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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026.038 Creation et suppression de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
2026/038 Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le (GE
ID : 069-216900514-20260330-2026_038-DE
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mars 2026
L'an deux mille six, le trente mars à 20h00, le
: | Qui ont | Conseil Municipal de la Commune de Afférents | Présents pris part _ , Auvoté CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 26
mars 2026, s’est réuni au nombre prescrit par
15 14 15 la loi, dans la salle du conseil municipal, lieu de
réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Luc Chavassieux Maire
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le lundi 26
mars 2026
Membres présents: Chavassieux Luc, Raboisson Croppi Laurence, Guyot Didier,
Vernet Dominique, Grange Christophe, Lefresne Corinne, Charvolin Jean-Jacques,
Thollot Carole, Cadoul Pierre-Alban, Grange Mathilde, Chillet Ghislain, Sanchez-Pacot
Maya, Belgacem-Rabah Hocine
Pouvoirs :
Lopez Sandrine donne pouvoir à Chavassieux Luc
Secrétaire de séance : Belgacem-Rabah Hocine
D2026_038 : Création et suppression de poste
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à
temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les
grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
2026/038 on ER ublié le
ID : 069-216900514-20260330-2026_038-DE
Il convient au conseil municipal de créer les nouveaux postes et de supprimer les
anciens.
A compter du 1°’ avril 2026 :
> Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2° classe de 31h 29min /
35°
V Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1° classe de 31h 29min / 35°
Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2° classe de 35h / 35°
Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1° classe de 35h / 35°
VO OV
OV
Création d’un poste d’adjoint administratif de 20h / 35°
Mise à jour du tableau des effectifs
Quotité de travail
Grades
Service administratif
1 attaché territorial 35 heures Pourvu
1 adjoint administratif 20 heures Pourvu CDD
Service administratif et bibliothèque
1 adjoint administratif principal 1e classe | 35 heures Pourvu
Service technique
1 adjoint technique principal 1° classe 35 heures Pourvu
1 Adjoint Technique 35 heures Pourvu
Service scolaire
1 ATSEM 35h /35ème Pourvu CDD
Restauration scolaire, garderie périscolaire et entretien bâtiments scolaires
1 adjoint technique principal 1° classe 31h 35mn/35ème Pourvu
1 adjoint technique 21h 26mn/35ème Pourvu
Entretien bâtiments scolaires et pause méridienne
1 adjoint technique 20h12 min /35ème Pourvu
Entretien bâtiments communaux, régie Salle des fêtes
et surveillance pause méridienne école
1 adjoint technique principal 1°" classe |35 heures Pourvu Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 2026/038 su en pi ER
Publié le
ID : 069-216900514-20260330-2026_038-DE
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à
l'unanimité
Approuve les créations et suppressions de poste à partir du 1°" avril 2026
Approuve la mise à jour du tableau des effectifs.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures
Le Maire
Luc Chavassieux
Vote
Unanimité Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 069-216900514-20260330-2026_038-DE