Procès Verbal - PV CM 310723

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Procès Verbal - PV CM 310723 Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Marsilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 310723)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Loisirs, CONSEIL MUNICIPAL Séance

du 31 juillet 2023 - 9h00 - Salle du Conseil Municipal

Procès-verbal

L'an deux mil vingt-trois, Le trente-et-un juillet, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du vingt-cinq juillet deux mil vingt-trois, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.

Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Daniel MARCONNET, Monsieur Daniel MAHE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Nicole MANGOT

Absents excusés : Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Franck COUDRAY, Madame Monique BARRIERE, Madame Marie BADIER (la procuration n’a pas été reçue en bonne et due forme, et ne peut donc s'exercer), Madame Isabelle ANCEL, Monsieur Jean-Claude ABADIE

Absents : Monsieur Joseph GARCIA, Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Sylvain FLOGNY, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE, Monsieur Gilles DEVICQ, Monsieur Philippe CHANABAUD, Monsieur Rudy BESSARD,

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 23

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Quorum : 12

Nombre de membres présents : 8

Nombre de membres ayant donné pouvoir : O

Nombre d’absents : 15

Monsieur le Maire ouvre La séance à 9h00.

Monsieur Daniel MAHE est désigné secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a été convoqué une première fois, pour une réunion le 25 juillet 2023. Or, celle- ci n’a pu se tenir faute de quorum. Conformément à l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, l'assemblée a été à nouveau convoquée Le 25 juillet 2023, à trois jours au moins d'intervalle, soit pour Le 31 juillet 2023, sur la base du même ordre du jour.

Dans ces conditions, il est établi que Le Conseil Municipal peut, ce jour, délibérer sans quorum.

Monsieur Le Maire passe à l'examen des points à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 18 et du 25 juillet 2023 2. FINANCES - Fêtes et cérémonies - Utilisation du compte 6232

3. ASSOCIATIONS - Organisation de stages sportifs d'été - Conventions de mise à disposition ponctuelles des infrastructures municipales au bénéfice de trois associations 4. Questions diverses

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 ET DU 25 JUILLET 2023

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 et au décret 2021-1311 du 7 octobre 2021, la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI s'applique depuis Le 1° juillet 2022.

Cette réforme prévoit notamment que Le procès-verbal est arrêté lors de la séance suivante, et qu’il est signé par les seuls Maire et secrétaire de séance. Il sera ensuite publié sur le site internet www. marsilly.fr.Les procès-verbaux des séances du 18 et du 25 juillet 2023 sont arrêtés

à l'unanimité, sans remarque ni observation.

DELIBERATIONS

+

23.47 - FINANCES - Fêtes et cérémonies - Utilisation du compte

6232

Madame RENAUD expose que, selon l'instruction comptable

M57, le compte 6232 « Fêtes et cérémonies » sert à imputer Les dépenses relatives aux fêtes et aux cérémonies. Du fait de La grande diversité des dépenses que génère cette activité, il revêt un caractère

imprécis. Le Service de Gestion Comptable de Ferrières

demande désormais à la Commune de faire procéder à l'adoption par le Conseil Municipal d’une délibération précisant les Principales caractéristiques

des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire. À défaut, le paiement des factures

imputées sur ce compte sera rejeté par Le comptable public.

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment

son article D1617-19, Vu la demande du Service de Gestion

Comptable de Ferrières en date du 20 juillet 2023, Après en

avoir délibéré à l'unanimité,

Décide de prendre en charge les dépenses suivantes au compte

6232 « Fêtes et cérémonies », engagées dans le cadre d'évènements

organisés par la Commune, tels que définis ci-après, dans la limite

des crédits inscrits au budget communal :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services,

objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, tels que,

par exemple :

o divers prestations, repas et cocktails, servis lors

des cérémonies officielles, inaugurations, fêtes,

animations et manifestations communales, réunions

publiques, etc. ;

© dépenses liées aux diverses manifestations et animations

(par exemple, Fête de la Musique, 13 juillet, concerts

divers, ciné-plein air, spectacles divers, marchés

de Noël, Festival de jazz, évènements dans le cadre du Jumelage,

Marsilly de France, festivités de fin d’année, Ciné plein

air, etc.), qu’il s’agisse de prestations d’animation (musicale

ou non), de location de matériels divers (tentes, scènes,

dispositifs audiovisuels, de sonorisation, structures de

jeux, calèche avec mise à disposition de chauffeur,

etc.), de sociétés et troupes de spectacles et autres frais

liés à leurs prestations, contrats, aux droits d'auteurs

; - les dépenses liées aux animations Programmées

dans le cadre de l’accompagnement de groupes, telles par exemple les

sorties de groupe des seniors (spectacle, transport, repas, restauration,

billets d'entrées, etc.) ;

- les frais liés aux cérémonies officielles, inaugurations, commémorations et Fêtes Nationales s - les fleurs, bouquets, gravures, médailles,

présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment

lors des mariages, décès, naissances, départs, récompenses

sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions ou manifestations officielles ; - les frais de restauration

des élus, des employés communaux, des bénévoles, des artistes

et prestataires divers liés aux actions communales ou à l'occasion d'évènements ponctuels ; - les feux d'artifice, concerts, animations, Sonorisations,

etc. ; - les frais d'annonces et de Publicité,

ainsi que les parutions liées aux évènements ci-dessus énumérés.

23.48 - ASSOCIATIONS - Organisation de stages sportifs d'été Conventions de mise

à disposition ponctuelles des infrastructures municipales au bénéfice de trois associations !chacune des parties. Elles visent à clarifier et à améliorer les relations entre la commune et les associations, mais également à optimiser La gestion des différents équipements.

Trois associations souhaitent organiser des stages sportifs au cours de l'été 2023, et sollicitent l'occupation des infrastructures municipales sur des créneaux non couverts par les conventions de mise à disposition annuelle, adoptées par Le Conseil Municipal.

En effet, les conventions couvrant la saison associative 2022/2023 sont arrivées à leur terme le 1°° juillet 2023. Par ailleurs, Les conventions approuvées par le Conseil Municipal pour La saison 2023/2024

ne couvrent pas Les créneaux demandés, à savoir :

- La mise à disposition de la salle Chansigaud, au bénéfice de La Ruche Basket, du 21 août au 1°" septembre 2023, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 ;

- la mise à disposition de la salle de sports de combats, au bénéfice de l'Ecole de Judo et Jujitsu de Marsilly, du 28 août au 1% septembre 2023, de 8h à 19h ;

- La mise à disposition de la salle de La Tonnelle, au bénéfice de Récréation, du 28 août au 31 août 2023 de 13h à 18h, et Le 1°" septembre 2023 de 9h à 13h.

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Les demandes présentées par la Ruche Basket (courriel du 20 juillet 2023), l'Ecole de Judo et Jujitsu de Marsilly (courriel du 17 juillet 2023), et Récréation (courrier transmis Le 11 juillet 2023) de mise à disposition d’infrastructures communales pour l'organisation de stages sportifs d'été, Considérant que les créneaux d'occupation sollicités par ces associations ne sont couverts ni par Les conventions de mise à disposition pour la saison 2022/2023, ni par les conventions pour la saison 2023/2024,

Considérant la nécessité de fixer Les conditions de mise à disposition des Locaux communaux au profit des associations communales pour l’organisation de stages sportifs estivaux,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ Approuve les conventions ci-annexées, pour la mise à disposition d’infrastructures communales au profit des associations la Ruche Basket, l'Ecole de Judo et Jujitsu de Marsilly, et Récréation, pour l’organisation de stages sportifs ;

+ Autorise Monsieur Daniel MARCONNET, Adjoint chargé des Affaires sociales, de la vie associative, de la communication et des animations, à signer lesdites conventions avec chacune des associations bénéficiaires.

QUESTIONS DIVERSES

Pas de questions diverses.

L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance à 19h10.

Ÿ

= Daniel MAHE