Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+26+AVRIL+

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Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+26+AVRIL+ Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+26+AVRIL+)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique, ‘ MAIRIE DE GRAYAN ET L'HÔPITAL 33590 COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : DU 26 AVRIL 2017 L'an deux mille dix-sept, le vingt-six du mois d'avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Grayan et L'Hôpital s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Serge LAPORTE, Maire. PRESENTS : MM. Serge LAPORTE, Alain BOUCHON, Mme Murielle DUCAZEAUX, M. Jean NARDO, Mme Claude AUNOS, MM. Christian TRIPOTA, Didier GADAL, Sylvain SAYO-Y-BLANC, Mmes Patricia LAIR, Isabelle MAU. EXCUSES : M. Jean-François JOUANDEAU, Mme Marie-Françoise HUBERT (ayant donné pouvoir à M. Didier GADAL), Mme Rachel CARRE (ayant donné pouvoir à Mme Murielle DUCAZEAUX), M. Fabien FERNANDEZ. SECRETAIRE DE SEANCE : M. Christian TRIPOTA. Æ CH HRE EH K Monsieur le Maire propose l'approbation du procès verbal de la précédente réunion du 30 mars 2017. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité. Il propose également d’ajouter quatre points à l’ordre du jour : * décision modificatives n° 1 — budget gîtes communaux. * décision modificatives n° 1 - budget camping municipal. * convention «Les P'tits Potes». * avenant Entreprise SANZ TP — travaux d'extension de la bibliothèque. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord. ÆCRK HE 26/04/2017 — 1 - ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2016 Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, 58, rue des Goélands - 33590 GRAYAN ET L'HÔPITAL - Tél. 05 56 09 43 01 - Fax 05 56 09 54 F3 1 e-mail : mairie.grayan@orange.frau Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPOS doit contenir, au minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI ‘du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : * ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif, * DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, * DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr * DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA. 26/04/2017 — 2 - ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2016 Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPOS) d'assainissement non collectif. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l'article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPOQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : * ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif * DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération * DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr * DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.26/04/2017 -3 - ADHESION A « GIRONDE RESSOURCES » Vu Particle L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : «Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d'approuver la création de cet établissement public administratif, Vu les statuts de l'agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », Compte tenu de l'intérêt pour la collectivité de l'existence d'une telle structure, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE : -_ D'approuver les statuts de l'agence technique départementale « Gironde Ressources ». - D'adhérer à « Gironde Ressources » - D'approuver le versement d’une cotisation dont le montant sera fixé par l'assemblée générale. - De désigner M. Alain BOUCHON, membre titulaire et M. Jean NARDO, membre suppléant pour siéger au sein de « Gironde Ressources » - D'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision. 26/04/2017 — 4 - ACHAT BIEN IMMOBILIER à M. VOLUZAN Dominique - Section B n° 316 - 56, Rue des Goëlands Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la proposition faite par M. Dominique VOLUZAN en date du 30 janvier 2017, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait intéressant pour la commune d'acquérir le bien immobilier jouxtant le bâtiment de la mairie cadastré section B n° 316 situé 56, rue des Goëlands appartenant à M. Dominique VOLUZAN. Cet ensemble immobilier qui se compose de deux constructions, une maison 3 pièces de 80 m? et une dépendance de 80 m? sur un terrain de 1 100 m? se trouve en zone UA du PEU. M. Dominique VOLUZAN fait une proposition à 110 000 €, auquel il faudrait ajouter les frais de notaire. Monsieur le Maire soumet cette offre au Conseil Municipal et lui demande de autoriser à signer l'acte authentique à intervenir. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, * APPROUVE le projet d'achat du bien cadastré B 316 de 1100 m2, appartenant à M. Dominique VOLUZAN. * AUTORISE le Maire à signer l'acte authentique à intervenir qui sera dressé par l'étude notariale de Maître Joris Benassaya, Notaire à Pauillac, Gironde, * PRECISE que la dépense liée à l’exécution de Ja présente délibération sera inscrite au budget communal 2017 à l’article 2114, opération 75 de la section d'investissement.26/04/2017 — 5 - ACHAT TERRAIN M. DUBOIS Jean Pierre - Section B n° 255 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la proposition de prix faite par M. DUBOIS Jean Pierre à 3 euros le m°, Vu le document d’arpentage établi par le Cabinet S.C.P Michel MARTIN, géomètre-expert à St Laurent de Médoc. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il serait intéressant pour la commune d'acquérir la parcelle de terrain cadastrée B n° 255 d’une contenance de 240 m? en vue d’y installer un poste de refoulement. Cette parcelle se trouve en zone UB du PEU. M. DUBOIS Jean Pierre fait une proposition à 720 €, auquel il faudrait ajouter les frais de notaire. Monsieur le Maire soumet cette offre au Conseil Municipal et lui demande de l’autoriser à signer l'acte authentique à intervenir. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, * APPROUVE le projet d'achat de la parcelle de terrain cadastrée Section B n° 255 d’une contenance de 240 m?, appartenant à M. DUBOIS Jean Pierre. * AUTORISE le Maire à signer l'acte authentique à intervenir qui sera dressé par l'étude notariale de Maître Joris Benassaya, Notaire à Pauillac, Gironde, * PRÉCISE que la dépense liée à l'exécution de la présente délibération sera inscrite au budget communal 2017 à l’article 2111, opération 75 de la section d'investissement. 26/04/2017 — 6 - DEMATERIALISATION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le recours aux échanges électroniques pour le contrôle de légalité est prévu par l'alinéa 3 des articles L.2131-1, L.3131-1 et L. 4141-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Pour cela, les collectivités concernées doivent, en application des articles R.2131-3, R.3132-1 et R.4142-1 du CGCT, signer avec le représentant de l'Etat, une convention de télétransmission. Elle a pour objet : > De porter à la connaissance des services préfectoraux le dispositif utilisé afin qu’ils soient en mesure de vérifier s’il est homologuée dans les conditions prévues à l’article R.2131-1 du CGCT, > D'établir les engagements respectifs des deux parties pour l’organisation et le fonctionnement de la transmission par voie électronique. La convention relève de l'engagement bilatéral entre le représentant de l'Etat et la collectivité et permet de décliner les modalités de mise en œuvre de la transmission par voie électronique. - Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, - Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131- ZetLl4141-1; - Considérant que la Commune de Grayan et l'Hôpital souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE : - de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ; d'autoriser la signature du contrat proposé par BL Echanges Sécurisés pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ; - d'autoriser le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de la Gironde. 26/04/2017 — 7 - FDAEC 2017 Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (FDAEC) votées par le Conseil Départemental lors du vote du Budget Primitif 2017. Ilest donc permis d'envisager l'attribution à notre commune d’une aide dans le cadre de ce fonds. L'’autofinancement communal calculé sur le coût HT doit respecter un taux minimum de 20%. Après avoir écouté ces explications et après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal DECIDE : 1° De réaliser en 2017 des travaux d'extension du préau, de modification des façades et de mise en conformité aux normes d'accessibilité à l'Ecole Primaire, 2° De demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention au titre des travaux d'investissement à l'Ecole Primaire, 3° D'assurer le financement complémentaire par autofinancement ou emprunt. 26/04/217 - 8 - APPROBATION DE LA GRILLE DE REMUNERATIONS DES SAUVETEURS AQUATIQUES POUR LA SAISON 2017. Monsieur BOUCHON indique que depuis plusieurs années, le SIVU a instauré une grille de rémunération, pour l’ensemble des sauveteurs aquatiques, qui reprend les indices de rémunération du cadre d'emploi des Educateurs des Activités Physiques et Sportives de la Fonction Publique Territoriale. Monsieur le Maire présente la grille indiciaire 2017 approuvée par le SIVU en réunion en date du 27 mars 2017. Dans le cadre du SIVU DES PLAGES, et afin d’harmoniser les rémunérations des sauveteurs sur l'ensemble des communes adhérentes, il y a lieu d'approuver la grille ainsi définie. Après avoir pris connaissance du document définissant les grilles 2017 et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil Municipal émet un avis favorable et approuve les rémunérations afférentes selon le tableau joint.26/04/2017 — 9 - REALISATION D'UN PRET À ECHEANCE CHOISIE AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE POUR FINANCER DES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT AU CAMPING MUNICIPAL DU GURP. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés : * VOTE la réalisation à la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charente d’un emprunt d’un montant de 100 600 € destiné à financer les travaux d'investissement 2017 du Camping Municipal du Gurp, réhabilitation du bloc sanitaire des Lauriers Roses et extension de l'électrification. Cet emprunt aura une durée de 15 ans avec une date de versement au 1° juin 2017. Ensuite, la Commune se libèrera de la somme due à la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charente par suite de cet emprunt en 15 ans au moyen d’annuités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif (avec échéances constantes) du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 1.52% Van.La première échéance est fixée au 1° août 2017. Le taux recalculé suite à l'avenant de cette échéance est de 1.36%. Cet emprunt est assorti d’une commission d'engagement d’un montant de 100 €. La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt. En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt. La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futur, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt. L'emprunteur s'engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charente. * AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant. 26/04/2017 — 10 - REALISATION D'UN PRET A ECHEANCE CHOISIE AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RENOVATION DE 7 GITES COMMUNAUX. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés : * VOTE la réalisation à la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charente d’un emprunt d’un montant de 190 000 € destiné à financer les travaux de rénovation de 7 gîtes communaux. Cet emprunt aura une durée de 15 ans avec une date de versement au 1° septembre 2017. Ensuite, la Commune se libèrera de la somme due à la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes par suite de cet emprunt en 15 ans au moyen d’annuités payables aux échéances qui 6seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif {avec échéances constantes) du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 1.52% Van.La première échéance est fixée au 1°” novembre 2017. Le taux recalculé suite à l'avenant de cette échéance est de 1.36%. Cet emprunt est assorti d’une commission d'engagement d’un montant de 250€. La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt. En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt. La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futur, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt. l'emprunteur s'engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes. * AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant. 26/04/2017 — 11 - REALISATION D'UN PRET A ECHEANCE CHOISIE AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE POUR FINANCER DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT CHEMINS DES FRANQUETTES ET DE CAZAQU. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés : * VOTE la réalisation à la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charente d’un emprunt d’un montant de 100 000 £ destiné à financer les travaux d'assainissement 2017 Chemins des Franquettes et de Cazaou. Cet emprunt aura une durée de 20 ans avec une date de versement au 1% septembre 2017. Ensuite, la Commune se libèrera de la somme due à la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charente par suite de cet emprunt en 20 ans au moyen d’annuités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif (avec échéances constantes) du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 1.74% Pan. La première échéance est fixée au 1° novembre 2017. Le taux recalculé suite à l'avenant de cette échéance est de 1.59%. Cet emprunt est assorti d’une commission d'engagement d’un montant de 100 €. La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt.En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont Îles caractéristiques sont précisées au contrat de prêt. La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futur, grevant ou pouvant grever les produits de emprunt. L'emprunteur s'engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charente. * AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant. 26/04/2017 — 12 — DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET GITES COMMUNAUX Dépenses Recettes Désignation Diminution de | Augmentation ! Diminution | Augmentation crédits de crédits de crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-615228 : Entretien et réparations autres bâtiments 508.00 € 0,00 € 0.00 € 0.00 € D-627 : services bancaires et assimilés 0.00 € 508.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 : charges à caractère général 508.00 € 508.00 € 0.00 € 0.00 € Total FONCTIONNEMENT 508.00 € 508.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 26/04/2017 — 13 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 — BUDGET CAMPING MUNICIPAL Dépenses Recettes Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution | Augmentation crédits de crédits de crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-61528 : Entretien et réparations autres biens immobiliers 5 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-618 : Divers 0.00 € 15 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-6282 : Frais de gardiennage 5 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6283 : frais de nettoyage des locaux 5 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € (FOTAL D 011 : charges à caractère général 15 000.00 € 15 000.00 € 0.00 € 0.00 € Total FONCTIONNEMENT 15 000.00 € 45 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAE GENERAL 0.00 € ‘" 0.00€ 26/04/2017 — 14 - CONVENTION 2017 C.L.S.H — ASSOCIATION ACCUEIL DE LOISIRS LES P’TITS POTES Monsieur le Maire présente la convention 2017 avec l'Association Accueil de Loisirs les P’tits Potes de St Vivien de Médoc dans le cadre dans son centre de loisirs des enfants de la commune de Grayan et L'Hôpital.Pour l’année 2017, la participation de la commune au financement du service est de 12 €, par jour et par enfant, qui viendra en complément de la part payée par les familles et des diverses subventions perçues par l'Association. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, * Emet un avis favorable, * Autorise le Maire à signer la convention 2017, * S'engage à verser à l'Association une participation de 12 € par jour et par enfant. Les communes verseront une avance égale à 80% de la moyenne des 4 dernières années avec régularisation en fin d'exercice. 26/04/2017 — 15 - AVENANT ENTREPRISE SANZ TRAVAUX COMPLEMENTAIRES EN COURS D'EXECUTION EXTENSION DE LA BIBLIOTHEQUE M. le Maire apporte les précisions du Maître d'Oeuvre suivantes au Conseil Municipal : «Le marché de base liant la Commune et l'Entreprise SANZ s'élève à 66 190.08 € HT soit, 79 428.09 € TTC. Avant le démarrage effectif des travaux, pendant la période de préparation de chantier, une demande de déclaration de travaux a été transmise à INERIS (réseaux et canalisations). La déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) a été demandée par l'Entreprise SANZ, après réception des codes d'accès transmis à la création de la déclaration de travaux. L'Entreprise a donc été informée des réseaux potentiellement en place. Or, en cours d'exécution, il s’avère que les informations transmises sont totalement erronées. EAUX PLUVIALES : Les eaux pluviales, censées s'évacuer vers la rue de Goëlands, sont orientées vers l'arrière de la parcelle, (emplacement de bambous derrière le parking). De plus, cette conduite traverse l'emplacement de l’extension Montant plus values : 14 257.93 € HT EAUX USEES : Certains aménagements prévus ne sont plus nécessaire compte tenue de la modification à apporter globalement. Montant moins values : | -411.70€ HT ELECTRICITE : Le réseau électrique existant découvert implique d’être rallongé. Montant plus values : 1063.36 € HT TOTAL DES PLUS VALUES : 14 909.59 € HT l'est impératif de modifier les réseaux existants, pour pouvoir construire le projet d'extension. D'autre part, il est nécessaire d'intervenir en urgence, afin de ne pas bloquer le processus de construction et le planning général de travaux.Le marché de l'Entreprise SANZ s'élève donc à : Marché de base : 66 190.08 € HT Avenant n° 1: 14 909.59 € HT Montant définitif : 81 099.67 € HT TVA 20% 16 219.93 € HT TOTAL TTC 97 319.60 € HT M. le Maire rappelle que la loi prévoit que «tout projet d’avenant à un marché de travaux, de fournitures ou de services entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5% est soumis pour avis à la Commission d'Appel d'Offres. L'assemblée délibérante qui statue sur le projet d’avenant est préalablement informée de cet avis.» M. le Maire précise que suivant dispositions réglementaires en vigueur la Commission d'Appel d’Offre, réunie ce jour préalablement à la présente séance, a émis un avis favorable aux travaux supplémentaires décrits ci-dessus. M. le Maire soumet le projet d’avenant au vote du Conseil municipal. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal DECIDE d'approuver les travaux supplémentaires et d'autoriser en conséquence M. Le Maire à signer l’avenant d’un montant de 14 909.59 € HT, à intervenir au marché de travaux conclu avec l’entreprise SANZ TP, attributaire du lot VRD. OK OK EX XX QUESTIONS DIVERSES : Le point est fait sur les chantiers: préau de l’école, extension de la bibliothèque, bloc sanitaire Les Lauriers Roses. OH K OH EE L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 50 minutes. Le Maire, Serge LAPORTE 10