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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 161013 07 PER SPANC Creation d un poste
Document publié le Jeudi 13 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 161013 07 PER SPANC Creation d un poste)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Eau et assainissement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2016
Présents : MM. BERNOS, MORA, LEES, Mme COIG, CASAUX:-BIC, CASABONNE,
BARRERE-MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme VOELTZEL, IDOIPE, Mme
JAUBERT-BATAILLE, LABORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, Mme BESSONNEAU, OXIBAR, Mme FOIX, LACRAMPE, Mme
DEL PIANTA, ROSENTHAL, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET,
DALL'ACQUA, LABARTHE, Mme SARTOLOU, UTHURRY, Mme GASTON,
BAREILLE, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE
Pouvoirs : Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Fabienne MENE-SAFRANE à Marc OXIBAR
Maïté POTIN à Gérard ROSENTHAL
Jean Etienne GAILLAT à Marylise GASTON
Aurélie GIRAUDON à Robert BAREILLE
Suppléants: Albert GOUT suppléant de Suzanne SAGE
Daniel NEDOU-MARERE _ suppléant de Christophe GUÉRY
Excusés : Alain TEULADE, Gérard LEPRETRE, Hervé LUCBÉREILH, Rosine CARDON, Pierre
SERENA, Didier CASTERES, Aracéli ETCHENIQUE
RAPPORT N° 161013-07-PER- REÇU
le 24 OCT, 2016
SCUS-PRÉFECTURE
OLORON BTE MARIE
SPANC : CREATION D'UN POSTE
M. LABARTHE indique que la démarche de construction de la fusion des intercommunalités a montré notamment la nécessité d'organiser l'assainissement non collectif de la nouvelle Communauté de Communes, à compter du 1° janvier 2017.
Le travail commun réalisé par les SPANC de la CCPO et de la Communauté de Communes de Barétous depuis 2012 a permis de faire évoluer les règlements afin d'apporter un niveau de service
équivalent aux usagers de notre futur territoire.
Il a été démontré que la fusion des SPANC n'entraînerait pas de bouleversement majeur en termes de qualité du service public rendu.
Toutefois, l'extension du territoire a pour conséquence normale l'augmentation de l’activité de
contrôle qui se fera dorénavant en régie.
Pour mener à bien cette mission (4000 contrôles à réaliser), il est proposé de recruter un technicien supplémentaire à compter du 1° janvier 2017, la réalisation des contrôles en régie
n'étant finalement pas plus onéreuse que l'intervention de prestataires privés. Afin de pouvoir être opérationnel au 1° janvier, et pour assurer la continuité et l'efficacité du service, il convient de lancer le recrutement du nouveau technicien sachant qu'une période de formation sera certainement nécessaire pour l'utilisation des logiciels spécifiques par exemple.
D'un point de vue administratif, cela se traduit par un appel à candidatures (diffusé auprès des services, des communes, des intercommunalités du futur territoire).
Eu égard le caractère industriel et commercial du SPANC, ce personnel sera par principe de droit privé et régi par la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement.
Si par exception, une candidature statutaire devait être retenue, cela passerait par le biais d'un détachement.
Le rapport entendu,
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- CRÉE un poste supplémentaire de technicien SPANC selon les modalités ci-dessus
présentées,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 13 Octobre 2016
Suivent les signatures
iché leæh.1° 6 Affich Le Président
RE
Daniel LACRAMPE
REÇU
le 24 OCT, 2016
SOUS-PRÉFECTURE
OLORON STE MARIE