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Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 202505 01 RH creations suppressions postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR Prefecture
016-211601380-20250519-DCM202505 01-DE Reçu le 20/05/2025
Publié le 20/05/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de FLEAC
NARON AE COTES en Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC - présents: 17 s'est réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le “votants: 21 lundi 19 mai 2025 sous la Présidence de Mme Hélène RME GINGAST, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : le 13/05/2025
PRESENTS :
Mmes GINGAST, LAINE, CHAUVEAU, AUDRA, BEL, DESACHY, CHEMINADE, JUIN, PLAIN, RANIVOALISON, VASLIN.
MM. DAVIAUX, CALANDRAUD, CHAUVAUD, GUINET, LAGARDE, NICOLAS.
ABSENTS EXCUSES :
Mmes BADALIAN, DIABY et GOMES DA COSTA.
MM. FREMINET, LABROUSSE, LOJEWSKI, MORIN, MOUHICA, SOGUEL.
POUVOIRS : De M. SOGUEL à M. LAGARDE
De M. FREMINET à Mme AUDRA
De Mme DIABY à Mme RANIVOALISON
De M. LOJEWSKI à Mme CHEMINADE
SECRETAIRE DE SEANCE : Jacky DAVIAUX
Délibération : 2025-05-01
GRH : Créations et suppressions de postes
Rapporteur: Patricia LAINÉ
1- Service administratif:
Un agent détaché de l'Etat, actuellement employé sur un poste de rédacteur a été reçu à l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure correspondant au grade de rédacteur principal de 2è" classe en Fonction Publique Territoriale.
Afin de nommer cet agent sur le grade correspondant à sa nouvelle situation il convient de:
e créer un poste de rédacteur principal de 2°" classe à temps complet à compter du 01/06/2025
° supprimer un poste de rédacteur à temps complet.AR Prefecture
016-211601380-20250519-DCM202505 01-DE Reçu le 20/05/2025
Publié le 20/05/2025
2- Service technique :
Afin de remplacer un agent du service espaces verts ayant bénéficié d'une mutation interne, il convient de:
+ créer un poste d'adjoint technique à temps complet à compter du 01/09/2025
3- Service scolaire :
Il est proposé d'augmenter le temps de travail de 2 agents du service scolaire afin de leur proposer des postes à temps complet à compter du 01/09/2025. Il convient de:
e Créer un poste d'adjoint technique à temps complet
°_ Supprimer un poste d'adjoint technique à 30/35è"°
° Créer un poste d'adjoint technique principal de T° classe à temps complet
e Supprimer un poste d'adjoint technique principal de 1° classe à 32/35èms
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de Madame le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité de suffrages exprimés par 21 voix pour, zéro contre et aucune abstention, DECIDE:
- DE VALIDER les créations / suppressions de postes proposées.
Le tableau des effectifs est modifié en conséquence.
Fait et délibéré à FLEAC, le 19 mai 2025
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hélène GINGAST
Certifiée exécutoire compte tenu de:
Transmission à la préfecture le: 10 MAI 2095
Réception du: ? 0 MAI 20% ASE
Mise en ligne le : 4 MAI 2075
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Voies de recours: En application des dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois qui suivent sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.