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Déliberation - documents 20231221104228 119 2012 112 versement de cotisation comite departemental du tourisme reduit
Document publié le Mercredi 11 avril 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221104228 119 2012 112 versement de cotisation comite departemental du tourisme reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2012
Délibération N°
Date de convocation : 29 mars 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 11 avril 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes
d’Elincourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX,
Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de
RE
ésents (69 titulaires et 6 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Jacques ARPIN(S) Henri QUONIOU LEE Dominique BEAUDUIN Gérard TAISNE Jean-Marc DOSIERE Bezusl Yvon VISSE(S) Gilles PELLETIER Jean-Paul CAILLIEZ Beaumont-en-Cis Marcel WAXIN Pierre LAUDE Marie-Hélène DUEZ
Brauvols nets Jean-Félix MACAREZ Bernard PLET Daniel FIEVET a Hubert DEJARDIN Jean WECXSTEEN André-Marie FORRIERRE Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Camières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Jean-Marie COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIERE
Mickaëlle LEGRAND
corp Gérard LENOBLE Bruno MANNEL
et Jacques LESNE Cécile MERCIER
Dors Peggy SZOPA Annie DORLOT(S) Élincourt Thierry WALEMME Isabelle PIERARD
FARM Philippe DUCROUX Serge SIMEON
ee eh Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE
Hofiiaëhy Liliane ADAM Michèle BRULANT Inchy-en-Cis Brigitte PRUVOT(S) Jacques LERICHE La Groïse Gérard BEZIN Marc PLATEAU
M Didier BONIFACE Pascal COQUELLE
Lignÿ-en-Cis Gérard BOURY Michel HENNEQUART Malincourt Guy BRICOUT Pierre LEBLON
Marie Maryline GODIN Michel GOUVART/S)
ns Jean-Pierre MAILLIARD Hubert LEFEVRE
Montay Christiane MARANDE Jacky DUMINY
Montigny-en-Cis Anne-Sophie MERY-DUEZ Daniel BLAIRON
Feuils Martine THUILLIEZ(S) Augustine NOIRMAIN an Liliane RICHOMME Jean-Pierre RICHEZ
Rejet-de Beaulieu Alain RIQUET Daniel CATTIAUX Reumont Sandrine TRIOUX Véronique NICAISE ns Serge WARWICK Jean-Raymond WATTIEZ
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis Membre excusé (5) : Didier MARECHALLE, Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE,
Aimé BLEUSE, Stéphane JUMEAUX. Troisvilles
Villers-Outréaux
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
_Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
Walincourt-Selvigny Objet : VERSEMENT DE COTISATION - COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME
Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis a été destinatrice d’une demande de versement de cotisation du Comité Départemental du Tourisme pour l'année 2012 d’un montant de 50,00€.
Monsieur le Président propose donc au Conseil Communautaire, de bien vouloir accepter le versement de cette cotisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2012 Le 17 avril 2012 et de la publication
lus avril 2012
Vu,
Le Président, k 41 Le Président,
Gérard DEVAUX
Maire de BEAUVOIS-en-Cämbrésis ] Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Sérad DEVAUX
IMPORTANT DELAIS ET
VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.