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Déliberation - documents 20231221104125 101 2012 094 versement de cotisation agence technique departementale reduit
Document publié le Mercredi 11 avril 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221104125 101 2012 094 versement de cotisation agence technique departementale reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
=
te
F —+ Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Bezumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Calillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2012
Délibération N°
Date de convocation : 29 mars 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille douze, le 11 avril 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes d’Elincourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Yvon VISSE/S)
Marcel WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Jean-Marie COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Gérard LENOBLE
Jacques LESNE
Peggy SZOPA
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Brigitte PRUVOT(S)
Gérard BEZIN
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLIARD
Christiane MARANDE
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Martine THUILLIEZ({S)
Liliane RICHOMME
Alain RIQUET
Sandrine TRIOUX
Serge WARWICK
ésents (69 titulaires et 6 suppléants (S)) :
Jacques ARPIN(S)
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE
Bernard PLET
Jean WECXSTEEN
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIERE
Mickaëlle LEGRAND
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
Annie DORLOT(S)
Isabelle PIERARD
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Michèle BRULANT
Jacques LERICHE
Marc PLATEAU
Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLON
Michel GOUVART/S)
Hubert LEFEVRE
Jacky DUMINY
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ
Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE
Jean-Raymond WATTIEZ
Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
Membre excusé (5) : Didier MARECHALLE, Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE,
Aimé BLEUSE, Stéphane JUMEAUX. Troisvilles
Villers-Outréaux
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92
Walincourt-Selvigny Objet : VERSEMENT DE COTISATION - AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis a été destinatrice d’une demande de versement de cotisation de l' Agence Technique Départementale pour l'année 2012 d’un montant de 13 349,19€.
Monsieur le Président propose donc au Conseil Communautaire, de bien vouloir accepter le versement de cette cotisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 17 avril 2012 et de la publication
JE esse avril 2012
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Gérard DEVAUX Fe
atÉsis IMPORTANT
Pour expédition conforme
Caudry, le 17 avril 2012
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
?
\ 4
Gérard DEVAUX
À
du
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un
délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de
sa publication.