Procès Verbal - PV CM 230921

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Procès Verbal - PV CM 230921 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Marsilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 230921)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 septembre 2021 - 18h30 - Salle du Conseil Municipal

Procès-verbal

L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-trois septembre, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du seize septembre deux mil vingt-et-un, s’est réuni sous La présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.

Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Madame Martine RENAUD, Monsieur Daniel MARCONNET, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Frédéric TRAN, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Franck COUDRAY, Madame Nicole MANGOT, Monsieur Philippe CHANABAUD, Monsieur Rudy BESSARD, Madame

Marie-Christine HENRY.

Absents ayant donné pouvoir : Monsieur Jacques GLENEAUD à Madame Marie BADIER, Monsieur Daniel

MAHE à Madame Monique BARRIERE, Monsieur Gilles DEVICQ à Monsieur Rudy BESSARD.

Absents : Madame Nadège HARLICOT, Madame Isabelle ANCEL, Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Sylvain FLOGNY,

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 23

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de membres présents : 15

Nombre de membres ayant donné pouvoir : 3

Nombre d’absents : 5

Nombre de votants : 18

Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 juillet 2021 Décisions du Maire prises sur délégation du Conseil Municipal

Décision modificative budgétaire n°3

Mise en œuvre d'activités sportives pendant la pause méridienne de l’école élémentaire Jean Ferrat - Convention avec les associations

Mise à disposition des équipements communaux au profit des associations - Modification d’une convention d'occupation de la salle du Petit Poucet

7. Questions diverses

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PREAMBULE

Les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, viennent modifier Les conditions de réunion des assemblées délibérantes, jusqu’au 30 septembre 2021. Elles prévoient notamment que :

- Le Conseil municipal peut être délocalisé en tout lieu, afin de garantir Le respect des règles sanitaires en vigueur, sur simple information préalable du Préfet ;

- Le quorum est abaissé au tiers des membres en exercice du Conseil municipal (soit huit conseillers pour Marsilly) ; sont pris en compte dans Le quorum Les seuls membres présents. - chaque conseiller municipal peut être détenteur de deux pouvoirs.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 18h30.

Monsieur Franck COUDRAY est désigné secrétaire de séance.

Madame Monique BARRIERE, puis Madame Marie BADIER, rejoignent l’assemblée.Le procès-verbal de La séance du 22 juillet 2021 est approuvé à l'unanimité, sans remarque ni observation.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour, relatif à {a modification de la convention d’occupation de la salle du Petit Poucet, au profit de l'association Cote a Coast, qui souhaite disposer d’un créneau supplémentaire d’une heure pour dispenser des cours d’anglais à des enfants, dès la semaine prochaine.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

DECISIONS

Par délibération en date du 26 mai 2020, le Conseil municipal a décidé de déléguer au Maire une partie de ses attributions, dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.

Dans ce cadre, Monsieur Le Maire a été amené à prendre les décisions ci-après.

Fournitures pour adduction d'eau jardin partagé - Titulaire : Point P Nieul s/ 06/07/2021 |Mer - Coût : 1 125,50€ ttc _

4° De prendre toute Fournitures pour adduction d'eau jardin partagé - Titulaire : Pum Plastiques - décision concernant | 06/07/2021 | Coût : 1 654,33€ ttc

la préparation, la Couverture totale arrosage rugby - Titulaire : EARL Les trois M - Coût : 1 passation, 21/07/2021 | 200€ ttc _

l'exécution et le Fournitures pour réfection éclairage écoles - Titulaire : YESSS Electrique - réglement des 05/09/2021 Coût : 4 709,65€ ttc

marchés et des Prestation concert église “duo Idylle" 29/08/2021 - Titulaire : DNB Project - accords-cadres ainsi | 06/09/2021 | Coût : 1 100€ ttc

que toute décision Réédition du plan de la commune actualisé - Titulaire : Publica - Coût : 1 concernant leurs | 10/08/2021 620€ ttc

avenants, lorsque Transports scolaires pour natation élèves école élémentaire mois de les crédits sont 31/08/2021 novembre (10 sessions) - Titulaire : Ocecars - Coût : 1 255,60€ inscrits au budget Création jardin du souvenir au cimetière- Titulaire : Jardins d'Autises - Coût : (en vert : 26/07/2021 11153,77€ ttc

imputation en | Changement chauffe-eau logement communal - Titulaire : APC Home - Coût : section 12/08/2021 | 1 407,83€ ttc

d'investissement) Fourniture et pose grilles de protection sur bâtiments communaux (bibliothèque, services techniques, etc.) - Titulaire : Multiservice ACCAS - E 20/07/2021 Coût : 4 110,97€ ttc

8° De prononcer la

déliveance etla Arrêté relatif au renouvellement d'une concession de terrain pour une repriseides OIO8IZOZ période de 15 ans, à compter du 6 août 2021 - Prix : 67€ concessions dans les * P: :

cimetières

Décision 21.18 - Demande de subvention au Conseil départemental au titre du Fonds d'aide aux constructions et grosses réparations sur les locaux

26° De demander à | 30/07/2021 |scolaires du 1er degré - Travaux de réfection de façade pour protection des tout organisme murs des salles 3 et 4 de l'école élémentaire Jean Ferrat - Montant sollicité : financeur 5 572,73€ (25% du coût HT prévisionnel)

l'attribution de Décision 21.19 - Demande de subvention à la Conservation des monuments subventions historiques - Etude de diagnostic préalable aux travaux à mener concernant l'étanchéité de la terrasse du clocher de l'église St Pierre - Montant sollicité : 05/08/2021 [1 536€ (40% du coût HT prévisionnel)

Monsieur le Maire souligne que les carnets de commande des entreprises sont complets, et que les délais d'obtention de devis, ou de programmation de travaux, s'allongent considérablement. Ainsi, un couvreur a indiqué qu'il ne serait pas en mesure d'intervenir sur une toiture avant octobre 2022, et qu’en conséquence, il n’acceptait plus de nouveaux clients.Monsieur le Maire confirme à Madame COURCY que la bibliothèque est bien située dans le périmètre du clocher porche classé monument historique, nécessitant l'avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France.

DELIBERATIONS

21.53 Décision modificative budgétaire n°3

A l’aune de l'exécution du budget primitif 2021, il apparaît nécessaire de procéder à un certain nombre d’ajustements.

1 - Section de fonctionnement

Les ajustements proposés conduisent à une augmentation de 12 000€ des crédits inscrits en section de fonctionnement (dépenses et recettes). Le budget global de la section passe ainsi de

3 423 365,72€ à 3 435 365,72€.

Section de fonctionnement - recettes

La part des travaux réalisés en régie s’avère plus importante que prévu, passant de 25 000€ à 37 000€. Ceci s'explique notamment par les travaux complémentaires effectués pour installer Le système d'arrosage au terrain de rugby, et par des travaux de changement des éclairages dans Les écoles, programmés dans Les prochaines semaines. IL convient de prendre en compte cette évolution au titre des opérations d'ordre.

Section de fonctionnement - dépenses

La contribution de la commune au Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales, récemment notifiée, s'avère moindre que prévu. Les crédits nécessaires sont donc diminués de 3 000€.

Les 3 000€ ainsi économisés peuvent être virés à la section d'investissement, afin de couvrir des dépenses d'équipement. S'y ajoutent 12 000€, relatifs aux dépenses supplémentaires occasionnées par l’augmentation des travaux en régie (dont Le montant est basculé en investissement afin de prétendre à une compensation de La TVA). Soit un total de 15 000€, viré à La section d'investissement.

2 - Section d'investissement

Les ajustements proposés conduisent à une augmentation de 15 000€ des crédits inscrits en section d'investissement (dépenses et recettes). Le budget global de la section passe ainsi de 2 671 670,79€ à 2 686 670,79€.

Section d'investissement - recettes

L'augmentation du virement provenant de la section de fonctionnement, d’un montant de 15 000€ (cf. ci-avant), est intégrée.

Section d'investissement - dépenses

Les ajustements réalisés concernent principalement :

- l'inscription de crédits correspondant à l'attribution de compensation d'investissement (négative) dûe par La commune au titre du transfert de la compétence Gestion des eaux pluviales urbaines à la

Communauté d'Agglomération de La Rochelle (14 600€) ;

- l'augmentation des crédits correspondant aux travaux réalisés en régie (12 000€) ; - La minoration des crédits affectés aux constructions, afin d’équilibrer La section (- 11 600€).

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-1 alinéa 1 et

L.2311-2,

Vu l'instruction codificatrice n°96-078M14 du 1% août 1996 modifiée,Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics qui Leurs sont rattachés,

Vu La délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2021, relative à l'adoption du budget primitif 2021,

Vu La délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2021, portant adoption d'une décision modificative budgétaire n°1,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 juillet 2021, portant adoption d’une décision modificative budgétaire n°2,

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits à l’aune de l'exécution budgétaire, Considérant que la régularisation proposée conduit à une augmentation de la section de fonctionnement de 12 000€, et à une augmentation de la section d'investissement de 15 000€, Après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 4 abstentions (MM DEVICQ, CHANABAUD, BESSARD et HENRY), approuve la décision modificative n°3 du budget principal, comme indiqué ci- dessous : CREER

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Les associations « La Ruche Basket » et « l’Avenir sportif de la baie » ont soumis à La Commune un projet d’intervention auprès des élèves de l’école élémentaire Jean Ferrat, pour des initiations au basket, au football, et à d’autres disciplines sportives : ultimate frisbee, tchoukball, kinball... Ces modules de découverte, d’une durée indicative de 1h, pendant la pause méridienne (12h à 13h20), seraient proposés selon Les modalités suivantes :

- durant quatre semaines, à compter du 27 septembre 2021, jusqu'aux vacances de la Toussaint, soit le mardi 19 octobre 2021,

- sans inscription préalable et sur la base du volontariat des enfants,

- pour 12 enfants (demi-pensionnaires), du CP au CM2.

Pour « La Ruche Basket » :

- deux jours par semaine, les lundi et mardi ;

- encadrant titulaire d’une licence STAPS, et en cours de validation d’un BP JEPS Sports Collectifs IRSS,

Pour « l'Avenir Sportif de la Baie » :

- un jour par semaine, restant à définir, Le jeudi ;

- deux encadrants, Mesdames Nelly MAGOT et Brigitte ARDOUIN, respectivement titulaires du certificat fédéral 3 de football (CFF3) et du brevet de moniteur de football (BMF).

Ces interventions seraient totalement gratuites pour La collecti

Postérieurement aux vacances de Toussaint, cette animation serait proposée sur Le temps scolaire, après approbation par l'Education Nationale, et conventionnement avec l’Inspection Académique.

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la Commission Vie des Ecoles en date du 20 septembre 2021, Vu Les conventions de partenariat avec les associations,

Considérant la proposition des associations « La Ruche Basket » et « l'Avenir Sportif de la Baie » de dispenser des séances d’initiation sportive sur la pause méridienne,

Considérant l'intérêt de permettre aux enfants de découvrir de nouvelles disciplines sportives, et de promouvoir l’action des associations locales,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

- approuve l’organisation d'animations sportives sur la pause méridienne de l’école Jean Ferrat, selon les modalités exposées ci-avant ;

- approuve les conventions à intervenir avec les associations susvisées ; - autorise Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Adjointe déléguée à la Vie des Ecoles, à signer lesdites conventions à intervenir.

21.55 Mise à disposition des équipements communaux au profit des associations - Modification d’une convention d'occupation de la salle du Petit Poucet

Pièce annexe : convention modifiée

Dans Le cadre du soutien aux associations marselloises, la Commune, en plus d’une aide financière

versée sous forme de subvention, est amenée à mettre gracieusement à disposition de celles-ci des

locaux et/ou équipements communaux, selon des modalités réglées par voie de convention entre la commune et les associations utilisatrices, qu’elles soient sportives, culturelles ou de loisirs. Celles- ci ont vocation à définir au mieux les conditions dans lesquelles les infrastructures peuvent être utilisées, ainsi que Les obligations et responsabilités de chacune des parties. Elles visent à clarifier et à améliorer les relations entre la commune et les associations, mais également à optimiser La gestion des différents équipements.A ce titre, par délibération en date du 22 juillet 2021, le Conseil municipal a approuvé les termes de la convention de mise à disposition de la salle du Petit Poucet au profit de l'association Cote a Coast, et a autorisé Monsieur MARCONNET, Adjoint à la vie associative, à La signer. Cette convention prévoyait une occupation des Locaux comme suit :

> Mardis, de 14h00 à 16h00

> Jeudis, de 19h00 à 21h30

Or, l'association souhaite développer une initiation à la langue anglaise pour les enfants âgés de moins de six ans ; elle a déjà recueilli cinq inscriptions. Aussi sollicite-t-elle l'attribution d'un créneau supplémentaire d'occupation de la salle du Petit Poucet, le mercredi de 17h à 18h. Ceci implique une modification de La convention initiale.

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention de mise à disposition de la salle du Petit Poucet au profit de l'association Côte a

Coast,

Considérant la nécessité de fixer les conditions de mise à disposition des locaux communaux au profit des associations communales,

Considérant la demande d’occupation d’un créneau supplémentaire, présentée par l'association Côte a Coast, pour la pratique de ses activités,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

+ approuve la nouvelle convention de mise à disposition, ci-annexée, pour le reste de la saison 2020/2021 ;

e autorise Monsieur Daniel MARCONNET, Adjoint chargé des Affaires sociales, de la vie associative, de la communication et des animations, à signer ladite convention ;

° _ abroge la convention de mise à disposition, signée en juillet 2021.

Questions diverses

Monsieur MARCONNET informe l'assemblée de la mise en ligne, le 1°’ novembre 2021, du nouveau site internet de la commune, élaboré avec le concours du Syndicat informatique SOLURIS. Il demande aux conseillers municipaux de bien vouloir transmettre rapidement leurs photos d'identité à l.ganguillin@marsilly.fr afin de la publier sur le trombinoscope du Conseil Municipal. En effet, les photographies qui figurent actuellement sur le site perdent en qualité lors de la mise

en ligne.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu'ils sont invités, avec Les conseillers municipaux de Saint-Xandre, Esnandes et Nieul sur mer, à prendre connaissance de la nouvelle politique des déchets de la CDA, le 28 septembre prochain, à 18h30, salle de La Tonnelle. Cette nouvelle politique, qui sera mise en place de 2022 à 2024, est consécutive à une loi, et elle aura des conséquences très importantes non seulement pour la commune, en tant qu'institution, mais également pour les habitants.

Monsieur CHANABAUD souhaite savoir s’il sera possible d'agir sur les décisions de la CDA, notamment en ce qui concerne l'allongement de la fréquence de collecte qui semble de profiler, et fait craindre l'augmentation des dépôts sauvages.

Monsieur le Maire répond que l'incitation très forte au compostage est l’une des pistes retenues.

Outre la problématique de l'installation d’un composteur sur de petites parcelles, il s'étonne que les habitants ne puissent récupérer les composteurs directement dans les communes, mais qu'ils soient contraints de se déplacer à Périgny pour s’en procurer.

Le durcissement de la politique des déchets découle, également, du manque de discipline et de rigueur des habitants de l'agglomération, lorsqu'ils trient leurs déchets. Parallèlement, les erreurs de tri peuvent aussi s'expliquer par le manque d’information sur les modalités de tri, qui peuvent

être complexes.

Afin d'atténuer le coût de cette nouvelle politique pour la commune, des réflexions sont en cours :- compostage en accéléré des déchets provenant du restaurant scolaire, afin de limiter les manipulations de poubelles par les agents municipaux. Ce sujet sera abordé plus précisément en commission Environnement ;

- alerte du représentant des conchyliculteurs, afin de mobiliser et responsabiliser la profession sur la problématique des déchets plastique (bouées, poches d’huîtres.....) collectés en nombre sur le littoral, et provenant en grande partie des activités conchylicoles. Aujourd’hui, La commune assure ta collecte et l'évacuation de tous ces déchets mer ; il n’est pas acceptable qu’elle soit taxée lourdement demain pour leur prise en charge, alors qu’elle ne les a pas générés. Le producteur des déchets doit être le payeur pour leur élimination ;

- recherche d’une filière, depuis plusieurs années, pour la valorisation des poches d'huître en plastique (une filière d'écoulement est possible sous réserve de disposer d’un petit atelier de traitement), peut-être sous forme de société d'économie mixte. La distillation du plastique pour en faire du carburant est également une piste à explorer.

Sur ce sujet, Monsieur le Maire souligne le paradoxe qui consiste à vouloir supprimer tout plastique des déchets destinés à l’incinération, alors même que cette matière est nécessaire à une bonne combustion.

- installation de barrières avec cadenas à codes à l'entrée des champs, afin d'éviter les déversements sauvages de déchets de chantier. Monsieur le Maire souligne que les agriculteurs devront les accepter, de même que les contraintes (fermeture et ouverture de barrières) qui en découlent, au nom de la préservation de l’environnement. A défaut, ils ne pourront exiger de la commune qu’elle prenne en charge l'élimination de ces déchets (parfois amiantés) sur leurs terrains et dans leurs chemins privés ;

La Municipalité a, par ailleurs, fait procéder au retrait des bacs à marée proches des parkings et de la cale, qui s'étaient transformés en véritables conteneurs à ordures.

Monsieur le Maire expose que la répartition des délégations entre Monsieur GLENEAUD et lui- même a été retravaillée ; la commune rencontre des difficultés certaines à recruter sur les postes vacants de Directeur des services techniques et de chef d'équipe « espaces verts > : candidatures insuffisantes, de piètre qualité ou en inadéquation avec le poste, candidats qui se désistent au fil de l’eau ou retenus par d’autres collectivités...

Outre ce contexte particulier, Monsieur te Maire a repris une partie du périmètre de la délégation qui avait été confiée à Monsieur GLENEAUD, afin de simplifier le suivi des dossiers. Monsieur GLENEAUD conserve une délégation de fonction et de signature en matière d'urbanisme. A ce sujet, Monsieur le Maire souligne la multiplication, inédite, de constructions et aménagements réalisés sans autorisations, ou au mépris des prescriptions contenues dans les autorisations accordées, ou les règlements de lotissement. Ceci requiert de développer une police de l'urbanisme, et notamment de saisir la CDA, systématiquement, pour étude juridique, préparation des argumentaires et des contre-propositions à formuler aux pétitionnaires. Monsieur le Maire souligne que de plus en plus de gens très peu professionnels en matière de cessions immobilières méconnaissent les dispositions d'urbanisme législatives et réglementaires, tout en affichant pourtant une assurance qui n’est pas de bon aloi.

Monsieur le Maire ajoute que la Commission Urbanisme, Bâtiments, VRD et Environnement est

maintenue dans sa composition.

Monsieur le Maire rappelle qu'un débat public a été lancé en Nouvelle-Aquitaine, sur le parc éolien au large l’île d'Oléron. Il a invité le collectif NEMO à exposer, en réunion publique, ses arguments sur la construction de 380 km2 d’éoliennes, en plein parc Natura 2000. Le Conseil Municipal est invité à assister à cette réunion, le 1” octobre prochain, salle Simenon.

L'ordre du jour étant épuisé, et faute de questions diverses, la séance est levée à 19h01.