unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 100414 11 PER Transformations et creations de postes

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 100414 11 PER Transformations et creations de postes Document publié le Mercredi 14 avril 2010 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 100414 11 PER Transformations et creations de postes)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 14 AVRIL 2010

Présents : MM. BERNOS, MINJUZAN, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, BOURDET-PEES, VALIANI, SOUMET, FRECHOU, BELLOT, REY, LEPRETRE, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE- SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, GARROTE, BRUGIDOU, Mme BARBET, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, MALEIG, GINIEIS, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE, Mme SEGAUD.

Pouvoirs : Anne-Marie BARRERE à André BERNOS

Jean-Claude ELICHIRY à Jean MENE-SAFRANE

Marie-Lyse GASTON à Dominique QUEHEILLE

Dolores CABELLO à Robert BAREILLE

Fabien REICHERT à Bernard UTHURRY

Gilles BITAILLOU à Véronique PEBEYRE

Patrick MAILLET à Philippe GARROTE

Nathalie REGUEIRO à Elisabeth SALTHUN-LASSALLE

Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Patrice CRESTE suppléant de Henri GIMENEZ

Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET

Georgette SALHI suppléante de Yves TOURAINE

Excusés : Patrick SEBAT, France JAUBERT-BATAILLE, Bernadette BOERIE.

__________________________________

RAPPORT N° 11

TRANSFORMATIONS ET CREATIONS DE POSTES

M. UTHURRY expose :

A. Transformations consécutives à un avancement de grade

Dans le cadre d’évolutions normales de carrière au titre de l’avancement de grade dont certains, suite à la réussite à un examen professionnel, et après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire compétente, il est proposé à l’Assemblée de procéder à la transformation de 3 postes.

Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2010.

Postes à supprimer : Postes à créer : Prise d’effet :- 1 poste d’adjoint technique

principal de 2ème classe

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture

de 1ère classe

- 1 poste d’adjoint administratif de

1ère classe

- 1 poste d’adjoint technique

principal de 1ère classe

- 1 poste d’auxiliaire de

puériculture principal de 2ème

classe

- 1 poste d’adjoint administratif

principal de 2ème classe

01/05/2010

01/05/2010

01/12/2010

Ouï cet exposé,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- APPROUVE le présent rapport ;

- PROCEDE aux modifications décrites ci-dessus ;

B. Transformation du poste d’adjoint aux ressources humaines

Lors de sa séance du 30 juin 2009, le Conseil Communautaire créait un poste d’adjoint administratif de 2ème classe pour pourvoir le poste d’adjoint aux ressources humaines laissé vacant.

Ainsi, une personne a été recrutée par voie de mutation. Compte tenu de l’obligation de continuité de la carrière de cet agent, il convient de procéder à la transformation d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe en un poste d’adjoint administratif de 1ère classe.

Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2010.

VOTRE ASSEMBLÉE EST INVITÉE À :

- APPROUVER le présent rapport ;

- SUPPRIMER un poste d’adjoint administratif de 2ème classe ;

- CREER un poste d’adjoint administratif de 1ère classe.

C. Transformation d’un poste d’assistant juridique

Par délibération en date du 30 juin 2009, le Conseil Communautaire créait un poste d’adjoint administratif de 2ème classe, pérennisant ainsi le poste d’assistant juridique créé en 2007.

Compte tenu de l’évolution des missions imparties à cet agent, notamment en terme de conseil et d’assistance juridique et de conception du plan de formation, il est proposé de procéder à la transformation du poste d’adjoint administratif de 2ème classe en un poste de rédacteur territorial.

Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2010.

Ouï cet exposé,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :- APPROUVE le présent rapport ;

- SUPPRIME un poste d’adjoint administratif de 2ème classe ;

- CREE un poste de rédacteur territorial.

D. Remplacement d’un agent de la piscine partant à la retraite

L’un des maîtres nageurs de la piscine a fait valoir ses droits à la retraite.

Afin de pourvoir à son remplacement, une personne a été recrutée par voie de mutation et arrivera dans notre collectivité le 3 mai 2010. Elle est classée au 5ème échelon du grade d’éducateur des activités physiques et sportives de 2ème classe.

Il convient donc de procéder :

- à la création d’un poste d’éducateur des activités physiques et sportives de 2ème classe à compter du 3 mai 2010 pour assurer la continuité des fonctions au sein de la piscine intercommunale

- à la suppression du poste d’éducateur des activités physiques et sportives hors classe au moment du départ effectif à la retraite de l’agent concerné.

Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2010.

Ouï cet exposé,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- APPROUVE le présent rapport ;

- SUPPRIME un poste d’éducateur des activités physiques et sportives hors classe à compter du départ à la retraite de l’agent concerné ;

- CREE un poste d’éducateur des activités physiques et sportives de 2ème classe.

E. Transformation de postes à la Médiathèque

Par délibération en date du 16 décembre dernier, le Conseil Communautaire à l’unanimité, a validé la création de deux postes d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe (spécialité multimédia et spécialité image et son) ; postes qui s’avéraient correspondre aux qualifications minimales exigées pour assurer les compétences.

A l’issue de la procédure de consultation, deux candidats dont le profil correspond aux attentes de notre collectivité ont été pressentis.

Cependant, il convient de modifier les postes créés qui ne correspondent pas à la situation administrative des personnes retenues. Ainsi, il nous appartient de supprimer les deux postes d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe et de créer :

- un poste d’assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe

- un poste d’ingénieur territorial

Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2010.

Ouï cet exposé,Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- APPROUVE le présent rapport ;

- SUPPRIME deux postes d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe ;

- CREE un poste d’assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe et un poste d’ingénieur territorial

F. C.A.E. Tempêtes

Dans sa séance du 30 juin 2009, le conseil communautaire décidait de recourir aux services d’une personne recrutée par le biais d’un C.A.E. « Tempêtes », pour intervenir à temps complet au niveau de notre plan local de randonnées qui a été endommagé au cours de la tempête Klaus. Ce contrat arrive à son terme le 7 juin 2010.

Eu égard aux missions dévolues à cet agent notamment au niveau de l’entretien du PLR, mais également au sein des services techniques, il est proposé de prolonger le contrat de travail de cette personne par le biais d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi classique pour une durée maximum d’un an avec un taux de prise en charge par l’Etat à hauteur de 90%.

Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2010.

Ouï cet exposé,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- ADOPTE le présent rapport ;

- DECIDE de recourir à un contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les conditions précitées ;

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 14 Avril 2010

Suivent les signatures

Le Président,

Bernard UTHURRY