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Déliberation - del.2025.001 subvention mayotte
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2025.001 subvention mayotte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 16 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 janvier à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 janvier deux mille vingt-cinq, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence
de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été
publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia, IFERHATEN M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Marie-Nella HIERSO, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme Maria AREZES, M. Mohamed IMZILNE, M. Faouzy GUELLIL, Mme Sarah BOUZID, M. Karim AMIMEUR, M. Frédéric NICOLAS, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
M. José VIOLAS représenté par Mme Sonia IFERHATEN
Mme Nadia BAHI représentée par M. Dominique GAULON
Mme Delphine MARQUES représentée par Mme Coralie MATHEVON
M. Chérif DIA représenté par M. Souheib TOUMI
M. Mohamed MOUMNI représenté par Mme Céline POULAIN
Mme Janine LOPEZ représentée par Mme Sarah BOUZID
M. Franck LECONTE représenté par M. Karim AMIMEUR
Mme Françoise SAUVAGET représentée par M. Frédéric NICOLAS
Absents :
M. Malet DRAME
M. Michel ADAM
Mme Séverine LEVE
Mme Julie SANS
Secrétaire de séance : M. Mohamed IMZLINE
Délibération n° DEL.2025.001
Cyclone Mayotte : Subvention exceptionnelle au Conseil Départemental de Mayotte
Le Conseil municipal en séance du 16 janvier 2025,
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association, modifiée,
VU la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, modifiée,
VU le décret n° 93-568 du 27 mars 1993 fixant le montant des subventions reçues à partir duquel les
associations sont soumises à certaines obligations, VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au plan fiscal et en matière de transparence financière,
VU l'avis des membres de la Commission « Finances » réunis en date du 08/01/2025,
VU le rapport afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT que le samedi 14 décembre 2024, un cyclone a ravagé Mayotte,
CONSIDERANT que Mayotte a connu l’un des plus violents cyclones jamais connus depuis 90 ans,
CONSIDERANT que le bilan humain provisoire du cyclone, faisait état de 39 morts et près de 4 000 blessés,
CONSIDERANT que les dégâts matériels sont considérables: maisons, bâtiments, écoles, routes, ponts, hôpitaux détruits et moyens de communication coupés,
CONSIDERANT que le conseil département de Mayotte est mobilisé afin d'apporter une aide pour la
reconstruction et modernisation des établissements scolaires.
CONSIDERANT que le conseil départemental de Mayotte souhaite que cette initiative s'inscrit dans le
cadre de l'amélioration des infrastructures éducative et de la garantie d'un accès à un enseignement de qualité pour tous les élèves du territoire.
CONSIDERANT la politique de solidarité de la Municipalité en faveur des victimes de catastrophes
naturelles de grande ampleur, illustrée par l'attribution de subventions de même nature.
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L212-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
29 voix POUR
Soit à l'unanimité
Article 1°:
APPROUVE l'attribution d'une subvention de 2 500 euros au bénéfice du conseil départemental de Mayotte au titre de la reconstruction des établissements scolaires.
Article 2 :
PRECISE que l'usage de cette subvention doit être orienté vers l’aide aux victimes du cyclone ayant frappé Mayotte, le 14 décembre 2024.
Article 3 :
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025 de la Commune, aux articles et chapitres concernés.
RE. DE X Ainsi fait et délibéré
| FE NCR pédition conforme
Mae Lw
Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du + Dépôt à la Préfecture le: Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de
seen sa notification.
+ Publication etlou notification le : Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Dee nor Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : + à ter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
Document certifié conforme deux moi après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de ütorité territoriale pendant ce délai. PF 1 :
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_ _— ° EN S
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20250116-DEL-2025-001-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025
20/01/2025
20/01/2025