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Arrêté - 125 1024 pm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtel.
Lien du pdf (Arrêté - 125 1024 pm)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE FOLIO N° 2024/...........
CHATEL ‘ ARRETE N°125-1024- PM
AW Réf.: NR/SC/SC
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement.
Travaux démontage de grue au n°36 route du Petit-Châtel par l’entreprise MEDIACO
SAVOIE, dans le cadre du chantier de construction des résidences Imelda et Gaby.
Le 12 et 13 décembre 2024.
Le Maire de la Commune de CHATEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1,
L.2212-2, L.2212-5 et L.2213-1,1°
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R.411-21-1, R.411-25,3°, R.412-30, R.412-32 et R.417-6,
VU l'arrêté du 24 Novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU la loi n° 809/2004 du 13/08/2004 et notamment son article 140, concernant les actes soumis au contrôle de légalité,
VU les articles L2131-1 à L2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT le démontage d’une grue, au niveau du n°36 route du Petit-Châtel, dans le cadre du chantier de construction des résidences Imelda et Gaby, du 12 et 13 décembre 2024, CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation pendant la durée des travaux,
afin d'assurer la sécurité des usagers et des ouvriers,
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION
Afin de permettre à l’entreprise MEDIACO SAVOIE de démonter la grue pour la construction des
résidences Imelda et Gaby, la circulation automobile, sera interrompue, au niveau du n°36 route
du Petit-Châtel le 12 et 13 décembre 2024.
ARTICLE 2 : DEVIATIONS
Une déviation sera mise en place par la route du Taude pour les véhicules légers par alternat avec feux bicolores sauf véhicules transport en commun et véhicules poids lourds articulés.
Une déviation est en place par la route du Boude pour les véhicules légers et pour les poids
lourds, par alternat avec feux bicolores.
La voie d’attente au feu sur la route du Centre sera sur l’accotement droit de la chaussée.
La circulation des poids lourds sur la route du Centre, partie comprise entre l'intersection avec
la route de Vonnes et la route du Boude sera à double sens (jusqu’au Café Zeph).
Un sens prioritaire sera mis en place sur la route du Centre, partie comprise entre l'intersection
avec la route de Vonnes et la route du Boude (jusqu’au Café Zeph). ARTICLE 3: STATIONNEMENT
Le stationnement sur la route du Centre partie comprise entre l'intersection avec la route de Vonnes et la route du Boude jusqu’au Café Zéph) sera interdit des deux côtés.
Les places pour la clientèle des commerces existantes situées route du Centre seront reportées sur les places situées devant la mairie et seront à durée limitée 15 minutes.
ARTICLE 4: SIGNALISATION
La signalisation réglementaire à proximité du chantier est mise en place par l'entreprise MEDIACO SAVOIE.
La mise en place et l’entretien des feux bicolores seront à la charge des entreprises en œuvres sur le chantier Imelda Gaby.
ARTICLE 5 : INFRACTION
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément à l’article R610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 6 :
— Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,
— Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ABONDANCE,
— CCPEVA
— Police Municipale,
— MEDIACO SAVOIE,
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif devant monsieur le maire de
Châtel ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Fait à CHATEL, le 15 octobre 2024
Nicolas RUBIN,
Maire de CHATEL
Par délégation,
Le 1” Adjoint Jérome BUTTOUE