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unknown - Liste+des+délibérations+du+2++04+2025
Déliberation - Liste+des+délibérations+du+1712+2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Heudicourt.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations+du+1712+2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Famille,
RÉPUBLIQUI
NÇAISE
Canton de Gisors
Arrondissement des Andelys
Liste
des
délibérations
examinées
lors
dela
Séance
a
Conseil
Municipal
du
Mercredi
17
décembre
2025
à 19h
Etablie
en
application
des
dispositions
de
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
l’Ordonnance
n° 2021-1310
du
7 octobre
2021.
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le Mercredi
17 décembre
à 19 heures,
Le
Conseil
Municipal
d’Heudicourt,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire.
Ressources
Humaines
: Adhésion
au
contrat
d'Assurance
333-2025-27
des
risques
statutaires
à
effet
au
1°
janvier
2026
—
Courtier
RELYENS
SPS
avec
la
compagnie
CNP
Assurances
|
11
0
0
333-2025-28
Mouvements
de
crédits
- Chapitre
012
(35
100
€)
11
0
0
Convention
d'occupation
domaniale,
avec
l'opérateur
11
0
0
Birdz,
pour
l'hébergement
de
relais
pour
le télérelevé
333-2025-29
CCVN
—
Petite
Enfance
: Notion
d'autorité
organisatrice
11
0
0
de
l'accueil
du
jeune
enfant
333-2025-30
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la commune :
7 janvier
2026
Date
d'affichage :
7 janvier
2026.
Le
Maire,
Jean-Jacques
BOUCHE