convient de créer :
- 1 poste d'adjoint d'animation principal 2ème classe à th50 semaine - 1 poste d'adjoint d'animation principal 2ème classe à 15h00 semaine
- 1 poste d'adjoint d'animation principal 2ème classe à 13h00 semaine - 1 poste d'adjoint d'animation principal 2ème classe à 4h75 semaine
- 1 poste d'adjoint administratif principal 2ème classe à 14h00 semaine ,,'1,.,
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : ... ...1..5.i|Jl.N..?0m.
Publié le : ... ... ... ...:.5.jUJN.2{lt§.... .. . .....
Notifié le : ......
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260527-2026-6-13-DE
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026 Fin des contrats CDG 86
Afïn d'assurer la continuité de service pour les services techniques, il convient de créer:
- 6 postes d'adjoints techniques principal 2ème classe
Conformément à l'article L.311-1 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités et établissements son! occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans I'hypothèse d'un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 ou L.332-14 du Code général de la fonction publique.
Vu I'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 26 mai 2026,
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur ces suppressions et créations de poste et autorise le maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.
it conforme,
La secrétaire de séance,
Elise
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260527-2026-6-13-DE
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026