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Document publié le Dimanche 24 mai 2026 à 03h06
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del029 2026petiteenfancerevisionac)
Thèmes du document : Famille, Inégalités sociales, Justice et droit,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/83/2826
cation
agrése
E-leqalte
99_DE-038-200068542-20260226-DEL
029_2026
a
| con
S
Délibération
a
uphi
| né
N°
029
- 2026
pnme DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 73
Présents
: 58
Pouvoirs
: 5
Absents
: 10
Votants
pour
: 63
Votants
contre
: 0
Abstentions
: O0
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
ISÈRE
Service
public
de
la petite
enfance
: Révision
libre
des
attributions
de
compensation
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
jeudi
vingt-six
février,
le
conseil
communautaire
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sur
la
commune
de
Saint
Chef,
sous
la
présidence
de
monsieur
Jean-Yves
Brenier,
président. Date
de
la
convocation
: 20
février
2026
Présents
:
Nora
Chebbi,
Alexandre
Drogoz,
Maria
Sandrin,
Anne-Isabelle
Erbs,
Frédéric
Gonzalez,
Bernard
Carrier-Salvadore
Redon
(suppléant),
Sylvain
Granger,
Aurélien
Blanc,
Jean-Yves
Cado,
Thierry
Bekhit,
Francis
Surnon,
Corinne
Georges,
Frédéric
Géhin,
Jérôme
Grausi,
Sophie
Guillaud-Pivot,
Nicole
Genin,
Stéphane
Lefèvre,
Frédérique
Luzet,
Isabelle
Flores,
Alexandre
Bolleau,
Pierre-Yves
Bois,
Yvon
Roller,
Azucena
Hernandez,
Jean-Louis
Sbaffe,
Olivier
Bonnard,
Philippe
Reynaud,
Luc
Nguyen,
Gilbert
Pommet,
Rémi
Chatelat,
Martine
Bert,
Annick
Merle,
Éric
Morel,
Philippe
Psaïla,
Jean-Yves
Roux,
Annie
Pourtier,
Léon-Paul
Morgue,
Myriam
Boiteux,
Francis
Spitzner,
Simone
Salas,
Alexandra
Contamin,
Youri
Garcia,
Maurice
Belantan,
Maryse
Billet,
Dominique
Desamy,
Bernard
Castilla,
Joëlle
Varcelice,
Jean-
Yves
Brenier,
Christian
Giroud,
Christiane
Drevet,
Bernard
Attavay,
David
Emeraud,
Sylvie
Bogas,
Marie-Lise
Perrin,
Frédéric
Vial,
Joseph
Quilès,
Christophe
Candy,
Christian
Franzoï,
Nathalie
Péju. Pouvoirs
:
Richard
Arnaud
donne
pouvoir
à
Jean-Yves
Cado
Daniel
Barret
donne
pouvoir
à Alexandre
Bolleau
Lucette
Brissaud
donne
pouvoir
à
Gilbert
Pommet
Luc
Fabrizio
donne
pouvoir
à
Bernard
Castilla
Stéphane
Bouchex-Bellomie
donne
pouvoir
à Annie
Pourtier
Excusés
:
.
Stéphanie
Tavernese-Roche,
Éric
Teruel,
Tristan
Pain,
Denis
Thollon,
Estelle
Keller,
Christelle
Chièze,
Bernard
Jarlaud,
Nathan
Gomes,
Camille
Regnier,
Stéphanie
Ugolini.
Vu
l'article
L.5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
; F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/83/2826
T
”
1
Vu
le code
général
des
impôts,
et
notamment
l’articie
1 609
nonies
C; Vu
la
loi
n°2023-1196
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi
et
notamment
son
article
17
relatif
à
l'autorité
organisatrice
de
l'accueil
du
jeune
enfant ;
Va
la
loin°2025-127
du
14
février
2025
de
finances
pour
2095
;
Vu
la délibération
n°137-2018
du
17
juillet 2018
définissant
l'intérêt
communautaire
et
portant
prise
de
compétence
en
matière
de
petite
enfance
;
Vu
la
délibération
n°167-2024
du
28
novembre
2024
portant
modification
de
l'intérêt
communautaire
en
matière
d'action
sociale
relative
à
la petite
enfance
;
Vu
le
dernier
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
approuvé
en
date
du
12
novembre
2025; Vu
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
2
février
2026 ;
Considérant
le
Service
Public
de
la
Petite
Enfance
(SPPE)
compétence
de
la
communauté
de
communes
;
Considérant
la
compensation
versée
par
l'État
aux
communes
de
plus
de
3
500
habitants
en
la
matière
et
la
nécessité
d'organiser
le
reversement
de
ces
financements
à
la communauté
de
communes
compétente,
via
la
révision
libre
des
Attributions
de
Compensation
(AC): Considérant
les
montants
révisés
et
proposés,
des
attributions
de
compensation,
au
regard
des
montants
de
financement
notifiés
par
l'État,
présentés
en
annexe à
la
présente
délibération
;
après
délibération,
le conseil
communautaire :
APPROUVE
la
révision
libre
des
attributions
de
compensations
des
communes
bénéficiaires
des
compensations
versées
par
l'État
dans
le
cadre
du
service
public
de
la
petite
enfance,
dans
les
conditions
et
pour
les
montants
précisés
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
PRÉCISE
que
cette
révision
libre
des
AC
s'applique
pour
l'année
2026
; L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/83/2826
1
se
E-leqa
99_DE-038-2000
26-DEL029_2026
AUTORISE
monsieur
le
président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Ainsi
fait
et
délibéré,
Le
secrétaire
de
séance
Le
président,
Frédéric
Géhin
Jean-Yves
Brenier
S DU
D4,,
S
%