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Arrêté - 129 1024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtel.
Lien du pdf (Arrêté - 129 1024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE FOLIO N° 2024/......
CHATEL = gn— ARRETE N°129-1024 - PM
Réf. : NR/SC/SC
Interdiction temporaire d’accès secteur Louenaz.Travaux d’abattage et
évacuation de bois parcelle A203 par l’entreprise LACROIX Jean Michel et
pe Fils .
- Du 22 octobre au 22 novembre 2024
Le Maire de là Commune de CHATEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1,
L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 et L.2213-1,1°
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R.411-25,3 et R.411-21.1,
VU l'arrêté du 24 Novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la loi n° 809/2004 du 13/08/2004 et notamment son article 140, concernant les actes soumis au contrôle de légalité,
CONSIDERANT les travaux d’abattage et évacuation de bois sur la parcelle A203 secteur Louenaz qui doivent être entrepris par l’entreprise LACROIX Jean Michel et Fils, du 22 ocyobre au 22 novembre 2024.
CONSIDERANT que la sécurité des usagers impose d'interdire toute circulation dans le
secteur précité,
ARRETE
ARTICLE 1° : CIRCULATION
Afin de permettre à l’entreprise LACROIX Jean-Michel et Fils d'effectuer des travaux d’abattage et évacuation de bois sur la parcelle A203 secteur Louenaz, toute circulation incluant Vélo et piéton sera interdite dans ce secteur, du 22 octobre au 22 novembre 2024.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise LACROIX Jean-Michel et
Fils.
ARTICLE 3 : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément à l’article R.610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif devant monsieur le maire
de Châtel ou d’un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité. ARTICLE 5:
— Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,
— Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ABONDANCE,
— L'Office National des Forêts.
— Le Service de Police Municipale,
— CCPEVA
— Service prévention/environnement Châtel
— l’entreprise LACROIX Jean-Michel et Fils
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
8 octobre 2024. 7 Fait à CHAT
7 Nicolas RUBIN,
f Maire de CHATEL