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Arrêté - arrete pm 2025 54
Arrêté - arrete 66 0624
Arrêté - arrete 233 1223 et annexes
Arrêté - arrete reglementation retenue collinaire des queys
Arrêté - arrete pm 54 0524
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtel.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pm 54 0524)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2024
Reçu
en
grétecture
le 25/06/2024
RS
ae
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RER
4961
F-ARBRETEPMS54
0524-AU
|
ARRETE
N°
54
- 0524-PM Réf.:
NR/SC
_—
D
CE
_
ARRETE
DE
REGLEMENTATION DU
SITE
DU
LAC
DE
VONNES
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHATEL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-
5,L.2213-1-1°,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
R.412-28,
VU
le Code
de
l'environnement
et notamment
ses
articles
L431-4,
1436-1,
R431-7
et 436-40
VU
le Code
rural
et notamment
ses
articles
L211-11
et 632-1
VU
le règlement
sanitaire
départementale
74
VU
l'arrêté
n°
17-0421-PM
du
20
avril
2021,
concernant
la
règlementation
de
la
pêche
de
loisir
au
Lac
de
Vonnes,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
pratiquants
d'activités
dans
le
périmètre
du
site
du
lac de
Vonnes.
ARRETE
ARTICLE
1
: GENERAL
Le
site
du
Lac
de
Vonnes
et ses
parcelles
attenantes
cadastrées
A3591,
A1234
et À
1235
propriétés
de
la
Commune
de
Chatel,
sont
accessibles
au
public
dans
les
conditions
fixées
dans
les
articles
suivants,
de
même
que
les activités
s'y déroulant.
ARTICLE
2
: CIRCULATION
La
circulation
de
tout
véhicule
à
moteur
de
type
automobile,
moto,
quad,
mobylette,
etc...,
est
formellement
interdite
sur
l'ensemble
du
tour
du
lac
de
Vonnes
(Hors
secours,
services
municipaux
ou
autorisation
préalable
délivrée).
La
circulation
des
cycles,
trottinettes,
rollers
et
EDPM
(Engins
de
Déplacement
Personnel
Motorisés)
est
autorisée
à
des
vitesses
adaptées
(au
pas
<
10km/h)
au
vu
de
la
configuration
du
site
et
de
la
fréquentation
de
la zone.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
les pontons
en
bois
sont
strictement
réservés
aux
piétons.
L'accès
aux
pontons
bois
est
interdit
en
cas
de
gel,
pluie
verglassante
ou
présence
de
neige.
ARTICLE
3
: ANIMAUX
Les
chiens
devront
être
tenus
en
laisse.
Tout
animal
même
attaché
est
interdit
dans
les
périmètres
des
aires
de
jeux
d'enfants.
Le
passage
de
troupeaux
(bovins,
caprins,
ovins,
..)
ou
la
circulation
équestre
sont
strictement
interdits
sur
l'ensemble
du
site.
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2024
Reçu
en
gréfecture
le
25/06,
Publié
le
ID:
674-217400639-20240617-ARSETEPMS4
0524
AU
Il
est
également
strictement
interdit
d'abandonner
toutes
déjections.
Les
propriétaires
d'animaux
devront
par
tout
moyen
qui
leur
est
propre,
ramasser
ces
déjections
et
les
déposer
dans
les conteneurs
poubelles. ARTICLE
4
: ORDURES
ET
DECHETS
Les
dépôts
sauvages
où
d'ordures
sont
formellement
interdits
en
dehors
des
conteneurs
prévus
à cet
effet. ARTICLE
5:
CAMPS
ET
FEUX
Les feux
à même
le sol ou
l'apport
de
dispositif extérieur
de
barbecue
sont
strictement
interdits.
Seuls
sont
autorisés
les barbecues
au
sein
des
éléments
mis
en
place
par
la collectivité.
L'autorité
se
réserve
le
droit
d'interdire
tout
barbecue
en
raison
des
conditions
atmosphériques
ou
d'événements. Tout
camping
ou
bivouac,
tentes
où
abris
constitué
de
bâche
est
interdit
sur
l'ensemble
du
site
du
lac
de Vonnes,
hors
autorisation
spécifique
et préalable
de
l'autorité.
ARTICLE
6
: DIVERS
Il est interdit de
couper
des
branches
ou
d'arracher de
la végétation.
Il est
également
interdit
de
laver vélos
ou
tous
autres
matériels.
Il
est
formellement
interdit
de
jeter
ou
de
déposer
de
la
nourriture
visant
à
alimenter
les
oiseaux
sauvages
sur
les
parcelles
du
site
du
lac
de
Vonnes.
Il est
également
formellement
interdit
de
dénicher,
de
détruire
voire
de
débusquer
les habitats
des
oiseaux
et des
animaux
sauvages.
Le jet et lancé
de
cailloux/pierres
dans
le lac est interdit.
En
vue
de
préserver
la tranquillité
des
riverains
toute
nuisance
sonore
est
interdite
à compter
de
22h.
ARTICLE
7
: MANIFESTATION
Toutes
manifestations
sur
l'espace
du
lac
et/ou
sur
le
pourtour
du
site
doivent
faire
l'objet
d'une
autorisation
préalable
de
M.
le
Maire.
La
diffusion
de
musique
amplifiée,
en
dehors
des
autorisations
exceptionnelles
est
formellement
interdite. ARTICLE
8
: ACTIVITES
NAUTIQUES
La
baignade
ou
toute
activité
nautique
est
interdite
sur
le lac de
Vonnes
sans
autorisation
préalable
de
M.
le
Maire.
Seuls
sont
autorisés
les
Stand
Up
Paddles
(S.U.P)
loués
par
la
Commune
les
matériels
privés
ou
personnels
ne
sont
pas
autorisés.
Concernant
l'activité
Stand
Up
Paddle :
+
_Le port
du
gilet
de
flottaison
est obligatoire
+
L'activité
est
réservée
aux
personnes
sachant
nager
(25
m
minimum)
+
Les
approches
du
trop-plein
et du
jet d'eau
étant
strictement
interdites.
Chaque
pratiquant
doit
respecter
les zones
d'évolutions
+ __ Tout
comportement
dangereux
malgré
les
consignes
du
personnel
pourra
entrainer
l'exclusion
sur
le champ
de
l'activité
+
Pour
éviter
tout
risque
d'hydrocution
- tout
participant
doit
prendre
contact
abondamment
et
suffisamment
longtemps
avec
l'eau
avant
le début
de
la pratique
°
Les enfants
de
moins
de
12
ans
doivent
être accompagnés
d'un
adulte
+ _ L'activité
n'est
pas
autorisée
en
cas de
pluie,
d'orage
ou
de
vent violent
En
cas
de
violation
de
ces
prescriptions
la
police
municipale
procédera
à
la
verbalisation
du
contrevenant.
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217400639-20240617-ARRETEPM54
0524-AU
ARTICLE
9
: ACTIVITE
PETITS
CHEVAUX
L'activité
« petits
chevaux
à
pédales
» est
limitée
aux
enfants
de
moins
de
14
ans
et
est
placée
sous
la
responsabilité
des
adultes
accompagnants
lors du
circuit.
La
circulation
est
restreinte
à
la
zone
réservée
aux
cycles,
trottinettes
et
piétons
autour
du
lac
de
Vonnes. ARTICLE
10
: AIRES
DE
JEUX
L'accès
aux
aires
de
jeux
est
autorisé
de
8h00
à 22h00 :
°
Sous
la surveillance
d'un
adulte
+
En
respectant
les consignes
et prescriptions
affichées
sur
place
L'accès
aux
animaux,
vélos,
trottinettes
est
interdit.
|| est
également
strictement
Interdit
de
fumer
et/ou
de
consommer
de
l'alcool
au
sein
des
aires
de
jeux.
ARTICLE
11
: VIDEOPROTECTION
Le
site
est
placé
sous
vidéoprotection
au
titre
de
la
dissuasion,
de
la
tranquillité
et
de
la
sécurité
des
personnes,
des
biens
et
des
aménagements.
ARTICLE
12
: ACTIVITÉ
DE
PÊCHE
L'ouverture,
les
horaires
et
les tarifs
de
la pêche
de
loisirs
au
Lac
de
Vonnes
est fixée
chaque
année
par
arrêté
Municipal.
À
l'occasion
de
l'organisation
de
certaines
manifestations
ou
pour
des
raisons
techniques,
la
pêche
pourra
être
interdite
ou
limitée.
Le
Lac
de
Vonnes
est un
lac privé
communal ;
les titulaires
du
titre de
pêche
délivré
par
l'A.P.P.C.G.
ne
sont
pas
autorisés
à pêcher
dans
le lac
sans
s'être
munis
au
préalable
d'un
titre
de
pêche
communal.
ARTICLE
13
: MODIFICATIONS
La
Municipalité
se
réserve
le droit
de
modifier
le présent
règlement
en
totalité
ou
de
façon
temporaire,
dans
le cadre
d'une
manifestation
spécifique,
ou
afin d'assurer
la sécurité
du
site.
ARTICLE
14
: INFRACTIONS
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE
15
: RECOURS
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
monsieur
le
Maire
de
Châtel
ou
d'un
recours
contentieux
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité.
ARTICLE
16 :
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
-
Monsieur
le Régisseur,
responsable
de
la pêche
sur le lac de Vonnes,
- _
Monsieur
Le
Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
d'ABONDANCE,
-
Le
Service
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
THONON-LES-BAINS
dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité.
77
Nicolas RUBIN, Maire de CHATE
3/3