Procès Verbal - PV CM 23042024

Documents similaires

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 23042024

Procès Verbal - pv cm 220920

Procès Verbal - PV du CM du 25062020

Procès Verbal - PV CM 23042024

Procès Verbal - PV CM 230921

Procès Verbal - PV CM 270224

Procès Verbal - PV DU CM DU 19.12.2023

Procès Verbal - PV CM 22042025

Procès Verbal - PV CM 010724

Procès Verbal - PV CM 120126

Procès Verbal - PV CM 23042024 Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Marsilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23042024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,

CONSEIL. MUNICIPAL

Séance du 23 avril 2024 - 19h00 - Salle du Conseil Municipal

Procès-verbal

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois avril, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du seize avril deux mil vingt-quatre, s’est réuni sous La présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.

Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur

Franck COUDRAY, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE,

Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Madame

Nicole MANGOT, Monsieur Gilles PIARD

Absente ayant donné pouvoir : Madame Laureyne VIAUD-TANQUART à Monsieur Hervé PINEAU

Absent excusé : Monsieur Flavien GENDRON

Absents: Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Sylvain FLOGNY, Monsieur Christophe GUIBERT,

Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 23

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Quorum : 10

Nombre de membres présents : 12 (sauf pour le projet de délibération relatif à l'attribution de subvention à l'association Côte a Coast : les conseillers intéressés devant quitter la salle sont au nombre de 4, le nombre de membres présents passe donc à 8, et les conditions du quorum ne sont plus atteintes).

Nombre de membres ayant donné pouvoir : 01

Nombre d'absents : 06

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19h00.

Monsieur Joseph GARCIA est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire constate que Le quorum est atteint ; il passe à l'examen des points à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

# Installation d’un nouveau membre du Conseil Municipal suite à la démission d'un conseiller municipal

“Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2024 “Décisions du Maire prises sur délégation du Conseil Municipal

+ AFFAIRES GENERALES

“ Communauté d'Agglomération de La Rochelle- Modification des statuts - Prise de compétence supplémentaire voile scolaire

# Communauté d'Agglomération de La Rochelle - Renouvellement de la convention de partenariat Ville - CdA pour la participation financière à la promotion de la lecture publique

# Communauté d'Agglomération de La Rochelle - Renouvellement de la convention de partenariat Ville -CdA pour la gestion informatique des bibliothèques communales en réseau

4 FINANCES

# Attribution de subvention à l'association Côte a Coast + ENFANCE, JEUNESSE ET VIE DES ECOLES

"Mise en œuvre d'activités sportives et artistiques pendant la pause méridienne de l'école Jean de La Fontaine pour l'année scolaire 2023/2024 - Convention avec l'association Avenir Sportif de {a Baie

+ QUESTIONS DIVERSES

INSTALLATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE A LA DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que Madame Nathalie JOLLY avait intégré le Conseil Municipal suite à La démission de Monsieur Daniel MARCONNET. Or, Madame JOLLY lui a exprimé sa volonté de ne plus siéger au sein du Conseil Municipal.

L'article L.270 du code électoral précise que la réception de la démission d'un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste sur laquelle le conseiller municipal démissionnaire était candidat.

En conséquence, l’assemblée prend acte de l’entrée dans Le Conseil Municipal de Marsilly de Monsieur Flavien GENDRON, en qualité de suivant de la liste « Agir pour Marsilly » présentée aux électeurs Lors du renouvellement général des Conseils Municipaux en mars 2020.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024

Le procès-verbal de la séance du 26 mars 2024 est arrêté sans remarque ni observation.

Monsieur Le Maire informe Le Conseil Municipal que la gestion des affaires courantes implique d’ajouter un point à l’ordre du jour, relatif à l'adoption d’une convention de partenariat entre le service pénitentiaire d'insertion et de probation, La CdA de La Rochelle, et Les communes de Nieul-sur-Mer, Dompierre-sur-Mer et Marsilly, pour La mise en œuvre d’une action de travail d'intérêt général, fin mai. Cette convention a en effet été transmise la veille, 22 avril, à la mairie. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'inscription de ce point à l'ordre du jour.

DECISIONS DU MAIRE PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Domaines Date Objet

Pro à pro : 432€

4° De prendre toute Ferme de Candé : 95€

décision concernant Mr POUPONNOT (viande) : 600€

la préparation, la Ouest Frais : 1 000€

passation, Rocher du lion: 300€

l'exécution et le Vives eaux filière pêche : 800€

règlement des Aunis Fruits : 500€

marchés et accords- | 28/03/2024 | Les Enfourneaux : 600€

cadres, ainsi que Les fermiers du Marais Poitevin : 600€

toute décision Le Fournil de Marsilly : 50€

concernant leurs U express : 88€

avenants, lorsque Monsieur le Maire invite les conseillers à noter l'effort d’approvisionnement en les crédits sont circuits courts. Il ajoute que, pour l'achat de fruits et Légumes, la notion de proximité inscrits au budget retenue par la commune concerne des productions de la vallée de la Loire ou de la LL vallée de La Garonne. ...19/03/2024

et

25/03/2024

Prestations de fourniture, pose et remise en état de poteaux incendie - Titulaire : HELO - Montant : 3 812,30€ ttc

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit notamment de l'installation d’un nouveau poteau incendie à proximité de la salle Chansigaud.

18/03/2024 Fourniture et pose de projecteurs à l'église - Titulaire : ELECTRA - Montant : 1 829,88€ ttc

19/03/2024 Fourniture et pose d'un mât d'éclairage sur le parking de l'église - Titulaire : SDEER - Montant : 5 905,68€ ttc

25/03/2024 Matériaux pour réfection étage mairie - Titulaire : CHAUSSON MATERIAUX - Montant : 1 906,55€ ttc

25/03/2024 Fourniture et pose de 2 adoucisseurs au restaurant scolaire - Titulaire : ORIZON - Montant : 2 113,33€ ttc

29/03/2024 Rénovation sols et peintures murales étage et escaliers mairie - Titulaire : G3 BATIMENT - Montant : 14 630,68€ ttc

02/04/2024

Acquisition logiciel de gestion du cimetière + intégration des données relatives aux concessions funéraires (y compris géolocalisation) - Titulaire : GESCIME -

Montant : 10 658€ ttc

ILest précisé à Monsieur PIARD que la dépense intègre la reprise et l'intégration des données « papier » relatives aux concessions, ainsi que Les relevés sur Le terrain pour établissement du plan du cimetière et géolocalisation des concessions. Le coût de maintenance annuelle du Logiciel s’élèvera à environ 500€.

09/04/2023 Prestation de fourniture et pose de sondes pour chauffage école maternelle - Titulaire : JOHNSON CONTROLS - Montant : 3 048€ ttc

09/04/2024 Réparations sur véhicules NISSAN - Titulaire : GARAGE GUIBERT - Montant : 1 448,65€ ttc

08/04/2024

Contrat de maintenance de 3 photocopieurs (durée 5 ans) - Titulaire : UGAP - Montant : 4 403,33€ ttc

Monsieur le Maire précise que ce contrat comprend, outre l'entretien courant et Le dépannage, la fourniture des consommables (cartouches, toners).

08/04/2024 Acquisition de 3 photocopieurs (pour la mairie et Les écoles) - Titulaire : UGAP - Montant : 7 810,84€ ttc

11/04/2024 Réservation prestation feu d'artifice pour 13 juillet 2024 - Titulaire : FILLON - Montant : 2 515€ ttc

11/04/2024 Réservation prestation musicale pour soirée du 13/07/2024 - Titulaire : CAFE NOIR - Montant : 4 000€ ttc

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions 29/03/2024 Décision 24.08 - DEMANDE DE PARTICIPATION À L'AGENCE DE L'EAU LOIRE- BRETAGNE ET À LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX PREALABLES À LA REUTILISATION DES EAUX USEES TRAÎTEES DE LA STATION D'EPURATION DE MARSILLY POUR L’IRRIGATION DES TERRAINS DE SPORT - Montant sollicité : 185 329€ (soit 80% du coût prévisionnel) AFFAIRES GENERALES 24.36 - Communauté d'Agglomération de La Rochelle- Modification des statuts - Prise de compétence supplémentaire voile scolaire Monsieur Le Maire indique que Les maires de l'Agglomération de La Rochelle se sont concertés depuis plusieurs mois afin d'étudier les modalités de soutien aux communes pour favoriser la découverte de la voile en milieu scolaire. Cette étude conduit aujourd’hui à proposer une prise de compétence supplémentaire relative au financement des activités de découverte de la voile scolaire pour les élèves de CM2, de

UAgglomération de La Rochelle, en vue d’une mise en œuvre dès la rentrée scolaire de septembre

2024. Le périmètre de La compétence tel que proposé est Le suivant :

e Le dispositif s'adresse aux élèves de CM2 des écoles publiques de la Communauté d'Agglomération.

e La Communauté d'Agglomération finance l’ensemble des dépenses (activité et transport) liées au dispositif.

Ainsi, il est proposé d'intégrer la compétence supplémentaire suivante :

« Financement et coordination d'activités de découverte de la voile scolaire à destination des élèves de CM2Z des écoles publiques de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, comprenant le transport vers les centres nautiques de l’Agglomération. » Cette prise de compétence passe nécessairement par une modification des statuts en vigueur de La Communauté d'Agglomération de La Rochelle, procédure qui impose également une délibération concordante des communes du territoire.

Par ailleurs, La Loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie Locale et à La proximité de l’action publique est venue modifier l’ordonnancement des compétences des communautés d'agglomération, en supprimant la dénomination des compétences optionnelles, et en les réintégrant sous Le terme de compétences supplémentaires. IL est donc proposé de procéder à ce toilettage Lors de cette même révision des statuts de La CdA de La Rochelle.

Les statuts en vigueur de La CdA, validés par arrêté préfectoral du 12 mars 2020, doivent être mis à jour par modification statutaire. Cette procédure est encadrée par l'article L5211-17 du CGCT :

« Les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice.

Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Le transfert de compétences est prononcé par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés.»

Ainsi, sous condition de validation de cette proposition par l'assemblée délibérante, Les communes

disposeront de 3 mois à compter de la notification de cette proposition pour délibérer à La majorité qualifiée, à savoir validation de cette proposition par deux tiers des conseils municipaux, représentant plus de la moitié de la population, ou de La moitié des conseils municipaux, représentant Les deux tiers de la population.

S’ajoute l'accord obligatoire de La commune la plus importante, dans Le cas d’une communauté d'agglomération. Un arrêté préfectoral validera ce transfert de compétences et ces projets de statuts une fois cette majorité qualifiée acquise.

Monsieur le Maire souligne que cette mesure ne concernera que Les élèves des écoles publiques, et non ceux des écoles privées. Le groupe auquel il appartient au sein de Conseil Communautaire s'est d’ailleurs exprimé sur ce point, considérant qu’il y avait une rupture d'égalité. Néanmoins, la CdA a contourné cet écueil, en programmant les sessions de voile sur Letemps scolaire, Le jeudi. Monsieur

le Maire précise en effet que les écoles privées ne conventionnent pas avec L'Etat sur Le périmètre

éducatif.

Monsieur Le Maire confirme à Madame MANGOT que Les enfants devront savoir nager pour participer.À Monsieur COUDRAY, qui l’interroge sur la teneur des cours qui seront supprimés pour permettre aux élèves de participer aux sessions de voile, Monsieur Le Maire répond que ceci sera au choix des enseignants.

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à La proximité de l’action publique,

Vu l’article L5216-5 du CGCT relatif aux compétences des communautés d'agglomération, Vu l’article L 5211-17 du CGCT relatif aux transferts de compétence,

Vu l'arrêté préfectoral du 12 mars 2020 portant modification statutaire de La Communauté d'Agglomération de La Rochelle,

Vu la délibération du 14 mars 2024 par Laquelle la Communauté d'Agglomération de La Rochelle a adopté les statuts ainsi modifiés,

Vu l'avis favorable de La Commission Enfance, Jeunesse et Vie des écoles en date du 26 février 2024, Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- AUTORISE la prise de compétence supplémentaire de la Communauté d’Agglomération « Financement et coordination d'activités de découverte de la voile scolaire à destination des élèves de CM2 des écoles publiques de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, comprenant le transport vers les centres nautiques de l’Agglomération»,

- _ ADOPTE les modifications des statuts de la Communauté d'Agglomération, tels qu’annexés à la présente délibération.

24.37 - Communauté d'Agglomération de La Rochelle - Renouvellement de la convention de partenariat Ville - CdA pour la participation financière à la promotion de la lecture publiq

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article XIII de ses statuts relatif aux compétences supplémentaires en matière culturelle et sportive, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, via Le budget de La médiathèque d’agglomération Michel-Crépeau, verse aux communes dotées d’une médiathèque / bibliothèque publique une participation financière à La promotion de la Lecture publique.

L'objectif est d'encourager la lecture, et d'inciter Les habitants à s'inscrire dans Les bibliothèques du territoire. Monsieur le Maire souligne La qualité de La bibliothèque de Marsilly. Madame COURCY souligne que 25% de la population marselloise est d’ailleurs adhérente.

Cette contribution annuelle est de l’ordre de 6 000 euros pour Marsilly. Elle permet de financer Le renouvellement des collections de la bibliothèque ; en effet, il est rappelé que, dans le cadre de la convention de gestion conclue avec l'association « Les Amis du Livre », la Commune prend en charge l'acquisition des livres, albums, et autres documents, ainsi que Les abonnements aux revues et périodiques.

La convention de partenariat définissant Les modalités d’attribution de cette participation financière étant arrivée à échéance au 31 décembre 2023, il convient, sans plus tarder, de la renouveler.

Depuis Le 1er janvier 2014, quel que soit Le réseau informatique d'appartenance (Archimed ou PMB), cette participation financière annuelle est calculée selon Le mode suivant :

- chaque année, ajustement de la participation de 3€ par emprunteur actif en plus ou moins par rapport à l’année précédente,

- garantie de la participation financière de La CdA par la mise en place d’un plancher et d'un plafond sur la base de plus où moins 10% du montant de La participation de l’année précédente.

Concernant l'article 4 « Engagement de la commune en termes de promotion de la Lecture publique » de cette convention, il est précisé que La bibliothèque de Marsily ne fait pas partie du réseau SYRACUSE visé à l’article 4.1. Elle n’est donc pas concernée par les dispositions de celui-ci, mais uniquement par celles de l’article 4.2. La Communauté d'Agglomération de La Rochelle propose de proroger à l'identique le dispositif existant pour une durée de 3 ans, soît jusqu’au 1er avril 2027.

Dans ce délai, la CDA souhaite pouvoir mener une évaluation et une réflexion partagées, afin d’envisager d'éventuelles évolutions des modalités de ce dispositif de soutien à la promotion de la lecture publique.

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 4 avril 2024, relative au renouvellement de La participation financière à La promotion de la lecture publique,

Vu la convention de partenariat avec la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, Après en avoir délibéré à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée.

24.38 - Communauté d'Agglomération de La Rochelle - Renouvellement de la convention de partenariat Ville -CdA pour la gestion informatique des bibliothèques communales en réseau

Dans Le cadre de La mise en œuvre de la compétence de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle en matière de « réalisation et de gestion d’un réseau professionnel de communications informatisées dédiées au Système Intégré de Gestion des Bibliothèques (SIGB) en relation avec la médiathèque d'agglomération Michel-Crépeau», une convention de partenariat CdA/commune définit les modalités de la gestion informatique du réseau des bibliothèques communales de l'agglomération.

L'actuelle convention, conclue pour une durée d’un an, est arrivée à échéance au 31 mars 2024, Il convient donc de la renouveler.

Cette convention fixe Les engagements respectifs de La CdA et de la Commune, et notamment ceux de la CdA à raccorder la bibliothèque au réseau informatique PMB, prendre à sa charge le matériel informatique, son paramétrage et sa maintenance, de même que les éventuels travaux initiaux de câblage, à fournir l’accès au logiciel de gestion PMB, à assurer la formation des nouveaux utilisateurs.

La Commune s'engage, entre autres, à prendre en charge l'acquisition des consommables d’impression, l'abonnement et La maintenance d’un accès à internet.

Cette convention est conclue pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 mars 2027.

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 4 avril 2024, relative au renouvellement du partenariat avec les communes pour la gestion informatique des bibliothèques communales en réseau, Vu la convention de partenariat avec la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention précitée assortie de l’annexe portant description du matériel informatique prévu pour la bibliothèque.

[ 24.39 - Convention de partenariat TIG Eco-Citoyen - Approbation et autorisation de signatul |

Dans le cadre de ses missions, Le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) contribue à L'insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées, et à la prévention de nouvelles infractions. IL est ainsi amené à mettre en œuvre des actions de travail d'intérêt général, avec Le concours, notamment, des collectivités territoriales.

A ce titre, le SPIP a proposé à la CdA de La Rochelle et à trois communes (Nieul sur Mer, Dompierre sur Mer et Marsilly) de mettre en œuvre une action de travail d'intérêt général (TIG) collectif sur unepériode de 5 jours, permettant la validation de 35h de TIG pour un groupe de 10 personnes maximum, du 27 au 31 mai 2024. Cette action partenariale est formalisée et cadrée par une convention.

Cette action à vocation éco-citoyenne vise à :

e Organiser un parcours permettant de nettoyer Les plages ou abords de canal des municipalités

associées

° Trier les déchets récoltés et présenter la filière du tri responsable (intervention des ambassadrices du tri de La CdA de La Rochelle)

e Informer sur Les enjeux de la préservation du littoral (pollution, présence du monde animal

et végétal marin, Les impacts ...)

e Faire découvrir les ressources du territoire (associations présentes, structures publiques etc.)

Monsieur le Maire rappelle que la commune est régulièrement sollicitée par Le SPIP pour accueillir des

personnes condamnées à des travaux d'intérêt général, mais qu’elle ne peut y répondre favorablement, faute d’encadrant aux services techniques. L'insertion étant toujours préférable à l'incarcération, l'action TIG Eco-Citoyen est une opportunité pour Marsilly d’entrouvrir la porte. La commune est ainsi prête à accueillir un groupe de 10 personnes maximum et leurs accompagnateurs dans Le cadre de l’exécution d’un travail d'intérêt général de collecte de déchets sur La zone de son territoire que La municipalité aura définie.

Elle s’engage à :

° Prévoir l'intervention d’un agent technique pour assurer le transport des déchets récoltés vers la zone de tri qui aura été définie.

e Prévenir Le SPIP de toutes difficultés venant compromettre la mise en œuvre de l'action

L'encadrement sera assuré par l’agence du travail d'intérêt général et de l'emploi pénitentiaire. Les ambassadrices du tri de la CdA seront également présentes l'après-midi, pour une sensibilisation au tri des déchets.

Une évaluation sera réalisée à l'issue de cette action, le vendredi 31 mai 2024.

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention de partenariat 2024 TIG Eco-Citoyen, à intervenir avec Le SPIP de La Charente-Maritime, l'agence du TIG et de l’emploi pénitentiaire de La Rochelle, et la Communauté d'Agglomération de La Rochelle,

Considérant la volonté de La commune de s’associer à l’action de travail d’intérêt général de collecte de déchets sur le littoral, proposée par le service pénitentiaire d'insertion et de probation de La Rochelle du 27 au 31 mai 2024,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

- APPROUVE la convention de partenariat ci-annexée ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

FINANCES

[Attribution de subvention à Vassociation Côte a Coast

Monsieur Hervé PINEAU, Madame Marie BADIER, Madame Nicole MANGOT, Monsieur Joseph GARCIA,

sont adhérents ou ont des responsabilités au sein du conseil d'administration de Cote a Coast : ils doivent donc quitter la salle lors de La discussion et de La mise au vote de La subvention à cette association.Or, leur départ abaisse Le nombre de membres présents à 8 : Les conditions du quorum, fixées à 10

membres présents, ne sont donc plus respectées.

Le projet de délibération ne peut donc pas être soumis au vote de l'assemblée.

Conformément à l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités locales, qui prévoit que le « Conseil Municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle », l'assemblée délibérante sera convoquée pour étudier cette question Lors d’une réunion fixée au Lundi 29 avril, à 10h00.

IL pourra alors délibérer sans condition de quorum.

Monsieur Hervé PINEAU, Madame Marie BADIER, Madame Nicole MANGOT, Monsieur Joseph GARCIA regagnent la salle.

Le nombre de conseillers présents s'élève, à nouveau, à 12 : Le quorum, fixé à 10 est donc atteint, et l'assemblée peut reprendre l'examen des autres points inscrits à l’ordre du jour.

ENFANCE, JEUNESSE ET VIE DES ECOLES

24.40 - Mise en œuvre d'activités sportives et artistiques pendant la pause méridienne de l’école Jean de La Fontaine pour l’année scolaire 2023/2024 - Convention avec l'association Avenir Sportif de la Baie

Par délibération n° 23.46 du 18 juillet 2023, Le Conseil Municipal a décidé de conventionner avec des associations locales, pour la mise en œuvre d'activités sportives et artistiques pendant la pause méridienne, auprès des élèves des écoles maternelle Jean de La Fontaine et élémentaire Jean Ferrat, pendant l’année scolaire 2023/2024.

IL est rappelé que l'accès aux activités est gratuit pour Les enfants, et proposé sur Les créneaux 12h-

12h45 en maternelle, et 12h-13h20 en élémentaire. Les enfants sont libres d'y participer ou non.

Les activités sont Les suivantes :

Ecole maternelle :

+ Judo toute l’année, jeudi et vendredi - convention avec l’association Judo et Jujitsu de Marsilly ;

e Chant toute l’année, chaque mardi - convention avec l'association La clé des chants ;

e Lire et Faire Lire, d'octobre à juillet, chaque jeudi - convention avec l'UDAF.

Ecole élémentaire :

° Basket toute l’année, lundi, mardi, jeudi et vendredi - convention avec l'association La Ruche

Basket

e Judo toute l'année, lundi, mardi, jeudi et vendredi- convention avec l'association Judo et Jujitsu de Marsilly ;

e Football : 7/09 au 5/10 - chaque jeudi - convention avec l'association l'Avenir Sportif de La

Baie ;

° Taïchi du 5/10 au 21/12, chaque jeudi.

L'association l'Avenir sportif de la Baie (football) est volontaire pour animer la pause méridienne de L'école maternelle Jean de La Fontaine sur la période du 2 maï au6 juin, le jeudi midi.

Monsieur PIARD déplore que l’on ne profite pas de l'évènement que constituent Les Jeux Olympiques pour sensibiliser massivement Les jeunes.De plus, il regrette Le choix de ce partenariat avec l'Avenir sportif de la Baie, indiquant que Le football « n'est pas sa tasse de thé », plutôt qu'avec Le club de rugby. IL ajoute que, pour cette raison, il votera contre cette délibération.

IL est précisé que Les associations sont sollicitées pour contribuer à ces animations de la pause méridienne, et qu’elles se positionnent (ou pas) en fonction des moyens humains (salariés ou bénévoles) dont elles disposent sur ces créneaux, pour animer les activités.

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la convention à intervenir avec l'association Avenir Sportif de La Baie pour la mise en œuvre d’une

activité « football » pendant la pause méridienne de l’école maternelle, pour La période du 2 mai au

6 juin 2024,

Considérant L'intérêt de permettre aux enfants de découvrir une nouvelle discipline sur Le temps périscolaire, et de promouvoir l’action des associations locales,

Après en avoir délibéré par 12 voix pour et 1 voix contre (Monsieur PIARD) : - APPROUVE l’organisation d’une activité football sur la pause méridienne de l’école Jean de La

Fontaine, chaque jeudi de 12h à 12h45, du 2 mai au 6 juin 2024 ;

- APPROUVE la convention à intervenir avec l'association Avenir Sportif de la Baie ; - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ci-annexée.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire annonce que la CdA a fait réaliser une carte thermo-photographique de Marsilly,

consultable en mairie. Les bâtiments apparaissant en rouge peuvent être des « passoires

thermiques »... mais aussi des bâtiments qui ne sont pas chauffés. IL convient donc d’être prudent dans la lecture de ces données.

Madame BARRIERE indique qu’elle a été interpellée par un cycliste ayant chuté sur Les gravillons disposés dans l’allée du cimetière, et non signalés.

Monsieur le Maire répond que des travaux ont été effectués sur le réseau d'eaux usées, et que Les gravillons ont dû être mis en place par l’entreprise Lors du rebouchage de la tranchée. IL souligne qu'il n’est pas possible, à tout moment et en tout lieu, de prévenir Les uns et Les autres des dangers potentiels, mais qu’un balayage pourra être effectué.

Monsieur Le Maire indique que Les équipes techniques, mobilisées par d'autres travaux, ont pris un peu de retard sur La tonte des espaces verts.

Monsieur Le Maire alerte Les conseillers municipaux sur L'obligation qui est la Leur de tenir des bureaux

de vote à l’occasion des élections européennes, le 9 juin prochain. IL Les invite à compléter les

tableaux disposés sur Les tables, et à retourner ceux-ci au plus vite au service « élections » de la

mairie.

L'ordre du jour et Les questions diverses étant épuisés, Monsieur Le Maire lève la séance à 19h50.

Le secrétaire,

Joseph GARCIA