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Procès Verbal - ar pv 21 mars 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - ar pv 21 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
LA FRETTE (8 A 2 TR AT ES PR 1 Es AS
La Frette-sur-Seine
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars à onze heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix-sept mars, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Carole BERGER-JACOB, André BOURDON, Catherine GUALIM. Philippe BUIRON,
Patricia LESAGE, Steve IDJAKIREN, Grégory BENOIT, Bernadette VOOGSGERD, Bernard BOUTIN, Chimina NEGLOKPE, Christian TETARD, Julia NOJAC, Jean DECROIX, Judith FOHRER, Benoist ERAVILLE, Valérie THEVOT, Olivier MOULIN, Laure FENOT-TETARD, Nicolas TURLAN, Alaine HOUREZ, Mikel CIORDIA, Céline RICHARD, Philippe WEISS, Stéphane RICHARD, Célina NEIVA-LEAL
Etait réqulièrement représentée :
Roxane AVELOT par Philippe AUDEBERT
Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de Conseillers présents : 26
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de votants : 27
Monsieur le Maire indique qu'il est heureux d'accueillir les nouveaux élus pour cette séance d'installation du nouveau Conseil Municipal.
C'est en sa qualité de Maire sortant qu'il ouvre cette séance à onze heures.
Il rappelle les résultats des élections municipales du 15 mars dernier : - 3 333 inscrits sur la liste électorale
- 1977 votants
- La liste « La Frette à cœur » a obtenu 1115 voix, soit 58,29 % des inscrits et donc 22 sièges,
- La liste « Ma Frette ensemble » a obtenu 798 voix, soit 41,78 % des inscrits, et donc 5 sièges la
totalité des sièges.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire passe ensuite la présidence de l'assemblée municipale à Monsieur André BOURDON, doyen d'âge.
Le Président déclare le Conseil Municipal installé.
Après constatation que le quorum est atteint, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Carole BERGER-JACOB, Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260402-D-2026-31-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 FEVRIER 2026
Le procès-verbal de la séance du 19 février 2026 présenté par le Président da <éänra &&f SOUMIS à
l'approbation des membres du Conseil Municipal.
Aucune observation n'est formulée sur le procès-verbal transmis.
Le procès-verbal de la séance du 19 février 2026 est adopté à la majorité. (22 voix pour et 5 voix contre : M. CIORDIA, C. RICHARD, P. WEISS, S. RICHARD, C. NEIVA-LEAL)
2. ELECTION DU MAIRE
André BOURDON invite l'assemblée à procéder à l'élection du Maire et donne lecture des articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Philippe AUDEBERT et Mikel CIORDIA proposent leur candidature.
Le Président appelle chaque Conseiller Municipal, afin qu'il remette son bulletin de vote dans l'urne,
Steve IDJAKIREN et Judith FOHRER, qui sont les benjamins de l’assemblée, sont désignés comme assesseurs.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27
- Bulletin blanc ou nul : 1
- Suffrages exprimés : 26
Monsieur Philippe AUDEBERT ayant obtenu vingt-et une voix, est proclamé Maire.
André BOURDON lui remet l'écharpe tricolore
Philippe AUDEBERT, nouveau Maire fait le discours suivant :
« Je tiens tout d’abord à vous remercier sincèrement pour la confiance que vous venez de me renouveler. À
travers vous, je souhaite également exprimer ma profonde gratitude aux 1 115 électeurs qui ont placé notre
liste en tête dans l'ensemble des bureaux de vote de notre commune.
C'est avec une réelle émotion et une grande fierté que j'endosse à nouveau l'écharpe de maire.
Cette confiance constitue une reconnaissance du travail accompli au cours du mandat qui s'achève, et je
tiens à remercier chaleureusement l'ensemble du Conseil municipal sortant pour son engagement constant
au service de l'intérêt général durant ces six dernières années.
Ce résultat nous honore, mais surtout il nous oblige. I! traduit une attente forte : celle de poursuivre les actions
engagées, mais aussi d'aller plus loin pour préparer l'avenir de notre commune.
Je souhaite également saluer la liste « Ma Frette Ensemble ». La campagne électorale a été un moment
d'échanges et de confrontation d'idées et de projets, indispensables à notre démocratie locale.
Les Frettoises et les Frettois ont fait leur choix. Pour ma part, je m'engage à poursuivre, avec détermination,
la mise en œuvre des engagements que nous avons pris devant eux.
Le mandat qui s'ouvre devra être un mandat d'action, de proximité et de résultats.
Je serai le maire de toutes les Frettoises et de tous les Frettois, attentif aux attentes de chacun, et ouvert
aux propositions exprimées au cours de cette campagne.
Je forme enfin le vœu que nous puissions, avec l'ensemble des élus, y compris ceux de la minorité, travailler
dans un esprit constructif et respectueux, au service exclusif de nos concitoyens.
Je vous remercie. »
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260402-D-2026-31-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 3. DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Monsieur le Maire donne lecture de l’article L. 2122-2 et propose de fixer 4 =" ---"-- 0-4. 46
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe à huit le nombre des Adjoints au Maire.
4. ELECTION DES ADJOINTS
Monsieur le Maire rappelle que les Adjoints sont élus au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel et que cette liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
La liste suivante est proposée :
- Carole BERGER-JACOB
- André BOURDON
- Catherine GUALIM
- Philippe BUIRON
- Patricia LESAGE
- Steve IDJAKIREN
- Roxane AVELOT
- Grégory BENOIT
Monsieur le Maire appelle chaque Conseiller Municipal, afin qu’il remette son bulletin de vote dans l’urne,
Steve IDJAKIREN et Judith FOHRER qui sont les benjamins de l'assemblée, sont désignés comme
assesseurs.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27
- Bulletin blanc ou nul : O
- Suffrages exprimés : 27
Les adjoints figurant sur la liste ont été installés.
Monsieur le Maire leur remet l'écharpe tricolore et annonce ensuite le contenu de leur délégation :
- Carole BERGER-JACOB : déléguée à l'enfance et éducation
André BOURDON : délégué aux affaires fluviales, à l'informatique aux nouvelles technologies et
aux affaires générales
- Catherine GUALIM : déléguée aux affaires sociales.
- Philippe BUIRON : délégué à l'urbanisme et aux travaux.
- Patricia LESAGE : déléguée aux sports et à la jeunesse.
- Steve IDJAKIREN : délégué à la culture et à l'animation de la vie locale.
- Roxane AVELOT : déléguée au cadre de vie, à l'environnement et à la vie associative.
- Grégory BENOIT : délégué aux finances.
Monsieur le Maire indique également que deux Conseillers Délégués seront désignés.
5. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire nouvellement élu donne lecture de la charte de l'élu local, prévue aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du même code.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260402-D-2026-31-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 6. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Dans les six mois qui suivent son installation, le Conseil municipal établit sgn réatementintérienr art. L2727- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Monsieur le Maire informe que Mikel CIORDIA a demandé de modifier l’articie 30 du règiement Mtérieur sur la fréquence de publication des formations politiques dans le bulletin municipal afin que celle-ci soit assurée
à chaque parution.
Monsieur le Maire rappelle que le règlement intérieur qui est proposé n'a pas été modifié. Il avait été voté le 15 décembre 2021 à l'unanimité incluant deux conseillers qui sont aujourd'hui dans la minorité. Néanmoins, soucieux d'un fonctionnement harmonieux du Conseil, Monsieur le Maire indique qu'il accepte
cette modification.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
ADOPTE son règlement intérieur pour la période de 2026 à 2032
7. INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Monsieur le Maire rappelle les dispositions des articles 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient la possibilité d'attribuer des indemnités de fonctions aux maires et élus titulaires d'une délégation de fonctions du maire, dans des limites réglementaires.
Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l'importance du mandat et la population de la collectivité, selon le taux maximum prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales (articles
L.2123-23 et 24).
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer, à compter du 21 mars 2026, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d'Adjoints délégués, de Conseillers Municipaux ayant reçu délégation de fonction, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux (Maire, Adjoints délégués et Conseillers Municipaux délégués), selon les barèmes prévus aux articles L.2123-20-1 et 24 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le montant des indemnités est fixé en pourcentage du montant correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l'importance du mandat et
de la population de la collectivité.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de fixer à compter du 21 mars 2026, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d'Adjoint délégué, de conseiller municipal ayant reçu délégation de fonction, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux (Maire et Adjoints délégués), selon les barèmes prévus aux articles L2123-23
et L2123-24 du CGCT,
Le montant des indemnités est fixé en pourcentage du montant correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l'importance du mandat et de la population de la
collectivité :
- Maire : 58,30 %
- Adjoints délégués : 21,80 %
- Conseiller municipal délégué : 6,00 %
PRECISE que le tableau récapitulatif et nominatif est annexé à la délibération.
DIT que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et que les crédits nécessaires seront inscrits
au budget principal.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260402-D-2026-31-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 DIT que les indemnités de fonction subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondantes à toute augmentation du traitement indiciaire afférent à l'indice de base de la Fonction Publique.
8. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Cette possibilité est prévue par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, joint en annexe, et permet à la Commune d'agir rapidement.
En application de l’article L.2122-23, le Maire doit systématiquement rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises au titre de cette délégation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, (22 voix pour et 5 voix contre : M. CIORDIA, C. RICHARD, P. WEISS, S. RICHARD, C. NEÏVA-LEAL)
DECIDE de déléguer à Monsieur le Maire des attributions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les conditions proposées dans l’annexe jointe, et de dire que l'article L.2122- 17 est applicable dans le cadre de cette délégation (en cas d'empêchement du Maire, compétence du premier Adjoint présent, dans l’ordre du tableau).
Monsieur le Maire indique qu'un prochain Conseil Municipal se tiendra le 2 avril.
Il remercie l'assemblée et le public présent puis clôture la séance à 11 heures 40.
Le Secrétaire de Séance
L ré BOURDON
Délibération rendue exécutoire du fait de :
— Sa transmission au contrôle de légalité le : Ho4/ Die
— Sa publication sur le site internet de la commune le: }/a4/0ol€.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260402-D-2026-31-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026