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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160915 07 PER Transformation et creations de postes
Document publié le Jeudi 15 septembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160915 07 PER Transformation et creations de postes)
Thèmes du document : Économie et finances, Travail et emploi, Jeunesse,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2016
Présents : MM. BERNOS, MORA, LEES, Mme COIG, CASABONNE, BARRERE-MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, Mme
JAUBERT-BATAILLE, LABORDE, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, LEPRETRE, Mme BESSONNEAU, Mme MENE-SAFRANE, LUCBÉREILH, Mme FOIX, LACRAMPE, ROSENTHAL, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, SERENA, Mme POTIN, Mme ETCHENIQUE,
LABARTHE, Mme GASTON, GAILLAT, Mme GIRAUDON, BAREILLE, Mme
MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE, GUERY
Pouvoirs : Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Cédric LAPRUN à André BERNOS
Marc OXIBAR à Fabienne MENE-SAFRANE
Maylis DEL PIANTA à Gérard ROSENTHAL
Rosine CARDON à Hervé LUCBÉREILH
Didier CASTERES à Maïté POTIN
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Bernard UTHURRY à Jean-Etienne GAILLAT
Excusés : Pierre CASAUX-BIC REÇU
Le 23 SEP. 2016
RAPPORT N° 160915-07-PER- SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE
TRANSFORMATION ET CREATIONS DE POSTES
M. LACRAMPE expose :
L- Service Urbanisme
Par délibération en date du 8 octobre 2015, le Conseil Communautaire créait un poste d'Instructeur des autorisations d'Urbanisme sur la base du grade d'adjoint administratif principal de 1°° classe.
Aujourd'hui, il apparaît que les missions de ce poste relèvent davantage du grade de rédacteur territorial. Aussi, compte tenu de l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire, il est nécessaire de transformer le poste d’adjoint administratif principal de 1*® classe en un poste de rédacteur territorial à compter du 1°’ septembre 2016. Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- _ SUPPRIME le poste d’adjoint administratif principal de 1° classe
-__ CRÉE un poste de rédacteur territorial.
IL- Relais d’Assistantes Maternelles
Pour mener les missions d'animateur du relais d'assistantes maternelles, la Communauté de Communes emploie actuellement un agent par le biais d'un contrat à durée déterminée. La durée des missions contractuelles étant arrivée au bout des dispositions réglementaires et l'agent ayant donné entière satisfaction, il est proposé de pérenniser statutairement son emploi sur la base du grade d'agent social de 2°" classe, dans l'attente de sa réussite au concours d'assistant socio- éducatif. Cette transformation est prévue au 1° octobre 2016.
Par ailleurs, il est à noter que cette pérennisation n'entraîne aucune conséquence financière pour la collectivité.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- SUPPRIME le poste d'assistant socio-éducatif
- _ CRÉE un poste d'agent social de 2ème classe.
IIL- Service Développement Economique
Dans le cadre de la mise en place de la Pépinière d'entreprises, le Conseil Communautaire, dans sa séance du 27 novembre 2014, décidait de recourir aux services d’une personne par le biais d'un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) afin d'assurer le fonctionnement in situ de la Pépinière, mais également pour le suivi de l'observatoire fiscal et la tenue de la bourse des locaux
vacants.
Aujourd'hui, compte tenu du caractère permanent des missions confiées à cet agent et de la qualité du travail fourni, il est proposé de pérenniser statutairement cet emploi en créant un poste d'adjoint administratif de 2°"° classe à temps complet à compter du 1° novembre 2016.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2016.
9 REÇU
Le 23 SEP. 206
SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
-__ CRÉE un poste d'adjoint administratif de 2°"° classe. IV - Services Techniques
Par délibération en date du 27 novembre 2014, la Communauté de Communes décidait de recourir aux services d'une personne par le biais d’un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) afin d'assurer les missions administratives du SPANC et des Services Techniques.
Aujourd'hui, compte tenu du caractère permanent des missions confiées à cet agent et de la qualité du travail fourni, il est proposé de pérenniser statutairement cet emploi en créant un poste d'adjoint administratif de 2°" classe à temps complet à compter du 1° novembre 2016.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2016.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- _ CRÉE un poste d'adjoint administratif de 2°"° classe.
V — Piscine
Suite au départ à la retraite d'un des agents d'accueil de la piscine en avril 2015, et afin de
permettre la continuité du service dans l'attente des résultats de l'étude relative au projet de modernisation de la piscine, le Conseil Communautaire, dans sa séance du 8 octobre 2015, procédait à la création d'un poste d’adjoint technique de 2°" classe à temps non-complet à hauteur de 17 h 30 hebdomadaires sur la base d’un contrat à durée déterminée.
Aujourd'hui, face au caractère permanent des besoins du service et à l'impossibilité réglementaire de renouveler le contrat, il apparaît nécessaire de transformer le poste vacant d’adjoint technique principal de 1°° classe à temps complet en un poste d'adjoint technique de 2°" classe à temps non complet à hauteur de 17 h 30 hebdomadaires, et ce avec effet au 1° septembre 2016.
REÇU
Le 23 SEP. 206
TURE OUS - PRÉFEC Cas Ste MARIE
= SUPPRIME un poste d'adjoint technique principal de 1° classe à temps complet -__ CRÉE un poste d'adjoint technique de 2°"° classe à temps non complet à hauteur de 17 h
30 hebdomadaires en moyenne.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
VL- Communication
Par délibération en date du 28 novembre 2012, le Conseil Communautaire créait Un poste de chargé de communication pour une durée de 3 ans à compter du 1°° janvier 2013.
Le recrutement correspondant s'était alors concrétisé de la façon suivante :
+ Un contrat à durée déterminée à temps complet d'une durée de 3 ans, + Une rémunération basée sur le 5$"° échelon du grade de rédacteur principal de 1*° classe (indice majoré 519) accompagné du régime indemnitaire correspondant au niveau 9 du
référentiel de notre collectivité.
Aujourd'hui, les missions de cet agent étant amenées à évoluer dans le cadre de la fusion des territoires et une démarche de Validation des Acquis et de l'Expérience ayant été initiée, il vous est proposé de reconduire le contrat à durée déterminée précité en respectant des dispositions réglementaires, à savoir l'article 3 2° de la loi du 26 janvier 1984.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- RECONDUIT le contrat à durée déterminée pour une durée d'un an sur la base
des éléments précités.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 15 septembre 2016
Suivent les signatures
Affiché le »3.=3 1€ Le Président
“À Daniel LACRAMPE
REÇU
Lo 23 SEP. 206
SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE [__ OLORON Ste MARIE