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Procès Verbal - PV conseil municipal du 13 mars 2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Longecourt-en-Plaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 13 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Commune de LONGECOURT-EN-PLAINE
Réunion du conseil municipal du 13 mars 2024
Le conseil municipal est convoqué en séance publique, le 13 mars 2024, à 18 h, à la mairie, salle du conseil.
A Longecourt-en-Plaine, le 7 mars2024
Le maire, Paul MURANO
ru ^ 2
Ordre du iour :
,/ Nomination du secrétaire de séance ,/
Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 6 fevrier 2024 ,/ Vote des taux d'imposition 2024
,/ Vote du Compte de Gestion 2023
'/ Vote du Compte Administratif 2023 ,/ Affectation du résultat 2023
'/ Approbation du BudgetPrimitif 2024 ,/ Subventions aux associations (compte rendu réunion du 7 mars et propositions) ./ Choix devis menuiseries salle des associations ,/
Localisation de la cantine scolaire àlarentrée2024
'/ Rétrocession voirie Impasse Sainte Marguerite
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 fiéVTilET 2024
L'an deux mille vingt-quatre le treize mars à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Paul MURANO
Présents : M. Paul MURANO maire, Mme Nicole FORNER, M. Rémy DONARD et Mme
Amélie BOUCHET-GELIN, adjoints ; Mme Christiane PROST, Mme Nathalie PERRIN, Mme Marianne SEIGNEZ, M. Florent TUPIN, Mme Zineb HEMAIRIA, M. Pascal MOULART, Mme CHOCHON-LATOUCHE Josiane, M. Jean-Marc SOULIER et M. Gérard BERTHOZ, conseillers municipaux
Absente ayant donnés pouvoir : M. Jean-François BERARDINELLI (pouvoir à Amélie BOUCHET-GELIN) et M. Raphaël BUTHIOT (pouvoir à Nathalie PERRIN)
Secrétaire de séance : Mme Christiane PROST
7 Délibération
Nomination dtun secrétaire de séance
En I'application de I'article L.2L2I-I5 du code général des collectivités territoriales, le conseil
nomme Mme Christiane PROST pour remplir les fonctions de secrétaire.
Arrôt du
Délibération
verbal de la réunion du conseil municipal du 7 février 2024
Le projet de procès-verbal de la réunion du 7 février 2024 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à I'adoption du conseil.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 7 févner 2024
Décisions le maire dans le cadre de ses
- Achat d'un ordinateur portable: I 494 €
Deux DIA (Déclaration d'Intention d'Aliéner) ont été reçues en mairie; s'agissant de deux ventes de maison d'habitation, le maire a décidé de ne pas préempter :
- 6 Rue du Murot : parcelles C 465 et 467 pour une surface totale de 960 m2 et une valeur
de295 000 €
- 1 Rue Sainte Marguerite : parcelle AB 10 pour une surface de776 m2; valeur de 150
000 €
Délibérati on l-1303202 4
Vote des taux d' 2024
Le Maire rappelle que depuis 2020, le taux de la taxe d'habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à I'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à I'article 1636 B sexies du CGI.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1636 etsuivants,
Vu la loi des finances pour 2024,
Considérant que la commune, dans le cadre de sa politique de maîtrise de la fiscalité locale a
stabilisé ses taux depuis 2012.
Il est proposé au conseil municipal de continuer dans ce sens pour 2024 et ainsi de ne pas augmenter les taux d'imposition qui restent les suivants :
o Taxe habitation : 16.55 oÂ
o Taxe foncière sur le bâti (TFB) :38.20 oÂ
o Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) :29.74 oÂ
2 Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur les taux d'imposition proposés ci- dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
o ADOPTE les taux de fiscalité locale énoncés ci-dessus pour l'année 2024
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Transmission en préfecture le : 2024
Publiée le : 2024
Délibérati on 2 13032024
Vote du de Gestion 2023
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le comptable à la clôture de I'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le compte administratif
Vu I'exposé du Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
o VOTE le compte de gestion 2023 du Service de Gestion Comptable d'Auxonne, après
en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de I'exercice
POUR: 15 CONTRE:0 ABSTENTION:0
Transmission en préfecture le : 2024
Publiée le : 2024
Délibérati on 3 13032024
Vote du administratif 2023
Le Maire s'étant retiré, le conseil municipal, sous la présidence de Nicole FORNER, vote le compte administratif 2023 et arrête ainsi les comptes
Investissement
Dépenses Prévu : 1 535 364.87
Réalisé : 567 468.31
Reste à réaliser : 752 707.87
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
I 535 364.87
990 270.33
314 332.50
3
Recettes Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser
I 161 175.00
760 237.68
0.00
r 431306.96
929 628.37
0.00
Résultat de clôture de I'exercice
Investissement :
Fonctionnement
Résultat Global :
422 802.02
169 390.69
592192.71
Adopté à I'unanimité des suffrages exprimés
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Transmission en préfecture le : 2024
Publiée le : 2024
D élibérati on 4 _13032024
Affectation du résultat 2023
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de son Maire, Paul MURANO, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice2023,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de : 169 390.69
Un excédent reporté de : 635 656.96
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 805 041.65
Un excédent d'investissement cumulé de : 381 674.15
Un déficit des restes à réaliser de : 438315.37
Soit un besoin de financement de : 5 6 70I.22
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de I'exercice 2023 comme suit
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 3I/12/2023: EXCÉDENT 805 047.65
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1063)
nÉsurrnr REpoRTÉ eN FoNCTToNNEMENT (002)
RÉsurrer D' TNVESTTs sEMENT REpoRTÉ (00 1 ) EXCÉDENT
56 701.22
748 346.43
38r 674.15
Adopté à I'unanimité des suffrages exprimés :
POUR: 15 CONTRE:0 ABSTENTIONS:0
4 Transmission en préfecture le : 2024
Publiée le : 2024
Délibération 5 13032024
Vote du 2024
Le conseil municipal, après avoir approuvé le compte de gestion et le compte administratif 2023, décide d'approuver le budget primitif 2024 comme suit :
Investissement
Dépenses
Recettes :
Fonctionnement
Dépenses:
Recettes :
387 I I 1.00
825 486.37
I 119 161.00
I 653 t61.43
Pour rappel, total budget :
INVESTISSEMENT
Dépenses :
Recettes :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes :
1 139 818.87 (dont752 707.87 de RAR)
1 139 818.87 (dont 3 14 332.50 de RAR)
I 124132.00 (dont 0.00 de RAR)
1 653 161.43 (dont 0.00 de RAR)
Adopté à I'unanimité des suffrages exprimés :
POUR:15 CONTRE:0 ABSTENTIONS:0
Transmission en préfecture le : 2024
Publiée le : 2024
Délibérati on 6 _13032024
Subvention aux associations
Madame Amélie BOUCHET-GELIN, adjointe à la vie associative expose que :
Cette année, nous avons reçu moins de demande de subventions que l'an passé. La commune
n'a pas relancé celles qui étaient hors délai.
Certaines nous ont informé qu'elles ne demanderaient rien cette année : OMCL, A Petits Points,
Loisirs Fêtes, Prévention Routière : pas d'intervention à l'école cette année par les gendarmes puisque qu'ils seront mobilisés pour les jeux olympiques ; toutefois, le matériel pédagogique peut être confié aux instituteurs s'ils le souhaitent.
Lors de la commission << subventions > du 7 mars, plusieurs points ont été évoqués :
5 - Plafonner le montant à 500 €
- Prendre en compte les évènements proposés : il faut animer la commune
- Diminuer le montant des subventions pour les associations qui bénéficient de la gratuité
de la Cerisaie
Le Maire souhaite lisser les subventions et leur donner à toutes le même montant. Il explique que la réunion FAI/A a eu lieu cette année sur notre commune mais déplore que
malheureusement sur les 18 associations longecourtoises, seules quelques unes étaient présentes.
Le Maire propose de plafonner les subventions à 500 €. Il ajoute que dans les communes voisines, on ne donne pas de subventions aux associations qui utilisent les salles.
Vu l'article Ll6ll-4 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que I'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ;
Vu la commission communale < Vie Associative > qui s'est réunie le 7 mars 2024;
Vu la commission communale < Finances Budget >> qui s'est réunie le27 févier 2024;
Considérant que l'attribution des subventions, présentées dans le tableau ci-dessous, revêt un
intérêt communal ;
Associations Montant subvention
Rondo Longecourt 500.00
Club de I'Amitié (14 voix) 4s0.00
Cercle Bouliste Longecourtois (14 voix) 400.00
Nos p'tits Loups 400.00
Longecourt-en-Danse 500.00
Tradi-danses 500.00
Images Plaine Nature (14 voix) 250.00
Union Nationale des Combattants 150.00
Souvenir Français 150.00
Coopérative scolaire 1250.00
Sécurité Routière 150.00
Ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le versement des subventions votées au budget 2024 telles que figurant ci-
dessus ;
- PRÉCISE que le versement des dites subventions est conditionné à la complétude du
dossier de demande et à la production des pièces justificatives demandées par la ville ;
5 AUTORISE le Maire à procéder au versement des dites subventions sur I'exercrce
2024;
DIT que la dépense sera prélevée sur l'article 65748 du budget de fonctionnement2024
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés :
POUR: 15 CONTRE:0 ABSTENTIONS:0
Transmission en préfecture le : 2024
Publiée le : 2024
Choix du devis menuiseries pour la salle des associations
Le portail des demandes de subventions DETR étant fermé depuis fin janvier, nous n'avons pas pu faire notre demande de subvention à l'Etat alors nous avons demandé une autorisation de
commencement de travaux qui nous a été accordéepar le Préfet.
Nous devions choisir entre les deux devis que nous avons reçus, mais le Département nous demande un devis réactualisé, celui que nous avons date depuis le 23 novembre 2023
Ce point est ajourné et sera donc mis en délibération au prochain conseil
Délibérati on 7 _1303202 4
Localisation de la cantine scolaire à la prochaine rentrée scolaire
Madame Amélie BOUCHET-GELIN
L'adjointe aux affaires scolaire explique que les enfants, actuellement, prennent le bus pour aller manger sur la cantine d'Aiserey, que ces locaux sont devenus exigus et que les enfants arrivent tout juste à l'heure pour la reprise à 13 h 20. Il explique que des discussions sont d'ores et déjà engagées avec la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise pour que les écoliers reviennent à la salle des fêtes de Longecourt à la rentrée 2024 puisque les travaux seront terminés.
Nathalie PERP{N demande :
- les locataires pourront utiliser le lave-vaisselle ou bien il appartient à la com com ? - les enfants prendront-il le bus ? Je pense qu'ils pourraient y aller à pied Amélie BOUCHET-GELIN lui répond que le matériel appartiendra à la commune et les locataires pourront I'utiliser ; quant au trajet jusqu'à la salle des /êtes, pour des raisons de sécurité, c'est préférable que les enfants prennent le bus
Zineb HEMAINA informe le conseil que les locaux d'Aiserey peuvent accueillir 214 personnes
mais que chaque jour, il y en a 240.
Josiane CHOCHON-LATOUCHE et Christiane PROST font part de leur désaccord sur le déplacement de la cantine: d'une part, la communauté de communes q investi 4 millions d'euros à Aiserey pour les locaux qui sont devenus exigus et d'autre part les élues se soucient des dégradations qui pounaient survenir dans la Cerisaie maintenant qu'elle a été refaite à neuf,, Elles conviennent que les enfants seront mieux à Longecourt mais voterons (( non )) par principe.
7 Amélie BOUCHET-GELIN les rassure en leur expliquant que des états des lieux seront régulièrement effectués De plus, jusqu'à maintenant, les locaux de l'école étaient occupés gratuitement par le périscolaire, ce qui ne sera plus le cas à la rentrée, qvec la convention).
Le conseil municipal, après avoir ouï l'exposé du Maire et en avoir délibéré :
- Approuve le principe de déplacer la cantine scolaire pour les élèves de Longecourt-en-
Plaine à la Cerisaie à la rentrée scolaire 2024.
- DECIDE que les élus continueront de travailler sur le contenu de la convention de prêt de salle
qui sera signée avec la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise, laquelle convention définira les modalités de remboursement par la communauté de communes des frais de fonctionnement pour l'utilisation de la salle (électricité, chauffage...) et la participation à l'achat de nouveaux mobiliers financés par le biais d'un fond de concours.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés :
POUR: 13 CONTRE : 2 ABSTENTIONS : 0
Transmission en préfecture le : 2024
Publiée le : 2024
Délibération 8_13032024
Intégration de I'Impasse Sainte Marguerite dans le tableau de classement de la voirie communale
Le syndicat des copropriétaires de l'Impasse Sainte Marguerite a cédé pour I'euro symbolique la voirie de cette Impasse à la commune. Il faut maintenant mettre à jour le tableau de classement de la voirie communale en y intégrant cette Impasse.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code de l'urbanisme
Vu la délibération no 5- 10052 023 du 10 mai 2023 acceptant la rétrocession de la voirie dans le domaine communal
Vu la vente effectuée en l'étude de Maître Prieur par le syndicat des copropriétaires de I'Impasse Sainte Marguerite au profit de la commune pour I'euro symbolique le 16 février 2024
Considérant que les fonctions de desserte et de circulation de la voie ne sont pas remises en
cause
Considérant la nécessité d'actualiser le tableau de classement de la voirie communale
Le conseil municipal, après délibérations :
DIT que la voirie de l'Impasse sainte Marguerite mesure 56 mètres linéaires AUTORISE le maire à déclarer ce nouveau linéaire auprès des services de la Préfecture pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Adopté à I'unanimité des suffrages exprimés :
POUR: 15 CONTRE:0 ABSTENTIONS :0
Transmission en préfecture le : 2024
Publiée le : 2024
8 QUESTIONS DIVERSES - COMMUNICATIONS
Le 12 mars, les agents techniques de la commune ont reçu une formation AIPR FLORENT TUPIN : en ce qui concerne l'Oucherotte, Monsieur de Saint Seine joue le jeu, il ouvre et referme la vanne du château. Toutes les deux semaines, le technicien du SBV vient faire des relevés (débits etc.). D'autre part, il aimerait organiser ( une journée de l'Oucherotte >> avec des travaux pratiques et distribution d'un fascicule pour les riverains. En ce qui concerne le compostage, il y a moins d'apport interdit, mais encore trop de pain ; de nouveaux bénévoles se sont manifestés, c'est une bonne chose, plus les bacs sont brassés, mieux c'est. Malgré tout, notre bac d'apport s'est rempli très vite et nous utiliserons la dernière cellule (prévue au départ pour ranger les outils) comme bac de maturation. Nous réfléchissons sur l'emplacement d'un 2è point de collecte. REMY DONARD : les travaux de la salle des fêtes avancent très vite et 1l y a toujours beaucoup de monde sur le chantier. Les deux cavurnes commandées ont été installées au cimetière, les vitrines d'affichages, les tables de pique-nique et la balançoire ont également été livré. Le secrétari at a faitpeau neuve avec de nouveaux meubles. Nous sommes toujours dans l'attente du devis pour la maintenance de la motopompe.
AMELIEBOUCHET-GELIN rappelle les effectifs scolaires 2023-2024: 115 élèves (35 maternelle et 80 élémentaire). A la prochaine rentrée, 16 C}d2 partent au collège et 12 nouveaux élèves arrivent. Il n'y aura donc pas de fermeture de classe à la rentrée. Les inscriptions auront lieu du 18 mars au 12 avnl
La réunion pour le Tour de France a rassemblé une quinzaine de personnes, très motivées.
Gérard BERTHOZ a déjà récupéré 12 vélos et un brocanteur nous en donnera une quinzaine d'ici le 4 juillet. Il seront repeints avec la peinture que donne l'association < Loisirs frtes >.
Nicole FORNER : la convention avec AXA a été renouvelée pour 2024-2025. La société souhaite refaire une réunion avec les commerçants et artisants.
Les délibérations l_13032024 à 8_13032024 ont été examinées au cours de cette séance à laquelle étaient présents Monsieur Paul MURANO maire, Mmes Amélie BOUCHET-GELIN et Nicole FORNER, M. Rémy DONARD adjoints; Mme Christiane PROST, Mme Zineb HEMAIRIA, Mme Nathalie PERRIN, Mme Marianne SEIGNEZ, M. Florent TUPIN, M. Pascal MOULART, M. Jean-Marc SOULIER, Mme CHOCHON-LATOUCHE Josiane, et M. Gérard BERTHOZ, conseillers municipaux
Le secrétaire de séance,
Mme Christiane PROST
Le Maire,
Paul MURANO
atr 9g
En application de 1'article L2l2I-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la présente séance a été affichée à la mairie le 19 mars2024
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