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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del102 2026rapportrepresentants osez
Document publié le Jeudi 28 mai 2026
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Thèmes du document : Inégalités sociales, Jeunesse, Éducation,
Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 28 mai 2026
Désignation des représentants de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné au sein de l'association OSEZ
➔ Rapporteur : Monsieur Brenier, président
RAPPORT
L’association OSEZ, acteur de l’économie sociale et solidaire, œuvre en faveur du retour à l’emploi et de l’accès à la qualification pour les habitants du territoire. La communauté de communes des Balcons du Dauphiné soutient l’association dans le cadre d’une convention d’objectifs et de financement, et met à sa disposition des locaux de l’espace France services.
Le conseil d’administration est composé de 29 membres au plus, réparti dans deux collèges : Le collège des membres de droit dispose de 14 sièges occupés par : - 1 élu du département de l’Isère ;
- 10 élus pour les communautés de communes membres où est installé l’établissement ; - 3 élus parmi les communes membres de droit.
Le collège des membres actifs (citoyen, association, professionnel) dispose de 15 sièges.
Conformément aux statuts de l’association, et notamment à l’article 6, la communauté de communes dispose de deux sièges au sein des instances de l’association. Quatre conseils d’administration et une assemblée générale se tiennent chaque année.
La participation au conseil d’administration permet de suivre concrètement les actions menées et d’adapter les réponses aux besoins locaux.
Le président propose au conseil communautaire de :
- Désigner deux délégués titulaires qui siègeront au conseil d’administration de l'association OSEZ.