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Conseil Municipal - affiche cm du 21 mars 2026
Procès Verbal - pv du cm 21 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 21 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CONVOCATION Date
: 17
mars
2026
Affichée
le
: 17
mars
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice :
33
Présents
:
33
Votants :
33
Pouvoir
:
0
Absent
:
0
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Affichée
et
mise
en
ligne
le
:
27
mars
2026
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCÈS-VERBAL
DU
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
L’ISLE-ADAM
Séance
du
: Samedi
21
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
samedi
vingt
et
un
mars
à
dix
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués,
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
PONIATOWSKI,
Maire
de
L’Isle-Adam.
Etaient
présents:
Mme
Julita
SALBERT
—
M.
Joël
MOREAU
—
Mme
Aurélie
PROCOPPE
—
M.
Morgan
TOUBOUL
—
Mme
Armelle
CHAPALAIN
—
M.
Didier
PILLETTE
—
Mme
Nadège
FAUL
—
M.
Bernard
BONI
—-
Mme
Carole
BOULANGER
—
M.
Alphonse
PAGNON
—
Mme
Nathalie
GEORGE-
GOURET
-— M.
Rodolphe
MIET
—
Mme
Sylvie
BRIÈRE
—
M.
François
DELAIS
—
Mme
Virginie
GRANTE
—
M.
Gérard
BRUNEL
—
Mme
Sophie-Anne
GUILHAUME
—
M.
Thierry
MALHERBE
—
Mme
Cécile
PIGNOL-MASSON
—
M.
Julien
DOLFI
—-
Mme
Carole
BREVET
—
M.
Arthur
GILLET
—
Mme
Lysiane
RESSEGUIER
—
M.
Jean
DELCROIX
—
Mme
Gaëlle
LAZENNEC
-—
M.
Laurent
MOLVOST
—
Mme
Carole
LE
BOUILLONNEC
—
M.
Alain
KANJOU
—
Mme
Martine
LALO
—
M.
Mathias
COUMERT
—
M.
Edwin
LEGRIS- Mme
Carine
PELEGRIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julita
SALBERT
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
municipal
du
samedi
21
mars
2026
et
déclare
les
conseillers
municipaux
installés
dans
leurs
fonctions.
La
parole
est
donnée
par
M.
Poniatowski
à
la
Présidence
de
l’Assemblée,
assurée
par
le Doyen
des
membres
du
conseil
présent
soit Monsieur
Alphonse
Pagnon.
Monsieur
Alphonse
Pagnon
constate
que
33
conseillers
municipaux
sont
présents,
et donc
que
la
condition
de
quorum
est remplie.
Il propose
ensuite
de
désigner
Madame
Julita
Salbert
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Président
constitue
un
bureau
électoral
qui
officie
pour
les
différentes
élections
à
venir
à bulletin
secret
et
propose
de
désigner
les deux
conseillers
les plus jeunes
en
tant qu’assesseurs
du
bureau
électoral,
soit Monsieur
Julien
Dolfi
et Monsieur
Morgan
Touboul.
Le
bureau
électoral
est
donc
composé :
M.
Pagnon,
président
Mme
Salbert,
en
tant
que
Secrétaire
et deux
assesseurs
: M.
Dolfi
et M.
Touboul
Le
président
rappelle
l’ordre
du jour
du
conseil
municipal
d'installation
:
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2025.
1.
Election
du
Maire.
2.
Création
des
postes
d’Adjoints.
3.
Election
des
Adjoints. 4.
Détermination
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints,
Conseillers
Municipaux
délégués
et
Conseillers
Municipaux.
5.
Détermination
des
majorations
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
Adjoints.
6.
Fixation
du
nombre
d’administrateurs
du
CCAS
et
élection
des
membres
élus.
7.
Désignation
des
délégués
au
sein
des
Syndicats.
8.
Délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal.
Dans
un
premier
temps,
il est proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le procès-verbal
du
12
décembre
2025.
Madame
Carine
Pelegrin
dit ne pas
avoir reçu
le procès-verbal
du
12
décembre
2025.
Monsieur
le Maire
répond
que
le procès-verbal
se
trouvait
dans
le mail
reçu
avec
la convocation.
Le
Conseil
Municipal,
- approuve
le
procès-verbal
du
12
décembre
2025,
à
31
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT)
et
2 abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS).
Il est
ensuite
procédé
à l'élection
du
Maire.
Monsieur
Alphonse
Pagnon
rappelle
au
préalable
les principales
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
règlementant
cette
élection
:
Article
L 2122-4
: «
Le
conseil
municipal
élit
le
maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
»
Article
L2122-7
: « Le
maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
»
Le
Président
de
séance
invite
les
candidats
à se faire
connaitre
et
explique
le
déroulement
de
l’opération
de
vote. Monsieur
Sébastien
PONIATOWSKI
a fait
part
de
sa
candidature.
Aucune
autre
candidature
n’est
exprimée.
Après
l’opération
de
vote,
le Président
proclame
les résultats
et installe
le nouveau
Maire.
Elections
du
Maire
Chaque
Conseiller
Municipal
après
appel
de
son
nom
a
remis
son
bulletin
de
vote
fermé
sur
papier
blanc.
Après
dépouillement,
le
résultat
suivant
a
été
établi :
Nombre
de
bulletins :
33
Bulletins
blancs
:
2
Bulletin
nul
:
0
Suffrages
exprimés :
31
Majorité
absolue
:
17
A
obtenu : Monsieur
Sébastien
PONIATOWSKI
:
31
voix
Monsieur
Sébastien
PONIATOWSKI
ayant
obtenu
la majorité
absolue
a été
proclamé
Maire.
Le
Maire,
Sébastien
PONIATOWSKI,
reprend
la présidence
de
séance
et
remercie
l’assemblée
de
sa
confiance.
Madame
Carine
PELEGRIN
a
émis
le souhait
d'intervenir,
Monsieur
le
Maire,
lui
laisse
la parole.
Madame
Carine
PELEGRIN
prend
la parole :
«
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux,
Mesdames
et
Messieurs,
Au
nom
de
la
liste
de
lOxygène
pour
L'Isle-Adam
nous
vous
adressons
nos
félicitations
républicaines.
Je
souhaite
également
remercier
chaleureusement
toute
l’équipe
de
la
liste
«
Oxygène
pour
L'Isle-Adam
».
Durant
les six
années
du
précédent
mandat,
puis
tout
au
long
de
cette
campagne,
nous
avons
sillonné
la
ville,
rencontré
de
nombreuses
habitantes
et de
nombreux
habitants,
écouté
leurs
préoccupations,
leurs
espoirs
et leurs
attentes
pour
notre
commune.
Ces
échanges
nous
ont
permis
d'entendre
des
demandes
fortes
: le
besoin
d’améliorer
les mobilités
dans
notre
ville,
la volonté
que
tous
les quartiers
soient
pris
en
compte
avec
la même
attention
et
la même
équité,
l'exigence
que
les services
municipaux
soient
accessibles
à toutes
et tous,
quels
que
soient
les
revenus,
le
souhait
que
notre
jeunesse
soit
accompagnée
dans
ses
premiers
pas
vers
la
vie
active,
et
plus
largement
l'attente
d’une
ville
où
chacune
et
chacun
se
sente
entendu
et
respecté.
Les
835
électrices
et
électeurs
qui
nous
ont
accordé
leur
confiance
—
et
que
je
remercie
sincèrement
—
nous
ont
donné
un
mandat
clair
: celui
de
porter
ces
attentes,
de
continuer
à
les faire
vivre
dans
ce
conseil
municipal
et
de
défendre
le
programme
pour
lequel
ils
ont
voté.
Dans
le
même
temps,
nous
ne
pouvons
ignorer
un
signal
préoccupant
:
l’abstention,
qui atteint 41,64
%.
Cela
signifie
que
trop
de
nos
concitoyens
ne se sont pas
exprimés.
Cette
réalité
doit
nous
interpeller
collectivement.
Elle
nous
rappelle
que
la
confiance
démocratique
doit
se
construire
et
s’entretenir
chaque
jour,
par
l'écoute,
la transparence
et le respect
de
toutes
les sensibilités.
J'espère
que
nous
pourrons
relever ensemble
ce défi.
Monsieur
le Maire,
vous
avez
déclaré
le soir de
l'élection
vouloir être
le maire
de
toutes
les Adamoises
et de
tous
les Adamois.
Nous
prenons
acte
de
cet engagement
et nous
serons
attentifs
à ce qu'il se
traduise
concrètement,
y compris
pour
celles et ceux
qui n’ont pas
voté pour
votre
liste.
Les électeurs
que
nous
représentons
sont
minoritaires
dans
cette
assemblée,
mais
ils
sont
pleinement
citoyens
de
notre
commune
et
leurs
attentes
méritent
d’être
entendues
et
respectées.
Pour
notre
part,
nous
assumerons
pleinement
notre
rôle
d'opposition.
Une
opposition
constructive,
exigeante
et
vigilante.
Nous
soutiendrons
ce
qui
ira
dans
le sens
de
l'intérêt
général
et
de
la
qualité
de
vie
des
habitants,
mais
nous
continuerons
aussi
à
défendre
avec
détermination
les engagements
que
nous
avons
pris
devant
les Adamoises
et les Adamois.
Enfin,
je
voudrais
avoir
une
pensée
émue
pour
Madame
Claudine
Muller,
qui
ne
nous
accompagnera
pas
durant
ce
mandat.
Je
tiens
à la remercier
pour
son
engagement,
pour
son
action
au
service
des
autres
et notamment
des
plus fragiles,
et pour
les nombreuses
années
qu’elle
a consacrées
à notre
ville
notamment
au
sein
du
CCAS.
Je
salue
également
tous
les
conseillers
municipaux
de
votre
majorité
dont
le
mandat
s’est
terminé.
Notre
ville
mérite
un
débat
démocratique
respectueux,
exigeant
et
utile.
C’est
dans
cet
esprit
que
nous
exercerons
le
mandat
que
les électeurs
nous
ont
confié.
Je
vous
remercie
»
Monsieur
le Maire
prononce
son
discours
d'installation.
« Mes
chers
collègues,
Il
y
a
maintenant
une
semaine,
les
Adamois
et
les
Adamoises
nous
ont
renouvelé
leur
confiance
à
une
très
grande
majorité,
au
terme
d’une
campagne
au
cours
de
laquelle j'ai eu
la fierté
de présenter
un
bilan
solide,
de
construire
un
programme
ambitieux,
de fixer
un
cap
clair et de
réunir
une
magnifique
équipe.
Je
tiens
à
remercier
du fond
du
cœur
toutes
celles
et
ceux
qui
se
sont
exprimés,
car
leur
participation
est
le
moteur
de
notre
vie
démocratique.
Ce
vote
massif nous
honore
et nous
oblige,
car
il consacre
le chemin
parcouru,
le projet
de
Ville-Parc
dont
nous
sommes
les
légataires,
tout
en
nous
confiant
la responsabilité
d'écrire
ensemble
l'avenir
de
L'Isle-Adam.
C'est
fort
de
ce
soutien
que je
me
présente
devant
vous
aujourd'hui,
avec
la
volonté
de
transformer
cette
confiance
en
réalisations
concrètes
pour
notre
ville.
Permettez-moi
aujourd'hui
de
vous
remercier,
très
sincèrement
pour
votre
confiance
et d’avoir
accepté
de
me
suivre
sur
ce
chemin
exigeant. Merci
en particulier
à toute
mon
équipe
municipale,
y compris
nos
colistiers
non
élus,
de
vous
être
ainsi engagés
à mes
côtés
au
service
de
notre
Ville.
C’est
une fierté
pour
moi
d’être
entouré
d'hommes
et de femmes
choisis
pour
leur
sens
de
l'intérêt
général,
leur
compétence,
leur
énergie,
leur
disponibilité
et
l'attachement
sincère
qu'ils
éprouvent
pour
l'Isle-Adam.
Merci
aussi
à l’ensemble
des
agents
municipaux
dont je
veux
saluer
ici
le professionnalisme
et l'engagement
quotidien.
Ils
sont
le
visage
de
notre
service
public
et
les
chevilles
ouvrières
de
notre
ambition.
Sans
leur
dévouement
et leur
attachement
profond
à l'Isle-Adam,
aucun
des
projets
portés
par les élus
que
nous
sommes
ne
pourra
voir le jour.
Merci
à ma
famille,
mon
épouse
et nos
enfants,
pour
leur soutien
de
tous
les instants,
sans
lequel
rien
ne serait
possible
pour
moi.
Je
tiens
enfin
à rappeler
que j'aurai
à cœur
d’être
le Maire
de
tous
les Adamois,
en
veillant
naturellement
à ce
que
les
représentants
de
l'opposition
municipale,
du
groupe
Oxygène,
puissent
convenablement
exercer
leur
mission
au
sein
de
notre
conseil.
Dans
un
monde
en
pleine
mutation,
je
m'emploierai
chaque
instant
à
ce
que
L’Isle-Adam
reste
ce
refuge
que
nous
aimons
tant,
quel
que
soit son
âge
et son
état
de
vie.
Le
cap
que
je me suis
fixé
aujourd'hui
repose
en
effet
sur
des
priorités
essentielles,
mettre
en
œuvre
une
politique
de
santé
efficace
pour
faciliter
l’accueil
de
nouveaux
praticiens,
défendre
le
commerce
local,
garantir
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
de
notre
commune
et de
ses
habitants,
protéger
notre
cadre
de
vie
et notre
environnement,
refuser
toute
densification
massive,
promouvoir
une
politique
intergénérationnelle
et
inclusive
active
et
maitriser
nos
dépenses
de
fonctionnement
pour
privilégier
l'investissement.
Mais
ce
cap
repose
également
sur
les
grands
projets
que je
me
suis
engagé
à mettre
en
œuvre,
à commencer
par
le
renforcement
des
moyens
de
notre
Police
Municipale
avec
la
création
d'une
brigade
nocturne
et
le
déploiement
de
la
troisième
phase
de
la
vidéo-protection.
Pour
soutenir
notre
dynamisme
local,
nous
moderniserons
la
halle
du
marché
et
lancerons
les
études
d’un
parking
souterrain
indispensables
à
la
préservation
de
notre
commerce.
Notre
ambition
s'étendra
également
à
la
culture
et
au
sport
avec
l'agrandissement
de
notre
bibliothèque
et
de
notre
centre
sportif.
Enfin,
pour
une
ville
toujours
plus
durable,
nous
lancerons
un
nouveau
plan
vélo
ambitieux,
la
construction
de
la
Maison
de
l’eau,
et
nous
mènerons
à son
terme
le projet
essentiel
de protection
de
notre
Forêt.
Tels sont certains
des
engagements
majeurs
que
nous
mènerons
à bien
au
cours
de
ce mandat.
Il y en
a d’autres
aussi.
Nous
agirons
en
équipe,
avec
une
détermination
constante,
mais
aussi
avec
l’humilité,
le sens
du
service
et l'esprit
de
concertation
qui
doivent
guider
chacune
de
nos
décisions.
Enfin
et de
manière
plus
personnelle,
à vous
qui
êtes
autour
de
cette
table,
membre
de
la majorité
municipale
et de
l’équipe
Ville
Parc, je
vous
demande
tout
au
long
de
ce
mandat,
d’être
ambitieux
pour
votre
ville,
d’être
à
l'écoute
de
nos
concitoyens
et
de
vivre
ce
mandat
avec
simplicité,
exigence,
bienveillance,
courage,
de
le
vivre
comme
une
chance
et un
honneur
aussi.
Rappelons-nous
que
nous
ne
sommes
que
des
passeurs
dans
la longue
histoire
de
notre
Ville.
Rappelons-nous
notre
devise
«
Val
oult
la
main
à
l’œuvre
»
que
bien
d’autres
ont
prononcé
avant
nous.
Alors
tous
ensemble
dépassons
les
difficultés
et mettons-nous
au
travail
! »
Délibération
: n°
2026-03-01
Création
des
postes
d’Adjoints
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-2
et
suivants.
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
dispose
de
la
faculté
de
déterminer
le
nombre
d’Adjoints
appelés
à siéger. Considérant
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
détermine
le
nombre
de
postes
d’Adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l’effectif
légal
du
Conseil
Municipal.
Considérant
que
le conseil
municipal
compte
33
membres.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire. Le
Conseil
Municipal,
décide
à
31
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT)
et
2 abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS).
-
d’approuver
la création
de
neuf
postes
d’Adjoints.
Election
des
Adjoints
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-7-2.
Considérant
que
l’élection
des
Adjoints
au
Maire
dans
les
Communes
de
plus
de
1000
habitants
s’effectue
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
et
au
scrutin
secret.
Après
appel
à candidature,
une
seule
liste
de
candidats
s’est
présentée,
comportant
les
neuf
noms
suivants
:
Julita
SALBERT
—
Joël
MOREAU
—
Aurélie
PROCOPPE
—
Morgan
TOUBOUL
-—
Armelle
CHAPALAIN
—
Didier
PILLETTE
—
Nadège
FAUL
—
Bernard
BONI
— Carole
BOULANGER.
Après
dépouillement,
le
résultat
suivant
a été
établi :
Nombre
de
bulletins
:
33
Bulletins
blancs:
2
Bulletins
nuls :
0
Suffrages
exprimés
:
31
Majorité
absolue
:
17
Ont
obtenu
:
Liste
des
Adjoints
ayant
pour
tête
de
liste
Julita
SALBERT
: 31
voix
Ont
été
proclamés
Adjoints
au
Maire
:
Julita
SALBERT
—
Joël
MOREAU
—
Aurélie
PROCOPPE
—
Morgan
TOUBOUL
—
Armelle
CHAPALAIN
—
Didier
PILLETTE
—
Nadège
FAUL
—
Bernard
BONI
— Carole
BOULANGER.
Monsieur
le Maire félicite
la liste
de
Madame
Julita
Salbert
et remet
les écharpes
à chaque
adjoint
élu.
Monsieur
le Maire
procède
ensuite
à la lecture
de
la charte
de
l’élu
local.
Délibération
: n°
2026-03-02
Détermination
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints,
Conseillers
municipaux
délégués
et
Conseillers
municipaux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2123-20-1
et
suivants.
Considérant
qu’à
l’occasion
du
renouvellement
du
Conseil
municipal
consécutif
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026,
celui-ci
a
l'obligation
de
délibérer,
dans
les
3
mois
qui
suivent
son
installation,
pour
fixer
les
indemnités
des
élus.
Considérant
que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
est
fixé
selon
un
pourcentage
maximum
du
montant
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
fixé
à
1027
et varie
selon
l'importance
du
mandat
et la strate
démographique
de
la collectivité.
Les
indemnités
de
fonction
des
élus
sont
fixées
par
l'organe
délibérant,
dans
le
respect
d’une
enveloppe
maximale
globale
prévue
légalement. Considérant
que
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
sont
fixées
à
titre
automatique
aux
taux
plafond,
sans
délibération
du
conseil
municipal.
Toutefois,
le
Conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème,
à
la
demande
du
Maire.
Considérant
que
ces
indemnités
seront
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
d'indice
de
la
Fonction
publique.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
31
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT)
et
2 abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS).
-
décide
que
le montant
maximal
de
l'enveloppe
globale
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
adjoints
est
égal
au
total
de
l'indemnité
maximale
du
Maire
(67,60%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique)
et
du
produit
de
28,60%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
par
le nombre
d’Adjoints
maximal
théorique.
-
décide
que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
municipaux
est,
dans
la limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé à :
Pour
le
Maire
: 56
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(actuellement
indice
brut
1027
— indice
majoré
835),
Pour
les
Adjoints
:
25,26
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(actuellement
indice
brut
1027-
indice
majoré
835),
Pour
les
Conseillers
Municipaux
disposant
d’une
délégation
spéciale
: 6
%
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(actuellement
indice
brut
1027
— indice
majoré
835),
Pour
les
Conseillers
Municipaux
:
1,41
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(actuellement
indice
brut
1027
— indice
majoré
835).
-
annexe
le
tableau
récapitulatif
des
indemnités
allouées
au
Maire,
Adjoints
et
Conseillers
municipaux.
-
précise
que
ces
indemnités
bénéficieront
automatiquement
des
revalorisations
applicables
au
traitement
des
fonctionnaires.
-_
dit
que
le taux
d’indemnité
est
applicable
à compter
de
la date
d’entrée
en
fonction
des
élus
après
rendu
exécutoire
de
la
présente
délibération.
-
_impute
la dépense
au
chapitre
065
du
budget.
-
autorise
Le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
administratifs
et
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Délibération
: n°
2026-03-03
Détermination
des
majorations
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123
20
à
L 2123
24
1.
Vu
la
délibération
n°2026-03-02
du
21
mars
2026
fixant
les
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
délégués
et
des
conseillers
municipaux
;
Considérant
qu'après
avoir
délibéré
sur
le
montant
des
indemnités
de
fonction,
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
le Conseil
municipal
se
prononce
sur
les
majorations
applicables
pour
le
Maire
et
les
Adjoints,
calculées
sur
la base
de
ces
indemnités.
Considérant
que
ces
deux
décisions
peuvent
intervenir
au
cours
de
la même
séance.
Considérant
que
les
majorations
prévues
par
le CGCT
sont
notamment
applicables
:
e
aux
communes
chefs-lieux
de
canton,
dans
la
limite
de
15
%
;
e
aux
communes
classées
stations
de
tourisme,
dans
la
limite
de
25
%,
conformément
à
l’article
R.2123-23
du
CGCT.
Considérant
que
la
commune
de
L’isle-Adam
remplit
les
conditions
légales
ouvrant
droit
à
ces
deux
majorations :
e
elle
conserve
la
qualité
d’ancien
chef-lieu
de
canton ;
e
elle
est
classée
comme
station
de
tourisme
par
Décret
du
Ministre
de
l'économie
et
des
finances
du
2 janvier
2020.
Considérant
qu’il
est
donc
proposé
d’appliquer
pour
le Maire
et
les Adjoints
les
majorations
aux
indemnités
de
fonction
votées,
suivantes
:
+
15%
: Commune
chef-lieu
de
canton.
+
25%:
Commune
classée
station
de
tourisme
Considérant
qu’un
tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
élus
municipaux,
avec
majoration,
dans
le
respect
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale,
est
annexé
à la délibération.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
31
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT)
et
2 abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS).
-
décide
que
le montant
maximal
de
l'enveloppe
globale
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
adjoints
est
égal
au
total
de
l'indemnité
maximale
du
Maire
(67,60%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique)
et
du
produit
de
28,60%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
par
le nombre
d’Adjoints
maximal
théorique.
-__
décide
d'appliquer
aux
montants
des
indemnités
de
fonctions
votées
par
le Conseil
municipal
pour
le
Maire
et
les
Adjoints
les
majorations
correspondant
à :
-
15
%autitre
de
la qualité
de
commune
chef-lieu
de
canton;
-
_25%autitre
du
classement
de
la
commune
en
station
de
tourisme.
-
annexe
à
titre
indicatif
à
la
présente
délibération
le
tableau
récapitulatif
des
majorations
appliquées
aux
indemnités
allouées
au
Maire
et
aux
Adjoints. -
précise
que
le
montant
de
ces
majorations
suivra
automatiquement
le sort
des
indemnités
en
cas
de
revalorisations
applicables
au
traitement
des
fonctionnaires.
-
dit
que
le montant
de
ces
majorations
est
applicable
à compter
de
la date
d'entrée
en
fonction
des
élus
après
rendu
exécutoire
de
la
présente
délibération.
-
impute
la dépense
au
chapitre
065
du
budget.
-
autorise
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
administratifs
et
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Délibération
: n°
2026-03-04
Fixation
du
nombre
d’administrateurs
du
CCAS
et
élection
des
membres
élus.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L.
123
6
et
R.
123
7
et
suivants.
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
dite
"loi
3DS".
Considérant
que
les
Centres
Communaux
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
sont
administrés
par
un
Conseil
d'Administration
comprenant,
outre
le
Maire
(président
de
droit),
des
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
au
scrutin
de
liste
et,
en
nombre
égal,
des
membres
nommés
par
le
Maire.
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
procéder,
dans
les
deux
mois
de
son
renouvellement,
à l'élection
des
nouveaux
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Considérant
qu'avant
de
procéder
à l'élection
des
membres
du
CCAS,
le Conseil
Municipal
doit
déterminer
leur
nombre.
Considérant
qu'il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
à
16
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le
Conseil
Municipal
et
l'autre
moitié
par
le maire.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS).
-__
fixe,
en
plus
du
Maire,
à
16
le
nombre
total
d’administrateurs
du
CCAS,
selon
la
répartition
suivante
: e 8 membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
;
e 8 membres
nommés
par
le Maire,
parmi
des
personnes
non
membres
du
Conseil
Municipal,
conformément
aux
catégories
prévues
à l’article
L.
123-6
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles.
Le
Conseil
Municipal,
- _
procède
à
l’élection
des
8
membres
élus : Après
appel
à candidature,
une
seule
liste de
candidats
s’est
présentée,
comportant
les
huit
noms
suivants
:
Armelle
CHAPALAIN
—
Carole
LE
BOUILLONNEC
-— Nathalie
GEORGE-GOURET—
Alphonse
PAGNON
-— Nadège
FAUL
— Gaëlle
LAZENNEC
—
Laurent
MOLVOST
—
Edwin
LEGRIS.
Après
dépouillement,
le résultat
suivant
a été
établi
:
Nombre
de
bulletins
:
33
Bulletins
blancs:
0
Bulletins
nuls
:
0
Suffrages
exprimés:
33
Majorité
absolue :
17
Ont
obtenu
:
Liste
des
membres
élus
ayant
pour
tête
de
liste
Armelle
CHAPALAIN
: trente
-trois
voix
— 33
voix
Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
:
Armelle
CHAPALAIN
— Carole
LE
BOUILLONNEC—
Nathalie
GEORGE-GOURET
-— Alphonse
PAGNON
- Nadège
FAUL
—
Gaëlle
LAZENNEC
—
Laurent
MOLVOST—
Edwin
LEGRIS.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
vote
va permettre
au
conseil
d'administration
de
se
réunir
et de
voter son
budget
début
avril.
Il indique
que
ce
conseil
d'administration
sera
complété
par
huit
autres
membres
qu'il
désignera
dans
les prochaines
semaines.
Délibération
: n°
2026-03-05
Désignation
des
délégués
au
sein
des syndicats.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
ses
compétences,
la
commune
est
appelée
à
participer
à
plusieurs
instances
et
structures
à vocation
intercommunale.
À
ce
titre,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner,
parmi
ses
membres,
les
représentants
de
la
collectivité
appelés
à
siéger
au
sein
de
ces
différents
organismes
extérieurs.
Considérant
qu’afin
de
simplifier
la
procédure
de
nomination,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder,
au
cours
d’une
même
délibération,
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Ville
au
sein
des
syndicats
mixtes
mentionnés
ci-après.
Considérant
qu'il
a
été
proposé
que
ces
désignations
soient
effectuées
à
main
levée,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
prévoit
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
ou
présentations. Considérant
que
l’unanimité
du
Conseil
Municipal
a décidé
de
procéder
à
un
vote
à main
levée.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
31
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT)
et
2 contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS).
-
désigne
les
représentants
suivants
pour
: Titulaires
: Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Syndicat
Intercommunal
de
la
Piscine
de
L’Isle-
Thierry
MALHERBE
P
Ï
.LP.I.A.
Adam
Parmain
(S
AP)
Suppléants
: Gérard
BRUNEL,,
Lysiane
RESSEGUIER,
Mathias
COUMERT
Titulaires
: Armelle
CHAPALAIN,
Morgan
.
.
.
,
Joël
MORE
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Alimentation
en
FOUEOUL
Jose
68
A9
J.A.E.P
Eau
Petahle
AE
Suppléants
: Rodolphe
MIET,
Thierry
MALHERBE,
Laurent
MOLVOST
Titulaires
: Armelle
CHAPALAIN,
Morgan
TOUBOUL,
Joël
MOREAU,
Sylvie
BRIERE,
Rodolphe
Syndicat
Intercommunal
pour
l’Assainissement
MIET
de
la Plaine
de
l’Isle-Adam
(S.I.A.P.I.A.)
Suppléant
: Arthur
GILLET
Titulaires
: François
DELAIS,
Cécile
PIGNOL-
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Collecte
et
le
MASSON
Traitement
des
Ordures
Ménagères
(Tri-Or)
Suppléants
: Alphonse
PAGNON,
Gérard
BRUNEL
:
x
.
i
Ï
:M
T
L,
APALAIN
Syndicat
départemental
d'énergie
du
Val
Titulaires :
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CH
'Oi
DEV
d'Oise SDEVO)
Suppléants : Carole BOULANGER,
Didier PILLETTE
Délibération
: n°
2026-03-06
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
conseil
municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
dispositions
de
l’article
L2122-22
permettant
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
des
compétences
du
Conseil
Municipal.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
un
fonctionnement
rapide
de
l’administration
sous
le
contrôle
du
Conseil
Municipal.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
à
31
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Didier
PILLETTE,
Nadège
FAUL,
Bernard
BONI,
Carole
BOULANGER,
Alphonse
PAGNON,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Rodolphe
MIET,
Sylvie
BRIÈRE,
François
DELAIS,
Virginie
GRANTE,
Gérard
BRUNEL,
Sophie-Anne
GUILHAUME,
Thierry
MALHERBE,
Cécile
PIGNOL-
MASSON,
Julien
DOLFI,
Carole
BREVET,
Arthur
GILLET,
Lysiane
RESSEGUIER,
Jean
DELCROIX,
Gaëlle
LAZENNEC,
Laurent
MOLVOST,
Carole
LE
BOUILLONNEC,
Alain
KANJOU,
Martine
LALO,
Mathias
COUMERT)
et
2 abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS).
-
charge
Monsieur
le Maire,
par
délégation
et
pour
la durée
du
mandat
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
la limite
de
4000€
lorsqu'ils
ne
sont
pas
prévus
par
la délibération
annuelle
portant
révision
des
tarifs
municipaux,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et 10 autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
la
limite
des
inscriptions
budgétaires
votées
chaque
année
par
le
Conseil
Municipal,
selon
un
taux
fixe
ainsi
que
pour
une
durée
inférieure
ou
égale
à
15
ans,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L.
1618-2
et
au
a de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires ;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux; 8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L. 211-2
à L. 211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code,
dans
le
périmètre
de
la zone
de
préemption
défini
au
Plan
Local
d'Urbanisme
;
16°
D'intenter,
au
nom
de
la
commune,
toute
action
en
justice
et
à
assurer
la
défense
de
la
commune
dans
l'ensemble
des
procédures
engagées
à son
encontre,
quels
qu’en
soient
les domaines, les
juridictions
et
les
circonstances,
tant
en
demande
qu’en
défense,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dès
lors
que
montant
de
l'incident
est
inférieur
ou
égal
à
la
franchise
prévue
au
contrat
d'assurance
flotte
automobile
de
la commune ;
11 18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
1 200
000€
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
au
sein
du
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
(instauré
par
délibération
n°2009-85
du
18
septembre
2009
et
étendu
par
délibération
n°
2023-12-23
du
10
décembre
2023),
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à
L. 240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
la
limite
de
150
000
euros
par
an
au
maximum
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et
L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
code
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre; 26°
De
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions,
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
sans
limitation
liée
à
la
nature
de
l'opération
ni
au
montant
de
la
dépense
subventionnable
;
27°
De
procéder,
pour
tout
projet
concernant
un
bien
communal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
ou
égal
à 200€,
conformément
au
décret
n°
2023-523
du
29 juin
2023
modifié.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
31°
D'autoriser
les mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-
18
du
présent
code.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
délégations
sont
restées
les mêmes
qu’au
mandat
précédent.
12 Monsieur
Edwin
Legris
demande
pour
la
délégation
n°3
sur
les
capacités
d'emprunt
de
la mairie,
qu'il
y ait
une
limitation
de
taux
pour
pouvoir
en
discuter
en
conseil
en
cas
de fortes
remontées
des
taux
d'emprunt.
Monsieur
le Maire
note
le point
mais
souhaite
conserver
la
délégation
en
l’état.
Il indique
que
la commune
se
désendette
et
que
la
Ville
n’a
pas
souscrit
d'emprunt
depuis
2023.
Il explique
que
si la
commune
devait
souscrire
à
un
emprunt
cela
serait
évoqué
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires
qui
a
lieu
en
octobre
chaque
année
ainsi
que
lors
de
la
présentation
du
budget
primitif
en
décembre.
Il rappelle
que
l’un
des
derniers
emprunts
souscrit
était
en
2022
juste
avant
la
guerre
en
Ukraine
pendant
que
les
taux
étaient
encore
faibles
et
les
analystes
parlaient
déjà
des
impacts
financiers
de
cette
guerre.
Il souligne
que
cette
délégation
est importante
pour
avoir
une flexibilité
si cela
s'avère
nécessaire.
Monsieur
le Maire
remercie
les élus
de
leur
confiance.
Monsieur
le Maire
indique
que
le prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le jeudi
16
avril 2026.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
11h05.
Le
Maire
de
L'Isle-Adam,
Le
Secrétaire
de
séance
7
—
À
Q.
F
LA
|
sS
QxCv
N
—+
Sébastien
PONIATOWSKI
(Julita
SALBERT
13