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Déliberation - del ca 2024 07 subventions et partenariats dans le cadre des actions du ccas
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del ca 2024 07 subventions et partenariats dans le cadre des actions du ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CANTON DE LA COURNEUVE
CL DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 02 avril 2024
Nombre d'administrateurs : 15
L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril à 18h, le Conseil d'administration, légalement convoqué le dix-neuf mars, s'est assemblé en salle des Mariages à l'Hôtel de Ville sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, président du CCAS.
PRESENTS: M. Quentin GESELL, président, Mme Paola MELICA, vice-présidente,
M. Dominique GAULON, Mme Martine BRASSEUR, Mme Marie-Nella HIERSO, M. Faouzy GUELLIL, M. Francis DELPECH, Mme Geneviève DIABATE.
ABSENTS ET REPRESENTES : Mme Marie-Claude COLLET représentée par Mme Martine
BRASSEUR, Mme Sarah BOUZID représentée par M. Faouzy GUELLIL. ABSENTS : Mme Elisabeth POILLOT, Mme Clémence DERUEL, M. Hamid ARAB, M. Wilfried LUBIN,
Mme Sylvie TASTAYRE.
INVITÉES : Mmes Rytha YAYA CHARTIER, Directrice de l'Administration et Céline LANFUMEY, Directrice générale adjointe, pôle cohésion sociale.
N°DEL-CA-2024-07- SUBVENTIONS ET PARTENARIATS DANS LE CADRE DES ACTIONS MENEES PAR LE CCAS
Le conseil d'administration du C.C.A.S en séance du 02 avril 2024,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VU le code de la santé publique,
VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT que le CCAS est un établissement public administratif chargé de mettre en œuvre la
politique d'action sociale de la Ville,
CONSIDERANT qu'il anime et coordonne une action générale de prévention et de développement
social sur le territoire communal en lien avec ses partenaires,
CONSIDERANT que certaines actions sont éligibles à l'obtention de subventions auprès de différents
partenaires financiers,
CONSIDERANT que le CCAS souhaite solliciter des subventions auprès de l'ensemble des
partenaires financiers susceptibles d'apporter un soutien au pilotage de ses actions,
CONSIDERANT que le CCAS, dans le cadre de partenariats, peut être amené à signer des
conventions, contrats ou lettres d'engagement pour la réalisation de ses actions, CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du Conseil d'Administration du CCAS en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
ENTENDU le rapport présenté aux membres du conseil d'administration,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION PAR
10 voix POUR,
Soit à l’unanimité
Article 1°" : AUTORISE monsieur le Président du CCAS, ou son représentant, à solliciter des
subventions auprès de tout partenaire financier dans le cadre des projets menés par le CCAS de la Ville de Dugny.
Article 2 : AUTORISE monsieur le Président du CCAS, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'obtention de ces subventions et à signer tous les documents y afférents.
Article 3: AUTORISE monsieur le Président du CCAS, ou son représentant, à signer les conventions, contrats ou les lettres d'engagements avec les partenaires dans le cadre de la réalisation des actions du CCAS.
Article 4: PRECISE que les crédits de dépenses et de recettes seront inscrits au budget des
exercices concernés.
Ainsi fait et délibéré
Pour extrait conforme,
eRPrésident du CCAS
Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une
décision du Conseil d'administration pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit :
“ À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
“ Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de
réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
1)
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20240402-DEL-CA-2024-07-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
08/04/2024
08/04/2024