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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 4. FIN. Approbation comptes administratifs 2024 BA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 4. FIN. Approbation comptes administratifs 2024 BA)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
27
MARS
2025
Présents
: 63
Votants
: 74
Pouvoirs
: 11
(cf. liste annexe)
Secrétaire
de
séance
: Marie-Laure
NUNÈES
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 20
mars
2025
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°4
FINANCES
-— EXERCICE
2024
—- BUDGETS
ANNEXES
— APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-31,
L.
2122-21,
L.
2313-1
&
2, L.
5211-1
;
Vu
la
délibération
n°
8
du
Conseil
communautaire
du
21
mats
2024
approuvant
le
budget
primitif
de
Pexercice
2024
;
Vu
la
délibération
n°20
du
Conseil
communautaire
du
6 juin
2024
approuvant
la
décision
modificative
n°1
pour
les
budgets
annexes
de
la
ZA
des
Barthes,
des
gîtes
d’entreprises,
de
l’abattoit,
des
ateliers-
relais
et des
activités
commerciales
au
titre
de
l'exercice
2024 ;
Vu
la
délibération
n°28
du
Conseil
communautaire
du
26
septembre
2024
approuvant
la
décision
modificative
n°1
pour
les
budgets
annexes
du
SPANC
et
des
ordures
ménagères
et
la
décision
modificative
n°2
pour
les
budgets
annexes
des
gites
d’entreprises,
de
l’abattoir
et
des
ateliers-relais
au
titre
de
l’exercice
2024 ;
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2024
approuvant
la
décision
modificative
n°1
pour
le budget
annexe
du
Lotissement
route
de
Beurières,
la décision
modificative
n°2
pour
les
budgets
annexes
des
activités
commerciales,
de
la
ZA
des
Baïthes,
et
celui
du
SPANC,
et
la
décision
modificative
n°3
pour
les
budgets
annexes
des
gîtes
d’entreprises,
de
l’abattoir
et
des
ateliets-
relais
au
titre
de
l'exercice
2024
;
Vu
les
comptes
administratifs
établis
et présentés
par
lOrdonnateur
pout
les budgets
annexes,
résumés
en
annexe
à la présente,
Considérant
les
documents
techniques
du
compte
administratif
2024
soumis
à l’assemblée
délibérante,
AR
Prefecture
063-200070761-20250327-2025_03_27_04-DE Reçu le
07/04/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
respectant
les
nomenclatures
budgétaires
et
comptables
M57
et M4,
annexés
à la présente
délibération,
Considérant
l’article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
« /'arrété
des comptes
de la collectivité territoriale
est constitué par
le vote
de l'organe
délibérant sur le compte
administratif
» au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice,
après
transmission
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
collectivité
territoriale.
Considérant
que
conformément
à
Particle
L.2121-14
du
Code
précité,
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif,
le Président
peut
assister
à la
discussion
maïs
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Dès
lots,
M.
FORESTIER
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs
2024
et
la
séance
est
présidée
par
la personne
désignée
par
l'assemblée.
Après
avis
de
la
commission
« Finances
» du
10
mars
2025,
Après
avoit
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
-
délire
Valérie
PRUNIER
pour
présider
la
séance
au
couts
de
laquelle
le
compte
administratif
de
Monsieur
le
Président
est
débattu,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
de
donner
acte
de
la présentation
des
comptes
administratifs
des
budgets
annexes
tels
qu’ils
ont
été
résumés,
-
de
constater
pour
les
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
des
comptes
de
gestions
relatives
au repott
à nouveau,
au résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
-
de
reconnaitte
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
-
d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
en
annexes
à
la
présente
délibération
pour
chacun
des
budgets
annexes ;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
décision.
i \ \\ Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT'
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi que
de sa transmission
au représentant
de l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20250327-2025_03_27_04-DE Reçu le
07/04/2025
8 avril 2025