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Arrêté - 2022 08 09 Arrete municipal delegation signature M
Arrêté - A G2026 09 426
Arrêté - A G 2026 09 414
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 02h22 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - A G 2026 09 414)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mois
03 UU
N" Thématique
A.G
nirnoe
P026
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20260908-2026-09-414-AR
Date de réception préfecture :0810912026
de télétransmission : 0810912026
æ
N I MES
Service ASSEMBLEES-t0NSElL MUNICIPAI
Dated'affichase: 0g SEp. Z(lm
Date de
Date de
NDU EXECUTOIRF
République
ARRETE MUNICIPAL
SERVICE/DIRECTION :
SECRËTARIAT
cÉruÉnnuessEMBLEEs
OBJEI:DELEGATION DE FONGTION ET DE SIGNATURE
POUR LA CELEBRATION DES MARIAGES
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article I 2122-18 relatif aux délégations de fonction,
VU le procès-verbal des élections municipales en date du 22 mars 2Q26,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 27 mars 2426,
VU la délibération N" 2026-02-001 du 27 mars 2026 portant détermination du nombre de postes des Adjoint(e)s et élection des Adjoint(e)s,
VU le tableau du Conseil municipal en date du 19 août 2026,
CONSIDERANT la démission de M. Jullien PACIONI de sa fonction d'élu en date du 19 aoÛt 2026,
CONSIDERANT les cas d'empêchement où peuvent se trouver le maire et les adjoints à remplir leurs fonctions d'Officier d'Etat civil,
ARRETE
ARTICLE I : L'arrêté N"2026-06-288 en date du 25 juin 2026 est abrogé.
ARTICLE 2: Délégations de fonction et de signature sont données, sous la surveillance et la responsabilité du maire, pour occuper les fonctions d'Officier d'Etat civil afin d'assurer les mariages sur le territoire de la commune, aux Conseillers Municipaux dans l'ordre de priorité suivant :
ARNEGUY Janie MEYRE Svlvain GOUDARD Nadia CHAIDA Houria BENEZET Olivier BENKIRAT Sonia JANNEKEYN Sibvlle ROUSSEL Julien BASTID Christian DAGUENET Fanny NUTI Dominique PIALAT Dimitri ANDRIEU-BONNET Dominique CADËNE Nicolas SEGUIN Pascale RIDEL Chloé PRALONG Christine DESCHAMPS Frédéric BASTIDE Laurent
;ffiw::
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 A'G N'fott'o3 'ln'l\
OBJET: DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE POUR LA CELEBRATION DES MARIAGES
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Madame la Procureure de la République.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le
Le Maire
0 I sEP, 20tû
ftw Nîvr e s
VOIES DE RECOURS ETOELAIS
IS
CONSEII I4UNICIPI.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09