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Arrêté - A G 2026 02 034
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - A G 2026 02 034)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
Accusé de réception en préfecture
030-2 I 300 1 894-20260204-2026-02-034-AR
Date de télélransmission : 0410212026
Date de réception prêfectute | 0410212026
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
eatÈd€fiehæe+-.
Date de notification :
Datedetr'ublieation :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
ARRETE MUNICIPAL
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
VU les articles L.2212-1 etL.2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU I'article L.2131-1et suivants du Code Généraldes Collectivités Territoriales ;
VU I'article L.742-1et suivants du Code de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT I'incendie survenu le mercredi 14 janvier 2026 à 04h42 ayant affecté un appartement en duplex dans un bâtiment en R+1 i
CONSIDÉRANT I'impact de I'incendie sur une partie de la toiture donnant côté rue Richelieu ;
CONSIDÉRANT la nécessité de s'assurer qu'aucune personne ne puisse être exposée à un risque de blessure dans l'attente de la réalisation des travaux de sécurisation et de remise en état de la toiture.
, A-B.&EIE I
ARTICLE 1 :
L'accès au logement n"4 au 25 rue Richelieu à Nîmes (30000) sur la parcelle cadastrée HA0208 appartenant à Monsieur Michaël ALONSO et Madame Céline BELLAMACINA domiciliés au 4 rue Jean Moulin à Rodilhan (30230), est interdit à toutes personnes, y compris les propriétaires, leurs ayants droits et les éventuels locataires, à I'exception des celles dûment autorisées et chargées de suivre l'évolution de la situation, de prendre les mesures propres à y remédier.
ARTIGLE 2 :
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Les propriétaires du logement sinistré, cité en objet du présent arrêté, à savoir : - Monsieur Michaël ALONSO et Madame Céline BELLAMACINA domiciliés au 4 rue Jean Moulin à Rodilhan (30230), mettront en æuvre les mesures nécessaires permettant d'interdire I'accès à la zone mentionnée à I'article 1.
Cette interdiction est maintenue tant que les mesures mettant fin aux risques encourus n'auront pas été réalisées ou qu'un bureau d'études techniques n'aura pas confirmé la stabilité de la structure.
Thématique
A.G
Année
2026
Mois
02,
N"
o3h
æ
I MES N
SERVIGE/DIREÇTION :
Prévention des risques /
Direction Générale des
Services Techniques
OBJET : Ærêté municipal portant interdiction de pénétrer dans
le logement n'4 situé au 25 rue Richelieu à Nîmes (parcelle
cadastrée HA0208).
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 A'G N'2arBJLoSq
9BJET : Arrêté muriicipal portant interdiction de pénétrer dans le logement no4 situé au 25 rue Richelieu à Nîmes (parcelle cadastrée H40208).
8IJ9!E!: La mainlevée du présent arrêté sera ordonnée lorsque les travaux de sécurisation liés à
I'incendie du logement auront été effectués et lorsqu'un homme d'art ou un expert en bâtiment aura, par écrit, attesté de l'absence de risques pour la sécurité publique.
SMIB!: Le présent arrêté est notifié aux propriétaires mentionnés à l'article 1 du présent arrêté, à savoir :
- Monsieur Michaël ALONSO et Madame Céline BELLAMACINA domiciliés au 4 rue Jean Moulin à Rodilhan (30230).
ll fait I'objet d'un affichage en Mairie et sur la façade du bâtiment.
8II9IE.5,: - Monsieur le Direcleur Départemental des Services d'lncendie et de Secours du Gard,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Gard, - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Nlmes,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Nîmes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'application du présent arrêté.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet du département du Gard
ARTIGLE 7:
Le présent arrêté est transmis à
Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Gard,
Directeur Départemental des Services d'lncendie et de Secours du Gard, M.le
M.le
Fait à Nîmes le,
Pour le maire et
- t rE'l. 202û
délégation
ASSEMBLEES
MUNICIf'AI
VOIES OFR€COURS ET DEL,!''S
clloy9ns r acçosslblê par le sllo lntomat w,lola@couts.h.
Page 212
Ville de Nîmes * Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
ffi NIMES