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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2026E3081)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Sport,
COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2026/E3/081
ASSEMBLEE DE CORSE
3 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2026
REUNION DU 29 MAI 2026
RAPPORT DE MADAME
LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
MUDIFICA DI A CUMPUSIZIONE DI E CUMMISSIONE
URGANICHE E TEMATICHE DI L'ASSEMBLEA DI
CORSICA
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES
COMMISSIONS ORGANIQUES ET THÉMATIQUES DE
L'ASSEMBLÉE DE CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission 2
RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
Depuis le début de la mandature, l’Assemblée de Corse a procédé à la désignation de ses représentants au sein de divers organismes. Toutefois, il apparait aujourd’hui nécessaire d’y apporter certaines modifications.
En effet, à la suite de la démission du Président du Conseil exécutif, le 21 avril dernier, les membres du Conseil exécutif sortant ont repris, conformément à l’article L.4422-18 du code général des collectivités territoriales, l'exercice de leur mandat à l'Assemblée de Corse. Pour maintenir constant l’effectif de cette Assemblée, un nombre équivalent de conseillers, qui avaient été élus sur la même liste qu’eux, ont vu de ce fait leurs mandats interrompus.
Par ailleurs, l’élection, lors de la séance extraordinaire du 4 mai 2026, d’un nouveau Conseil exécutif a vu la reconduction de tous ses anciens membres ; aussi, en vertu du même mécanisme, les mandats des conseillers sortants ont repris, étant précisé, toutefois, que Mme Sandra MARCHETTI, qui entre temps avait démissionné pour convenances personnelles, s’est vu elle-même remplacée par M. Paul-Louis GIANNECCHINI.
Pour autant, l’interruption, même provisoire, de ces mandats a entraîné également celle des affectations, délégations ou représentations dont leurs titulaires avaient la charge. Il convient, par conséquent, de procéder sans tarder au renouvellement, ou au remplacement, de celles-ci.
Pour faire suite aux différents changements intervenus en 2026 dans sa composition, votre Assemblée doit procéder à la répartition de ses nouveaux membres au sein des commissions organiques et thématiques. Vous trouverez en annexe la composition actuelle des commissions.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer,