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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Heudicourt.
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Thèmes du document : Données personnelles, Assurance, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE/FRAN
delGisors
j
Arrondissement
des Andelys!
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
Vendredi
15
décembre
2023
à
19h
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vendredi
15
décembre
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
d’Heudicourt,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire.
Abstention
AquaVexin
: Convention
visant
à
accorder
un
niveau
de
remise
aux
agents
territoriaux
333-2023-24
12
0
0
333-2023-25
Mouvements
de
crédits
:
12
0
0
e Art.
022:-1000€
+
Art.
678
: +
1 000
€
Renouvellement
du
Contrat
D’accompagnement
à
la
333-2023-26
12
0
0
Protection
des
Données
à Caractère
Personnel
(RGPD)
333-2023-27
Scolarisation
extérieure
en
classe
spécialisée
(Gisors)
12
0
0
333-2023-28
Scolarisations
extérieures
(Courcelles-les-Gisors)
0
6
6
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs:
Suppression
de
333-2023-29
poste
d’un
agent
parti
en
retraite
en
2020
(missions |
12
0
0
réparties
entre
2
agents
communaux)
Contrat
d'assurance
groupe
des
Risques
Statutaires
:
333-2023-30
Révision
des
conditions
de
garanties
au
01
01
2024
12
0
0
Protection
sociale
Risque
Prévoyance
: Convention
avec
33-2023-31 333
la
MNT
12
0
0
M.
Patrick
LEFEBVRE
ne
participe
ni au
débat,
ni au
vote
Rémunération
de
l’Agent
Recenseur:
Recrutement
d’un
333-2023-32
agent
contractuel
dans
le grade
d’Adjoint
Administratif
à
11
0
0
temps
complet
(+
heures
supplémentaires
le
cas
échéant),
pour
un
besoin
saisonnier,
du
15
01
au
18
02
2024.
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la commune
: 22
décembre
2023
Date
d'affichage
: 22
décembre
2023
Le
Maire,
Jean-Jacques
BOUCHE
Etablie
en
application
des
dispositions
de
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
l’Ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021.