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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 22 mars 2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Boyer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 22 mars 2024)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
Procès-Verbal du Conseil Municipal de Boyer pour le vendredi 22 mars 2024
Election de la secrétaire de séance : Emeline BERGER
Approbation du procès-verbal du conseil du 1°’ mars 2024 : vote : approbation à l’unanimité
Ajout de délibération : achat parcelle par GFA BRAILLON : acceptée à l’unanimité
Délibérations :
Délibération 1 : RODP ENEDIS 2024
Calcul de la RODP 2024 pour les communes dont la population TOTALE est inférieure ou égale à 2000
habitants :
La base est de 153 Euros X le taux 2024
Calcul : (153€*1,5617) soit 238.94 euros pour 2024
Le montant mis en recouvrement sera arrondi à l’euro le plus proche soit 239 euros.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide : accepte à l'unanimité et donne pouvoir à Mr Le
Maire pour la facturation de cette redevance.
Délibération 2 : Participation 2024 au SIVOS
Vu la demande de participations de notre commune au SIVOS, participation pour 2024 pour un total de
89 846 € soit : 3 participations de 29 949€.
Vu que le Conseil du SIVOS n’aura lieu qu’en avril 2024, nous sommes en attente du montant exact pour
l’année 2024.
L'assemblée vote à l'unanimité pour l'application de cette participation uniquement pour le 1°"
quadrimestre et donne pouvoir au Maire pour le paiement de la 1° participation d’un montant de
29 949€.
Délibération 3 : Le contrat en CDD Accroissement Temporaire d'Activité d’un agent du service technique
Ce contrat prend fin au 30/06/2023 (soit durée de 8 mois).
Celui-ci peut être prolongé maxi jusqu’à un total de 12 mois soit octobre 24. Nous pourrons alors créer son
poste en CDD après cette prolongation.
L'agent a demandé une mise à disposition jusqu’en octobre 2024 auprès de son précédent employeur et
pourra demander 2 fois 1 an une prolongation (ce qui lui permet de conserver ses avantages de titulaire).
Si nous souhaitons prolonger son contrat par un CDD sur un poste permanent il nous faut créer un poste
d'agent technique catégorie C 35heures hebdo. La durée du CDD sera ensuite discutée lors d’une réunion
d’adjoints d’ici le mois de juin. Il nous faudra suivre la procédure du Centre de Gestion qui prend environ 3
mois.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité et donne pouvoir au Maire afin de faire
le nécessaire pour respecter la procédure de création du poste et de mettre à jour le tableau des effectifs. Délibération 4 : Vote du budget primitif du budget panneaux photovoltaïques :
vote les propœitions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 :
investissement
Dépenses 37 241,32
Recettes : 37 241,32
Fonctionnement
Dépens es 140 769,15
Recettes : 440 769,15
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette délibération.
Délibération 5 : Vote du budget primitif du budget Mairie :
vete ks propœitions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 :
investissement
Dépenses i 717 946,36
Recettes ! 1 238 402,13
Fonctionnement
Dépens es $ 620 147,88
Recettes ‘ 620 147,88
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 1228 402.12 (dont 520 455,77 de RAR)
Recettes Ë 1238 402,12 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépens es : 620 147,88 (dont 0.00 de RAR)
Recettes $ €20 147,88 (dont 0.00 de RAR)
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l'unanimité cette délibération.
Délibération 6 : pour le reversement des excédents du budget photo au budget mairie
Vu l'affectation des résultats 2023 du budget panneaux photovoltaïques par délibération du 1° mars 2023
pour un montant de 116 445.15€ reporté en fonctionnement,
Vu les besoins en investissement sur le budget principal de la Mairie, : nous avons besoin de transférer la
somme de 115 000€ du budget panneaux photovoltaïques au budget principal de la Mairie de la façon
suivante :
Budget panneaux photovoltaïques : article 672 mandatement de 115 000€
Budget Mairie : article 75861 titre de 115 000€
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette délibération et donne pouvoir au Maire
afin de réaliser ces écritures. Délibération 7 : Prêt bancaire pour les travaux
Vu la nécessité de faire 2 prêts bancaires :
-1 court terme le temps de percevoir les subventions et le FCTVA : soit 600 000€
-1 long terme : 330 000€ (pour couvrir l’autofinancement des travaux tout en conservant une trésorerie
suffisante pour couvrir le budget fonctionnement de la commune).
Vu les propositions d'emprunts de la Caisse des Dépôts, du Crédit Agricole et de la Caisse d'Epargne,
Et après étude de ces propositions, le Conseil décide :
De voir avec le Crédit Agricole qui propose des taux les plus intéressants,
Pour un prêt de 600 000€ à court terme avec remboursement du capital emprunté au fur et à mesure des
subventions perçues.
Pour un prêt long terme dont la durée sera à définir en fonction de notre capacité à rembourser mensuellement :
la mensualité maximum devra être de 2 700€.
Le montant global est validé à 330 000€ mais il est proposé de ventiler différemment cet emprunt (soit un
montant à long terme et un montant à moins long terme, à voir selon les taux obtenus et la baisse du coût des
intérêts). Une nouvelle simulation doit être demandée à la banque partenaire.
Le Conseil vote cette délibération : 10 votes pour et 1 vote qui s’abstient.
Délibération 8 : Principe de dissolution du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Natouze
Les Conseillers Municipaux de la commune de Boyer font le constat suivant sur le devenir du Syndicat Intercommunal
d'Aménagement de la Natouze :
- Le syndicat est actuellement « en sommeil ».
- Après plusieurs études coûteuses lors des mandats précédents le Syndicat n’a pu apporter le financement
nécessaire et aucune action n’a pu être entreprise.
- La compétence GEMAPI est portée par les Communautés Maconnais-Tournugeois et entre Saône et
Grosne et dans ce cadre des financements possibles existent.
- _-Les ruisseaux du bassin versant de la Natouze ont par endroits besoin que des embâcles et
atterrissements soient ôtés ce qui ne représente que de menus travaux ponctuels mais à répéter autant
que de besoin.
- Les Conseillers envisagent le principe de la dissolution de l’actuel Syndicat Intercommunal
d'Aménagement de la Natouze.
La Communauté de Communes entre Saône et Grosne dispose d’une ingénieurerie sur les compétences
Eau et GEMAPI et pourrait se charger de la gestion de l'aménagement de la Natouze.
Les délégués du syndicat ont donc émis le souhait de dissolution du Syndicat et de transférer ses biens à la
Communauté de Communes entre Saône et Grosne.
Pour autant n’ayant pas compétence à prononcer la dissolution qui est dévolue au Préfet, il convient de
demander aux communes associées dans ce syndicat de se prononcer individuellement et de façon
concordante sur les points suivants :
Les conditions souhaitées pour gérer dans l’avenir les besoins du bassin de la Natouze sont :
- Constitution au niveau de la Communauté de Communes d’accueil entre Saône et Grosne d’une
commission force de propositions composée de deux représentants de chaque commune (1 titulaire et 1
suppléant) à même d’assurer un suivi de l’état du cours d’eau.
- Biens du Syndicat : versement des actifs financiers actuellement disponibles du Syndicat à la Communauté
de Communes entre Saône. - Les fonds transférés seront utilisés sur le bassin de la Natouze.
- Les deux Communautés de Communes, Maconnais-Tournugeois et entre Saône et Grosne
conventionneront pour orienter et gérer la part des fonds GEMAPI que chacune d’elles aura collecté sur ce
bassin.
L'assemblée délibérante vote à l’unanimité cette délibération.
Délibération 9 : Achat de parcelles par Mr BRAILLON
Le GFA BRAILLON souhaite acquérir 5 parcelles.
Parcelles :
-Sous le Connot ZK 59 (en indivision) valeur d’achat 1€, Les Croux ZL 50 valeur d’achat au prorata soit
255.51€, Le Sevy À 669, valeur d’achat 25€: legs Pascal Bontemps voir valeurs d'achat sur l’acte ci-joint
-Boulay ZB 30, Vaivre ZC 51, biens communaux depuis de très nombreuses années.
Sur ces 2 dernières parcelles, il nous faudra définir les valeurs d'achat afin de déterminer les plus-values de la
vente.
Selon les recommandations de la SAFER, GFA Braillon et Mr Le Maire se sont accordés sur la valeur d'achat de
12 000 euros.
Le Maire ne prend pas part au vote pour raison déontologique.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité et donne pouvoir au Maire afin de faire le
nécessaire pour réaliser la vente.
Questions diverses :
-Syndicat des eaux constitué : plan de gestion de sécurité sanitaire des eaux, inscrits Mr Humbert et Mr
Revillot
-Décentralisation de l'instruction et de la police de la publicité : Mr Humbert ? En attente
-Réunion COMCOM sensibilisation des élus sur la question des déchets : qui s'inscrit à la réunion, Fabienne et
Vincent OK jeudi 06/06 - 17h à 19h, Jacques ?
-Réunion sur le droit des propriétés publiques : le 9 avril à Mâcon : qui peut y aller ? personne
-Nuisances sonores salle polyvalente : en cours de visite
-Boyer propre : une bonne participation des habitants et des enfants.
-Mise à jour des Bases Adresses Locales : certification des adressages de Boyer sur Data.gouv.fr pour La Poste
et les interventions des pompiers.
-Listes logements vacants et résidences secondaires (pour taxes) : de nombreuses erreurs dans les listes:
demande en cours au SIP de Chalon sur Saône pour correction des listes.
Fin de séance à 22h25
Signature du secrétaire de séance